Conseil Municipal - CM SER 2025 05 27

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Conseil Municipal - CM SER 2025 05 27 Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Saint-Étienne-Roilaye. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM SER 2025 05 27)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Travail et emploi, Compte-rendu du Conseil municipal du mardi 27 mai 2025

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE ST ETIENNE ROILAYE

______________________________________________________

Séance du Mardi 27 mai 2025

_______________________________

Date de convocation : 20/05/2025. Conseillers Municipaux en exercice : 10

Date d'affichage : 11/06/2025 Conseillers Municipaux participant au vote : 10

L'an deux mil vingt-cinq,

Le vingt-sept mai à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Eric BEGUIN, Maire.

PRESENTS : Madame DUMORTIER Line, Maire-Adjoint

Madame LANDRAT Sabine, Monsieur LESTRINGANT Thierry, Monsieur MORINEAU Jérémy, Monsieur PROT Jean-Pierre

REPRESENTES : Madame COURVOISIER Magali par Monsieur BEGUIN Eric, Monsieur DELAHAYE Didier par Madame DUMORTIER Line

ABSENT : Monsieur DELAHAYE Thomas, Monsieur MONTIER Guy

Secrétaire de séance : Monsieur MORINEAU Jérémy

01 – ASSURANCE VIE MADAME BRIGITTE HEYNE

La commune a reçu le versement de l’assurance vie de Madame Brigitte Heyne d’un montant de 10 639,16 €.

Avec cette somme, le conseil municipal envisage d’aménager le coin herbe en prolongement du terrain de sport en y installant des tables et bancs avec un carport.

Afin de rendre un dernier hommage à Madame Brigitte Heyne, le Conseil souhaite appeler ce lieu « le jardin de Brigitte ».

02 – COUPE DE BOIS

Une coupe de peuplier à l’étang de Neuffontaines a été réalisé (Parcelle B127) et la somme de 8 990,82 € a été versé à la commune.

Une proposition a été faite pour une coupe de bois au Marais rue du Mont Berny, celui-ci serait mis à blanc afin de faire des copeaux et replanter des peupliers. La commune pourrait potentiellement récupérer 1 700 €.

Après discussion, le Conseil municipal souhaite réfléchir sur la proposition de la coupe de bois au Marais afin de savoir si celle-ci est intéressante.Compte-rendu du Conseil municipal du mardi 27 mai 2025

03 – CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services. Cette délibération est également proposée lorsqu’il s’agit de créer des emplois permettant aux agents de bénéficier des avancements de grade.

Il est précisé que cette délibération n’est pas soumise à l’avis préalable du Comité social territorial compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

• le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

• la catégorie hiérarchique (A ou B ou C) dont l’emploi relève,

• la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimé en heures (…/35èmes) pour un emploi permanent à temps non complet.

Compte tenu de la demande de mise en retraite de notre adjoint technique, il convient de renforcer les effectifs du service technique de la collectivité.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose à l’organe délibérant la création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet, à raison de 7,5h/35h.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques, au grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie C.

Conformément à l’article L. 2 du Code général de la fonction publique, les emplois permanents des collectivités et établissements sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées aux articles L. 332-8 à L. 332-14 du Code général de la fonction publique.

Le traitement sera calculé par référence à l’indice brut 367, indice majoré 366, de l’échelle indiciaire du cadre d’emplois des adjoints techniques.

L’agent percevra le régime indemnitaire (hors NBI) prévu par les délibérations adoptées par l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement pour l’exercice des fonctions correspondant au grade de référence qui sera retenu et à l’emploi concerné.

Il est donc proposé au Conseil municipal de créer l’emploi d’adjoint technique territorial à compter du 25 août 2025.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1, L. 1111-2,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 2, L. 332-8 à L. 332-14 et L. 313-1,

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial,

Considérant que l’accomplissement de ses missions relèvent du cadre d’emploi permanent d’adjoint technique territorial,Compte-rendu du Conseil municipal du mardi 27 mai 2025

Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil municipal

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

Article 1

De créer un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet à raison de 7,5h/35h, de catégorie C, au grade d’adjoint technique territorial relevant du cadre d’emplois d’adjoints techniques.

Article 2

De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 25/08/2025 :

Grade : Adjoint technique territorial

• ancien effectif : 0

• nouvel effectif : 1

Article 3

Dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, l’emploi pourra être occupé par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées aux articles L. 332-8 à L. 332-14 du Code général de la fonction publique.

Le traitement sera calculé par référence à l’indice brut 367, indice majoré 366, de l’échelle indiciaire du cadre d’emplois d’adjoint technique territorial.

L’agent percevra le régime indemnitaire (hors NBI) prévu par les délibérations adoptées par l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement pour l’exercice des fonctions correspondant au grade et à l’emploi concerné.

La rémunération peut tenir compte :

• des résultats professionnels de l’agent,

• des résultats collectifs du service.

Article 4

D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement de l’agent qui sera affecté à cet emploi.

Article 5

Que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent recruté seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Article 6

Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Compte-rendu du Conseil municipal du mardi 27 mai 2025

04 – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – ELECTRICITE

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal des règles relatives au calcul des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité, dont les dispositions sont aujourd’hui codifiées aux articles R. 2333-105 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Il propose au Conseil :

- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ;

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie par les articles du Code général des collectivités territoriales visés ci- dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 57,70 % applicable à la formule de calcul.

- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par l’application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué et de la population totale issue du recensement en vigueur au 1er janvier.

Le montant de la redevance d’occupation du domaine public – électricité 2025 est de 241 €.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

05 – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – TELECOMMUNICATIONS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29, Vu le Code des Postes et des Communications Electroniques, notamment son article L. 47, Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Le montant de la redevance d’occupation du domaine public – télécommunications 2024 est de 1079,86 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,Compte-rendu du Conseil municipal du mardi 27 mai 2025

DECIDE

1. d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour 2025 :

• 48,27 € par kilomètre et par artère souterrain,

• 64,36 € par kilomètre et par artère en aérien,

• 32,18 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabine notamment),

Il est précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.

2. de revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

3. d’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

4. de charger Monsieur le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

06 – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – GRDF

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25 avril 2007.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.

Il propose au Conseil, concernant les réseaux de distribution :

➢ de fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public au seuil de 0,035 par rapport au plafond de 0,035 €/mètre de canalisation de distribution prévu au décret visé ci-dessus.

➢ que ce montant soit revalorise automatiquement chaque année par application à la fois de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine public communal et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

➢ que selon le décret n° 2007-606 susvisé, cette redevance soit due chaque année à la commune sans qu’il soit nécessaire de délibérer à nouveau.

Le montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de réseaux publics de distribution de gaz pour l’année 2025 s’élève à 178 €.Compte-rendu du Conseil municipal du mardi 27 mai 2025

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz

07 – INDEMNITE DE GARDIENNAGE

Madame LEMAIRE Liliane assure le gardiennage et l’entretien de l’église de Saint-Etienne-Roilaye. Cet entretien permet de maintenir en très bon état cet édifice classé Monument Historique.

Par circulaires n° NOR/INT/A/87/0000006/C du 8 janvier 1987, n° NOR/IOC/D/11/2/246C du 29 juillet 2011 et la circulaire ministérielle du 7 mars 2019, il est précisé que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la périodicité.

Le point d’indice des fonctionnaires n’ayant pas été revalorisé depuis le 1er janvier 2024, l’application de la règle de calcul habituelle conduit au maintien pour 2025 du montant fixé en 2024.

Le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises communales est de 503,42 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte et de 126,91 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

ACCEPTE le versement de l’indemnité de gardiennage de l’église à Madame LEMAIRE Liliane, d’un montant de 503,42 € pour l’année 2025.

08– TRAVAUX VOIRIE

Une réunion voirie a eu lieu en présence de Monsieur Audouze (Entreprise COLAS) et de Monsieur Joly de la CCLO. Ils ont pu constater l’état des routes de la commune.

La commune a une enveloppe de 13 000 € a utilisé pour des travaux de voirie.

Monsieur Audouze a proposé 2 estimations de coût en fonction de la longueur des travaux :

1. De la rue de la Briquetterie jusqu’en haut de la côte

Préparation (rebouchage nid de poules, reprendre les fissures…) : 17 310 €

Enrobé coulé à froid : 22 515 €

2. De la rue de la Briquetterie jusqu’au ¾ du haut de la côte

Préparation : 12 678 €

Enrobé coulé à froid : 16 330 €Compte-rendu du Conseil municipal du mardi 27 mai 2025

Monsieur Joly doit proposer à Monsieur Guillaume que la CCLO prenne en charge la préparation et la commune prenne en charge l’enrobé à froid.

Le Conseil municipal demande à Monsieur le Maire de se rapprocher de Monsieur Audouze et Monsieur Joly afin de s’assurer que :

• La CCLO veut bien prendre en charge la préparation

• Etude soit faite en fonction des passages sur la route (tonnage)

• Quelles garanties l’entreprise COLAS peut donner à la commune sur les travaux réalisés.

09– FESTIVITES DU 13 JUIN ET DU 13 JUILLET 2025

Vendredi 13 juin 2025

Les festivités commencent à 18h30 par un apéritif, suivi d’un repas (rôti de porc froid accompagné de frites servi à l’assiette).

Les tarifs seront les suivants :

• Assiette (viande + frites) 5 €

• Frites 1 €

• Dessert 1 €

• Canette (soda…) ou bière 1,50 €

• Bouteille de vin 7 €

• Verre de vin 1 €

Dimanche 13 juillet 2025

La soirée est prévue le dimanche 13 juillet 2025 à 19h00.

Le repas (barbecue) aura lieu dans la cour de l’école. Comme chaque année, l’apéritif, le café et le dessert seront offerts par la municipalité.

10 – POINTS DIVERS

➢ Cimetière

o Rappeler à l’entreprise BS Paysage de désherber la bordure du cimetière côté route.

La séance est levée à 20h45. Ont signé au registre les membres présents.