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Procès Verbal - PVCM 25 02 24
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 25 02 24)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Procès-verbal de la séance du Conseil
municipal du 24 Février 2025
Le lundi 24 février deux mille vingt-cinq, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, le mardi 18 février conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 29 membres.
Étaient présents :
M. GUÉRET Sébastien, Mme LE BOULER Valérie, M. MORVAN Arnaud, Mme LAMART Dominique, M. BODIN Gilles, Mme NEDJAR Nadia, M. LAMBALLAIS Antoine, M. NICOLLE Henri, Mme CLOAREC Béatrice, Mme BLANCHARD Agnès, Mme BOZEC Nolwenn, M. MENEUST Philippe, M. CHAHID Mohamed, Mme SERRE Muriel, M. CHENAIS Anthony, M. DELINOTTE Thibault, M. DE BEL AIR Gilles, M. BOURTOURAULT Michel, M. BOUVET Gaëtan, Mme LESAGE Catherine, M. RAVEL Claude.
Absents Excusés :
M. RIVOAL Jacques donne procuration à M. BODIN Gilles, Mme FLORET Karine donne procuration à M. RAVEL, Mme FONTENAY Julie donne pouvoir à M. LAMBALLAIS, M. BELLANGER Rodolphe donne pouvoir à Gilles DE BEL AIR, Mme Valériane PRONIER, Mme COENT Annie, M. GUETTE Christian, M. JULIEN Loïc.
Béatrice CLOAREC a été désignée secrétaire de séance.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation en date du 18 février 2025 et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies et le procès-verbal de la séance du 24 Février 2025 est lu et arrêté.
QUORUM ATTEINT
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 FEVRIER 2025
N° TITRE DELIBERATIONS Résultat du vote
01_02_2025 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2024 Unanimité
02_02_2025 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025 Unanimité
03_02_2025 INDEMNITE DE GARDIENNAGE DES EGLISES - VERSEMENT A LA PAROISSE - DECISION DE PRINCIPE 16 voix pour et 10 abstentions
04_02_2025 STADE DE FOOT EN HERBE RAYMOND PERRIN : MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DU CLUB DE ST ARMEL Unanimité
05_02_2025 APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET LE COMITE DE JUMELAGE 25 voix pour et 1 abstention
06_02_2025
CRECHE MENTHALO - CONVENTION DE PARTENARIAT, DE
COFINANCEMENT ET DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
MUNICIPAUX A TITRE ONEREUX
Unanimité
07_02_2025 TRANSFORMATION DE POSTES SUITE AUX AVANCEMENTS DE GRADE - ANNEE 2025 Unanimité
08_02_2025 POSTE DE CHARGEE DE COMMUNICATION - OUVERTURE A UN AGENT CONTRACTUEL EN CDD 3 ANS Unanimité
09_02_2025 INFORMATION SUR LES DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE (Art.L21122-22 du CGCT) Unanimité
10_02_2025
MODIFICATION DE LA REPRESENTATION DU CONSEIL AU
SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PISCINE DE LA
CONTERIE
22 voix pour et 4
abstentions01-02-2025 - ADMINISTRATION GENERAL – PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2025 – APPROBATION
Le Conseil municipal est invité à approuver le procès-verbal de la séance de conseil municipal du 24 Février 2025
• Procès-verbal approuvé à l’Unanimité
02-02-2025 - FINANCES - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
Madame Nadia NEDJAR, Adjointe déléguée aux Finances, rappelle au conseil municipal que le Débat d’Orientations Budgétaires, prévu par l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, est obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants. Ce débat doit avoir lieu dans un délai de 2 mois avant le vote du budget primitif, lequel est prévu le 26 mars 2025.
Les dispositions de l’article 107 de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 ont introduit de nouvelles règles en matière de transparence et de responsabilité financière des collectivités territoriales, en complétant les dispositions du CGCT concernant le DOB. Ces ajouts précisent notamment la forme et le contenu du débat.
Ainsi, le débat d’orientations budgétaires fait l’objet d’un rapport exposant les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure de la gestion de la dette. Ce rapport est présenté au conseil municipal.
I – Contexte national et loi de finances 2025
A - Une Inflation en repli
❑ Inflation 2024 et anticipation du gouvernement dans le PLF 2025 :
Le gouvernement table dans le PLF 2025 sur une inflation de 1,4 % hors tabac (2,1 % IPC) pour 2024, soit un niveau relativement proche de l’inflation définitive de 2022 (5,3%) mais avec une tendance radicalement différente : 2022 : l’inflation moyenne correspond à une période de très forte accélération de l’inflation démarrée dès début 2021 et accentuée par la crise énergétique de début 2022 (5,2% IPC moyen 2022) 2023 : A contrario l’indice moyen de 2023 correspond a une nette tendance au ralentissement de l’inflation observée dès mars 2023 (4,9% IPC 2023 moyen).
2024 : confirme le fort ralentissement initié en 2023. L'inflation en moyenne annuelle s'établit ainsi à +2,0 % (1,9% hors tabac) après deux années marquées par une forte inflation (+4,9 % en 2023 et +5,2 % en 2022) soit une réduction de plus de la moitié. Cette légère hausse de l’inflation s’expliquerait par une forte accélération des prix de l’énergie, notamment ceux du gaz mais aussi par les prix des services. Elle serait en partie compensée par un ralentissement des prix de l’alimentation et des produits manufacturés.
PREVISIONS PLF 2025 1,8 %
et 1,75% à compter de 2026 (effet annonce)
B- L’actualisation des bases fiscales
Pour 2025, compte tenu du ralentissement de l'inflation, la revalorisation des bases locatives cadastrales devrait se situer autour de 1,7%
(effet revalorisation entre +75 K€ de produit fiscal sur le FB)
C- Le Produit Intérieur Brut :
Une croissance 2025 tirée par la demande intérieure privée soutenue par la baisse du taux d’épargne PLF 2025
Ville Noyal-Châtillon-sur-Seiche
ROB 2025D - Les taux d’intérêts
Taux d’intérêt de Marché (avant marges bancaires):
Décroissance des taux fixes de marché sur 2024, moyenne autour de 2,3% pour les taux fixe a 20 ans (contre 2,7 % en 2023)
Croissance du taux moyen variable en 2024, Euribor 3 mois moyenne autour de 3,6 % en 2024 contre 3,4 % en 2023 (16% dette à taux variable sur l’Euribor 3 mois)
Pour Noyal Chatillon sur Seiche en 2025 : Points de vigilance à court, moyen et long termeII- La situation financière de la commune au 31 décembre 2024
Les CHARGES de Fonctionnement 2019 -2024
Augmentation des charges courantes en 2024 : + 291 K€ +4,3% (en ralentissement par
rapport à 2023 : +9,2%)
Plusieurs facteurs contribuent à la progression des
charges en 2024 dont principalement :
+ 255 K€ de charges de personnel (dont + 47 K€ liés à
l’augmentation obligatoire de +5 points, +17 K€ pour
+1pts cotisations patronales, +26 K€ liés à la revalorisation
du point d’indice de juillet 2023, +10 K€ avancements, +75
K€ liés aux coûts des remplacements et renforts (couverts
par l’assurance : 52 K€ ), capital décès 29 K€ (assurance :
25 K€), +16 K€ NETS (déduits des remboursements des agents) de ticket restaurants, +38 K€ création de postes et modifications postes internes (Créations : 3 ATSEM, chargé mission urbanisme CDD); +8 K€ archiviste, +8 K€ élections. +31 K€ de participation à l’école de musique Jean Wiener
+15 K€ de participation à l’OGEC
+13 K€ d’alimentation
+18 K€ participation exceptionnelle aux frais d’entretien de la balayeuse
Ces augmentations sont en partie atténuées par la diminution de certaines charges dont principalement : -32K€ de charges sur l’énergie (près de 395 K€ en
2024 contre 428 K€ en 2023), sous l’effet de la
contraction des prix et des efforts faits pour la
maîtrise des consommations, des efforts de
maîtrise des charges ont été opérés sur l’achat de
fournitures (-7 K€) , des carburants (-7 K€), moins
de besoin de maintenance sur les biens
communaux (- 38 K€ ), moins d’honoraires (-12
K€), et -25 K€ de taxes, en 2023 les taxes 2022
n’ayant pas été sollicitées par Rennes Métropoles,
avaient constitué une « double dose »
exceptionnelle sur 2023 pour près de 26 K€, le
compte administratif en 2024 constate un niveau
annuel de taxe soit 35 K€.
K€ 2019 2020 2021 2022 2023 2024 prévi
Var°
Moyenne
/an
Var°
Moyenne
/an %
Charges fct courant strictes 5 099 5 225 5 623 6 111 6 719 7 004 381 6,6%
1 110 1 109 1 154 1 295 1 534 1 503 79 6,3%
3 320 3 427 3 737 4 113 4 420 4 675 271 7,1%
669 689 732 703 764 826 31 4,3%
Atténuations de produits 1 1 0 6 2 7 1 37,7%
Charges de fonctionnement courant 5 101 5 226 5 623 6 117 6 722 7 012 382 6,6%
Charges exceptionnelles larges 3 7 14 38 9 6 0 11,5%
Charges de fct hors intérêts 5 104 5 233 5 637 6 155 6 730 7 018 383 6,6%
Intérêts 178 149 126 113 115 119 -12 -7,7%
Charges de fonctionnement 5 282 5 382 5 763 6 268 6 846 7 137 371 6,2%
Charges à caractère général
Charges de personnel
Autres charges de gestion courante
K€ 2019 2020 2021 2022 2023 2024 prévi
Var°
Moyenne
/an
Var°
Moyenne
/an %
Var °2024
prévi-2023
Var
°2024
prévi-
2023%
Charges fct courant strictes 5 099 5 225 5 623 6 111 6 719 7 004 381 6,6% 285 4,2%
1 110 1 109 1 154 1 295 1 534 1 503 79 6,3% -31 -2,0%
restauration en régie (hors 611) 127 101 130 150 175 192 13 8,6% 17 9,6%
assurances c/616 sf personnel 29 30 28 29 32 36 1 3,8% 4 12,0%
contrats prest. services, maint., cotisations (611+6156+6281) Hors Pole Sante 128 137 182 191 216 230 20 12,4% 13 6,1%
Eau, gaz, élect, téléphonie (60611+60612+6262) Hors Pole santé 240 245 233 312 461 433 39 12,6% -28 -6,0%
assurance dommage ouvrage 23 12 0 0 0 0 -5 so 0 so
Pôle santé charges générales 0 0 19 25 39 39 8 so 0 0,4%
Solde charges à caractère général 563 584 562 587 611 574 2 0,4% -37 -6,1%
3 320 3 427 3 737 4 113 4 420 4 675 271 7,1% 255 5,8%
Tickets Restaurant 0 0 0 0 0 32 6 so 32 so
Assurance du personnel 39 44 46 56 65 74 7 13,6% 9 14,2%
Solde charges de personnel 3 281 3 382 3 691 4 057 4 356 4 570 258 6,8% 214 4,9%
669 689 732 703 764 826 31 4,3% 61 8,0%
Syndicat piscine 63 62 108 95 109 105 8 10,7% -4 -3,5%
Subv creche asso 79 75 54 40 54 57 -4 -6,3% 2 4,5%
Subventions compl. CCAS et salaires assoc. 37 50 62 45 45 50 3 6,4% 5 11,1%
particip Ecole Musique 115 137 138 144 161 193 15 10,8% 32 19,7%
Subv OGEC contrat association 158 152 145 160 165 180 4 2,7% 15 9,0%
Solde autres charges de gestion courante 218 214 225 219 230 241 5 2,1% 11 4,8%
Atténuations de produits 1 1 0 6 2 7 1 37,7% 5 201,7%
Charges de fonctionnement courant 5 101 5 226 5 623 6 117 6 722 7 012 382 6,6% 290 4,3%
Charges exceptionnelles larges 3 7 14 38 9 6 0 11,5% -3 -32,7%
Charges de fct hors intérêts 5 104 5 233 5 637 6 155 6 730 7 018 383 6,6% 287 4,3%
Intérêts 178 149 126 113 115 119 -12 -7,7% 4 3,6%
Charges de fonctionnement 5 282 5 382 5 763 6 268 6 846 7 137 371 6,2% 291 4,3%
Charges à caractère général
Charges de personnel
Autres charges de gestion couranteLes PRODUITS de Fonctionnement 2019 -2024
Sur la période près de 2 M€ de produits supplémentaires en 5 ans soit + 407 K€ par an (+5,3%/an) La dynamique des produits de fonctionnement repose majoritairement (65%) sur la dynamique des contributions fiscales (près d’1,3 M€ soit +268 K€/an en moyenne, issus de la croissance des bases (+4,9 % par an en moyenne d’évolution nominale des bases de FB entre 2019-2024 avec un indice d’actualisation de 1,031 en moyenne par an (+3,1%/an moy.), rappel : pas d’action sur les taux;
Dans une moindre mesure, il y a aussi pour la période : les compensations fiscales +150 K€ (+30 K€ /an moy.) induites
principalement par les reformes* et plus marginalement par le développement communal, la taxe sur l’électricité +33 K€,
la progression des produits de cantine +93 K€ (+19K€ /an moy.), de la CAF +161 K€ (+32 K€/an moy.) et de nouveaux loyers +130 K€ pour la maison médicale
Les produits de Fonctionnement 2018-2024 – détail
K€ 2019 2020 2021 2022 2023 2024 prévi
Var°
Moyenne
/an
Var°
Moyenne
/an %
Produits fonctionnement courant stricts 6 844 6 947 7 454 8 017 8 538 8 883 408 5,4% Impôts et taxes (73 sauf 731) 968 984 1 009 989 990 1 002 7 0,7% Fiscalité locale (731) 4 283 4 458 4 834 5 132 5 437 5 665 276 5,8% Dotations et participations 836 854 885 1 024 1 085 1 301 93 9,2% Autres produits de fct courant : 757 651 726 871 1 025 915 32 3,9% Produits des services 700 600 680 739 822 714 3 0,4% Produits de gestion 57 51 46 132 203 201 29 28,7% Atténuations de charges 60 43 39 46 22 77 3 5,0% Produits de fonctionnement courant 6 904 6 989 7 493 8 063 8 559 8 960 411 5,4% Produits exceptionnels larges 19 1 12 36 41 0 -4 -79,6% Produits de fonctionnement 6 923 6 990 7 505 8 099 8 600 8 960 407 5,3%
K€ 2019 2020 2021 2022 2023 2024 prévi
Var°
Moyenne
/an
Var°
Moyenne
/an %
Var °2024
prévi-2023
Var °2024
prévi-
2023%
Produits fonctionnement courant stricts 6 844 6 947 7 454 8 017 8 538 8 883 408 5,4% 345 4,0% Impôts et taxes (73 sauf 731) 968 984 1 009 989 990 1 002 7 0,7% 12 1,2% Attribution Compensation reçue 69 69 69 69 69 69 0 0,0% 0 0,0% Dotation de solidarité communautaire 753 769 769 769 767 783 6 0,8% 16 2,1% Reversement FNGIR 37 37 37 37 37 37 0 0,0% 0 0,0% Attribution FPIC 101 103 103 106 104 105 1 0,9% 1 0,9% Solde impôts et taxe 8 6 32 8 14 9 0 1,9% -5 -36,7% Fiscalité locale (731) 4 283 4 458 4 834 5 132 5 437 5 665 276 5,8% 228 4,2% Contributions Directes 3 848 4 045 4 242 4 604 4 933 5 187 268 6,2% 254 5,1% Taxe additionnelle DMTO 294 268 437 365 293 304 2 0,7% 11 3,8% Taxe locale sur la publicité extérieure 0 0 0 0 0 0 0 so 0 so Reversement taxe electricité 130 135 142 151 200 163 7 4,7% -37 -18,7% Droits de place Marché Hebdo 12 10 13 12 11 11 0 -1,3% 0 -0,8% Dotations et participations 836 854 885 1 024 1 085 1 301 93 9,2% 216 19,9% DGF 596 580 557 552 608 659 13 2,0% 51 8,5% FCTVA fct 1 1 1 1 6 0 0 -100,0% -6 -100,0% Compensations fiscales 89 99 131 201 214 239 30 21,8% 25 11,7% Dotation de compensation réforme TP 15 13 13 13 13 10 -1 -7,7% -3 -22,6% CAF contrat enfance jeunesse /CTG 104 107 125 115 129 357 50 27,8% 228 176,8% Subvention Etat Contrat Avenir 16 11 15 17 0 0 -3 -100,0% 0 so Subv Etat aide abaissement age scolarité maternelle 0 0 11 45 19 19 4 so 0 0,0% Aide emploi anim numerique 0 0 0 27 43 0 0 so -43 -100,0% Participation communes RPEI 0 0 0 15 16 0 0 so -16 -100,0% Solde participations diverses 14 43 32 38 38 17 1 3,4% -21 -55,8% Autres produits de fct courant : 757 651 726 871 1 025 915 32 3,9% -110 -10,7% Produits des services 700 600 680 739 822 714 3 0,4% -108 -13,1% Mise à disposition de personnel 10 30 7 9 9 15 1 7,5% 6 69,7% Remboursement personnel ZAC 106 99 94 63 75 74 -6 -6,9% -1 -1,4% Droits voirie chantiers (70323) 4 7 19 29 6 14 2 25,9% 8 135,0% Cantine 319 241 308 346 394 412 19 5,3% 18 4,7% CAF PSO 90 93 108 111 154 0 -18 -100,0% -154 so Solde produits des services 171 130 144 182 183 198 6 3,1% 15 8,2% Produits de gestion 57 51 46 132 203 201 29 28,7% -2 -0,8% Loyer Coworking 0 0 0 0 3 4 1 so 2 58,6% Pôle santé loyers et charges 0 0 28 98 115 130 26 so 15 13,0% Menthalo Loyer et charges 0 0 0 10 10 11 2 so 2 18,3% Loyer MAM (pas de charges) 0 0 0 0 8 9 2 so 2 24,1% Solde produits de gestion 57 51 18 25 68 47 -2 -4,0% -22 -31,8% Atténuations de charges 60 43 39 46 22 77 3 5,0% 55 252,2% Produits de fonctionnement courant 6 904 6 989 7 493 8 063 8 559 8 960 411 5,4% 400 4,7% Produits exceptionnels larges 19 1 12 36 41 0 -4 -79,6% -41 -100,0% Produits de fonctionnement 6 923 6 990 7 505 8 099 8 600 8 960 407 5,3% 359 4,2%L’investissement et son financement
Des dépenses d’investissement sont en 2024 de 2 291 K€.
Elles sont constituées principalement par :
- Le début de l’opération ALSH pour 642 K€
- l’acquisition de foncier en vue d’opération
d’aménagement 905 K€,
- La vidéoprotection 196 K€
- La rénovation du bâtiment urbanisme /police 135 K€
Divers investissements : 38 K€ de projecteurs Leds au stade
Paul gouverneur, 33 K€ pour l’installation de toilettes
sèches (subventionnées 40%), 21 K€ pour l’aménagement
des cheminements du bord de Seiche
Tableau des résultats 2024
Les résultats de clôture de 2024 :
▪ Un résultat budgétaire cumulé est positif et
atteint 510 K€
▪ 2 budgets présentent un Excèdent Global de
Clôture, le budget principal pour 1 813 K€ et la ZAC du
Hil pour 31 K€ (en baisse).
▪ Un fort déficit budgétaire sur ZAC ISE pour –
962 K€.
▪ Un déficit de - 373 K€ sur la ZAC SS.
Ouverture ligne de trésorerie en février et emprunt sur
l’exercice
Résultats budgétaires consolidés fin 2024
2019 2020 2021 2022 2023 2024 CUMUL 2019-2024 K€ Structure
3 764 5 045 1 942 1 278 1 427 2 291 15 747 2 624 100%
3 737 5 045 1 942 1 245 1 427 2 291 15 687 2 614 99,6%
3 165 4 483 1 942 741 1 427 2 291 14 049 2 341,5 89,2%
572 562 0 504 0 0 1 638 273,0 10,4%
27 0 0 34 0 0 60 10 0,4%
3 454 4 422 2 176 1 585 1 419 1 861 14 917 2 486 95%
936 958 1 070 1 196 1 215 1 252 6 627 1 105 42%
455 1 389 665 311 138 140 3 099 516 20%
106 496 588 311 104 111 1 717 286 11%
349 0 1 0 33 29 412 69 3%
0 893 76 0 1 0 970 162 6%
2 008 2 075 441 78 65 369 5 037 839 32%
55 0 0 0 0 100 155 26 1%
-310 -621 234 307 -5 -430 -824 -137 -5%
2019 2020 2021 2022 2023 2024 K€ Structure
2 328 1 707 1 941 2 248 2 243 1 813 2 047 78%
Subventions yc DETR / DSIL
Emprunt
Variation de l'excédent global
Moyenne 2017/2022
Excédent global de clôture (EGC)
Autres dépenses d'investissement
Financement de l'investissement
EPARGNE NETTE
Ressources propres d'inv. (RPI)
FCTVA
Produits des cessions
Diverses RPI
K€
Dépenses d'investissement hors dette
Dépenses d'équipement
Dépenses directes d'équipement
Dépenses indirectes (FdC + S.E.)
K€ 2019 2020 2021 2022 2023 2024 0 0 0 0 0 0 0 Ev° taux d'imposition 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% Produit fiscal strict 3 842 4 030 4 222 4 451 4 922 5 176 Autres impôts et taxes 1 408 1 412 1 621 1 670 1 505 1 491 Dotations et participations 836 854 885 1 024 1 085 1 301 Autres produits fonctionnement courant 818 693 765 917 1 047 992 Produits exceptionnels larges 19 1 12 36 41 0 Produits de fonctionnement 6 923 6 990 7 505 8 099 8 600 8 960
Ev° nominale charges fonctionnement courant strictes 5,6% 2,5% 7,6% 8,7% 9,9% 4,2%
Charges fonctionnement courant strictes 5 099 5 225 5 623 6 111 6 719 7 004
Atténuations de produits 1 1 0 6 2 7
Charges exceptionnelles larges 3 7 14 38 9 6
Annuité de dette 883 799 798 747 655 690
Charges de fonctionnement larges 5 987 6 032 6 435 6 903 7 385 7 708 0 0 0 0 0 0 0
Epargne nette 936 958 1 070 1 196 1 215 1 252 Recettes investissement hors emprunt 2 463 3 464 1 106 390 203 509 Dépenses investissement hors capital 3 764 5 045 1 942 1 278 1 427 2 291 Dépenses investissement hors dette 3 764 5 045 1 942 1 278 1 427 2 291 0 0 0 0 0 0 0
Emprunt 54 641 0 0 0 0 100
Variation résultat global de clôture choisie -310 -621 234 307 -5 -430
Résultat global de clôture 2 328 1 707 1 941 2 248 2 243 1 813
K€ BP ZAC ISE ZAC SS ZAC HIL TOTAL
1 813 -962 -373 31 510 RESULTATS GLOBAUX de Clôture 2024Synthèse
A fin la 2024 :
Des indicateurs de dette très satisfaisants : pas d’emprunt contracté en 2024 (hormis emprunt CAF 100 K€ sans charges d’intérêt)
• un stock de la dette qui continue de diminuer
• Un délai de désendettement de la commune très faible s’établissant à 1,3 années Mais une tension sur le résultat global de clôture consolidé en raison du résultat de l’ISE
Des niveaux d’épargne qui progressent et qui présentent un bon niveau. L’autofinancement en 2024 est de 1 252 K€. Un excédent global de clôture attendu autour de 1 813 K€ fin 2024 et qui constitue 20 % des recettes réelles de fonctionnement, et 66 jours (2 mois) de dépenses réelles de fonctionnement. SITUATION COMMUNALE au 31 / 12 /24 : ☺
III – – La prospective financière 2024 – 2032
Le programme d’investissement 2025-2032
(19,7 M€)
17,4 M€ d’investissement NETS de subventions sur 8 ans soit
2,2 M€ NETS par an (1,8 M€ nets de 2019 à 2024, + 400 K€)
Principales opérations prospectives 2026 -2032 :
▪1,6 M€ de foncier et d’étude pour l’opération multisites
▪1,2 M€ dont Restructuration site La Marelle (subventions 30 % du HT : 375 K€) dont 60 K€ de reprise partielle de toiture
▪650 K€ d’acquisition foncière développement urbain diffus dont 105 K€ (Chapin) et 315 K€ Route de St Erblon, ▪ 508 K€ nets de subv. de réhabilitation du Complexe sportif R. Perrin : Etudes 35 K€ 2026, 190 K€ Mise aux normes du terrain de foot en 2027, 283 K€ Revêtement Piste d’athlétisme en 2028 (79 K€ de subventions ; 20% HT)
▪500 K€ nets de subv. Reprise du terrain synthétique Paul Gouverneur en 2027 ▪445 K€ de travaux de rénovation de St Léonard (subventions 111 K€, 30 % du HT) ▪357 K€ Participation à la ZAC de l’ISE en 2028
▪350 K€ Fonds de concours pour la programmation pluriannuelle de la voirie à Rennes Métropole en 2026 ▪334 K€ solde facturation l’ALSH en 2026 (solde subventions 660 K€)
▪300 K€ modification de la Toiture Amiantée de la Salle du Hil Club House en 2027 ▪300 K€ Provision pour la participation à SPLA territoire publics (provision) pour la ZAC centre en 2027 ▪200 K€ Boulodrome en 2026
▪186 K€ dont 150 K€ Extension du cimetière ORSON (2026-27) et 36 K€ de Kiosque ▪105 K€ Réfection en Taraflex du plateau sportif R. Perrin
▪75 K€ d’études de diagnostics d’amélioration énergétique
▪…Les impôts et taxes progressent de + 147 K€ par rapport au compte administratif prévisionnel 2024 Les impôts et taxes autres que la fiscalité locale sont
simulés stables en 2025 (note non perception d’une taxe
exceptionnelle sur des ventes de 9 K€ en 2025)
La fiscalité locale progresse de +153 K€ (+2,7%)
- +114 K€, la principale évolution des ressources
reste concentrée sur les contributions directes
pour, du fait des évolutions physique et
nominale des bases, sans hausse des taux (dont
75 K€ liés à l’actualisation des bases pour +1,7
en 2025). Pas de variation des taux.
- + 70 K€ de taxe sur la publicité (80% de la
simulation réalisée par le prestataire pour tenir
compte des stratégies d’optimisation des
redevables suite à la mise en place de la taxe en
2025)
- 19 K€ hypothèse prudente sur les Droits de
Mutation (malgré leur légère progression en
2024 +10 K€, la tendance départementale
étant en baisse)- - 13 K€ hypothèse prudente sur les reversements de taxe d’électricité (en baisse en 2024 : -34 K€)
Les dotations et participations progressent de+ 74 K€ en 2025 par rapport au CA prévisionnel 2024
• La DGF est envisagée à + 46 K€ (effet population hyp. +371 hab. et effet Enveloppe +150 M€ sur la
dotation de solidarité rurale)
• + 8 K€ pour les compensations fiscales
• + 26 K€ de participation communale pour le RPEI (dont 10,3 K€ exceptionnels au titre de 2024 non
rattachés)
• Maintien du fonds d’aide à l’abaissement de l'âge pour l’instruction obligatoire (19 K€)
• Maintien des aides de la CAF (359 K€)
Synthèse
La simulation tient compte du projet ambitieux de l’équipe municipale avec un investissement accru durant les années 2025 – 2027 avec notamment la mise en service d’un ALSH à la fin 2025.
Il faut toutefois noter que cette simulation présente un autofinancement et un niveau d’investissement impliquant de recourir de façon accrue à l’emprunt (utilisation de la totalité des possibilités de financement par l’EGC en 2025) alors que l’investissement d’équilibre après 2028 reste limité à 1,6 M€ nets annuels et que l’évolution des charges doit rester contenue en moyenne à 2% dès 2029.
La simulation provisionne pour 125 K€ de nouvelles charges dès 2026, mais, le contexte présentant de fortes incertitudes tant sur les recettes que les charges, il impliquera néanmoins :
- d’effectuer un suivi régulier des évolutions tant communales que macroéconomiques (évolution des prix de l’énergie, des taux d’intérêts, de la population, des bases fiscales, du rythme des projets, des marchés, des subventionnements …) - d’actualiser la simulation avec les évolutions concernant le projet ZAC Cœur de ville Orson et d’actualiser la simulation financière afin de veiller à conserver des capacités d’ajustement en fonction des évolutions réellement constatées et de leurs impacts sur l’équilibre financier communal.Les résultats de la simulation sans la croissance de la CNRACL
Sans l’augmentation de 12 points de la CNRACL, toutes choses égales par ailleurs, l’autofinancement s’établirait en fin de période à 971 K€ et le délai de désendettement à 5,2 années.
Sans cette charge nouvelle la commune pourrait augmenter son investissement moyen à 2M€ au lieu de 1,6 M€ dès 2028 ou disposer d’une marge d’action de 260 K€ en charges nouvelles au lieu de 125 K€.
Présentation faite du rapport, M le Maire ouvre le débat :
Monsieur Gilles DE BEL AIR, Conseiller Municipal intervient en ces termes :
« Les années se suivent et se ressemblent beaucoup dans votre DOB. Vous avez un résultat net de 1 252 000€, ce qui n’est pas mal et qui devrait vous permettre de voir l’avenir très sereinement. Je ne comprends donc pas pourquoi le niveau d’investissement est si faible.
Vous nous parlez de projet ambitieux. À mon avis, c’est plutôt de l’immobilisme que vous êtes en train de faire.
Vous parlez d’un projet solidaire, je n’ai toujours pas vu en quoi votre projet était plus solidaire que les projets de notre équipe.
Ambitieux dans le bien-être et la sécurité. Je ne pense pas que les habitants vivent mieux aujourd’hui qu’ils ne vivaient hier à Noyal-Châtillon, et sur ce qui concerne le domaine de la sécurité. Oui vous avez fait des dépenses un petit peu dans tous les sens, mais la sécurité n’est pas pour autant mieux ressentie que par le passé,
Vous voulez un projet éducatif à tous les âges. Quelles initiatives avez-vous pu prendre pour les jeunes ou pour les anciens ? Je ne vois pas dans le budget ni dans vos propositions d’avancées dans ce sens.
Et l’ambition sportive et culturelle. Vous avez supprimé deux terrains de foot pour les remplacer par des plantations et au niveau culturel, il y a un manque criant de créneaux disponibles dans la salle polyvalente et vous n’avez pas du tout investi pour permettre d’améliorer la réponse qu’attendent nos habitants.
Pour ce qui est du bien vivre et de l’environnement préservé, où sont vos initiatives hormis effectivement planter des arbres sur les terrains de Foot ?
Le développement de « l’agriculture », « l’activité économique » pour ce qui est de l’agriculture, vos interventions sont très limitées puisque de toute façon ce n’est pas une de vos compétences, et pour ce qui est du développement économique, je vois plutôt des fermetures de restaurants, d’auberges, d’entreprises plus que le développement des offres industrielles, commerciales ou de services. Pourtant là aussi il faut être proactif pour attirer les investisseurs.
Si on croit le résultat que vous nous présentez pour l’année 24 par rapport à 23, vous avez une augmentation des recettes de 400 000€ et une augmentation des charges de 300 000€. Donc, pour le moment il n’y a pas d’impact négatif des mesures gouvernementales que vous nous prédisez régulièrement. Ce qui fait que fin 2024, si on croit aussi vos chiffres, vous avez une épargne nette de 1 252 000€
Les recettes sont essentiellement liées aux contributions directes, c’est-à-dire l’impôt payé par les habitants qui augmente cette année de 104 000€ grâce aux nouveaux arrivants et à la revalorisation des bases165 000€
Ep nette DI hors dette DI hors dette MARGE Ch fct courant Taux FB Ep nette Encours
corrigé 31.12
/ Ep brute
Encours
corrigé au
31.12
Encours
corrigé au
31.12
Annuité Bases nettes FB
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant Moyenne Moyenne Moyenne K€
Evol°
nominale
moyenne
Evol° totale Montant Valeur Montant Montant / hab. (INSEE) Montant
Evol°
nominale
moyenne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2032 2025-2032 2028-2032 2026-2032 2024-2032 2024-2032 2032 2032 2032 2032 2032 2024-2032
Sim. REFERENCE 2025 DOB AVEC CNRACL AVEC MARGE125K€ 760 2 459 1 600 125 3,4% 0,0% 760 7,0 7 967 897 646 3,1%
Sim. 2025 DOB SANS CNRACL AVEC MARGE 125 K€ 971 2 459 1 600 125 3,2% 0,0% 971 5,2 6 761 761 565 3,1%
Sim. 2025 DOB SANS CNRACL avec DI MAX 859 2 709 2 000 125 3,2% 0,0% 859 7,0 8 668 976 678 3,1%
Sim. 2025 DOB SANS CNRACL avec MARGE 260 K€ 746 2 459 1 600 260 3,4% 0,0% 746 7,1 7 929 893 641 3,1%La dotation globale de fonctionnement augmente de 51 000 €, donc les mesures d’économies gouvernementales ne nous ont pas impactés
La DSC augmente de 16 000€.
Droits de mutations 100 000€ : c’est moins que par le passé mais c’est lié au fait que nous ne construisons plus.
Sur la période de référence, 2019 /24. L’évolution des dépenses annuelles est de 371 000 €. Et en recette 408 000 €.
En investissement sur la même période, vous avez une moyenne de 2.2 M€ mais en 2019 et 2020 vous avez 3M et 5M, le reste de la période vous avez du mal à faire 2 millions d’investissement en moyenne par an. Lorsqu’on parle sous-investissement, ça veut dire derrière des équipements qui ne sont pas apportés à la population et pourtant ils sont attendus.
Dans le même temps vous utilisez très largement les excédents puisqu’ au cours de l’année vous êtes passé de 1M à 500 000€
Et sur la période 2.3 à 1.8M€.
Si on en croit vos chiffres ; mais j’ai des doutes, les dépenses ne sont engagées que de 75%. On trouve une facture Rennes métropole de 350 000€ en 2026, alors que la dépense est faite en 2024 et, à mon avis, cette facture devrait être en fonctionnement. Ça relativise vos résultats.
Votre discours de politique générale et très agréable mais c’est un discours de communication qui s’arrête à ça, parce que l’on ne voit rien dans les propositions budgétaires qui vous permettrait d’être plus ambitieux dans tous les domaines que vous mettez en avant ».
M. le Maire précise qu'il invitera ses collègues qui le souhaitent à répondre à M. DE BEL AIR mais intervient au préalable sur les quelques points suivants :
« En début de mandat, nous avons récupéré des locaux municipaux sans aucun investissement aux fins de protéger le patrimoine communal bâti ou d'amélioration énergétique de ces bâtiments.
Je souhaite rappeler également les projets solidaires autour de l'enfance puisqu’aujourd’hui, nous travaillons sur un projet de réelle qualité : un Accueil de Loisirs Sans Hébergement d'une capacité d’accueil de 180 enfants alors que la capacité actuelle n'est que de 90. J'ai réussi à deux reprises à obtenir une dérogation pour l'accueil de 130 enfants mais aujourd'hui, il nous arrive encore de refuser des enfants.
Je souhaite également rappeler toute la politique autour des personnes âgées notamment symbolisée par la forte augmentation du budget du CCAS et des propositions d’actions qui n'avaient jamais été faites auparavant.
Je souhaite qu'on puisse revenir également sur toutes les propositions actions autour de l'environnement, la protection de l’environnement, le bien vivre ensemble ; entre autres exemples, Ville et Village Fleuris est pour nous le symbole du Bien Vivre Ensemble sur notre commune.
Nous allons également pouvoir revenir sur la politique sportive avec de nouvelles propositions pour l'ensemble des habitants, pour les jeunes sur l'ensemble de la ville.
Certes, nous avons parfois des capacités réduites d'accueil de nouveaux adhérents pour certaines associations mais, moi qui ai participé à une petite dizaine d'assemblées générales d'associations, je n'ai eu qu'un seul retour sur l'une des sections d'une association. Donc, je dirais qu'aujourd'hui on se porte bien.
Qui plus est, nous travaillons de plus en plus en intercommunalité. Au moment où la ville de Chartres de Bretagne construit une salle de sport, nous prévoyons de travailler en pleine coopération avec cette commune.
Au niveau de l'ambition culturelle, je crois vraiment qu'elle n'a jamais été aussi forte qu'aujourd'hui et les habitants savent nous le dire.Enfin, concernant le développement économique, comme vous l'avez indiqué, ce n'est pas une compétence de la commune mais notre volonté d'agir et développer l'économie sur Noyal-Châtillon- sur-Seiche est bien présente par la mise en place de comités, des rencontres régulières avec les agriculteurs, les commerçants et artisans afin de relancer l'association Castel-Articom.
M. Gilles BODIN, adjoint délégué à la Vie Associative et au Sport prend la parole pour regretter que chaque année, M. Gilles DE BEL AIR reproche à la municipalité de planter des arbres à la place de terrains de football. Il lui rappelle que les deux terrains de foot auquel il fait référence n'étaient absolument pas utilisés par le club qui de plus, n'envisageait absolument pas de les utiliser dans l'avenir car trop éloignés des vestiaires, en très mauvais état.
C'est la raison pour laquelle, nous avons pris la décision d'investir dans la remise en état du terrain en herbe Raymond Perrin. Les jeunes de l'école de foot s'y entraînent désormais régulièrement. Concernant les deux anciens terrains, à titre personnel, je trouve plutôt intéressant et positif d'y avoir planté des arbres au moment où la problématique environnementale est au cœur des préoccupations. Enfin, je tiens à souligner que le projet sportif du complexe Raymond Perrin est ambitieux puisque la PPI présentée prévoit dans l'avenir la réalisation d'une piste d'athlétisme de 250 m, quatre couloirs, qui servira tant aux écoles qu’aux castelnodais.
M. DE BEL AIR répond que le projet d'une piste d'athlétisme est possiblement un beau projet a priori mais qu’il ne l’a pas vu dans la PPI présentée ce soir. Pour ce qui est de la toiture de la salle Yvonne Raymond, il rappelle que le projet était déjà dans les tuyaux lors de l'élection de 2020.
M. Antoine LAMBALLAIS, adjoint délégué à la Sécurité confirme à Monsieur DE BEL AIR que jamais à ce jour de tels investissements n'avaient été fait à Noyal-Chatillon en matière de sécurité et, il ajoute « selon vous, il n’y a pas de résultats à ce jour » et lui demande de préciser sa position.
M. DE BEL AIR répond qu’il a parlé de son propre ressenti sur cette question et precise que durant son précédent mandat, il a à minima réalisé deux ronds-points sur la RD 82, ce qui représente des investissements particulièrement conséquents. Il ajoute : « Vous avez mis un système de vidéoprotection mais je vous rappelle que nous avions déjà équipé certains bâtiments de caméras pour la prévention contre le vandalisme sur certains bâtiments ».
Il ajoute qu’en matière de sécurité routière, il y a des attentes comme à la Croix Fleurie où des aménagements provisoires mériterait d'être confortés, un passage piéton au mail lancé…. Il conclut en soulignant que les tests de sens de circulation, tel que celui de la rue François Chapin, d’une part était incompris de la population et voir même perturbant. Enfin, je vous rappelle que le passage à 30 km heure en agglomération était un de nos projets et j'ai supporté de nombreuses critiques à ce sujet ».
M. LAMBALLAIS répond que pour les 30km/h, il était alors conseiller municipal en charge de la sécurité durant le mandat précédent, qu'il avait porté ce projet de ville à 30, et qu’à cette occasion, à l'identique de M. DE BEL AIR, il avait essuyé de nombreuses critiques à ce sujet.
Il remercie M. DE BEL AIR de ses retours, précise vouloir rester humble en matière de sécurité et l’invite à lui faire remonter, quand il le juge nécessaire, les informations/problème dont il peut avoir connaissance de la part d'habitants. Concernant la sécurité routière, il rappelle qu'il s'agit d'une compétence partagée avec Rennes Métropole et ajoute que la rue François Chapin évoquée précédemment a été un dossier délicat, nul ne s'en cache.
Concernant la vidéoprotection, il souhaite rappeler que 4 jours après sa mise en service, sur réquisition de la gendarmerie de Vern, une exploitation d'image a été effectuée qui a permis de résoudre un crime commis par un castelnodais sur une habitante d'une commune voisine. Quelques jours après, il y a eu un acte de séquestration d'un habitant sur lequel la vidéo de protection a servi efficacement ».
Enfin, il forme le vœu que la politique de prévention via des formations au gestes de premiers secours se poursuivent dans l'avenir, quelle que soit l'équipe en place. Il pointe l'utilité de telles actions en rappelant que récemment, un sportif a eu la vie sauve grâce à l’utilisation du défibrillateur mis en place à la salle Yvonne Raymond par un personne formée aux gestes de 1er secours.Revenant sur les propos selon lesquels il n'y aurait plus de construction à Noyal-Châtillon, M. Arnaud MORVAN, adjoint délégué à l'Urbanisme informe le conseil qu'à partir de lundi prochain, rue de Rennes, le programme Pierre PROMOTION débutera.
Il rappelle également que 3 programmes immobiliers dont les permis de construire étaient délivrés ont été abandonnés par leur promoteur, ce qui démontre par l’exemple que le ralentissement de la construction n'est pas le fait de la commune mais celui de l’actuelle crise de l'immobilier dans notre pays. Concernant l’Ecoquartier de l’ISE 3, il confirme que, malheureusement, les terrains ne se vendent pas et les permis de construire des programmes avec promoteur constructeur prennent du retard car ces derniers, à l’identique de la commune, ont du mal à commercialiser. Il conclut : « c'est donc bien la crise immobilière actuelle qui nous handicape et qui fait que nous perdons de l'argent actuellement sur cette opération du fait du retard dans la commercialisation ».
M. Henri NICOLLE, adjoint délégué Solidarité et Affaires Sociales rappelle que le CCAS a lancé des actions nouvelles sur le droit des femmes, notamment. Par ailleurs, il n'y a jamais eu autant d'ateliers diversifiés à destination des personnes âgées de la commune. Si nous sommes adhérents au Clic ALLIÂGE, c’est bien parce ce que nous savions que cette association pourrait nous proposer tous ces ateliers diversifiés. Nous avons également innové en lançant des balades culturelles sur la métropole afin de faire découvrir à nos habitants le patrimoine de la métropole comme par exemple celle autour des réalisations du mosaïste Isidore ODORICO ou la visite de l'Opéra. Autant d'activités qui plaisent vraiment aux gens.
Il conclut en rappelant que la commune a décidé son adhésion à la Carte Sortir et que la commune de Chartres y a également adhéré cette année ce qui inclue désormais le cinéma dans ce dispositif, et tant la piscine que l’école de Musique et de Danse Jean WIENER en bénéficient également.
Madame NEDJAR intervient pour rappeler que « depuis le début de ce mandat, la municipalité a dû faire face à plusieurs crises : la crise sanitaire tout d'abord, l'inflation et aujourd'hui la crise économique. Nous avons subi ces événements avec résilience et avons su faire des budgets qui laissent de la place à l'investissement, qui laissent de la place à la modernisation des infrastructures municipales, qui renforcent nos services à la population en particulier dans le domaine de la petite enfance et de l'enfance et du soutien aux associations. Nous avons également engagé la transition écologique et numérique indispensable à mener aujourd'hui pour assurer notre futur et nous continuerons à investir. Nous nous adapterons. Je me réjouis que nous n'ayons pas fait la folie de prolonger un projet d'infrastructure qui coûtait cher et ne nous aurait pas permis de nous adapter et d'avoir l'investissement diversifié tel que nous le proposons aujourd'hui. En conclusion, je confirme que notre budget est ambitieux, mais réaliste ».
• Après présentation du ROB et échanges, le conseil à l’unanimité, prend acte de la tenue du débat
03-02-2025 FINANCES - INDEMNITES DE GARDIENNAGE DES EGLISES – VERSEMENT A LA PAROISSE – DECISION DE PRINCIPE
Mme Nadia NEDJAR, Adjointe aux Finances, rappelle au conseil que le gardiennage des églises a pour
objet d’entretenir les églises, conformément à l'article 5 de la loi du 13 avril 1908 relative à la séparation
des Eglises et de l’Etat. Il ne s’agit pas d’une présence constante, mais d’une visite régulière de l’église
pour en surveiller son état et rendre compte au maire des dégâts éventuellement constatés. Ce service
est indemnisé. Cela sert à couvrir une partie des charges courantes de fonctionnement des églises.
Deux églises sont sur le territoire de la commune : l’église Saint-Martin et l’église St Léonard.
Jusqu’à présent, les indemnités relatives au gardiennage des deux églises sont versées directement sur le compte personnel du gardien, c’est-à-dire le prêtre de la paroisse.
Par courrier en date du 24 janvier 2025, le prêtre des Paroisses St Armel et St Léonard des Rives constatant que l’usage effectif des sommes qui lui sont versées en tant que gardien correspondent à des dépenses assumées par la paroisse, demande à ce que ces deux indemnités soient directement versées à cette dernière.Pour sa part, par courrier en date du 24 janvier 2025, la paroisse sollicite le versement direct des indemnités de gardiennage des deux églises sur son compte pour motif de simplification, compte tenu des changements des prêtres en paroisse.
Vu ces demandes, le conseil est invité à :
• Autoriser M. le Maire à procéder au versement des indemnités de gardiennage des deux églises
castelnodaises sur le compte de la Paroisse St Armel et St Léonard des Rives de la Seiche.
• Délibération approuvée par 16 pour et 10 abstentions
04-02-2025 – FINANCES – SPORT- STADE DE FOOT EN HERBE RAYMOND PERRIN : MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DU CLUB DE ST ARMEL
Monsieur Gilles BODIN adjoint délégué Vie Associative, Sports et Loisirs expose au Conseil la demande de la ville de Saint-Armel.
Le terrain de football en herbe de cette commune a fait l’objet d’une grave dégradation par une harde de sangliers et n’est donc plus utilisable. S’agissant d’un terrain en herbe, sa remise en état va nécessiter plusieurs mois avant de pouvoir être à nouveau mis à disposition du club de football local.
C’est la raison pour laquelle, afin de permettre à ce club, l’US Saint Armel de continuer à fonctionner, la commune de Saint Armel sollicite Noyal-Châtillon pour la mise à disposition par convention du terrain de foot en herbe du complexe Sportif Raymond Perrin pour des entraînements et certains matchs officiels.
Les conditions de cette mise à disposition sont décrites dans la Convention jointe en annexe à la présente délibération et prévoit notamment :
• La mise à disposition à compter du 1er mars 2025 et pour une durée de 3 mois soit jusqu’au 31 Mai 2025.
• Mise à disposition à titre onéreux à raison de 150€ par mois.
• Le Conseil est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention correspondante telle qu’elle demeurera annexée à la présente délibération.
• Délibération approuvée à l’Unanimité
05-02-2025 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET LE COMITE DE JUMELAGE
Mme Valérie LE BOULER, adjointe déléguée à la Culture et au Jumelage rappelle au Conseil que dans le cadre du jumelage avec la ville de Longford, la municipalité a souhaité dès l’origine, associer au plus près les habitants à la vie de ce jumelage.
Un comité de jumelage a donc été créé pour répondre à cet objectif d’association de la population à la vie du jumelage et une convention avec ce comité a été signée en mars 2003.
Eut égard à l’ancienneté de cette convention, il a été convenu d’en actualiser le contenu.
Cette convention a pour objet de définir les responsabilités et missions déléguées au comité de jumelage par la commune. Ce partenariat se décline en différentes actions menées par les associations culturelles et sportives des deux villes, l’organisation d’échanges, et voyages, d’aide matérielle ponctuelle etc.
D’autre part, la convention précise les modalités de financement des activités de jumelage (subventions) ainsi que les relations entre le conseil municipal et le comité de jumelage.
Il est donc proposé au Conseil d’approuver la nouvelle convention de partenariat avec le comité de
jumelage telle qu’elle demeurera annexée à la présente délibération• Délibération approuvée par 25 Pour et 1 Abstention
06-02-2025 – PETITE ENFANCE – CRECHE MENTHALO - CONVENTION DE PARTENARIAT, DE COFINANCEMENT ET DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX A TITRE ONEREUX
Madame Muriel SERRE, conseillère municipale déléguée à la Petite Enfance, expose au Conseil Municipal le projet de convention avec la crèche associative Menthalo, relatif au partenariat, au cofinancement et à la mise à disposition de locaux municipaux, à titre onéreux.
Concernant le co-financement :
Par délibération n° 95-05-2005, en date du 12 mai 2005, le conseil municipal décidait de participer financièrement au fonctionnement de la crèche parentale Menthalo, en versant une subvention annuelle limitée à 25% des dépenses de la structure en complément de la Prestation de Service Unique (PSU) versée par la Caisse des Allocations Familiales. L’objectif était de permettre à la crèche parentale Menthalo d’équilibrer son budget. Une convention de partenariat et de co-financement fixait les conditions et les limites de cette participation.
Suite à son changement de statut, le 1er septembre 2012, la crèche Menthalo est devenue associative et a obtenu le label parental. Aussi, en accord avec l’association, le conseil municipal a décidé de modifier le mode de calcul de la participation financière par délibération n° 173-12-2012, à compter du 1er janvier 2013, pour une durée de 1 an renouvelable deux fois.
Cette convention de partenariat a été renouvelée par délibération n° 07-02-2016 pour une durée de 3 ans. Elle s’est terminée le 31 décembre 2018.
Par délibération n° 174-12-2018, cette convention a été renouvelée dans les mêmes termes et pour une durée de 3 ans, prenant effet au 1er janvier 2019.
Par délibération n° 19-03-2021, le Conseil Municipal a approuvé la nouvelle Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse des Allocations Familiales.
Par délibération n° 54-03-2021, le Conseil Municipal a approuvé qu’en application de la CTG, la CAF verse directement la Prestation Unique au multi-accueil associatif Menthalo. Ainsi, ce financement ne transite plus par le budget communal.
Par délibération n° 15-02-2022, cette convention a été renouvelée dans les mêmes termes, à l’exception de 2 points :
- Pour le calcul prévisionnel de la participation communale, la crèche Menthalo indiquera à la commune le montant du bonus territoire perçu.
- La ville subventionnera les heures d’accueil des familles castelnodaises en situation de fragilité. Désormais, seules sont considérées comme familles en situation de fragilité les familles dont le taux horaire appliqué par le multi-accueil ne dépasse pas 1,20€ ou dont l’enfant est porteur de handicap ou souffrant d’une maladie chronique et nécessitant un professionnel dédié.
Sa durée était de 3 ans, prenant effet au 1er janvier 2022 et se terminant le 31 décembre 2024.
Concernant la mise à disposition de locaux municipaux à titre onéreux :
Par délibération n° 14-02-2022, le Conseil Municipal a soutenu la crèche Menthalo dans le développement de ses activités par la mise à disposition de locaux situés au 45 avenue de Bretagne. Les locaux représentent une surface de 361 m2. Les conditions financières indiquent le montant du loyer et son mode de calcul, ainsi que le montant de participation aux charges locatives de fonctionnement. Cette convention a été conclut pour une durée de 3 ans, prenant effet au 1er janvier 2022 et se terminant au 31 décembre 2024.
Considérant la nécessité d’optimiser la gestion financière et administrative des engagements pris de la ville, pour être plus en adéquation avec les besoins de financement de la crèche,Considérant l’intérêt de simplifier le suivi et la mise en œuvre des actions prévues dans ces 2 conventions,
Il est proposé de regrouper la convention fixant les modalités de partenariat et de cofinancement et la convention fixant la mise à disposition des locaux municipaux à titre onéreux, en une seule convention, dénommée « Convention de partenariat, de cofinancement et de mise à disposition de locaux municipaux à titre onéreux entre la ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche et la crèche associative Menthalo ».
Cette nouvelle convention serait conclu pour une durée de 3 ans, prenant effet au 1er janvier 2025 et se terminant au 31 décembre 2027. Elle est soumise à une clause de réexamen, chaque année, sur toute sa durée.
Cette convention unique détermine :
- Les nouvelles modalités de calcul de la participation financière annuelle de la ville visant à garantir l’équilibre annuel du budget de la crèche, avec les versements d’une participation prévisionnelle N, d’une participation définitive N. Le solde de régularisation N se fera sur présentation du bilan et du compte de résultat définitif.
- Le besoin minimum de trésorerie de la crèche est établi d’un commun accord entre les parties. - Le calendrier annuel qui détermine les échéances de versement de la participation de la ville et les éléments budgétaires que doit fournir la crèche
- Les engagements de la crèche et leur contrôle
- Les modalités d’inscription auquel est associé le Relais Petite Enfance intercommunal (RPEi) Les Petites Pousses.
- Les modalités d’exploitation des locaux mis à disposition
- La gouvernance : la ville sera représentée aux assemblées générales et une instance de pilotage, constituée par des membres désignés, se réunira au moins 2 fois par an.
Les parties conviennent qu’il n’y a pas de régularisation au titre de l’exercice 2024.
Le Conseil est invité à :
- Approuver cette convention
- Autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention de partenariat, de cofinancement et de mise à disposition de locaux municipaux à titre onéreux entre la ville de Noyal- Châtillon-sur-Seiche et la crèche associative Menthalo
• Délibération approuvée à l’Unanimité
M. Le Maire remercie Mme Muriel SERRE pour ce travail qui n’a pas toujours été facile. En effet, la crèche a connu des difficultés structurelles et financières. Le travail réalisé autour de cette convention et de la crèche démontre toute l’ambition et l’engagement de notre équipe au service de la petite enfance à Noyal-Chatillon. M. le Maire remercie également Mme MICHEL, responsable du services Finances pour son expertise et son apport à la réflexion sur la rédaction de cette nouvelle convention en adéquation avec les objectifs de la ville.
07-02-2025 - PERSONNEL COMMUNAL – TRANSFORMATIONS DE POSTES SUITE AUX AVANCEMENTS DE GRADE – ANNEE 2025
Madame Nadia NEDJAR, Adjointe aux Finances, à l’Economie et au Personnel, expose que, par circulaire préfectorale, il a été rappelé aux collectivités locales l’interdiction de procéder à des nominations de grade avec effet rétroactif si les postes ne sont pas créés au préalable par délibération.
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique,
VU le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires, et notamment à la suppression des avis des commissions administratives paritaires en matière d’avancement de grade à compter de l’année 2021,VU la délibération du Conseil Municipal n° 97-07-2007 du 6 juillet 1997 concernant la détermination du ratio « promu-promouvables », qui fixe les principes suivants :
• Le ratio promo-promouvable est de 100% pour l’ensemble des grades d’avancement des 3 catégories, A, B et C, à l’exception des grades du cadre d’emplois des agents de Police Municipale,
• L’avancement est laissé au choix de l’autorité territoriale, sur proposition du chef de service,
VU la validation des Lignes Directrice de Gestion pour la période 2022-2026 devant les instances représentatives du personnel le 3 décembre 2021, ainsi que de la délibération n°18-02-2022 en date du 23 février 2022 actant leur validation en Conseil Municipal,
Il est proposé de valider les avancements de grade pour les agents qui répondent aux critères fixés par les Lignes de Gestion, de procéder aux modifications des postes suivants et de prononcer les avancements de grade aux dates suivantes :
Suppression Création Temps de travail Service Date d’effet
Un poste d’ATSEM principal
de 2ème classe
Un poste d’ATSEM principal
de 1ère classe 28/35
ème
Service
Enfance
jeunesse
01/09/2025
Un poste d’ATSEM principal
de 2ème classe
Un poste d’ATSEM principal
de 1ère classe 28/35
ème
Service
Enfance
jeunesse
01/12/2025
Un poste d’Adjoint technique
principal de 2ème classe
Un poste d’Adjoint technique
principal de 1ère classe
Temps
complet
Centre
Technique
Municipal
01/09/2025
Un poste d’Adjoint
d’animation principal de 2ème
classe
Un poste d’Adjoint
d’animation principal de 1ère
classe
Temps
complet
Service
Enfance
jeunesse
01/09/2025
Un poste d’Adjoint
d’animation principal de 2ème
classe
Un poste d’Adjoint
d’animation principal de 1ère
classe
Temps
complet
Service
Enfance
jeunesse
01/09/2025
• Délibération approuvée à l’unanimité
08-02-2025 - PERSONNEL COMMUNAL – POSTE DE CHARGE.E DE COMMUNICATION – OUVERTURE A UN AGENT CONTRACTUEL EN CDD 3 ANS
Madame Nadia NEDJAR, Adjointe déléguée aux Finances, à l’Economie et au Personnel, expose à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou modifiés par son organe délibérant.
• Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, • Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3 2°,
• Considérant la vacance du poste de Chargé.e de la communication, ayant vocation à être occupé par un agent titulaire relevant du cadre d’emploi des Rédacteurs territoriaux (Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère classe),
Il est proposé à l’Assemblée :
• De privilégier le recrutement d’un agent fonctionnaire, ou lauréat du concours correspondant, à cet emploi. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier1984. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de la nature particulière des missions, du niveau de diplôme demandé ainsi que de l’expertise requise pour ce poste.
• Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. Si, à l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent est reconduit, il l’est pour une durée indéterminée.
• L'agent devra donc justifier d’un niveau de diplôme adéquat ainsi que de l’expérience demandée. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
• Le recrutement d’un agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, conformément aux articles 2-2 à 2-10 du décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale , ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Les missions principales seront les suivantes :
Communication externe
• Elaborer la stratégie de communication, en lien avec le Maire, les Elu.e.s et le DGS : évaluer les besoins en communication, mettre en œuvre les projets, élaborer la stratégie de communication,
• Piloter la conception et l’impression du magazine municipal, en collaboration avec l’élue à la communication : organiser le comité de rédaction, accompagner au choix des articles, rédiger certains articles, collecter et proposer des réécritures sur les articles proposés par les rédacteur.rice.s, faire les photos au besoin, procéder au choix des visuels et des iconographies, mettre en page le magazine sous InDesign, s’assurer de la conformité du B.A.T. avant envoi à l’imprimeur, réceptionner le magazine et superviser sa distribution,
• Recueillir, vérifier, sélectionner et hiérarchiser les informations relatives à la vie de la collectivité afin de les diffuser en externe et interne (auprès des élus, associations, service de la commune, presse),
• Concevoir et réaliser des supports de communication et d’information pour la collectivité ainsi que pour les services : supports print (flyers, affiches, livrets, bulletins…) ou numériques (vidéos),
• Rédiger des articles, communiqués, discours, argumentaires,
• Assurer la maintenance, suivre et actualiser les données du site internet, application pour smartphone et panneaux lumineux,
• Animer les réseaux sociaux (Facebook et Instagram),
• Superviser les phases de conception et de fabrication des différents supports en coordonnant les prestataires externes,
• Développer et coordonner les relations avec la presse : entretenir des réseaux relationnels multiples, gérer les demandes des journalistes et de la collectivité, organiser la veille médias et en analyser les contenus, concevoir et réaliser des dossiers et communiqués de presse, constituer une revue de presse,
• Participer à la gestion de crise : organiser et gérer la communication en situation d’urgence, rédiger des communiqués et discours.
Communication interne
• Cadrer et suivre le plan de communication interne : décliner en interne le plan de communication global de la collectivité en lien avec le DGS et les Ressources Humaines, • Définir les cibles des actions de communication (choix des messages et des moyens de diffusion),
• Elaborer et faire évoluer le contenu, les supports, les outils et les actions de communication interne.Fêtes, cérémonies et jumelage
• Coordonner ou piloter l’organisation des événements (protocole, invitations, intervenants etc), • Couvrir les événements (prendre des photos, rédiger des articles, diffuser l’information).
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
• Délibération approuvée à l’Unanimité
09-02-2025 – INFORMATION SUR LES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE (Art.L21122-22 du CGCT)
Dans le cadre de ses délégations M. le maire a pris les décisions suivantes :
• Renouvellement convention de mise à disposition précaire d’un logement 1 Bd des 2 Rives à compter du 15 Janvier pour une durée de 6 mois – Loyer de 777€
• Décision de procéder à un virement de crédit du chapitre 011 au chapitre 65 du budget annexe zac de Lise ainsi qu’il suit :
• Renouvellement convention de mise à disposition précaire d’un local 3 Sq de Longford à compter du 1er Mars pour une durée de 6 mois – Loyer de 135€
• Mise en place d’une ligne de trésorerie auprès de la CAISSE D’EPARGNE d’un montant de 1.000.000€ aux conditions suivantes :
✓ Durée : 1 an
✓ Taux variable indexé sur l’Euribor 1 semaine, moyenné, non flooré, majoré de + 0.52% (index + marge floorés à 2,61 % au 14/02/25)
✓ Intérêts : payables trimestriellement
✓ Frais de dossier : 1 000 €
✓ Commission d’engagement, Commission de non-utilisation : 0,10%
✓ Décaissement : Absence de montant minimum
✓ Remboursement : Absence de montant minimum
10-02-2025 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - MODIFICATION DE LA REPRESENTATION DU CONSEIL AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PISCINE DE LA CONTERIE
M. Le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération du 15/05/2020, N°698 – 06 -2020, le conseil procédait à la désignation de ses 2 représentants titulaires et 2 suppléant.es pour siéger au sein de conseil d’administration du Syndicat Intercommunal de la Piscine de la Conterie.
Suite à démission, un nouvel élu a été désigné par délibération N°55-05-2024 du 15 Mai 2024.
Considérant la demande présentée par de Mme CLOAREC, M. le Maire propose au conseil de modifier la représentation du conseil au sein du syndicat comme suit :
TITULAIRES SUPPLEANT.ES
Thibault DELINOTTE Béatrice CLOAREC
Gilles BODIN Catherine LESAGE
• Délibération approuvée par 22 Pour et 4 Abstentions
Secrétaire de séance Monsieur le Maire
Béatrice CLOAREC Sébastien GUÉRET