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Séance - comppterenduseance 070420165309
Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Charbonnier-les-Mines.
Lien du pdf (Séance - comppterenduseance 070420165309)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Énergies,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 07 AVRIL 2016
Le Conseil Municipal s’est réuni le 07 avril 2016 à 20 H 30 sous la présidence de
M. Pascal Berthelot, Maire.
Etaient présents : M. BERTHELOT Pascal, Maire, Mme JACQUET Marie-Laure, Mme
MESTRE Hélène, M. ZAJIC Gilles, Maires Adjoints, Mme BINET Marilyn, M. FARY
Jean-François, M. MARQUES Adelino, M. PELISSIER Philippe,. M. ANASTACIO José,
M. LOINTIER Jean-Michel, M BESSON Nicolas.
Absents : Mme JAFFEL-LAVIE Nathalie , Mme SOUSA Noémie ( qui a donné
procuration à Mme JACQUET Marie-Laure), M. VALLON Jérôme (qui a donné
procuration à M. ZAJIC), M. PAULET Sébastien (qui a donné procuration à M. FARY),
Secrétaire de séance : Mme MESTRE Hélène.
Différentes questions étaient à l’ordre du jour :
1. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES ANNEE 2015
Le conseil à l’unanimité des membres présents, a décidé de ne pas augmenter les
taux des impôts locaux et de fixer les taux comme suit :
- Taxe d’habitation 13.67 %
- Taxe foncière bâtie 17.78 %
- Taxe foncière non bâtie 68.89 %
2. BUDGET PRIMITIF 2016
- Budget principal du budget Commune
Budget de fonctionnement : Il s’équilibre en recettes et en dépenses à : 674
417.13 €
Budget d’investissement : il s’élèvent à 652 923.14 € en dépenses et en recettes.
- Budget Assainissement
Budget de fonctionnement : recettes / dépenses 56 811.25 € (avec excédent de
fonctionnement : 7 290.25 €)
Budget d’investissement : recettes / dépenses 157 892.96 € (avec excédent
d’investissement : 107 342.71 €)
3. ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Le Conseil approuve l’adhésion de la Commune de Charbonnier les Mines au
groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel..
4. LOCATION APPARTEMENT DE TYPE f3 DUPLEX 36 BIS AVENUE DE LA
REPUBLIQUE
Le Conseil décide d'attribuer le logement de type F3 duplex situé Avenue de la
République à Charbonnier à Mme HAREL Emilie à compter du 11 avril 2016 , le loyer
s'élevant à 420 euros par mois.
5. ACQUISITION AMIABLE
Le Conseil Municipal charge l'EPF-SMAF Auvergne d'acquérir les parcelles A n°
1967, 1968 et 186 situées Avenue Jean Jaurès au profit de la Commune. Il s'agirait de
créer des logements sociaux.
6. FACTURATION DE CERTAINS SERVICES PAR LE SDIS 63
Le Conseil regrette amèrement la décision du conseil d'administration du SDIS
63 de facturer certains services tels que la destruction de nids de guêpes, le déblocage
d'ascenseurs et juge la facturation excessive.