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Conseil Municipal - CM SER 2021 09 21
Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Saint-Étienne-Roilaye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM SER 2021 09 21)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques,
Compte-rendu du Conseil municipal du 21 septembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ST ETIENNE ROILAYE
______________________________________________________
Séance du Mardi 21 septembre 2021
_______________________________
Date de convocation : 14/09/2021. Conseillers Municipaux en exercice : 11 Date d'affichage : 29/09/2021 Conseillers Municipaux participant au vote : 11
L'an deux mil vingt et un
Le vingt et un septembre à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BEGUIN Eric, Maire.
PRESENTS : Madame DUMORTIER Line, Monsieur MONTIER Guy, Maires-Adjoints Madame COURBRAS Sylvie, Monsieur DELAHAYE Didier, Madame LANDRAT Sabine, Madame COURVOISIER Magali, Monsieur LESTRINGANT Thierry, Monsieur MORINEAU Jérémy, Monsieur PROT Jean-Pierre
REPRESENTES : Monsieur DELAHAYE Thomas par Monsieur DELAHAYE Didier
Secrétaire de séance : Monsieur MONTIER Guy
Le procès-verbal de la précédente séance est approuvé.
Monsieur BEGUIN Eric, Maire de Saint-Etienne-Roilaye, ouvre la séance à 19h00 en précisant les circonstances particulières de cette réunion avec les manifestants devant le portail de la cour d’école. Manifestation bruyante avec des cornes de brume et un refrain récurent : « Béguin démission ». Après signature de la feuille de présence et du registre des délibérations, Monsieur BEGUIN Eric laisse la présidence à Madame DUMORTIER Line, Première Adjointe au Maire, et sort de la pièce.
01 – CONVENTION GRDF EN PRESENCE DE MONSIEUR DELORMEL (GRDF)
Monsieur DELORMEL Frédéric, délégué territorial du groupe GRDF présente le réseau GRDF à l’ensemble de l’assemblée.
200 715 km de réseau sur 9 557 communes dont 306 disposent d’un méthaniseur.
12 sites sont situés dans l’Oise (Territoire de Beauvais, de Noyon et de Crépy-en-Valois), 4 ou 5 sont en construction, et de nouveaux projets arrivent.
En ce qui concerne les méthaniseurs, la réglementation interdit d’utiliser de la culture principale au-delà de 15 %. Les méthaniseurs utilisent des déchets végétaux ou de la CIVE (Culture Intermédiaire à Vocation Energétique).
Deux projets sont en cours dans le territoire de la CCLO :
- Bitry
- Saint-Etienne-Roilaye Compte-rendu du Conseil municipal du 21 septembre 2021
Monsieur DELORMEL explique qu’il est ici pour parler de la convention à prendre entre GRDF et la commune de Saint-Etienne-Roilaye afin d’autoriser GRDF à poser une canalisation pour raccorder le méthaniseur au réseau qui est situé sur la commune de Jaulzy.
Pour la commune, le tuyau en projet sera d’une longueur de 1,890 km.
Le tracé serait le suivant :
- Rue de la Pierrette (passage sous le Rû de Vandy),
- Rue de la Briquetterie,
- Sortie du village pour ressortir sur l’entrée du site.
Avant que les tranchées soient faites, une Demande Préalable de Travaux (avec plan) est déposée à l’Arc pour traitement de la demande.
Le tuyau est en polyéthylène de diamètre 160 avec une pression de 10 bars sur 1,890 km ; il sera rattaché à la commune de Jaulzy car il n’y a pas de contrat gaz sur la commune de Saint-Etienne-Roilaye.
Le contrat de concession indique que c’est à GRDF d’exploiter, de réparer et de prendre en charge la route si problème il y a.
La charge des travaux revient pour :
- 40 % à GRDF
- 60 % au porteur de projet.
GRDF devra également verser une redevance à Saint-Etienne-Roilaye
- La première année, la RODPP (Redevance d’Occupation Provisoire du Domaine Public) - Les années suivantes, la RODP (Redevance d’Occupation du Domaine Public)
Monsieur DELORMEL conclut en indiquant que la convention va permettre l’autorisation d’engager les travaux sur la commune et de rattacher celle-ci au contrat de la commune de Jaulzy.
Après une séance de questions, Monsieur DELORMEL quitte la salle.
Après les explications, le Conseil municipal va prendre part au vote, afin d’autoriser Madame DUMORTIER Line, Référente du dossier d’urbanisme concernant le méthaniseur, projet de la SAS Biométhane du Vandy, à signer la convention avec GRDF,
Madame DUMORTIER Line demande si des conseillers souhaitent voter à bulletin secret. Tous les conseillers souhaitent voter à bulletin secret.
Messieurs PROT Jean-Pierre et MORINEAU Jérémy sont désignés assesseurs.
Madame PAYEN Angélique distribue à chacun 3 bulletins :
- Un avec la mention Pour
- Un avec la mention Contre
- Un bulletin Blanc Compte-rendu du Conseil municipal du 21 septembre 2021
Les membres présents et représentés du Conseil municipal, ont votés
5 voix Pour
5 voix Contre
Un second vote à bulletin secret est effectué, il en ressort,
5 voix Pour
5 voix Contre
REJET de la décision d’autoriser Madame DUMORTIER Line, référente du dossier d’urbanisme concernant le méthaniseur, projet de la SAS Biométhane du Vandy, de signer la convention avec GRDF.
02 – AVIS DE LA COMMUNE SUR LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT DE LA SAS BIOMETHANE DU VANDY
De nombreuses questions sont posées dans un climat agressif, questions pas nécessairement en rapport avec le dossier ICPE et la demande d’enregistrement.
Madame LANDRAT Sabine s’interroge notamment :
- sur le nombre de tracteurs en circulation par an pour la SAS Biométhane du Vandy, - sur le nombre de camions pour l’exploitation à savoir 30 000 Tonnes / 1 000 camions.
Des interrogations sont émises également sur l’incompréhension du non-raccordement des habitations au gaz alors que le tuyau passerait dans la commune.
Madame DUMORTIER Line indique à l’assemblée qu’une consultation publique est en cours jusqu’au 4 octobre 2021.
Les échanges entre les conseillers favorables au projet et ceux qui y sont opposés deviennent verbalement violents et hors sujet eu égard à la délibération à prendre. Les débats orientés sur : « pour ou contre le projet dans son ensemble
Après un rappel à l’ordre, Madame DUMORTIER Line, invite les membres présents et représentés du Conseil municipal, à voter.
Madame DUMORTIER Line demande si des conseillers souhaitent voter à bulletin secret. Tous les conseillers souhaitent voter à bulletin secret.
Messieurs PROT Jean-Pierre et MORINEAU Jérémy sont désignés assesseurs.
Madame PAYEN Angélique distribue à chacun 3 bulletins :
- Un avec la mention Favorable Compte-rendu du Conseil municipal du 21 septembre 2021
- Un avec la mention Défavorable
- Un bulletin Blanc
Les membres présents et représentés du Conseil municipal, ont votés à bulletin secret :
5 voix Favorable
5 voix Défavorable
Au vu du résultat du vote, le Conseil municipal ne peut pas émettre d’avis sur la demande d’enregistrement de la SAS Biométhane du Vandy.
Monsieur BEGUIN Eric revient prendre part au Conseil municipal et en reprend la Présidence.
03 – ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LISSIERES DE L’OISE AU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS COLLECTIF DE L’OISE
Vu l’arrêté préfectoral en date du 10 mai 2021 approuvant les statuts en vigueur de la CCLO, et notamment la récente prise de compétence « Mobilité » par la Communauté de Communes,
Vu la délibération n° 2021-119 du Conseil Communautaire du 8 juillet 2021 sollicitant l’adhésion de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise au Syndicat Mixte des Transports Collectif de l’Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 5214-17,
Considérant l’article 14 des statuts de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise nécessitant l’aval des communes pour l’adhésion à Syndicat Mixte,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide
D’ACCEPTER l’adhésion de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise au Syndicat Mixte des Transports Collectif de l’Oise.
04 – SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE – RAPPORT D’ACTIVITES 2020
Monsieur le Maire informe que le Syndicat d’Energie de l’Oise a adressé son rapport d’activités 2020.
Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil municipal en séance publique au cours de laquelle des représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus ».
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, avec 10 voix pour et une abstention,
PREND ACTE du rapport d’activités 2020 du Syndicat de l’Energie de l’Oise. Compte-rendu du Conseil municipal du 21 septembre 2021
05 – COLIS DE NOEL 2021
Traditionnellement, la municipalité offre un colis aux personnes âgées (de 70 ans et plus), d’une valeur de 20 € environ.
Certaines personnes sont déçues par ce colis.
Aussi, des devis vont être demandés à plusieurs commerçants locaux pour la conception d’un colis de Noël :
Monsieur LESTRINGANT Thierry va demander à La Pierre qui Tourne
Madame LANDRAT Sabine va demander à Intermarché
Monsieur BEGUIN Eric va demander à un habitant de Saint-Etienne-Roilaye Monsieur MONTIER Guy va demander à Picarotte
Le choix sera fait lors d’un prochain Conseil municipal.
06 – QUESTIONS DIVERSES
➢ Coulées de boues :
o Des devis ont été demandés afin de traiter le problème.
➢ Stationnement :
o Le problème de stationnement rue du Fertin est réglé.
➢ Dépôts sauvages – Bennes à verre :
o C’est un problème récurrent dans la commune. Il est envisagé de déplacer la benne située sur un terrain privé.
➢ Coupures d’eau du 02 septembre :
o L’eau du robinet était marron pendant un moment après l’intervention de la SAUR.
➢ Participation de la commune pour la classe de neige courant Février 2022 : o Le CCAS participera à la classe de neige
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h59
Ont signé au registre les membres présents.