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Document publié le Samedi 8 avril 2023 par la commune de Tavers.
Lien du pdf (Déliberation - 1681374501 reunion du 08 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL
DU SAMEDI 08 avril 2023 à 9 H 00
L’an deux mille vingt-trois le samedi 08 avril à 9 h 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni sous la Présidence de Monsieur ANTOINE Jean- Paul, Maire de TAVERS.
ETAIENT PRESENTS :
Mmes BOUVET Nicole, CHARDON Edith, FABRE Marie-Noëlle, LAVOT Jeanne, LACOUA Marie, M. ROSSIGNOL Philippe, CADOUX Frédéric, ELIE Philippe, MARCEAU Jean-Luc, TERLAIN Patrick, CHEVALIER Eric.
POUVOIRS : Mme LEBRUN Morgane à Mme BOUVET Nicole
M. POIRIER Jean-François à M. TERLAIN Patrick
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CHARDON Edith
La séance ouverte, il est donné lecture du compte-rendu de la réunion précédente, celui-ci est adopté et les conseillers signent le registre.
1°/ Approbation compte de gestion Commune. Délibération n°42-2023
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le compte de gestion du budget commune pour
l’exercice 2022 dressé par le Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur.
2°/ Approbation de compte de gestion Eau. Délibération n°43-2023
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le compte de gestion du budget eau pour
l’exercice 2022 dressé par le Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur. 3°/ Compte Administratif Commune. Délibération n°44-2023
Monsieur ROSSIGNOL prend la parole pour présenter le compte administratif 2022 de la commune.
a/ Section de fonctionnement :
Les recettes s’élèvent à………………………………..… 1 291 833.34 €
Les dépenses s’élèvent à………………………………… 1 226 461.21 €
---------------------
Soit un excédent de clôture………………………...…… 65 372.13 €
Résultat de fonctionnement antérieur reporté….……….. 1 320 666.66 €
Régul assainissement…………………………………… 27 656.79 €
Soit un excédent 002…………………………………… 1 413 695.58 €
b/ Section d’investissement :
Les recettes s’élèvent à………………………..………... 491 423.56 €
Les dépenses s’élèvent à……………………..…………. 869 895.12 €
------------------
Soit un déficit de clôture …….…..…….………….……. - 378 471.56 €
Résultat d’investissement reporté…………………..…… 103 893.32 €
Régul assainissement……………………………….…… 51 072.68 €
Soit un déficit de clôture 001………...……......………. - 223 505.56 €
Reste à réaliser – dépenses………………..……….……. 451 056.62 €
Reste à réaliser – recettes………………………..……… 0
-------------
RAR total……………………..……….. 451 056.62 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2022 de la
commune.
- DECIDE de prélever sur le résultat de la section de
fonctionnement
la somme de 674 562.18 € pour régulariser le déficit d’investissement. L’excédent
reporté de fonctionnement au compte 002 sur l’année 2023 sera donc de 739 133.40 €.
4°/ Compte Administratif Eau. Délibération n°45-2023 Monsieur ROSSIGNOL prend la parole pour présenter le compte administratif 2022 de l’eau.
a/ Section de fonctionnement :
Les recettes s’élèvent à…………………………….. 31 654.43 €
Les dépenses s’élèvent à…………………………… 39 230.63 €
----------------
Le déficit de fonctionnement……………………... - 7 576.20 €
Résultat de fonctionnement antérieur reporté……. 17 830.05 €
Régul assainissement………………………………. - 27 656.79 €
Soit un déficit 002 ………………………………… - 17 402.94 €
b/ Section d’investissement :
Les recettes s’élèvent à……………………………... 39 230.63 €
Les dépenses s’élèvent à……………………………. 35 021.53 €
--------------
Excédent d’investissement ………………….……… 4 209.10 €
Résultat d’investissement antérieur reporté………… 260 787.01 €
Régul assainissement……………………………….. - 51 072.68 €
Soit un excédent 001 ……………………………….. 213 293.43 €
Aucun besoin de financement de la section d’investissement (1068)
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal :
- APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2022 de l’eau
- AFFECTE le résultat de fonctionnement et d’investissement
à l’excédent reporté de chaque section soit :
o - 17 402.94 € au 002 en déficit de fonctionnement
o 213 293.43 € au 001 en excédent d’investissement
5°/ Affectation de résultat Commune. Délibération n°46-2023
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2022 de la commune :
- DECIDE : de prélever sur le résultat de la section de
fonctionnement
la somme de 674 562.18 € pour régulariser le déficit d’investissement. L’excédent
reporté de fonctionnement au compte 002 sur l’année 2023 sera donc de
739 133.40€. 6°/ Affectation de résultat Eau. Délibération n°47-2023
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2022 de l’eau :
- AFFECTE le résultat de fonctionnement et d’investissement à
l’excédent et le déficit reportés de chaque section soit :
o - 17 402.94 € au 002 en déficit de fonctionnement
o 213 923.43 € au 001 en excédent d’investissement
7°/ Vote des 3 taxes. Délibération N°48 -2023
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
En conséquence, Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux de 2 %
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :
- taxe d’habitation pour résidences secondaires : de 9.99 % à 10.19 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : de 35.80 % à 36.52 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : de 31.56 % à 32.19 %
- CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services
préfectoraux
8°/ Subvention 2023 aux associations. Délibération n°49-2023
Monsieur ANTOINE informe le conseil des subventions à verser aux diverses associations :
ARF 75.00 €
ACPG et CATM 200,00 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers 100,00 €
Assoc. Ind. parents élèves 200,00 €
Assoc. de Clos Moussu 200,00 €
Atout Rock 100,00 €
Club des Eaux Bleues 200,00 €
CNVVF 175,00 €
DDEN 50,00 €
Jouer à Tavers 100,00 €
La Boule Taversoise 200,00 €
Les Randonneurs des Fontenils 200,00 € Souvenir Français 50,00 €
Tavers sur scène 200,00 €
Union des propriét. Chasseurs 200,00 €
Valimage 200,00 €
Yoga et bien être 100,00 €
Dis-moi Tavers 200,00 €
Tennis club 200,00 €
Tai chi 200,00 €
Fromagette and co 200,00 €
La compagnie des Vilains 200,00 €
CLIC 970.20 €
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- DE VERSER les montants indiqués à chaque association.
9°/ Vote de budget Commune 2023. Délibération n°50-2023
M. ROSSIGNOL présente le Budget Primitif.
a/ Section de fonctionnement
Les dépenses tout comme les recettes s’élèvent à la somme de : 2 050 107.00 €
b/ Section d’investissement
Les dépenses comme les recettes s’élèvent à la somme de : 1 368 409.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ADOPTE le budget 2023 de la commune tel que présenté
10°/ Vote du budget Eau 2023. Délibération n°51-2023
M. ROSSIGNOL présente le Budget Primitif.
a/ Section d’exploitation
Les dépenses tout comme les recettes s’élèvent à la somme de : 58 504.00 €
b/ Section d’investissement
Les dépenses tout comme les recettes s’élèvent à la somme de : 253 424.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ADOPTE le budget 2023 de l’eau tel que présenté. 11°/ Demande de subvention à la DRAC. Délibération 52-2023
La Commune en partenariat avec la DRAC a pour projet l’aménagement de la grange située derrière la mairie. Pour ce faire la DRAC a réservé une somme d’argent pour financer l’étude par un architecte.
Le coût de l’étude sera de 12 450.00 € HT
La DRAC peut financer à hauteur de 9 960.00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- SOLLICITE une subvention auprès de la DRAC.
- AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette
affaire.
12°/ refacturation des frais d’étude de l’aménagement de la grange.Délibération 53-2023
Le coût de l’étude concernant l’aménagement de la grange située derrière la Mairie est de 12 450.00 HT
La DRAC peut financer 9 960.00 €.
L’association Valimage prendra à sa charge les 2 490.00 restants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE la refacturation à l’association Valimage
- AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette
affaire.
13°/ Demande de subvention dans le cadre des nouvelles renaissances. Délibération 54-2023
Ce programme s’inscrit dans la valorisation du patrimoine bâti et naturel de Tavers au travers d’un spectacle vivant et d’interventions lors des Journées européennes du patrimoine
En 2022, la balade a accueilli pas loin de 80 personnes, arrivant aux limites des capacités d’écoute en extérieur. C’est pourquoi en 2023, la proposition s’enrichit : un lieu central (La Cerisaie, salle de spectacle et d’exposition de Tavers) qui accueille des expositions naturalistes, les films du programme Biodiversité de Valimage, un spectacle des fous de bassan ! sur la biodiversité (Les herbes sont- elles folles ?) et qui est le point de départ de 3 balades commentées sur la commune.
Pour ce faire, la commune sollicite une subvention auprès du conseil régional dans le cadre des Nouvelles Renaissances. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Régional dans le
cadre des Nouvelles Renaissances
- AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette
affaire.
14°/ Affaires Diverses
- M. ANTOINE le maire prend la parole afin d’informer qu’une réunion de conseil devra se tenir obligatoirement le 09 juin pour désigner les grands électeurs qui voteront aux élections sénatoriales.
- Mme Bouvet Nicole rapporte la gêne d’une habitante concernant le mauvais entretien des jardinières avenue Jules Lemaitre.
- Mme Fabre Marie-Noëlle informe que la rue de guignes est endommagée suite à des travaux effectués chez un particulier.
Séance levée à 11h30