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Déliberation - 2023 21 ADMINISTRATION GNRALE Installation nouveau conseiller municipal
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Bouray-sur-Juine.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 21 ADMINISTRATION GNRALE Installation nouveau conseiller municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département
de
l'Essonne
Canton
d'Arpajon
Arrondissement
d'Etampes
N°2023-21
Commune
de
BOURAY
SUR
JUINE
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DATE D’AFFICHAGE
:
5 juin 2023 DATE
DE
CONVOCATION
:
5 juin 2023 NOMBRE
DE
MEMBRES : En
exercice
:
19
Présents:
12
Votants:
19
OBJET
:
ADMINISTRATION GÉNÉRALE Installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal Publication
ou
Notification
du
:
Transmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
:
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
juin,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Virginie
PERCHET,
1%
Adjointe
au
Maire.
Étaient
présents
:
Mmes
CHASSEFIERE,
CAMPAIN,
YONLI,
LESCOP-LE
BIDEAU,
et
MM.
LEVIER,
VOISE,
NARDY,
PAUTRAT,
LONGEON,
BRETIN,
SÉNÉCHAL.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
représentés
:
M.
Stéphane
GALINÉ
représenté
par
M.
Georges
LEVIER,
M.
Franck
TINDILIÈRE
représenté
par
Mme
Virginie
PERCHET,
M.
Parfait
SOUNOUVOU
représenté
par
M.
Didier
PAUTRAT,
Mme
VANDENBOGAERDE
représentée
par
Mme
CAMPAIN,
Mme
Nathalie
GALINÉ
représentée
par
Mme
Véronique
CHASSEFIÈRE,
Mme
Tiphaine
CHAUVET
représentée
par
M.
Robert
LONGEON,
M.
METZGER
représenté
par
M.
Pascal
SÉNÉCHAL. Absents
:
EXPOSE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-4
Vu
le
code
électoral,
notamment
l’article
270
Considérant
que
Monsieur
Daniel
LOISON
a
présenté
sa
démission
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal,
en
date
du
16
mai
2023,
Considérant
que
conformément
à
l’article
270
du
Code
électoral
le
candidat
venant
sur
la
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit, Considérant
que
Madame
Marie-Claire
TROTTIN,
épouse
SAUVAJET,
a
fait
part
de
son
refus
de
siéger
en
date
du
30
mai
2023.
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Prend
acte
de
l'installation
de
Monsieur
Guy
METZGER
en
qualité
de
conseiller
municipal. Prend
acte
de
la modification
du
tableau
du
conseil
municipal
joint
en
annexe.
LE
MAIRE,
|
Stéphane
GALINE,
Une
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Sous-préfet
d’Etampes
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.