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Compte-Rendu - COMPTERENDUSEANCE11042023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Charbonnier-les-Mines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTERENDUSEANCE11042023)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
COMMUNE DE CHARBONNIER LES MINES
Compte rendu de la séance du mardi 11 avril 2023
Secrétaire de la séance: Marie Laure JACQUET
Eté présents : Pascal BERTHELOT, Helene MESTRE, Marie Laure JACQUET, Nicolas BESSON, Jose ANASTACIO, Valerie DELMARCHE, Jean Francois FARY, Antonio LONGHI, Adelino MARQUES, Noemie MARQUES SOUSA, Philippe PELISSIER
Eté représentés : Sebastien PAULET
Eté absents ou excusés : Ruben BEAUDIER, Celine ROUX, Richard TIXIDRE
Rappel de l'ordre du jour :
- vote du budget primitif 2023.
- vote taux des taxes locales 2023.
- confection registres des concessions funéraires.
- questions diverses.
Délibérations :
CHARBONNIER LES MINE - 1259 - DELIBERATION (DE_2023_10)
Vote des taux d’imposition des taxes locales année 2023
Le Maire indique aux membres du conseil municipal que, le Conseil Municipal doit
statuer sur les taux d’imposition des taxes locales :
Taxe foncière bâtie
Taxe foncière non bâtie
Taxe d’habitation.
Il informe l’assemblée de la proposition de la commission des finances de ne pas
augmenter les taux de ces 3 taxes pour l’année 2023.
Après en avoir délibéré, et, à l’unanimité des membres, le Conseil décide de :
Ne pas augmenter les taux de la taxe foncière bâtie, de la taxe foncière non bâtie
et de la taxe d’habitation.
Les fixer comme suit :
Taxe foncière bâtie : 38.26 %
Taxe foncière non bâtie : 68.86 % Taxe d’habitation : 13.67 %
VOTES Pour 12 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0
CHARBONNIER LES MINES - 1259 - TABLEAU (DE_2023_11)
VOTES Pour 12 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0
TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC : MISE EN CONFORMITE DES COMMANDES (DE_2023_12)
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération du 12 Janvier 2023 sur
l’avant-projet d’optimisation des systèmes de gestion de l’éclairage public.
Il indique que le TE 63 propose de compléter ces travaux par une mise en conformité
électrique des commandes d’éclairage public.
Le montant des travaux s’élève à 4 200.00 € H.T.
Il indique que la participation de la Commune s’élève à 1 680.00 € H.T.
Le Conseil, après en avoir délibéré, et, à l’unanimité des membres présents :
Donne son accord sur l’avant-projet de mise en conformité électrique des commandes
d’éclairage public.
Approuve le plan de financement arrêté par le TE 63.
Autorise le Maire à signer la convention de financement avec le TE 63.
Fait et délibéré en Mairie les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
VOTES Pour 12 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0
CONFECTION REGISTRE CONCESSIONS FUNERAIRES (DE_2023_13)
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la Commune s’est engagée dans
une procédure de reprises des concessions de cimetière.
Mais il est essentiel pour la Commune de disposer d’un état des lieux précis des
cimetières de la Commune. En effet, il serait intéressant de connaître le nom des personnes
inhumées avec la date de décès.
Il indique que le cabinet EPOC a établi un devis pour confectionner un fichier qui
centralisera toutes les données propres à chaque concession. Il s’élève à 4 000 € H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et, à l’unanimité des membres présents :
Décide de créer un fichier des données relatives aux concessions de cimetière.
Donne son accord au devis établi par le cabinet EPOC.
Autorise le Maire à signer le devis.
Fait et délibéré en Mairie les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
VOTES Pour 12 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0
COTISATIONS ANNUELLES FLAJ (DE_2023_14)
Le Maire rappelle que depuis de nombreuses années, la Commune participe annuellement au
fonds départemental d’aide aux jeunes.
Ce dispositif d’aide aux jeunes s’adresse aux jeunes en difficulté résidant dans le Puy de
Dôme et âgés entre 18 et 25 ans.
Des aides d’urgence (aides alimentaires, logements) peuvent être octroyés ainsi des aides à
l’insertion (permis de conduire, BAFA, etc…)
Le Conseil après en avoir délibéré, et à l’unanimité
Donne son accord à la participation financière au F.L.A.J.
Accepte de verser la somme de 134 € pour l’année 2023.
Fait et délibéré en Mairie les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
VOTES Pour 12 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION (ANNULE ET REMPLACE° (DE_2023_15)
Vote des taux d’imposition des taxes locales année 2023
(Annule et remplace la précédente délibération)
Le Maire indique aux membres du conseil municipal que, le Conseil Municipal doit
statuer sur les taux d’imposition des taxes locales :
Taxe foncière bâtie Taxe foncière non bâtie
Taxe d’habitation.
Il informe l’assemblée de la proposition de la commission des finances de ne pas
augmenter les taux de ces 3 taxes pour l’année 2023.
Après en avoir délibéré, et, à l’unanimité des membres, le Conseil décide de :
Ne pas augmenter les taux de la taxe foncière bâtie, de la taxe foncière non bâtie
et de la taxe d’habitation.
Les fixer comme suit :
Taxe foncière bâtie : 38.26 %
Taxe foncière non bâtie : 68.89 %
Taxe d’habitation : 13.67 %
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
VOTES Pour 12 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0