Conseil Municipal - CM SER 2023 11 09

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Conseil Municipal - CM SER 2023 11 09 Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Saint-Étienne-Roilaye. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM SER 2023 11 09)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 09 novembre 2023

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE ST ETIENNE ROILAYE

______________________________________________________

Séance du Jeudi 09 novembre 2023

_______________________________

Date de convocation : 02/11/2023. Conseillers Municipaux en exercice : 10

Date d'affichage : 21/11/2023 Conseillers Municipaux participant au vote : 10

L'an deux mil vingt trois

Le neuf novembre à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Eric BEGUIN, Maire.

PRESENTS : Madame DUMORTIER Line, Monsieur MONTIER Guy, Maires-Adjoints Madame COURVOISIER Magali, Monsieur DELAHAYE Didier, Monsieur DELAHAYE Thomas, Madame LANDRAT Sabine, Monsieur LESTRINGANT Thierry, Monsieur MORINEAU Jérémy, Monsieur PROT Jean-Pierre

REPRESENTES :

ABSENTS :

Secrétaire de séance : Monsieur MORINEAU Jérémy

Monsieur le Maire demande l’ajout à l’ordre du jour de la délibération sur la demande d’un 1er acompte au profit du RPI de la Vallée du Vandy. Le Conseil municipal a accepté l’ajout de la délibération.

01 – ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des juridictions financières,

Vu l’article 60 de la loi des finances n° 63-156 du 23 février 1963,

Vu l’article 242 de la loi des finances n° 2018-1317 du 28 décembre 2018,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu l’appel à candidatures établi par l’Etat et invitant à participer à l’expérimentation du compte financier unique,

Vu le rapport précisant l’intérêt de s’inscrire dans cette expérimentation,

Monsieur le Maire présente le dossier aux membres du conseil municipal

▪ Sur l’expérimentation du CFU sur les comptes 2023 :

L’article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements.

Le CFU a vocation à devenir la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens. Le CFU sera un document comptable conjoint et se substituera au compte administratif et au compte de gestion, et constituera un document de synthèse, reprenant les informations essentielles figurant actuellement soit dans le compte administratif, soit dans le compte de gestion.Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 09 novembre 2023

▪ Sa mise en place vise plusieurs objectifs :

- favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financières,

- améliorer la qualité des comptes,

- simplifier le processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable public, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Un CFU sera produit par budget (budget principal et budgets annexes, quelle que soit leur nomenclature).

La mise en œuvre de l’expérimentation au CFU requiert la signature d’une convention avec l’Etat. Cette convention a pour objet de préciser les conditions de mise en place du compte financier unique et de son suivi, en partenariat étroit avec le chef du SGC et le conseiller aux décideurs locaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE Monsieur le Maire à expérimenter le CFU pour les comptes 2023,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune et l’Etat, ainsi que tout document afférent à ce dossier.

02 – INDEMNITE DE GARDIENNAGE

Madame LEMAIRE Liliane assure le gardiennage et l’entretien de l’église de Saint-Etienne-Roilaye. Cet entretien permet de maintenir en très bon état cet édifice classé Monument Historique.

Par circulaires n° NOR/INT/A/87/0000006/C du 8 janvier 1987, n° NOR/IOC/D/11/2/246C du 29 juillet 2011 et la circulaire ministérielle du 7 mars 2019, il est précisé que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposées chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la périodicité.

Le point d’indice des fonctionnaires ayant été revalorisé de 3,5 % depuis la dernière instruction en date du 28 avril 2022, l’application de la règle de calcul habituelle conduit à une revalorisation équivalente des indemnités de gardiennage 2023.

Le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises communales est de 496,09 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte et de 125,06 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

ACCEPTE le versement de l’indemnité de gardiennage de l’église à Madame LEMAIRE Liliane, d’un montant de 496,09 € pour l’année 2023.

03 – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – ELECTRICITE 2023

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, tels que le Syndicat d’Energie de l’Oise auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 09 novembre 2023

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Il propose au Conseil :

- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du

recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ;

Redevance : PR x 1.3254 = 153 x 1.5309 soit 234,22 € (le montant arrêté tient compte d’une part des taux d’évolution de l’indice ingénierie au cours des périodes 2002 à 2021 soit un taux de revalorisation de la redevance égale à 53,09 % pour 2023 par rapport aux valeurs mentionnées au décret n°2002- 409 du 26 mars 2002, d’autre part de la règle de l’arrondi à l’euro le plus proche conformément à l’article L. 2322-4 du Code général de la propriété des personnes publiques).

La somme s’élevant à 234 € pour l’année 2023.

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu

selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du

Ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé

de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal Officiel de la République

Française, soit un taux de revalorisation de 53,09 % applicable à la formule de calcul issu du

décret précité ;

- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par l’application de l’index

ingénierie mesuré au cours des douze mois précédent la publication de l’index connu au 1er janvier

ou tout autre index qui viendrait lui être substitué et de la population totale issue du recensement

en vigueur au 1er janvier.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

04 – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – TELECOMMUNICATIONS 2023

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29, Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 47, Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 09 novembre 2023

DECIDE

1. d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du

domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour 2023 :

o 42,64 € par kilomètre et par artère en souterrain,

o 56,85 € par kilomètre et par artère en aérien,

o 28,43 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabine

notamment).

Il est précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.

ANNEE 2023

Artères en souterrain 19,205 Km à 30,00 € 576,15 €

Artères aériennes 1,242 Km à 40,00 € 49,68 €

Emprise au sol 2 M2 à 20,00 € 40,00 €

____________

Sous-Total ………….……………………….. 665.83 €

Indice 2023 1,5649

Total de la Redevance ……………………….…… 1 041,95 €

2. de revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs

trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

3. d’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

4. de charger Monsieur le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un

état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

05 – EXTENSION DU RESEAU D’ELECTRICITE – RUE DU CHATEAU D’EAU

Vu le Code de l’urbanisme et les éventuelles autorisations d’urbanisme délivrées par la commune,

Vu la nécessité de procéder à : Extension du réseau d’électricité pour la Rue du Château d’Eau,

Vu le coût total prévisionnel des travaux T.T.C. établi au 13 juillet 2023 s’élevant à la somme de 24 822,27 euros (valable 3 mois),

Vu le montant prévisionnel de la participation de MB SARL de 12 566,27 euros (avec PCT),

Vu les statuts du SE60 en date du 05 février 2020,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 09 novembre 2023

ACCEPTE la proposition du Syndicat d’Energie de l’Oise de desserte en électricité la Rue du Château d’Eau en technique souterraine ;

PREND ACTE que le Syndicat d’Energie de l’Oise réalisera les travaux ;

ACTE que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l’actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux ;

PREND ACTE de la non-participation de la commune pour ce projet et de la participation du demandeur pour les sommes dues au SE60 selon le plan de financement prévisionnel joint.

06 – SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE – RAPPORT D’ACTIVITES 2022

Le Maire informe que le Syndicat d’Energie de l’Oise a adressé son rapport d’activités 2022.

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus ».

Le Conseil municipal, ouï l’exposé des représentants de la commune au Syndicat, à l’unanimité des membres présents,

PREND ACTE du rapport d’activités 2022 du Syndicat d’Energie de l’Oise.

07 – CONVENTION SPA : SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la convention actuelle signée avec la SPA est caduque au 01/01/2024.

Une proposition de renouvellement de convention a été reçue :

- La convention est conclue pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2024 ;

- Elle est renouvelable deux fois par période d’une année par reconduction tacite sans que la période ne puisse au total excéder la date du 31/12/2026 ;

- Le tarif par habitant fixé pour 2024 est de 1,47 € par habitant soit 299 habitants x 1.47 € = 439,53 €TTC ;

- Le tarif par habitant fixé pour 2025 sera de 1,53 €TTC ;

- Le tarif par habitant fixé pour 2026 sera de 1,59 €TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE ce nouveau contrat

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à sa mise en place.Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 09 novembre 2023

08 – DESIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL DU RECENSEMENT DE LA POPULATION

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l’informatique, les fichiers et les libertés,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d’Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités,

Considérant que la collectivité doit organiser pour l’année 2024 les opérations de recensement de la population,

Considérant qu’il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et de fixer la rémunération de l’agent recenseur,

DECIDE, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Article 1 : Désignation du coordonnateur

Monsieur le Maire est autorisé à désigner un coordonnateur communal afin de mener l’enquête de recensement pour l’année 2024.

L’intéressé désigné bénéficiera pour l’exercice de cette activité :

- d’IHTS (Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires) s’il est exigible ou autre indemnité du régime indemnitaire.

Article 2 : Recrutement de l’agent recenseur

- d’ouvrir 1 emploi de vacataire pour assurer le recensement de la population en 2024. - d’établir le montant de la rémunération de l’agent recenseur pour 2024.

Article 3 : Inscription au budget

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2024.

Article 4 : Exécution

CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de la présente décision.Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 09 novembre 2023

09 – FESTIVITES DE FIN D’ANNEE

Cartes Cadeaux de Noël et dons

Pour les personnes de 70 ans et plus, ayant leur résidence principale dans la commune, une carte cadeau d’une valeur de 30 € (par personne) sera offerte ainsi que la somme de 100 € (par foyer), qui seront versés sur leur compte bancaire. Un courrier sera envoyé à chaque bénéficiaire afin de demander un RIB.

Une carte cadeau d’une valeur de 30 € sera également offerte au personnel de la commune ainsi qu’à Mme LEMARCHAND Lydie et Mme LEMAIRE Liliane.

La commande et la distribution se feront par les membres du CCAS.

Le coût de ces gratifications seront imputés au budget du CCAS 2023.

Repas des aînés

Le repas des aînés (âgés de 60 ans et plus) aura lieu le dimanche 21 janvier 2024 au domaine des Thermes à Pierrefonds.

Tous les conseillers municipaux et leur conjoint sont conviés également à ce repas.

Le coût du repas sera imputé au budget du CCAS 2024 pour un montant d’environ 60 € par personne (repas, boissons et animation compris).

Sortie cinéma pour les enfants de la commune

La municipalité offrira aux enfants de la commune (de 5 à 16 ans), une séance de cinéma au Majestic à JAUX, le jeudi 28 décembre 2023, après-midi. Un devis sera demandé auprès du cinéma pour faire le gouter après la séance dans leurs locaux.

Le coût de cet après-midi ainsi que le transport en bus, seront pris en charge par le budget communal.

10 – COUPE DE BOIS

Monsieur PENEAUD, expert forestier, a indiqué que cette année, la commune ne disposait que de 100 stères ce qui correspond à environ 10 stères par personne.

La commission bois va se réunir afin d’établir les modalités concernant la future coupe de bois.

11 – DEMANDE D’ACOMPTE SUR LA PARTICIPATION FINANCIERE DU 1ER TRIMESTRE 2024 DU RPI DE LA VALLE DU VANDY

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Regroupement Pédagogique Intercommunal de la Vallée du Vandy, a demandé un acompte sur la participation financière du 1er trimestre 2024.

Pour la commune de Saint-Etienne-Roilaye, la participation s’élève à 5 948,25 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

ACCEPTE de verser l’acompte d’un montant de 5 948,25 € au R.P.I. de la Vallée du Vandy.Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 09 novembre 2023

12 – POINTS DIVERS

➢ Communauté de Communes des Lisières de l’Oise

o Madame Sylvie VALENTE a été élue sénatrice et a donc démissionné de tous ses mandats. Monsieur Franck SUPERBI a été élu à la Présidence de la Communauté de Communes.

o Monsieur Hubert GAGE est l’attaché parlementaire de Madame Sylvie VALENTE, il a dû également quitter ses fonctions de directeur de la CCLO et Monsieur Jérémy GUILLAUME a été nommé au poste de directeur.

➢ Camions Rue de la Pierrette

o Mme DUMORTIER Line signale que plusieurs camions ont bloqués la rue de la Pierrette lors de l’évènement qui s’est déroulé au Moulin de Roiyale du 06 au 26 octobre 2023. Une autorisation avait été demandé en mairie pour décharger les voitures au Chemin de la Ferme. Par contre, aucune autorisation n’a été donné pour le déchargement et le rechargement de matériels divers (groupes électrogènes) qui a occasionnés de grosses gênes de circulation rue de la Pierrette.

➢ Commémoration du 11 novembre 2023

o Après avoir ramassé sur la chaussée une affiche de l’Association Entre Champs Bois et Villages, Mme DUMORTIER Line s’étonne de l’heure et du lieu de rendez-vous de l’opération « Nettoyons la Nature » (même lieu et horaires que la commémoration du 11 novembre).

➢ Caniveaux Genancourt

o Mr LESTRINGANT nous indique que le réseau d’eaux pluviales est bouché. Nous ferons intervenir l’entreprise MOUTON dans les plus brefs délais.

➢ Entretien des espaces verts

o Mme LANDRAT s’interroge sur le passage effectivement réaliser pour le ramassage des feuilles.

La séance est levée à 20h20

Ont signé au registre les membres présents.