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Procès Verbal - pv du cm du 31032026 Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Savignac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 31032026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Commune de Savignac

Aveyron — 12200

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE

Du mardi 31 mars 2026 à 20 heures 30 minutes

Etaient Présents : Joël AMANS, Nicolas ARTOUS, Ghislaine ASSIE, Fabienne BALZA, Alain BOUYSSOU, Alexandre BRUNIE, Yolaine CANOURGUES, Patrick DATCHARY, Alain MARSAN, Marc PAILLY, Mario PEREIRA, Sandrine PORCHER, Christelle RAILHET.

Représenté :

Absents excusés : Marina MARTINS, Elodie ROSSIGNOL

Quorum : 8

Secrétaire : Alexandre BRUNIE

Date de convocation : mercredi 25 mars 2026

Ordre du jour de la séance

Madame le maire s’adresse à ses collègues en ces termes :

DE_2026 024 : Nomination d’un secrétaire de séance :

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15 qu’au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s), des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances maïs sans participer aux délibérations. Il s’agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, nomme à l’unanimité Alexandre BRUNIE comme secrétaire de

séance.

Délibération DE _2026 025 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du vendredi 20 mars

2026 :

Madame le Maire soumet au vote du conseil municipal le procès-verbal de la séance du vendredi 20 mars 2026.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026Délibération DE_2026 026 : Délibération relative aux délégations consenties au maire par le conseil municipal :

Madame le Maire rappelle que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) article L 2122-22 permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Le conseil municipal a par délibération DE 2021 001 du 2 février 2021, donné un certain nombre de délégation au maire.

Dans la mesure où le mandat de Monsieur Patrick DATCHARY a pris fin, les délégations qui lui ont été accordées cessent de produire leurs effets. Les délégations accordées au nouveau maire doivent faire l’objet d’une nouvelle délibération prise sur le fondement de l’article L.2122-22 et L.2122-23

Vu le CGCT et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,

Considérant l’intérêt de favoriser une bonne administration communale, il est proposé au conseil municipal de confier au maire les délégations suivantes :

1- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales, 2- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

3- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

4- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes, 5- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, 6- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, 7- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros, 8- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,

9- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme, 10- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus,

11- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1000 € par sinistre.

12- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 €, 13- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre,

14- De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions, quel que soit le montant ou l’objet,

15- De procéder, pour les projets de travaux immobiliers inscrits au budget primitif, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux,

16- D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne à l'unanimité, délégation au maire conformément à l’article L.2122-22 du CGCT et prend acte que cette délibération est à tout moment révocable et que le maire rendra compte à chaque réunion de conseil municipal de l'exercice de cette délégation.Délibération DE 2026 027 : Délibération fixant le montant des indemnités de fonction des adjoints :

Madame le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Soit 44,3% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique Vu les articles L. 2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les montants maximums des indemnités de fonction des maires et

des adjoints,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal en date du 20 mars 2026 constatant l’élec-

tion du maire et de quatre adjoints,

Considérant que la commune de Savignac appartient à la strate de 500 à 999 habitants, que le taux maximal est de 44.3 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour le Maire et de 11.77 % pour les Adjoints,

Considérant que le CGCT prévoit le versement d'indemnités de fonction au Maire et aux Adjoints titulaires d'une délégation,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer, à la demande du maire, les indemnités de fonctions versées aux adjoints étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026,

Madame le Maire propose :

- Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire et d'adjoints

comme suit :

Fonction Nom Taux Montant

Maire (Fabienne BALZA | 44.30 % de l'indice brut terminal 1 820.96 €

1% Adjoint (Sandrine PORCHER | 8.50 % de l'indice brut terminal | 330,599€

2ive Adjoint (Nicolas ARTOUS | 6% de l'indice brut terminal | 246.63€

3ème Adjoint Christelle RAILHET | 6 % de l'indice brut terminal | 246.63€

4ème Adjoint | Alain MARSAN | 6% de l'indice brut terminal | 246.63 €

- Article 2 : que ces indemnités seront versées à compter du jour de son élection pour le Maire et à compter du jour de la délégation de fonction soit à compter du 1° avril 2026 pour les Adjoints pendant toute la durée de leur mandat.

- Article 3 : le Maire et le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les propositions de Madame le Maire et décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice des fonctions du maire et des adjoints comme défini dans le tableau ci-dessus.

Délibération DE_2026 028 : Création des commissions communales et désignation des membres :

Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame le Maire propose au conseil municipal de constituer les commissions communales ci-dessous, les membres sont désignés par vote à bulletin secret, toutefois, le conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations conformément à l’article L. 2121 du CGCT qui stipule que « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin

».-Commission Finances,

-Commission Affaires Scolaires,

-Commission Urbanisme,

-Commission Travaux / Voirie,

-Commission Information / Communication,

-Commission Vie Associative / Sport et Culture,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de constituer les commissions proposées par Madame le Maire, décide de ne pas procéder au vote à bulletin secret conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT et procède à l'élection des membres des sept commissions, le maire étant Président de droit des commissions municipales.

-Commission Affaires Scolaires : Christelle Raïlhet, Ghislaine Assié, Yolaine Canourgues, Marina Martins,

Sandrine Porcher

-Commission Urbanisme : Sandrine Porcher, Alain Bouyssou, Patrick Datchary, Alain Marsan

-Commission Finances : Fabienne Balza, Joël Amans, Alexandre Brunie, Yolaine Canourgues, Patrick

Datchary, Christelle Raïlhet

-Commission Travaux / Voirie : Nicolas Artous, Alain Bouyssou, Marina Martins, Mario Pereira, Sandrine

Porcher, Elodie Rossignol

-Commission Information / Communication : Alain Marsan, Fabienne Balza, Marc Pailly, Elodie Rossignol

-Commission Vie Associative / Sport et Culture : Sandrine Porcher, Joël Amans, Nicolas Artous, Ghislaine

Assié, Marc Pailly

Délibération DE 2026 029 : Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres :

Vu les articles L.1414-2 et L. 1411-5 du CGCT,

Considérant qu’il convient de désigner les membres de la Commission d’ Appel d’Offres et ce pour la durée du mandat,

Madame le maire rappelle que la commission d’appel d’offres se réunit afin d’examiner les propositions déposées par les candidats à un marché public, notamment dans le cadre des procédures formalisées. Outre le maire, son président, la CAO, pour les communes de — de 3 500 habitants, est composée de 6 membres du conseil municipal, 3 titulaires et 3 suppléants élus par le conseil municipal à la représentation au plus fort reste.

Madame le maire fait appel à candidatures :

-Sont candidats au poste de titulaire : Alain Marsan, Nicolas Artous, Alexandre Brunie

-Sont candidats au poste de suppléants : Alain Bouyssou, Yolaine Canourgues, Mario Pereira

Le conseil municipal décide à l'unanimité d'élire les membres de la Commission d’Appel d'Offres comme suit : -Membres titulaires : Alain Marsan, Nicolas Artous, Alexandre Brunie -Membres suppléants : Alain Bouyssou, Yolaine Canourgues, Mario Pereira

Le conseil municipal précise que les membres suppléants remplacent indifféremment chaque titulaire dans l’ordre de la liste établie et donne pouvoir à Madame le maire pour l'exécution de la présente délibération.

Désignation des correspondants et des délégués siégeant dans les organismes extérieurs :

Délibération DE_2026 030 : Désignation du représentant d’Aveyron Ingénierie :

Madame le maire rappelle au conseil municipal que la commune a adhéré à 1’ Agence Départementale Aveyron Ingénierie,Considérant le renouvellement du conseil municipal, il convient aujourd’hui de procéder à la désignation du représentant de la commune au sein de |” Assemblée Générale de l’ Agence, Madame le maire propose donc au conseil municipal de désigner ce représentant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de désigner pour représenter la commune, Alain Marsan lequel ici présent accepte les fonctions et d'autoriser Alain Marsan à être membre du Conseil d'Administration de l’Agence dans le cas où il serait désigné par les membres du collège des Communes et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (dit le collège du bloc communal) comme représentant de ce collège au sein de ce Conseil.

DE 2026 031 : Désignation des représentants d’AGEDI :

Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune de Savignac au sein de l’assemblée spéciale du syndicat mixte AGEDI.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7, Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la composition de l’Assemblée Spéciale,

Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu’un suppléant appelés à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale,

Madame le maire expose que, du fait de l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de 1’ Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l'unanimité en qualité de représentant titulaire Sandrine Porcher, première adjointe et en qualité de représentant suppléant Christelle Railhet, troisième adjointe.

Il précise que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours et autorise Madame le maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.

Délibération DE_2026_032 : Désignation des délégués locaux au CNAS :

En application de l’article 6 des statuts du CNAS et en accord avec l’organisation paritaire qui fonde la mission originelle du CNAS, l’adhésion à l’association s’accompagne de la désignation d’un délégué des élus ainsi que d’un délégué des agents chargés de représenter la collectivité au sein du CNAS. En application de l’article 4.5.2 du règlement de fonctionnement du CNAS, l’adhésion s’accompagne également de la désignation d’un interlocuteur dénommé correspondant du CNAS, chargé d’assurer le relais entre les bénéficiaires des prestations et le CNAS et de faciliter la prospection et les échanges de correspondances.

Après en avoir délibéré, sont désignés à l’unanimité par le conseil municipal : -Délégué des élus : Marina Martins

-Délégué des agents : Carole Despeyroux

-Correspondant du CNAS : Carole Despeyroux

Délibération DE_2026 033 : Désignation du délégué du SMICA :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

-Vu les statuts du SMICA, notamment l’article 6.1 relatif à la composition de l’assemblée extra-syndicale et l’article 6.3 portant sur le fonctionnement de 1’ Assemblée extra-syndicale,

Considérant le renouvellement général des assemblées délibérantes faisant suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026,Considérant que la collectivité est adhérente du SMICA au regard de la délibération DE 2024 047, Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de désigner son représentant au sein de l’Assemblée extra- syndicale,

Considérant qu’il convient de procéder à cette désignation pour la durée du mandat municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité en qualité de délégué représentant la collectivité au sein de l’Assemblée extra-syndicale du SMICA : Monsieur Patrick Datchary Le délégué ainsi désigné exercera son mandat pour la durée du mandat de l'assemblée délibérante, sauf nouvelle décision de celle-ci.

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Président du SMICA.

Délibération DE 2026 034 : Désignation du corespondant tempête :

Madame le maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de désigner un nouveau correspondant tempête suite au renouvellement du conseil municipal.

Le correspondant tempête est une personne de terrain ayant une bonne connaissance de la commune et de ses réseaux électriques ; en cas de tempête, il fait le lien entre la mairie et Enedis.

rès en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l’unanimité Monsieur Alain Bouyssou A délib L I Id l’ té M Alain B

Délibération DE 2026 035 : Désignation du délégué de PEPAGE Aveyron Amont :

Vu les derniers statuts en vigueur de l’'EPAGE Aveyron Amont,

Vu les articles L 5212-7 et L 5212-8 du Code Général des Collectivités,

Madame le maire rappelle que la commune de Savignac adhère à l’'EPAGE Aveyron Amont, au titre de la compétence complémentaire GEMAPT. Il est précisé que c’est la Communauté de Communes Ouest Aveyron Communauté qui adhère à l’'EPAGE, au titre de la compétence « GEMAPT » depuis 2018. En conséquence il appartient au conseil municipal de désigner un délégué à l’'EPAGE Aveyron Amont, au titre de la compétence Complémentaire GEMAPI.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l'unanimité Monsieur Joël Amans en tant que représentant de la commune au sein de l'EPAGE Aveyron Amont

Délibération DE 2026 036 : Désignation du correpondant séccrité routière :

Madame le maire informe le conseil municipal que suite à l’élection municipale du 15 mars 2026, un correspondant sécurité routière peut être désigné.

Pour rappel, l’élu correspondant territorial sécurité routière est le correspondant privilégié des services de l’Etat. Il veille à la diffusion des informations relatives à la sécurité routière. Il contribue à la prise en charge de la sécurité routière dans les différents champs de compétence de la collectivité (action sociale et santé, culture, communication, éducation, environnement, urbanisme …..).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l'unanimité :

M : Patrick Datchary

Fonction : Conseiller Municipal

Adresse personnelle : 35 impasse des Crêtes — 12200 Savignac

Email : patrickdatchary @orange.fr

Téléphone : 05 65 07 84 46

Comme correspondant sécurité routière et autorise Madame le maire à effectuer toutes les démarches pour faire connaître au service mission sécurité routière de la Préfecture de l'Aveyron, la présente décision.Délibération DE_2026 037 : Désignation du délégué Aveyron Culture :

Madame le maire rappelle au conseil municipal que la commune adhère à la mission départementale Aveyron Culture qui œuvre afin de promouvoir, faire vivre et développer la culture sous toutes ses formes sur le territoire Avevyronnais et informe le conseil municipal que suite à l’élection municipale du 15 mars 2026, il est nécessaire de désigner un correspondant pour représenter la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l’unanimité Mme Yolaine Canourgues Fonction : Conseillère Municipale Adresse personnelle : 130 route de la Guillonne — 12200 Savignac Téléphone : 06 10 55 57 53 Email : canourgues.yolaine@gmail.com comme délégué Aveyron Culture et autorise Madame le maire à effectuer toutes les démarches pour faire connaître à la mission départementale Aveyron Culture la présente décision.

Délibération DE_2026 038 : Désignation du correspondant défense, APPROUVEE

Madamer le maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de désigner un nouveau correspondant défense suite à l’élection municipale du 15 mars 2026.

Le correspondant défense remplit une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Il est acteur de la diffusion de l’esprit de défense dans la commune et l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la région.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l'unanimité Elodie Rossignol

Délibération DE_2026 039 : Proposition d’adhésion à panneau pocket :

Afin d’informer les citoyens d'évènements notables notamment les alertes affectant les réseaux de la commune, les vigilances météo. …) et pour renforcer la dynamique locale et faire rayonner l’animation de notre territoire, Madame le maire propose la mise en place d’une souscription et l’utilisation de l’application mobile PanneauPocket.

Cette application sur smartphone garantit aux citoyens une confidentialité assurée, les informations et les alertes en temps réel sur une seule et unique application.

Madame le maire présente le devis reçu et l’option PanneauPocket*

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 12 voix POUR Joël AMANS, Nicolas ARTOUS, Ghislaine ASSIE, Fabienne BALZA, Alain BOUYSSOU, Alexandre BRUNIE, Yolaine CANOURGUES, Patrick DATCHARY, Alain MARSAN, Mario PEREIRA, Sandrine PORCHER, Christelle RAILHET et une ABS : Marc PAILLY de souscrire à l’application PanneauPocket pour trois ans pour un montant de 540.00 € TTC.

Et autorise Madame le maire à signer le devis et toutes les pièces relatives à cette souscription.

8. Informations et questions diverses.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H45

Le Maire, Le Secrétaire,

Fabienne BALZA Alexandre BRUNIE