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Déliberation - DELIB 2023 06 14 Travaux Eglise Mainfonds
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 06 14 Travaux Eglise Mainfonds)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
ELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL DES VIGNES (CHARENTE)
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2023
Le vingt octobre deux mille vingt-trois
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Guy DECELLE,
Maire de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 octobre 2023
Présent(e)(s) : DECELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLAULT Angèle, CHABOT Jean- Michel, CHAIGNAUD Eric, COUSSEAU Stéphanie, BARBOT Jean-Pierre, BOIBELET AVRIL Elsa, DÉNOUE Joël, MOUNIER Marlène, MARTY Didier, COUSSEAU Hervé, CATINOT Isabelle, MEIGNEIN Christine, TEXIER Isabelle et BEULZ Loïc.
Pouvoir(s) : CADORET Anita à CHAIGNAUD Éric, NEBOUT Frank à DÉNOUE Joël.
Absent(e) : LASNIER Isabelle
Nombre de conseillers : - En exercice : 19 - Présents : 16 - Votants : 18
Secrétaire de séance : BEULZ Loïc
N° 2023-06-14
Travaux église de Mainfonds :
Rapporteur : Le Maire
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 2021-07/05 en date du 05 novembre 2021, l’assemblée avait accepter de programmer la réfection du clocher de l’église de Mainfonds en plafonnant la dépense pour la commune, donc hors subvention à 100 000 € HT.
A la demande de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) un diagnostic général de l’église a été établi par un bureau d’études pour un montant de 10 960 € HT.
Le bureau d’études, dans le diagnostic note, que l’édifice est en mauvais état et a établi l’estimation
des travaux provisoire jointe à la présente délibération.
Dans l’attente de travaux, l’église a dû être fermée par mesure de sécurité.
Il avait été envisagé de procéder à des travaux d’urgence (non chiffrés) seulement destinés à mettre l’église hors d’eau, afin de ne pas empirer la situation, dans l’attente de trouver des financements
potentiels.
Les services de la DRAC, ont approuvé ces travaux d’urgence sous réserves que la commune s’engage à réalisés au moins le 3 première phases des travaux de restauration prioritaires, qui
AR Prefecture
016-200054187-20231020-2023_06_14-DE
Reçu le 30/10/2023
eee to tele DO EEE non compris le coût des fameux travaux d’urgences, les frais de maîtrise d’œuvre de l’architecte, et les études et démarches complémentaires.
Le Maire soumet cette affaire à l’assemblée.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités et notamment les articles L 1111-1 et suivants,
Considérant le cout important des différentes phases de travaux qui impacterail lourdement la possibilité, pour la commune, de financer d’autres travaux pour les années à venir,
Après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés, décide :
Décide de ne pas s’engager dans la réalisation de travaux à l’église de Mainfonds et de maintenir l’édifice fermé.
Vote : Pour : 13 Contre : 0 Absentions : 5 : Jean Michel CHABOT
Didier MARTY
Isabelle CATINOT
Marlène MOUNIER
Elsa BOIBELET AVRIL
Pour copie conforme.
En Mairie le 25 octobre 2023,
Le Maire,
Guy DECELLE
Certifié exécutoire : |
par publication ou notification du ... 3 Î OCT. 223
et transmission en Préfecture du ... 7 Î OCT -2023--
La présente décision peut faire l'objet d'une demande de mise en œuvre d'un déféré auprès du Préfet de la Charente dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire. L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de POITIERS 15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse du Préfet si une demande de mise en œuvre d’un déféré a été déposée au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www. telerecours.fr.
AR Prefecture
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Reçu le 30/10/2023