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Conseil Municipal - CM SER 2022 01 27
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Saint-Étienne-Roilaye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM SER 2022 01 27)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques,
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 27 janvier 2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ST ETIENNE ROILAYE
______________________________________________________
Séance du Jeudi 27 janvier 2022
_______________________________
Date de convocation : 20/01/2022. Conseillers Municipaux en exercice : 11 Date d'affichage : 08/02/2022 Conseillers Municipaux participant au vote : 11
L'an deux mil vingt deux
Le vingt-sept janvier à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BEGUIN Eric, Maire.
PRESENTS : Madame DUMORTIER Line, Monsieur MONTIER Guy, Maires-Adjoints Madame COURBRAS Sylvie, Monsieur DELAHAYE Didier, Monsieur DELAHAYE Thomas, Madame COURVOISIER Magali, Madame LANDRAT Sabine, Monsieur LESTRINGANT Thierry, Monsieur MORINEAU Jérémy, Monsieur PROT Jean-Pierre
REPRESENTES :
Secrétaire de séance : Monsieur PROT Jean-Pierre
01 – DELEGATION DE SIGNATURE POUR LES DOCUMENTS D’URBANISME RELATIF AU PC 060 572 21 T0003 DEPOSE PAR MR BEGUIN THIBAULT
Monsieur le Maire indique au Conseil que la SARL MB représenté par Monsieur BEGUIN Thibault a déposé un Permis de Construire pour la construction d’un bâtiment.
Il convient donc de donner la délégation de signature à la 1ère Adjointe, Mme DUMORTIER Line pour les documents d’urbanisme liés à cette demande (plusieurs conseillers prennent la parole afin d’évoquer quelques craintes sur la nuisance sonore et savoir si le PLU autorise le projet).
Madame DUMORTIER Line explique que le permis de construire est instruit par l’ARC et qu’elle suivra leurs recommandations.
Une partie du conseil demande à réunir celui-ci lorsque la mairie aura le retour de l’ARC.
Après ces explications et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE Madame DUMORTIER Line à donner la délégation de signature pour le dossier de permis de construire n° PC 060 572 21 T0003 de la SARL MB. Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 27 janvier 2022
02 – INSTALLATIONS DE DEFIBRILLATEURS
Depuis le 01 janvier 2021, il est obligatoire d’avoir des défibrillateurs dans les ERP (Etablissements Recevant du Public).
La Communauté de Communes des Lisières de l’Oise envisage une commande groupée afin d’obtenir des prix avantageux.
La Société Protection Life propose des défibrillateurs avec une maintenance quotidienne de l’appareil, surveillés par un réseau d’ondes.
En cas de dysfonctionnement, la Société en prend l’entière responsabilité.
Le tarif pour la location du défibrillateur est de 82 € par mois + 15 € par mois de location de boitier.
S’il y a plus de 10 défibrillateurs commandés par la CCLO, le tarif reviendrait à 62 €/mois pour la location du défibrillateur et 15€/mois pour la location du boitier.
Monsieur le Maire propose de mettre :
- 1 défibrillateur sur le mur extérieur du préau de l’école
- 1 défibrillateur sur le mur près de l’Eglise
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
ACCEPTE la commande groupée par la CCLO afin d’acheter les défibrillateurs.
03 – INFORMATION TRAVAUX SUR LE RESEAU PLUVIAL
Monsieur le Maire informe le Conseil que l’on a reçu les devis des entreprises COLAS et TPIP.
- Devis COLAS
o Rue du Trou à Loups 18 600 €TTC
o Rue de la Pierrette 20 396 €TTC
- Devis TPIP
o Rue du Trou à Loups 17 400 €TTC
o Rue de la Pierrette 11 700 €TTC
Des demandes de subventions auprès du Département et de la Sous-Préfecture ont été déposées.
04 – ELECTIONS PRESIDENTIELLES : ORGANISATION DU BUREAU DE VOTE
Dimanche 10 et 24 Avril 2022
Le tableau prévisionnel est en cours de réalisation. Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 27 janvier 2022
05 – ELECTIONS LEGISLATIVES : ORGANISATION DU BUREAU DE VOTE
Dimanche 12 et 19 Juin 2022
Le tableau prévisionnel est en cours de réalisation.
06 – ADHESION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATON CREIL SUD OISE AU SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE
Monsieur le Maire expose que la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise, par délibération en date du 24 juin 2021, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle :
- Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux)
Lors de son assemblée du 23 novembre 2021, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise.
Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE l’adhésion de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise au SE60.
07 – QUESTIONS DIVERSES
➢ Urbanisme
o Depuis le 01 janvier 2022, les démarches d’urbanisme (PC, DP, PA…) peuvent se faire par internet via le site suivant : https://gnau.agglo-compiegne.fr
➢ Printemps des Eglises
o La CCLO organise le printemps des églises. Sur une durée de 5 ans, une visite guidée de chaque église de 20 communes sera réalisée. Pour ce qui est de l’église de Saint-Etienne- Roilaye, la visite guidée est prévue le Samedi 18 juin 2022 (durée d’une heure environ)
➢ Travaux
o Eglise : le dossier de subvention est complet pour le Conseil Départemental. La DRAC n’a pas encore donné sa réponse
o Salle de conseil : les travaux vont démarrer le Lundi 07 février 2022
o Pylône : les travaux débutent dans un mois
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h04
Ont signé au registre les membres présents.