Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024.032 P 21032024141440
Arrêté - 2024.010 P 30012024092000
Arrêté - 2024.077 P 27062024074950
Arrêté - art23 9 P 09022023101709
Arrêté - 2024.075 P 21062024135452
Arrêté - 2024.116 P 20092024135048
Arrêté - 2024.033 P 21032024141513
Arrêté - 2024.063 P Interdiction de stationnement au fond d
Arrêté - 2024.031 P 21032024141409
Arrêté - art23 7 P 09022023101752
Arrêté - 2024.117 P 20092024134938
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.117 P 20092024134938)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département du Pas-de-Calais
Canton de DOUVRIN
Commune de BILLY-BERCLAU
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT
N° 2024,117 P |
CRÉATION D'UN PASSAGE PIÉTONS
RUE MASSENET ANGLE RUE F-MITTERRAND
(Entre le Cabinet Médical et l'École J-Poteau)
Le Maire de Billy-Berclau
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982 et par la loi n° 83- du 07 Janvier 1983 ; VU le Code Général des collectivités Territoriales notamment L'article L2211-1 et suivants, VU le Code de la Route, notamment les articles R 415-114, R415-5, R417-5, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, {livre 1- quatrième partie - signalisation de prescription), approuvée par l'arrêté interministériel du 7 Juin 1977 modifiée et complétée ; Considérant la nécessité de créer un passage piéton Rue Jules Massenet angle Rue François Mitterrand, à proximité de l'École J-Poteau afin d'assurer la sécurité des piétons lors de la traversée de la chaussée.
ARRETE
Article 1: Un passage piétons sera matérialisé Rue Massenet angle Rue F-Mitterrand (Entre la Cabinet Médical et l'École J-Poteau).
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de finstruction interministérielle — septième partie- marques sur chaussée- sera mise en place par la commune de Billy-Berclau.
Article 3 : Les dispositions définies à l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire correspondante.
Article 4 : - Toute Contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
‘Article 5 :Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. Le Commissaire de Police de Béthune, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Béthune, La Police Nationale d'Auchy Les Mines, M. le Directeur Général des Services, Le Service ASVP, Le Responsable des Services Techniques sont chargés de l'application du présent arrêté.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 20 £ Pour le Maire et par délégatiof
À
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratif, le présent airêté
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille rue Jacquemars Giélés dans le Hélai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr.