Compte-Rendu - CR CM 23 mai 2022

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Compte-Rendu - CR CM 23 mai 2022 Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Saint-Domineuc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 mai 2022)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1 C. R. du 23/05/2022

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

EN DATE DU 23 MAI 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 23 mai à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal légalement convoqués se sont réunis sous la présidence de M. Benoît Sohier, maire.

Date de la convocation et d’affichage de l’ordre du jour : le 17 mai 2022.

- Étaient présents : Mmes-M.

- Absents excusés :

CRENN-MONNIER Pauline donne pouvoir à SOHIER Benoît

GUYOT Sylvie donne pouvoir à LOISEAU Cécile

HOCDE Mickaël donne pouvoir à NIVOLE Christophe

CORBE Régis donne pouvoir à DUPÉ Stéphan

BÉARNEZ Mélanie donne pouvoir à ROBE Peggy

COMBES Léa donne pouvoir à LAINE Soazig

LOMAKINE Brigitte donne pouvoir à FRABOULET Michel

BARBAULT Hervé donne pouvoir à PLAINFOSSE Isabelle (arrivé au point 4) VANNIER Michel donne pouvoir à DAUCÉ Jean-Luc (absent aux points 7, 8, et de 10 à 17)

- Absent : néant.

- Autre personne présente :

Mme Sandrine Fauvel, directrice générale des services.

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COMMUNE DE SAINT-DOMINEUC

SOHIER Benoît PLAINFOSSÉ Isabelle NIVOLE Christophe

VANNIER Michel

absent aux points 7, 8, et de 10 à 17 DAUCÉ Jean-Luc ROBE Peggy

FAISANT Catherine

BARBAULT Hervé

arrivé au point 4

Arrivé au point ....

DELACROIX Jean-Yves FRABOULET Michel

DUPÉ Stéphan

GAUTIER Manuel LAINÉ Soazig LOUAZEL Eric

LOISEAU Cécile LARIVEN Yannick2 C. R. du 23/05/2022

ORDRE DU JOUR :

1. Election du secrétaire de séance

2. Validation du procès-verbal du 28 mars 2022

3. Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à la démission de Mme Dominique Grison

4. Détermination du nombre d’adjoints suite à la démission de Mme Grison en tant que quatrième adjointe et de la démission de M. Barbault au poste de troisième adjoint 5. Election des adjoints

6. Présentation du projet de l’EHPAD Stdomithual

7. Convention avec Elzevir Films « sur la branche » pour l’occupation du Pôle périscolaire

8. Convention avec le SDE pour l’effacement des réseaux rue du Rocher

9. Reconduction du dispositif argent de poche pour l’été 2022

10. Récupération de retenues de garantie sur le budget communal

11. Réalisation d’un emprunt - budget communal 2022

12. Présentation de l’expérimentation de la déviation des poids-lourds de la RD 20 sur la commune de Tinténiac et incidences sur les communes de St Domineuc et Québriac 13. Décisions prises par M. le maire en vertu de la délégation accordée pour les droits de préemption – délibération n° 6 du 09.06.2020 (article L2122-22 du CGCT) 14. Décisions prises par M. le maire en vertu de la délégation accordée pour les marchés inférieurs à 25 000 euros - délibération n° 6 du 09.06.2020 (article L2122-22 du CGCT)

15. Compte-rendu des commissions communales et intercommunales

16. Questions diverses (Tirage au sort des jurés d’assises)

17. Date des prochaines réunions

-------------------------------------------------------------

1 – OBJET : Élection du secrétaire de séance

Mme Peggy Robe, candidate, est élue secrétaire de séance par le conseil municipal à l’unanimité des présents.

2 – OBJET : Validation du procès-verbal du 28 mars 2022

M. Benoît Sohier, maire, soumet le procès-verbal de la séance du 28 mars 2022 au vote. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

3 – OBJET : Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à la

démission de Mme Dominique Grison

M. Benoît Sohier, maire, fait part qu’il a reçu un courrier en mairie le 10.05.2022 de Mme Dominique Grison lui présentant sa démission en tant que conseillère municipale. Ce courrier a été notifié à M. le Préfet.

Il ajoute que Mme Dominique Grison a également écrit à M. le Préfet afin de lui demander d’accepter sa démission en tant qu’adjointe. Le 29 avril Mme Grison a reçu l’accord de M. le Préfet. Vu l'article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, la démission est définitive dès sa réception par le maire, qui en informe immédiatement le représentant de l'Etat dans le département.

Vu l'article L 270 du Code Electoral, M. Yannick Lariven, étant classé immédiatement après sur la liste dont faisait partie Mme Dominique Grison lors des dernières élections municipales; il est donc installé en qualité de conseiller municipal.

Les membres du conseil municipal prennent acte de cette information.3 C. R. du 23/05/2022

4 – OBJET : Détermination du nombre d’adjoints suite à la démission de Mme Grison en tant que quatrième adjointe et de la démission de M.

Barbault au poste de troisième adjoint

M. Benoît Sohier, maire, expose le présent point.

Vu l’article L 2122-15 du CGCT, l’adjoint doit transmettre sa demande de démission au Préfet. La démission devient définitive à partir de l’acceptation du Préfet,

Vu la démission de Mme Dominique Grison en tant que conseillère municipale effective au 10.05.2022

Vu la demande écrite de Mme Dominique Grison, de démissionner de ses fonctions de quatrième adjointe envoyée à M. le préfet

Vu l’accord écrit de M. le Préfet, la démission de Mme Dominique Grison est effective au 29 avril 2022,

Vu la demande écrite de M. Hervé Barbault, de démissionner de ses fonctions de troisième adjoint envoyée à M. le préfet

Vu l’accord écrit de M. le Préfet, la démission de M. Hervé Barbault est effective au 13 mai 2022,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-2, le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal,

Vu la nécessité de revoir la répartition des délégations,

Considérant l’ensemble de ces éléments, M. le maire propose d’établir à cinq postes le nombre d’adjoints au lieu de six.

Des pourparlers ont lieu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 2 Abstentions (M. Fraboulet et un pouvoir) et 21 voix Pour:

- décide de supprimer le poste de 6ème adjointe

- fixe le nombre d’adjoints à cinq

- autorise M. le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération

5 – OBJET : Election des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-7 et L 2122-7-2,

Vu la délibération n° 4 du conseil municipal du 23.05.2022 fixant le nombre d’adjoints au maire à cinq,

Considérant que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative.4 C. R. du 23/05/2022

Le conseil municipal procède aux opérations de vote du 3ème adjoint :

M. Jean-Luc Daucé présente sa candidature,

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er Tour :

Nombre de bulletins dans l’urne : (dont 7 pouvoirs) 23

A déduire (bulletins blancs ou pas de désignation suffisante) : 2

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 21

Majorité absolue : 11

Résultat :

Le candidat, M. Jean-Luc Daucé, obtient 21 voix.

Vu les résultats du dépouillement, M. Jean-Luc Daucé est proclamé 3ème adjoint au maire.

Le conseil municipal procède aux opérations de vote de la 4ème adjointe :

Mme Isabelle Plainfossé présente sa candidature,

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er Tour :

Nombre de bulletins dans l’urne : (dont 7 pouvoirs) 23

A déduire (bulletins blancs ou pas de désignation suffisante) : 2

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 21

Majorité absolue : 11

Résultat :

La candidate, Mme Isabelle Plainfossé, obtient 21 voix.

Vu les résultats du dépouillement, Mme Isabelle Plainfossé est proclamée 4ème adjointe au maire.

6 – OBJET : Présentation du projet de l’EHPAD Stdomithual

M. Benoît Sohier, maire, fait part que M. Bolléa, directeur de l’EHPAD Stdomithual, est venu pour présenter le nouveau projet de l’établissement pour les personnes âgées. En effet les structures de St Domineuc et St Thual ont formé durant le mois de mai le personnel à une nouvelle approche appelée « Carpe Diem » afin d’améliorer l’accompagnement des résidents et favoriser leur autonomie. Cette approche vient du Canada et tend à se développer de manière importante dans les EHPAD afin d’accentuer la bientraitance dans les accompagnements des personnes accueillies et de conforter une démarche plus personnalisée. Il y a un véritable enjeu démographique compte tenu des prévisions, dans les décennies à venir, du nombre de personnes qui seront dépendantes.

Il s’agit de « construire » un nouvel EHPAD ouvert vers l’extérieur, avec la possibilité d’y implanter un tiers lieu, une crêche, une association, une épicerie solidaire, .... Un contrat pluriannuel de moyens, sur une période de 5 ans, est réalisé auprès de l’ARS. Des objectifs sont négociés avec l’ARS afin d’obtenir des financements. ...

Le projet est aussi de mutualiser les moyens avec d’autres établissements (schéma régional). Ce sera un lieu d’accueil pour les professionnels, les aidants et un lieu de répit avec notamment la possibilité de faire de l’hébergement temporaire notamment pour permettre de soulager les aidants. ...

Il sera aussi nécessaire d’adapter l’architecture du bâtiment.

Etc.5 C. R. du 23/05/2022

7 – OBJET: Convention avec Elzevir Films « sur la branche » pour

l’occupation du Pôle périscolaire

M. Benoît Sohier présente la convention avec Elzevir Films pour l’occupation du Pôle périscolaire le 17 mai 2022. La production a réservé la salle C, le bureau et le sanitaire adulte afin d’y installer les loges pour le tournage du film « sur la branche ».

La mise à disposition est consentie pour un montant de 300 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (dont huit pouvoirs)

- valide la convention avec Elzevir Films pour l’occupation du Pôle périscolaire le 17 mai 2022, afin d’y installer les loges pour le tournage du film « sur la branche », pour un montant de 300 euros

- autorise M. le Maire à signer ladite convention et tout acte utile à l’exécution de la présente délibération

8 – OBJET : Convention avec le SDE pour l’effacement des réseaux rue du Rocher

Mme Isabelle Plainfossé présente la convention avec le SDE pour l’effacement des réseaux rue du Rocher.

Le SDE35, en sa qualité de maître d’ouvrage et maître d’ouvrage délégué, porte l’investissement de l’opération. La participation de la collectivité est déterminée en application du guide des aides annuel validé par délibération du Comité syndical.

Vu le montant estimé des travaux présenté dans le tableau ci-dessous,

Vu les crédits inscrits au budget communal 2022 - opération 2204,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (dont huit pouvoirs):

- valide la convention avec le SDE pour l’effacement des réseaux rue du Rocher dont le montant restant à la charge de la collectivité est évalué au total à 58 679.94 euros

- autorise M. le Maire à signer ladite convention et tout acte utile à l’exécution de la présente délibération

Montant total

des travaux en €

Participation du SDE en € Montant restant

à la charge de la commune

en €

Travaux sur le réseau électrique

79 798.09 (pas de TVA)

63 838.48 15 959.62

Travaux sur le réseau d’éclairage

public 29 179.62 (pas de TVA)

21 592.92 10 121.15

(2534.45 déjà versé)

Travaux infrastructures de

télécommunications

27 165.98 € HT

32 599.17 € TTC

0 27 165.98 € HT

32 599.17 € TTC

Total 141 576.88 85 431.40 58 679.946 C. R. du 23/05/2022

9 – OBJET : Reconduction du dispositif argent de poche pour l’été 2022

M. Michel Vannier propose de reconduire le dispositif « argent de poche », pour les jeunes qui ont 16 ans révolus et plus, durant l’été 2022.

Des jeunes mineurs pourront faire leurs premiers pas dans le monde du travail, moyennant une indemnisation. Ils seront accueillis au sein des services techniques. Ils seront accompagnés d’un tuteur (employé communal, élu, bénévole) qui les encadrera pendant toute la durée de leur activité. Le dispositif est ouvert aux jeunes docmaëliennes et docmaëliens qui ont 16 ans révolus, selon les critères suivants : habitant St Domineuc, priorité aux jeunes boursiers, priorité aux jeunes bénévoles associatifs, parité féminin – masculin, priorité aux jeunes qui n’ont pas encore bénéficié du dispositif, présentation d’une lettre de motivation et CV

Les objectifs : impliquer les jeunes dans leur cadre de vie, valoriser le travail, améliorer l’image du jeune par rapport au travail, et gagner de l’argent de poche.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (dont sept pouvoirs) :

- valide la mise en place du dispositif argent de poche dans les conditions énoncées ci- dessus pour l’été 202

- autorise M. le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération

10 – OBJET : Récupération de retenues de garantie sur le budget

communal

Vu le marché de travaux relatif à l’extension de la cantine scolaire,

Vu la cessation d’activité de l’entreprise LD Habitat, titulaire du lot 3 gros œuvre, Vu la cessation d’activité de l’entreprise Armobat, titulaire du lot 7 menuiseries extérieures alu, Vu la retenue de garantie enregistrée au compte 755 s’élevant à 2055 euros pour LD Habitat, Vu la retenue de garantie enregistrée au compte 755 s’élevant à 1442.12 euros pour Armobat, Vu l’avis favorable du service de gestion comptable pour récupérer ces deux retenues de garantie, Considérant ces éléments, il est proposé de récupérer les retenues de garantie des entreprises LD Habitat et Armobat,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (dont huit pouvoirs) :

- décide de récupérer la retenue de garantie de l’entreprise LD Habitat qui s’élève à 2055 euros et celle de l’entreprise Armobat qui s’élève à 1442.12 euros

- autorise M. le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération

Nature des

missions

Une mission équivaut à 3 h 30 de travail par jour (avec une pause de 30’)

L’indemnisation s’effectue en espèces, à valeur de 15 € par mission

Chaque jeune peut effectuer jusqu’à 5 missions, réalisées en une semaine

Calendrier

Semaine Nombre de

jours

Horaires Nombre de

missions

Missions

S e m a i n e 2 9

( 1 8 a u 2 2

j u i l l e t 2 0 2 2 )

5 jours 8 h 30 – 12 h 4 jeunes

peinture de deux classes à l’école primaire

peinture WC place de l’église

divers rangement et désherbage manuel

S e m a i n e 2 9

( 1 8 a u 2 2

j u i l l e t 2 0 2 2 )

5 jours 8 h 30 – 12 h 1 jeune7 C. R. du 23/05/2022

11 – OBJET: Réalisation d’un emprunt - budget communal 2022

Point reporté.

12 – OBJET: Présentation de l’expérimentation de la déviation des poids- lourds de la RD 20 sur la commune de Tinténiac et incidences sur les

communes de St Domineuc et Québriac

M. le maire présente l’étude faite par le service de l’agence Départementale du Pays de St Malo. Ces derniers ont présenté les comptages et analyses de l’expérimentation de la déviation des poids-lourds envisagée sur la commune de Tinténiac et les incidences sur les communes de St Domineuc et Québriac. Trois campagnes de comptages ont été réalisées. Entre juin 2021 et mars 2022. Suite à l’analyse des chiffres sur les trois communes concernées, la pérennisation du dispositif a été validée.

En complément, il est proposé à la commune de St Domineuc d’autoriser la déviation des poids-lourds dès la sortie de la commune par la rue permettant l’accès direct à la D137 (où se trouve le parking de covoiturage). Ceci éviterait aux poids-lourds de prendre la D637 en direction de Tinténiac puis d’être déviés vers la D137 à l’échangeur des Vairies, à l’entrée de Tinténiac.

Aussi, il est demandé au conseil municipal d’émettre un avis sur la mise en place définitive de la déviation sur la commune de Tinténiac.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (dont huit pouvoirs) :

- émet un avis favorable au projet de déviation de la RD 20, aux poids-lourds

- autorise M. le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération

13 – OBJET : Décisions prises par M. le maire en vertu de la délégation accordée pour les droits de préemption – délibération n° 6 du 09.06.2020 (article L2122-22 du CGCT)

- Vu les articles L 2122-22 et 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, - Vu la délégation accordée à M. le maire par délibération n° 6 du 9 juin 2020 pour les droits de préemption,

- Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par M. le maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions présentées dans les tableaux ci-dessous :8 C. R. du 23/05/2022

►Suite année 2021 :

22 ZC 182 2 a 93 ca La Crapaudière Pas de préemption

23 AB 14 AB 13 7 a 90 ca 100, rue Nationale Pas de préemption

24 AC 480 7 a 10 ca 8, résidence La Vigne Pas de préemption

25 AB 384 5 a 69 ca 70, rue Nationale Pas de préemption

26 D 1075 23 a 23 ca 27, Les Chesnots Pas de préemption

27

AC 410

AC 411

AC 412

AC 414

8 a 69 ca

0 a 09 ca

0 a 03 ca

0 a 18 ca

2 B rue du stade Pas de préemption

28 AC 538 4 a 82 ca 11, Rue du Rocher Pas de préemption

29 ZA 46 7 a 15 ca 16, résidence du Linon Pas de préemption

30 ZC 111 6 a 44 ca 1, le Clos Marguerite Pas de préemption

31 AB 81 AB 294 2 a 59 ca 1 a 05 ca 27, rue du Champ des Cours Pas de préemption

32 AB 501 6 a 90 ca 31, Les Terrasses du Canal Pas de préemption

►Année 2022 :

1 AC 52 2 a 49 ca Rue du Stade Pas de préemption

2 AB 396 AB 400 9 a 26 ca 1 Bis, Sentier du Halage Pas de préemption

3

AC 576 p

AC 575 p

AC 578

6 a 43 ca 6, rue du Champ des Cours Pas de préemption

4 AC 447 AC 448 7 a 50 ca 6, rue Nationale Pas de préemption

5 AB 773 AB 775 3 a 85 ca 19, Chemin des Dames Pas de préemption

6 AC 39 0 a 69 ca 1, Rue Chateaubriand Pas de préemption

7 D 923 8 a 97 ca 18, Rue Chateaubriand Pas de préemption

8 AC 429 6 a 02 ca 11, rue du Stade Pas de préemption

9 A 763 60 a 54 ca La Champagne du Rocher Pas de préemption

10 AB 672 AB 680 1 a 95 ca Square Héliotrope Pas de préemption

11

AC 165

AC 599

AC 601

19 a 66 ca Rue du Rocher Pas de préemption9 C. R. du 23/05/2022

14 – OBJET : Décisions prises par M. le maire en vertu de la délégation accordée pour les marchés inférieurs à 25 000 euros - délibération n° 6 du 09.06.2020 (article L2122-22 du CGCT)

- Vu les articles L 2122-22 et 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, - Vu la délégation accordée à M. le maire par délibération n° 6 du 9 juin 2020 pour les marchés inférieurs à 25 000 euros HT,

- Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par M. le maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions présentées dans les tableaux ci-dessous :

► Devis pour une étude hydraulique rue Nationale

Entreprise Montant €HT Montant €TTC Observations

IAO SENN 3750 4500 Offre conforme retenue.

► Devis pour travaux de réfection de la toiture et de gouttières à l’église

Entreprise Montant €HT Montant €TTC Observations

Bazin 3 649.48 4 379.38 Offre conforme retenue

► Devis pour la modification de l’équipement téléphonique de la mairie afin de passer à l’IP

Entreprise Montant €HT Montant €TTC Observations

3 S télécoms 2 491.45 2 971.45 Offre conforme retenue

► Devis pour mise en place d’un robinet de puisage vestiaires de football

Entreprise Montant €HT Montant €TTC Observations

Godal 543 651.60 Offres conformes retenues.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 50.

---------------------------------------------

Le maire, Benoît Sohier.