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Déliberation - 56xk6b8svsns
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Coutouvre.
Lien du pdf (Déliberation - 56xk6b8svsns)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20240606-04-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE – CANTON DE CHARLIEU
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRES DE MEMBRES
Séance du 6 juin 2024 MEMBRES EN EXERCICE 12
PRÉSENTS 11
L’an deux mil vingt-quatre et le six juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurence BOYER, Maire.
PRÉSENTS : M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, M. MILLOT Laurent, Mme POULARD Laura, Mme MACEL Sara, Mme Stéphanie PANARINFO,
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : M. MAILLET Jean-Paul, adjoint
ABSENT(S) :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Alain DENIS
QUORUM : 7
VOTANTS 12
DATE DE LA
CONVOCATION
30 mai 2024
DATE D’AFFICHAGE
13 juin 2024
OBJET : PREMIER RAPPORT SUR LA CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS (ENAF) DE LA COMMUNE DE COUTOUVRE :
- VALIDATION
M. Jean-Paul MAILLET, adjoint excusé, a donné pouvoir à Mme Laëtitia LESAGE pour le représenter, émettre tout vote et signer tout document concernant cette délibération.
Délibération 2024-06-06_04
Madame la Maire expose :
Considérant la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite loi Climat et résilience ; Considérant le décret 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols qui en découle ;
Considérant que ces textes obligent, entre autres, les collectivités ou EPCI compétents en matière d'urbanisme à dresser, au moins tous les trois ans, un rapport sur la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) et à évaluer le respect des objectifs de réduction de la consommation d’ENAF fixés dans le PLU ; Considérant que L’objectif du rapport est de s’approprier localement l’enjeu de consommation d’espace. Il s’agit avant tout d’organiser un temps d’information et d’échange entre élus locaux pour comprendre ce que le territoire a fait de son espace. Il a un but avant tout pédagogique pour permettre d’accélérer le basculement vers de nouvelles pratiques d’aménagement, plus sobres et doit inciter à porter un regard sur les possibilités de construire ou de recycler/reconstruire, au sein du tissu urbain, avant d’envisager son extension ;
Considérant que la 1ère version de ce rapport doit être votée avant le 25 août 2024 ;
Le conseil municipal, après délibération, par vote à mains levées, à l’unanimité : Mme Laurence BOYER, Maire, M. MEUNIER Yves, Mmes DEMANGE Sylvie, LESAGE Laëtitia pour elle-même et pour M. Jean-Paul MAILLET, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, M. MILLOT Laurent, Mme POULARD Laura, Mme Sara MACEL, Mme PANARINFO Stéphanie :
− prend connaissance du rapport ;
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Sous-Préfecture de
Roanne
le
et publication
du 13 juin 2024
ou notification
du
La Maire
Laurence BOYER Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20240606-04-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2024
− valide ce rapport sur la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) de la commune de COUTOUVRE, ainsi que les observations émises ;
− précise que ce rapport doit être transmis au Préfet, au Président du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes et au Président de Roannais Agglomération ; − donne pouvoir à la Maire ou à défaut aux adjoints pour l’exécution de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.
Fait et délibéré à Coutouvre le 6 juin 2024
La Maire
Laurence BOYER
Le secrétaire de séance
Alain DENIS