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Déliberation - DELIB 2024 04 03 Travaux Eglise de Mainfonds
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 04 03 Travaux Eglise de Mainfonds)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
ES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL DES VIGNES (CHARENTE)
SEANCE DU 14 JUIN 2024
Le quatorze juin deux mille vingt-quatre
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Guy DECELLE, Maire de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 juin 2024
Présent(e)(s) : DECELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLAULT Angèle, CHABOT Jean-Michel,
COUSSEAU Stéphanie, CHAIGNAUD Éric, BARBOT Jean-Pierre, BEULZ Loïc, BOIBELET AVRIL Elsa, COUSSEAU Hervé, DÉNOUE Joël, MEIGNIEN Christine, NEBOUT Franck, MARTY Didier et
TEXIER Isabelle
Pouvoir(s) : CADORET Anita à CHAIGNAUD Éric et MOUNIER Marlène à CHABOT Jean-Michel
Absent(e)(s) :
Excusé(e)(s) : LASNIER Isabelle et CATINOT Isabelle
Nombre de conseillers : - En exercice : 19 - Présents : 15 - Votants : 17
Secrétaire de séance : VERGNION Philippe
N° 2024-04-03
TRAVAUX EGLISE DE MAINFONDS
Rapporteur : Guy DECELLE, Maire
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 2023-06-14, en date du 20 octobre 2023, l’assemblée, à la majorité relative, avait décidé de ne pas s’engager dans la réalisation de travaux
à l’église de Mainfonds et de maintenir celle-ci fermée.
Il souligne que cette décision a été notifiée aux services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Ceux-ci ont sollicité une nouvelle rencontre avec la commune et l’architecte qui a réalisé le diagnostic de l’édifice.
Cette rencontre a eu lieu le 19 mars 2024 sur site et a conduit à deux propositions de réalisation de travaux, établies par le bureau d’études à la demande de la DRAC qui sont les suivantes :
Option n° 1 : Restauration de la toiture et des maçonnerie associées à la tour-clocher Montant estimés des travaux, frais de maîtrise d’œuvre, études complémentaires et frais de CSPS
avec 15 % d’aléas : 272 700 € HT
Option n° 2 : Restauration complète de la tour-clocher (hors système campanaire) Montant estimés des travaux, frais de maîtrise d’œuvre, études complémentaires et frais de CSPS avec 15 % d’aléas : 385 505.60 € HT
Monsieur le Maire souligne que ces deux propositions ont reçu l’aval des services de la DRAC et de l’Architecte des Bâtiments de France et que la commune ne serait pas dans l’obligation de réaliser d’autres travaux sur l’édifice contrairement aux propositions de 2023.
Il ajoute que la commune serait susceptible, pour l’aider à financer ce programme, de bénéficier de subventions de la DRAC, de la Région et du Département. Il présente les simulations faites avec le reste à charge pour la commune en fonction des différents taux des aides qui pourraient être
accordées.
Il demande à l’assemblée de se prononcer sur cette affaire.
AR Prefecture
016-200054187-20240614-2024_04_0003-DE
Reçu le 19/06/2024 Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités et notamment les articles L 1111-1 et suivants,
Considérant l’importance de tenter de sauvegarder le patrimoine communal,
Considérant que la Direction Régionale des Affaires Culturelles et l’Architecte des Bâtiments de France n’obligent plus la commune à s’engager à réaliser d’autres travaux sur l’édifice,
Considérant que les travaux projetés permettraient de remettre en état la tour-clocher et rouvrir
l’église au public,
Considérant que des subventions peuvent être attribuées à la commune pour l’aider à financer ces
travaux,
Décide, après en avoir délibéré et à la l’unanimité de ses membres présents ou représentés :
1. De procéder aux travaux de restauration de la tour-clocher de l’église de Mainfonds. 2. De retenir l’option n° 2.
3. De solliciter des subventions de la Direction régionale des Affaires Culturelles, de la Région Nouvelle Aquitaine et du Département de la Charente pour l’aider à financer des travaux selon le plan de financement suivant :
= Subvention DRAC (40%) 154 202.24
“ Subvention Région (30 %) 115 651,68
= Subvention Département (30 % *) 67 041.12
=" Fonds propres commune 48 610.56
*mais plafonnée selon les autres aides
4. D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant nécessaire avec le bureau d’études. 5. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document intervenant en application de la
présente délibération.
Vote : Pour: 17 Contre: 0 Abstentions: 0
Fait et délibért en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sokt les signatures. Pour copie conforme.
En Mairie le 1$ juin 2024,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Philippe VERGNION
Certifié exéculoire : .
par publication ou notification du A3 (s8GI2G
et transmission en Préfecture du … A 9. { 2 {AU
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de POITIERS 15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
AR Prefecture
016-200054187-20240614-2024_04_0003-DE
Reçu le 19/06/2024