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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B315 Document publié le Jeudi 11 octobre 2012 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B315)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances, communauté du

ACTE RENDU EXECUTOIRE J P AY S D [] A | X

PAR APPLICATION DES :

FORMALITES DE TELE- cé

communauté du TRANSMISSION AU Liberté »+ Égalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

PAYS D'AIX cConTRoLEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

PRÉSIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASIN!

2012 _B315

OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer deux marchés relatifs aux

travaux de réhabilitation des rues Auguste Comte et Paul Langevin sur le pôle d'activités d'Aix-en-

Provence {(n°12M023 et 12M024)

Le 11 octobre 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de

Puyricard {Aïix-en-Provence), sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 5

octobre 2012, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales

Etaient Présents :

JOISSAINS-MASINI Maryse, président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BARRET

Guy, vice-président, Coudoux — BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau — BOYER

Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-

en-Provence — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-

en-Provence — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-

président, Eguilles — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson —

DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon -— FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — FILIPPI Claude, vice-président,

Ventabren — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GARÇON Jacques, membre du

bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSS| Jean-

Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-

Provence —JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil —

LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-

Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles —- MORBELLI Pascale, membre

du bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence -— PELLENC Roger, vice-président, Pertuis — PERRIN Jean-Claude,

Vice-président, Bouc-Bel-Air — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-

président, Saint-Paul-lez-Durance — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du

bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence —

TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence - VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron

Excusé(e}s avec pouvoir :

CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset, donne pouvoir à CIOT Jean-David — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne

pouvoir à SUSINI Jules — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis -- LARNAUDIE Patricia, membre

du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès, donne pouvoir à BOYER Michel —

PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc

Excusé(e)s :

BOULAN Michel, vice-président, Chéteauneuf-le-Rouge — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-

président, Lambesc — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air

Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint,

Accusé de réception en préfecture

013-241300276-20121011-2012_B315-DE

Date de télétransmission : 29/10/2012

Date de réception préfecture : 29/10/2012communauté du

PAYS D' AIX

Direction Générale des Services Administratifs

Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique

Direction de la Commande Publique

SC/MB

Rapporteur : Gérard BRAMOUËELÉ

Co- rapporteurs : Roger PELLENC

Catherine RIVET-JOLIN

Thématique : Commande Publique

Objet : Autorisation de signer deux marchés relatifs aux travaux de réhabilitation

des Rues Auguste COMTE et Paul LANGEVIN sur le Pôle d'activités d’Aix-

en-Provence {n°12M023 et 12M024).

Décision du Bureau br

Mes Chers Collègues, ..

Depuis 2005, la gestion du pôle d'activités d’Aix a été transférée à la Communauté

du Pays d'Aix. À ce titre, la Communauté est seule compétente pour l'entretien et la

requalification des voiries du pôle. Dans le cadre de son programme d’entretien, la

Communauté s'est engagée dans la réhabilitation des rues Auguste Comte et Paul

Langevin. Le présent rapport a pour objet d'autoriser la signature des marchés de

travaux concernant cette réhabilitation.

Exposé des motifs :

Dans le cadre de ses compétences obligatoires en matière de Développement

Economique, la Communauté du Pays d'Aix intervient en assurant la création,

l'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activités industrielles qui sont

déclarées d'intérêt communautaire d’une part et en assurant les actions de

développement économique d'intérêt communautaire d’autre part.

08_2 02direp_b111012 -T-Par délibération n°2005-A099 du 24 juin 2005, le Conseil communautaire a, au titre

de sa compétence légale optionnelle en matière de voirie, déclaré d'intérêt

communautaire plusieurs types de voies, et notamment «les voies communales

existantes ou à créer à l'intérieur du périmètre des zones d'activités déclarées

d'intérêt communautaire dans le cadre de la compétence « Développement

économique » ainsi que les voies ou portions de voies desservant ces zones ». Cette

délibération précise qu’une liste et Une cartographie des voies d'intérêt

communautaire seront établies au fur et à mesure et soumises à l'approbation du

Conseil communautaire.

Le programme de l'opération de réhabilitation des rues Auguste Comte et Paul

Langevin situées sur le pôle d'activités d'Aix a été présenté lors de la Commission de

Développement Economique, de l’Insertion et de l'Emploi du 14 janvier 2010. Par

délibération n°2010-B030 du 4 février 2010, le Bureau communautaire validait le

programme et l'enveloppe budgétaire correspondante.

Le projet a ensuite fait l’objet d’une présentation exhaustive auprès de l'Association

des entreprises et des propriétaires riverains.

Le programme porte sur :

- La réfection de la chaussée,

- La reprise des trottoirs pour une mise aux normes des cheminements

piétons,

- La sécurisation des traversées piétonnes,

- Le remplacement de l’éclairage public,

- La mise en place de signalisation horizontale et verticale.

Conformément à la délibération N° 2009 _A143 du Conseil communautaire du 29

juillet 2009 portant délégation du Conseil au Bureau et notamment en matière de

marchés publics, il vous est demandé d'autoriser le Président ou son représentant à

signer les marchés publics attribués par la Commission d’appel d'offres

régulièrement réunie le 14 septembre 2012.

03.202 dircp_b111012 -2-Economie du marché :

Les marchés visent l'exécution des travaux de requalification des rues Auguste

Comte et Paul Langevin sur le pôle d'activités d’Aix-en-Provence.

La nature des travaux à exécuter porte sur les travaux de chaussée, les réseaux secs,

la mise en place de signalisations horizontale et verticale et des prestations diverses.

Procédure :

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert

définie aux articles 10, 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Structure de la consultation

Le marché est alloti de la façon suivante :

N° Lot Désignations

1 Voirie — Réseaux Divers

2 Eclairage public

Les variantes n'étaient pas autorisées.

Prix du marché :

Chaque marché s'exécute à prix global et forfaitaire ferme et actualisable.

Durée de validité du marché

Chaque marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’à

la fin de la période de garantie de parfait achèvement.

Délais d'exécution

Le délai global d'exécution est de 7 mois. Ce délai s'entend :

- y compris la période de préparation de 1 mois (4 semaines),

- y compris la phase de pré-réception et réception des travaux,

- hors délai de garantie.

Estimation du marché :

Lot n°1 : 622 000 € HT pour la durée du marché

Lot n°2 : 115 000 € HT pour la durée du marché

03202 dircp_b111012 -3-Mise en concurrence :

Au vu de ce qui précède, c'est la procédure de l'appel d'offres ouvert qui a été

retenue et à cet effet un avis d'appel public à concurrence a été adressé le 14 juin

2012 aux journaux ci après et a été publié aux dates suivantes:

JOUE : 19/06/2012

BOAMP : 16/06/2012

TPBM : 20/06/2012

Profil Acheteur : 14/06/2012

Sur la base des critères pondérés suivants :

1-— Prix des prestations - coefficient 0,80

2 — Valeur technique - coefficient 0,20

La Commission d'Appel d'Offres, régulièrement réunie le 14 septembre 2012, a décidé

d'attribuer :

Le marché n° 12M023 relatif aux « Travaux de réhabilitation du Pôle d’activités d’Aix-

en-Provence : Rues Auguste COMTE et Paul LANGEVIN - Lot 1: Voirie — Réseaux

Divers», à la société Eurovia pour un montant global et forfaitaire de 480 582, 51€ HT

quelles que soient les quantités mises oeuvre pour l'exécution des travaux décrits au

marché.

Le marché n° 12M024, relatif aux « Travaux de réhabilitation du Pôle d'activités d’Aix-

en-Provence : Rues Auguste COMTE et Paul LANGEVIN - Lot 2 : Eclairage public » à la

société Inéo Sud Est pour un montant global et forfaitaire de 84 713, 10 € HT quelles

que soient les quantités mises oeuvre pour l'exécution des travaux décrits au marché.

Visas :

VU l'exposé des motifs,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-

10;

VU le Code des marchés publics pris en ses articles 10, 33 et 57 à 59:

VU la délibération n°2009 A143 du Conseil communautaire du 29 juillet 2009

déléguant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment « de

prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services » :

Vu la délibération n°2010-B030 du Bureau communautaire du 4 février 2010

validant le programme de travaux et l'enveloppe budgétaire pour l’opération de

requalification des rues Auguste Comte et Paul Langevin sur le Pôle d'activités d’Aix-

en-Provence ;

032 02. dircp_b111012 -4-VU la décision de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 14 septembre 2012.

Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

> APPROUVER les pièces des marchés susvisés, telles qu’elles ressortent de la

procédure menée ;

AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer le marché

n°12M023, relatif aux « Travaux de réhabilitation du Pôle d'activités d’Aix-en-

Provence : Rues Auguste COMTE et Paul LANGEVIN - Lot 1 : Voirie — Réseaux

Divers» attribué à la société Eurovia pour un montant global et forfaitaire de

480 582, 51 € HT quelles que soient les quantités mises oeuvre pour l'exécution

des travaux décrits au marché.

AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer le marché

n°12M024, relatif aux « Travaux de réhabilitation du Pôle d'activités d’Aix-en-

Provence : Rues Auguste COMTE et Paul LANGEVIN - Lot 2 : Eclairage public »

attribué à la société Inéo Sud Est pour un montant global et forfaitaire de

84 713, 10 € HT quelles que soient les quantités mises oeuvre pour l'exécution

des travaux décrits au marché.

DIRE que les dépenses correspondantes émargent à la section d'investissement,

du budget de la CPA du service 3C — Fonction 90 - Nature 21712 — Opération

305 (AP2009/1).

032.02 direp_B111012 -5-2012_B315

OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer deux marchés relatifs aux

travaux de réhabilitation des rues Auguste Comte et Paul Langevin sur le pôle d'activités d'Aix-en-

Provence (n°12M023 et 12M024)

VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le

transforme en délibération.

té du Pays d'Aix

as

2 5 QD AM