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Déliberation - liste des deliberations 10114967
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 10114967)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Tourisme,
COMMUNE DE MOUSTIER-VENTADOUR
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
18 SEPTEMBRE 2024
Délibération 2024-30 :
➢ Retrait de délégations à un adjoint
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2024-31 :
➢ Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – année 2023
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2024-32 :
➢ Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif – année 2023
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2024-33 :
➢ Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif – année 2023
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2024-34 :
➢ Taxe foncière sur les propriétés (exonération en faveur des hôtels, meublés de tourisme ou chambres d’hôtes).
09 voix pour 01 contre
Délibération 2024-35 :
➢ Convention des prestations de service fourrière animale avec la Société Protectrice des Animaux (SPA)
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2024-36 :
➢ Convention pour le déneigement des voies communales entre la commune et un agriculteur
APPROUVEE à l’unanimité
Délibération 2024-37 :
➢ Reprise des concessions à l’état d’abandon dans le cimetière communal
APPROUVEE à l’unanimité Délibération 2024-38 :
➢ Soutien de la commune à l’exploitation du café : l’association « Café du Moustier »
APPROUVEE à l’unanimité
Le Maire Christophe PETIT