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Déliberation - i1ohsnw2mti04a9
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Coutouvre.
Lien du pdf (Déliberation - i1ohsnw2mti04a9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20230609-08-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/06/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE – CANTON DE CHARLIEU
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRES DE MEMBRES
Séance du 9 juin 2023 MEMBRES EN EXERCICE 12
PRÉSENTS 8
L’an deux mil vingt-trois et le neuf juin à 18 heures30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurence BOYER, Maire.
PRÉSENTS : M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, Mme POULARD Laura,
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : Mme SACCO Mylène, M. MALATIER Lionel, M. MILLOT Laurent, Mme MACEL Sara,
ABSENT(S) :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Yves MEUNIER
QUORUM : 7
VOTANTS 11
DATE DE LA
CONVOCATION
1er juin 2023
DATE D’AFFICHAGE
23 juin 2023
OBJET : ACQUISITION D’UN LÈVE PALETTE HOMOLOGUÉ POUR LE TRACTEUR : - ACCEPTATION DEVIS
Mme Mylène SACCO, absente excusée, a donné pouvoir à M. Jean-Paul MAILLET, M. Lionel MALATIER, absent excusé, a donné pouvoir à Mme Laurence BOYER et Mme MACEL Sara, absente excusée, a donné pouvoir à Mme Laura POULARD, pour les représenter, émettre tout vote et signer tout document de cette réunion. Délibération 2023-06-09_08
Madame la Maire expose :
Considérant le tracteur de la commune acheté en 2022 ;
Considérant que ce matériel est équipé d’un lève-palette non homologué ;
Considérant que ce dernier est un élément indispensable à l’usage que la commune en fait ;
Considérant les devis suivants pour l’équiper d’un lève-palette homologué : Ht Ttc
Ets FRÉDIÈRE SAS de CIVENS 840.00 € 1 008.00 € Ets SOROMOT de COUTOUVRE 929.00 € 1 114.80 € EURL MECA-AGRI 42 de MABLY 1 358.57 € 1 630.28 € A noter que le matériel FRÉDIÈRE peut porter jusqu’à 1.6t de charge alors que les matériels SOROMOT et EURL MECA-AGRI peuvent porter jusqu’à 2t, le prix du matériel proposé par SOROMOT intégrant une promotion rendant ce tarif moins élevé que pour le 1t5.
Le conseil municipal, par vote à mains levées, à l’unanimité : Mme Laurence BOYER, Maire, pour elle-même et M. MALATIER Lionel, M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean Paul, pour lui-même et Mme SACCO Mylène, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, Mme POULARD Laura, pour elle-même et Mme MACEL Sara :
− prend connaissance du dossier ;
− accepte le devis des Ets SOROMOT de COUTOUVRE pour un montant ht de 929 € soit 1 114,80 € ttc pour la fourniture d’un lève palette homologué pour le tracteur de la commune ;
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Sous-Préfecture de
Roanne
le
et publication
du 23 juin 2023
ou notification
du
La Maire
Laurence BOYER Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20230609-08-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/06/2023
− précise que les crédits nécessaires sont prévus au BP 2023 de la commune opération 99 « acquisitions matériels divers » ;
− donne pouvoir à la Maire ou à défaut aux adjoints pour l’exécution de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.
Fait et délibéré à Coutouvre le 9 juin 2023
La Maire
Laurence BOYER
Le secrétaire de séance
Yves MEUNIER