Procès Verbal - pv cm du 18 12 23 APPROUVE LE 08 01 24

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM DU 3 FEVRIER APPROUVE ET ARRETE LE 17 MARS 2

Procès Verbal - PV CM 12 02 APPROUVE LE 18 03 2024

Procès Verbal - PV CM DU 6 11 APPROUVE LE 18 12 2023

Procès Verbal - PV CM DU 29 04 APPROUVE LE 27 05 2024

Procès Verbal - PV CM 20 avril approuve 18 mai

Procès Verbal - PV CM DU 17 03 APPROUVE LE 14 04

Procès Verbal - PV CM 15 12 approuve 02 02

Procès Verbal - PV CM DU 14 04 APPROUVE LE 19 05

Procès Verbal - PV APPROUVE CM du 27 mars

Procès Verbal - PV CM DU 30 JUIN APPROUVE LE 22 SEPTEMBRE

Procès Verbal - pv cm du 18 12 23 APPROUVE LE 08 01 24 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Nuits-Saint-Georges. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 18 12 23 APPROUVE LE 08 01 24)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, ] NUITS Ci SAINT aronass

Conseil Municipal du 18 décembre 2023

Le Conseil Municipal s'est réuni le 18 décembre 2023 à 20 heures à la mairie et a examiné les délibérations suivantes :

Délibération n° 2023/107 - Dérogation au droit d'opposition à la collecte du numéro d'immatriculation des véhicules dans le cadre du stationnement payant.

Délibération n° 2023/108 - Signature d’une convention de cueillette avec la Distillerie « Magneret ».

Délibération n° 2023/109 - Budget Principal — Compte Financier Unique 2022. Annule et remplace la délibération n° 2023/041 du 24 avril 2023.

Délibération n° 2023/110 - Budget Principal — Décision Modificative n° 9/2023. Délibération n° 2023/111 - Budget lotissement « Le Bas de Tortereau » -

Décision Modificative n° 3/2023.

Délibération n° 2023/112 - Budgei lotissement « Vanaret » - Décision Modificative n° 4/2023. Délibération n° 2023/113 - Budget lotissement « Vanaret » - Clôture.

Délibération n° 2023/114 - Intégration de bien vacant et sans maître dans le domaine privé communal,

Délibération n° 2023/115- Adhésion à un groupement de commandes permanent pour l'achat d'énergies et la fourniture de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique sur le périmètre de la Région Bourgogne / Franche-Comté.

Délibération n° 2023/116- Réhabilitation de la couverture de l’église Saint-Denis - Demande d'aide auprès du Conseil Départemental de Côte-d'Or — « Plan Marshall-Patrimoine communal Côte-d'Or ».

Délibération n° 2023/117 - Création et aménagement de voies cyclables-liaisons douces sur le réseau communal — Demande d'aide au titre du FEDER -Fonds Européen de Développement Régional. Annule et remplace la délibération n° 2022/064 du 27 juin 2022. Délibération n° 2023/118 - Réhabilitation et rénovation énergétique de l’école Bernard Barbier avec raccordement au réseau de chauffage urbain — Demandes d'aide financière au titre du fonds vert et du plan Marshall « Grands projets Côte-d'Or ».

Annule et remplace la délibération n° 2023/031 du 27 mars 2023.

Délibération n° 2023/119- Lancement d'une souscription pour la réhabilitation de l'Église Saint-Denis avec la Fondation du Patrimoine et l'association « Pour la Sauvegarde de l’Église Saint-Symphorien et du Patrimoine du Pays nuiton ».

Délibération n° 2023/120 - Musée -Acquisition d'objets du site des « Bolards ». Demande de subvention auprès du Fonds Régional pour l’Acquisition des Musées -FRAM-.

Délibération n° 2023/121 - Musée — Demande de subventions pour divers projets auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne / Franche-Comté - Année 2024. Délibération n° 2023/122- Musée - Demande de subventions pour divers projets auprès de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges. Délibération n° 2023/123 - Musée — Convention de mécénat pour l'exposition temporaire 2024. Délibération n° 2023/124 - Musée — Acceptation de dons d'objets.

ueDélibération n° 2023/125 - Musée — Demandes de prêts pour l'exposition temporaire 2024, intitulée « Mithra, un culte secret à Nuits ».

Délibération n° 2023/126 - Rythmes scolaires — Renouvellement de l’organisation de la semaine scolaire sur quatre jours dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Délibération n° 2023/127 - Fixation des tarifs des services publics municipaux — Année 2024.

Délibération n° 2023/128 - Attribution de subventions de fonctionnement aux organismes publics — Année 2024.

Délibération n° 2023/129 - Attribution de subventions aux associations de Droit Privé —

Année 2024.

Délibération n° 2023/130 - Aide à l'association « Les Restos du Cœur » - Antenne de Nuits-Saint- Georges — Année 2024. * # * ” * / ] * i NUITS << SAINT + cl D'ERRPAECM PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2023 L’an deux mil vingt trois, le dix-huit décembre, le Conseil Municipal de la Commune de NUITS-SAINT-GEORGES régulièrement convoqué en séance ordinaire s’est réuni en la salle habituelle des séances publiques, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, le onze décembre deux mil vingt trois. ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur Alain CARTRON, Maire. M. Jean-Claude ALEXANDRE - Mme Nicole GENEVOIX - M. Gilles MUTIN Mme Claude LEFILS - M. Olivier BAYLE - Mme Florence VEDRENNE M. Remi VITREY. Adjoints. Mme Josiane MICHAUD - Mme Ghislaine POSTANSQUE - M. Christian MASSOT M. Hervé RENARD - M. Mohammed HADBI - M. Philippe GAVIGNET M. Hervé TILLIER - M. Christophe PROST - Mme Edith de MARESCHAL Mme Claire CHEZEAUX - M. Gérald DUPUIS - Mme Marlène BAHLINGER - M. Daniel CARRASCO - Mme Eliane QUATREHOMME - M. Christophe TALMET - Mme Nathalie FREYDEFONT- M. Alexandre SUCHET. ÉTAIENT _ EXCUSÉES: Mme Jocelyne FINCK (donne pouvoir à Mme Nicole GENEVOIX) - Mme Anna GUICHARD - Mme Noëlle COULIN (donne pouvoir à M. Hervé TILLIER) - Mme Angélique DALLA TORRE. M. Gérald DUPUIS est désigné comme secrétaire de séance. La séance est ouverte à 20 heures 04. APPROBATION __ DU __ PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2023 Après rectification du nom du secrétaire de séance signataire, le procès-verbal du Conseil Municipal du 6 novembre 2023 est APPROUVÉ à l’unanimité. CARNET FAMILIAL Décès Le 11 décembre 2023 - Monsieur Richard COX, ancien Président et membre influent du comité de jumelage de Hitchin.RÉUNIONS ET MANIFESTATIONS À VENIR

Mardi 19 décembre 2023 :

Repas de Noël à 12 heures : - AGEF à la Maison de Nuits

- EHPAD Jules Sauvageot (à l'EHPAD)

Mercredi 20 décembre 2023 :

À 11 heures, en mairie, remise des paquets-cadeaux offerts par les habitants aux « Restos du Cœur »

et au « Secours Catholique ».

Mercredi 20 et vendredi 22 décembre 2023 :

À 17 heures 30, le Père Noël sera au centre-ville.

Jeudi 21 décembre 2023 :

- Conseil de Surveillance à 10 heures à l'Hôpital de Beaune.

- Conseil d'Administration de l’association «Les Climats de Bourgogne» à 10 heures 30

au BIVB à Beaune.

Dimanche 7 janvier 2024 :

Brocante historique et collections organisée par « Tandem.Events » dans le marché couvert.

Lundi 8 janvier 2024 :

- Réunion de la Saint-Vincent Tournante à 14 heures à Chambolle-Musigny.

- Pose de la 1° pierre de la nouvelle gendarmerie à 15 heures.

Mercredi 10 janvier 2024 :

Cérémonie des Vœux à 17 heures à l'Hôpital de Nuits-Saint-Georges.

Vendredi 12 janvier 2024 :

Réunion-communication du « Tour de France » à 11 heures au Conseil Départemental.

Samedi 13 janvier 2024 :

- Forum des Métiers, « Maison Familiale Rurale » d’Agencourt.

- « Vœux du Maire » à 20 heures, Maison de Nuits.

Mercredi 17 janvier 2024 :

Réunion « carnaval » à 18 heures 45, salle du Conseil.

Jeudi 18 janvier 2024 :

Vœux du Président de la (Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges à 18 heures 30 à l’école de musique intercommunale.

Lundi 22 janvier 2024 :

Journée « Saint-Vincent » à Nuits-Saint-Georges.

Mardi 23 janvier 2024 :

Conseil Communautaire à 18 heures 30 à la salle des Fêtes.

Samedi 27 et Dimanche 28 janvier 2024 :

« Saint-Vincent Tournantes » Morey-Saint-Denis / Chambolle-Musigny.

Dimanche 28 janvier 2024 :

Loto organisé par l’association « AGEF » à partir de 14 heures à la salle des Fêtes.

Lundi 29 janvier 2024 :

Conseil Municipal à 20 heures, salle du Conseil.Mardi 30 janvier 2024 :

Assemblée générale de l’association «Pour la Sauvegarde de l’église Saint-Symphorien et du Patrimoine nuiton » de 17 heures à 20 heures, salle Jean Macé.

Vendredi 2 février 2024 :

Assemblée générale de l’association « L’Aile et la Cuisse », à partir de 18 heures, salle Jean Macé.

Jeudi 8 février 2024 :

Conférence de presse pour la « 63°" Vente des Vins » à 11 heures, au château du Clos de Vougeot ».

Vendredi 9 février 2024 :

Assemblée générale de « l’Amicale des Donneurs de Sang » à 18 heures, salle Jean Macé.

Mardi 13 février 2024 :

Conseil d’ Administration du Centre Communal d’Action Sociale à 18 heures 30, salle Boursot.

Samedi 17 février 2024 :

Ancien hôpital à 10 heures 30 : désacralisation de la chapelle par l’Archevêque de Dijon.

Lundi 4 mars 2024 :

Conseil Municipal à 20 heures, salle du Conseil.

Samedi 9 et Dimanche 10 mars 2024 :

« 63°% Vente des Vins des Hospices » de Nuits-Saint-Georges.

POINT SUR LES RÉUNIONS DE MUNICIPALITÉ

Monsieur Alain CARTRON revient sur la baisse des effectifs dans les écoles communales. Les deux écoles élémentaires sont concernées par un risque de fermeture de classe. Par ailleurs, au sein de l’école maternelle Bernard BARBIER, les enfants de quatre ans ne sont qu’au nombre de neuf. À l’école maternelle Jean de la FONTAINE, Madame Élisabeth COLLARDOT faisant valoir ses droits à la retraite est remplacée par une nouvelle enseignante et le poste de Direction qu’elle occupait

est mis au concours.

Délibération _ n° 2023/107 - OBJET : DÉROGATION AU DROIT D’OPPOSITION A LA COLLECTE DU NUMÉRO D’IMMATRICULATION DES VÉHICULES DANS LE CADRE DU STATIONNEMENT PAYANT

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la ville de Nuits-Saint-Georges a récemment fait évoluer ses systèmes de stationnement payants. Il est désormais demandé aux usagers de renseigner leur numéro de plaque d’immatriculation au moment de s’acquitter

de leur redevance de stationnement.

Le droit à la protection des données personnelles, garanti par le Règlement Général de la Protection des Données et la loi Informatique et Libertés, permet à chaque citoyen de s’opposer à l’utilisation des données le concernant. A ce titre, le numéro de plaque d’immatriculation est considéré comme une donnée personnelle.

Toutefois, le Conseil d’État a acté que les collectivités locales sont fondées, par le biais d’un acte délibératif et dans le respect du RGPD, à déroger à ce droit d’opposition en raison de l’intérêt général que constitue la bonne gestion du stationnement payant.De ce fait, conformément aux dispositions du second paragraphe de l’articie 23 du RGPD, la collecte de la plaque d’immatriculation permet l’enregistrement et le paiement de la redevance de stationnement. La donnée à caractère personnel, en l’espèce le numéro d’immatriculation du véhicule, est seule visée par la dérogation au droit d’opposition tel que

garanti par le RGPD.

Cette donnée est collectée par la société « FLOWBIRD », assurant la gestion centralisée du système d’horodateurs et conservée dans des serveurs sécurisés pendant 24 mois dans le cadre du paiement des redevances de stationnement.

La dérogation en objet est absolument indispensable pour le bon fonctionnement des horodateurs et a déjà été sollicitée par nombre de communes équipées du même dispositif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 1 contre :

- AUTORISE la dérogation au droit d’opposition à la collecte du numéro d’immatriculation des véhicules, au nom d’un motif d'intérêt général tiré de l’efficacité du contrôle du stationnement et de la bonne gestion de la collecte des redevances y afférent ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents utiles à l’exécution

de la présente délibération.

Monsieur Alexandre SUCHET souhaite savoir qui effectue les contrôles. > Monsieur Alain CARTRON indique qu’il s’agit de la Police Municipale et qu’il existe

toujours un droit de poursuite.

Monsieur Hervé TILLIER s'interroge sur le contrôle si le numéro d’immatriculation

est enregistré dans l’horodateur.

Madame Claire CHEZEAUX demande si la démarche peut se faire depuis une application. > Monsieur Alain CARTRON explique que ce n’est pas le cas pour l’instant en raison

du surcoût que représente cette option.

Délibération _n°_2023/108 - OBJET: SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE CUEILLETTE AVEC LA DISTILLERIE « MAGNERET »

Monsieur l’Adjoint à l'Urbanisme et à l'Environnement porte à la connaissance de l’assemblée un projet de convention de cueillette sur des parcelles appartenant à la Ville (Section F numéro 705, Section F numéro 542, Section E numéro 571, Section F numéro 927, Section F numéro 543, Section F numéro 703 et Section E numéro 573).

La Distillerie «MAGNERET » est implantée à Nuits-Saint-Georges depuis 2022. La particularité de la Distillerie « MAGNERET » est de produire, entres autres, des spiritueux à partir d’alcools provenant de la valorisation des sous-produits de vinification du vin.

La convention permettrait de cueillir du cynorrhodon pour ensuite le distiller à des fins commerciales.

Cette convention de cueillette est proposée à titre gratuit pour une durée de 9 ans,

non tacitement renouvelable.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint à signer une convention de cueillette sur les parcelles identifiées ci-dessus,

avec Monsieur Jean-Philippe MAGNERET, représentant la Distillerie MAGNERET ;

- TRANSMET cette délibération à l’unité territoriale de l’Office National des Forêts Bourgogne / Franche-Comté dont dépend la commune de Nuits-Saint-Georges.

Monsieur Philippe GAVIGNET émet une réserve sur la propriété communale de certaines des parcelles concernées.

Monsieur Alain CARTRON fera procéder à une ultime vérification par les services et les parcelles qui n’appartiendraient pas à la commune seront retirées.

Les Membres du Conseil décident à l’unanimité d’acter la délibération sur ce principe.

Délibération n° 2023/109 - OBJET : BUDGET PRINCIPAL - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022

Annule et remplace la délibération n° 2023/041 du 24 avril 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu la délibération n° 2021/062 du 27 septembre 2021 portant mise en place de la

nomenclature « M57 » à compter du 1% janvier 2022,

Vu le règlement budgétaire et financier reçu en Préfecture le 21 avril 2022,

Monsieur le Premier Adjoint précise à l’assemblée que la délibération n° 2023/041 du 24 avril 2023 affectait l'excédent d’investissement de 73 928,81 € au compte 1068 alors

que cette somme doit être portée au compte 001.

Il convient donc de procéder aux modifications nécessaires selon le tableau ci-dessous.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ALEXANDRE, Adjoint aux Finances délibérant sur le Compte Financier Unique 2022,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1) LUI DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Financier Unique, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLÉ FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent

Résultats antérieurs 2 908 473,93 € 131 554,60 €

reportés — 002

Opérations de l’exercice 5 855 170,44 € 5 852 374,96 € 1 839 423,43 € 2 044 906,84 €

TOTAUX 5 855 170,44 € 8 760 848,89 € 1 970 978,03 € 2 044 906,84 €

Résultat de clôture 2 905 678,45 € 73 928,81 €

2) CONSIDÉRANT l'excédent d’investissement de 73 928,81 €, DÉCIDE D’AFFECTER cette somme au compte 001, Délibération n°

MODIFICATIVE N° 9/2023

3) CONSIDÉRANT l'excédent de fonctionnement de 2 905 678,45 €, DÉCIDE D’AFFECTER cette somme au compte 002,

4) ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur Alain CARTRON, Maire, n’a pas participé au vote relatif à l’approbation

du Compte Financier Unique.

2023/110 -__OBJET : BUDGET __ PRINCIPAL _- DÉCISION

Monsieur l’Adjoint aux Finances informe l’assemblée qu’afin de tenir compte des actualisations de situations en lien avec les budgets annexes « Lotissement Vanaret » et « Lotissement Bas de Tortereau », il convient d’effectuer les opérations suivantes :

SECTION D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES

Chapitre | Article Intitulé Montant Chapitre | Article Intitulé Montant

27 276348 | Autres créances 1 450 000,00 € | 021 Virement de la | 1 450 000,00 € immobilisées section de

fonctionnement

TOTAL DÉPENSES 1 450 000,00 € TOTAL RECETTES 1 450 000,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

Chapitre | Article Intitulé Montant Chapitre | Article Intitulé Montant

023 Virement à la 1 450 000,00 € | 75 75821 Excédent des 612 025,98 €

section budgets annexes à

d'investissement caractère

administratif

67 673 Charges 6 000,00 €

exceptionnelles

— Titres annulés

012 64111 Rémunération - 6000,00 €

principale

TOTAL DÉPENSES 1 450 000,00 € TOTAL RECETTES 612 025,98 €

Il convient de préciser que les recettes de fonctionnement correspondent à la reprise de l’excédent lié à la clôture du budget annexe « Lotissement Vanaret » venant minorer la charge d'emprunts du budget annexe « Lotissement Le Bas de Tortereau » que les excédents constatés dans le cadre de la délibération n° 2023/041 du 23 avril 2023 viennent abonder.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Î’unanimité :

- AUTORISE l'opération ci-dessus.

Délibération _n° 2023/111 - OBJET: BUDGET «LOTISSEMENT LE BAS DE TORTEREAU» - DÉCISION MODIFICATIVE N° 3/2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu la délibération n° 2021/062 du 27 septembre 2021 portant mise en place de

la nomenclature « M57 » à compter du 1° janvier 2022,

Vu le règlement budgétaire et financier reçu en Préfecture le 21 avril 2022,

Monsieur l’Adjoint aux Finances informe l’assemblée qu’afin de tenir compte des actualisations de situations, il convient d’effectuer les opérations suivantes :

SECTION D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES

Chapitre | Article Intitulé Montant Chapitre | Article Intitulé Montant

16 1641 Emprunts en euros | 1 450 000,00 €| 16 168748 | Autres dettes- | 1 450 000,00 €

TOTAL DÉPENSES 1 450 000,00 € TOTAL RECETTES 1 450 000,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

Chapitre | Article Intitulé Montant Chapitre | Article Intitulé Montant

042 71355 Variation de stocks de 1 740,00 €

terrains aménagés

011 605 Achats de matériel, - _1740,00 €

équipements et travaux

TOTAL DÉPENSES 0,00 € TOTAL RECETTES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE les opérations ci-dessus.

Délibération_n°_2023/112 - OBJET : BUDGET LOTISSEMENT « VANARET » -

DECISION MODIFICATIVE N° 4 /2023

Monsieur l’Adjoint aux Finances informe l’assemblée qu’afin de tenir compte des actualisations de situations et permettre la clôture du budget annexe « Lotissement Vanaret », il convient d’effectuer les opérations suivantes :

_ SECTION D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES

Chapitre Article Intitulé Montant Chapitre | Article | Intitulé | Montant

16 1641 Emprunts en euros 500 000,00 €

TOTAL DÉPENSES 500 000,00 € TOTAL RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

Chapitre | Article Intitulé Montant Chapitre | Article | Intitulé | Montant

65 65822 Reversement sur 612 025,98 €

excédent du budget

annexe au budget

principal

TOTAL DÉPENSES 612 025,98 € TOTAL RECETTES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE les opérations ci-dessus.

Monsieur Jean-Claude ALEXANDRE rappelle que la Ville de Nuits-Saint-Georges a contribué par un fonds de concours à la construction du stade Jean MORIN.

Délibération _n° 2023/113 - OBJET: BUDGET « LOTISSEMENT VANARET » -

CLOTURE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu la délibération n° 2021/062 du 27 septembre 2021 portant mise en place de la nomenclature « M57 » à compter du 1° janvier 2022,

Vu le règlement budgétaire et financier reçu en Préfecture le 21 avril 2022,

Monsieur f’Adjoint aux Finances précise à l’Assemblée que l’ensemble des opérations relatives au budget annexe « Lotissement Vanaret » étant achevé, il y a lieu de procéder à la clôture de ce budget au 31 décembre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de dissoudre le budget annexe «Lotissement Vanaret »

au 31 décembre 2023,

- MANDATE Monsieur le Maire pour informer le service des impôts de la clôture de ce budget annexe « Lotissement Vanaret » soumis au régime de la TVA,

- REVERSE les excédents au Budget Principal pour un montant

de 612 025,98 €.

Délibération n° 2023/114 - OBJET : INTÉGRATION DE BIEN VACANT ET SANS MAÏTRE DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL

Monsieur le Premier Adjoint rappelle à l’assemblée que la commune de Nuits-Saint-Georges compte de nombreuses parcelles actuellement en déshérence n’ayant plus de propriétaires vivants. Elles peuvent être qualifiées de « sans maître ».

10 L’une d’elles est identifiée dans le tableau ci-dessous :

Parcelle | Propriétaire | Antériorité

Section | Numéro(s) | Superficie | Prénom(s) | Date de | Date de | décès (ans)

CE | | naissance | décès |

ZH l 5611 REMORIQUET André 30 juin 5 juin . 48

Lucien 1912 1975 |

Maurice |

L'article L.1123-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques précise que les biens n’ayant pas de maître sont les biens qui :

- soit font partie d'une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle

aucun successible ne s'est présenté ;

- soit sont des immeubles qui n'ont pas de propriétaire connu et pour lesquels depuis plus de trois ans les taxes foncières n'ont pas été acquittées ou ont été acquittées par un tiers.

Cette définition consacre par la loi l’existence de deux catégories distinctes de biens sans maître qui recouvrent les notions communément utilisées de biens sans maître « proprement dits » et de biens « présumés » sans maître. La parcelle mentionnée ci-dessus

se trouve dans le premier cas de figure.

En application de l’article 713 du Code Civil, les biens qui n'ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés et elle peut décider de les intégrer à son domaine privé par le biais d’une délibération. Un procès-verbal de prise de possession est par la suite affiché en mairie.

Cette parcelle est à proximité immédiate de la tranche 2 de la future Zone d'Activité Économique de Nuits-Saint-Georges. Il est précisé que l’intégration de ce bien dans le domaine communal est accomplie pour, dans un second temps, transférer la propriété de ce foncier à la communauté de communes afin qu’elle puisse réaliser

des équipements routiers.

Le Pôle de Gestion Fiscale de la Direction Régionale des Finances Publiques de Bourgogne / Franche-Comté a indiqué le 6 décembre 2023 qu'aucune Taxe Foncière concernant cette parcelle n’avait été payée ces quatre dernières années.

Le Pôle de Gestion des Patrimoines Privés de la Direction Régionale des Finances Publiques a indiqué le 6 décembre 2023 qu’aucune succession n’était en cours concernant cette parcelle.

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment

l’article L. 1123-1 ;

Vu le Code Civil, notamment l’article 713 ;

Considérant que la parcelle listée dans le tableau ci-dessus appartient à un propriétaire décédé et qu’aucun héritier ne s’est présenté depuis pour en prendre possession : Considérant que ce bien, faisant partie d’une succession ouverte depuis plus de 30 ans, est sans maître ;

ilAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à intégrer la parcelle identifiée dans le tableau ci-

contre au domaine privé communal ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint à signer tous documents relatifs à la bonne réalisation de cette délibération ;

- TRANSMET cette délibération à Monsieur le Préfet de Côte-d’Or ;

- TRANSMET tous les documents afférents au service de la publicité foncière

de la Direction Régionale des Finances Publiques.

Monsieur Alain CARTRON souligne l’intérêt de cette parcelle dont la localisation facilitera la sécurisation de la sortie de la Zone d’Activités Economiques de même que celle du stade Jean MORIN. Elle sera intégrée dans la réflexion relative au parking de covoiturage

de la 2°% tranche de la Zone d’Activités.

Délibération n° 2023/115 - ADHÉSION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT POUR L’ACHAT D’ÉNERGIES ET LA FOURNITURE DE SERVICES EN MATIÈRE D’EFFICACTIÉ ET D'EXPLOITATION ÉNERGÉTIQUE SUR

LE PÉRIMÈTRE DE LA RÉGION BOURGOGNE / FRANCHE-COMTÉ

Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L'2123-7, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441.5, Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d'énergies et des services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté validé par

délibération du Conseil Syndical n° 081.CS.2023 du 26/06/2023 du coordonnateur, le Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN), ci-jointe en annexe,

Considérant que la commune de NUITS-SAINT-GEORGES est actuellement membre d’un groupement de commandes pour l’achat d’énergies par délibération n° 2016/082 du Conseil Municipal en date du 19 septembre 2016.

Considérant que le groupement de commandes dont la commune

de NUITS-SAINT-GEORGES est actuellement membre est constitué jusqu’à la date d’expiration des accords-cadres et marchés qui en sont issus, à savoir le 31 décembre 2027 pour le gaz naturel et le 31 décembre 2025 pour l’électricité.

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de NUITS-SAINT-GEORGES d’adhérer au groupement de commandes dont la convention constitutive est annexée afin d’assurer la continuité de fourniture d’énergies à compter de janvier 2028 pour le gaz naturel et janvier 2026 pour l'électricité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de

commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexée à la présente délibération,

12- AUTORISE l'adhésion de la commune de NUITS-SAINT-GEORGES en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement,

- AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, contrats et conventions issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de NUITS-SAINT-GEORGES et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque

les dépenses sont inscrites au budget,

- AUTORISE le Coordonnateur à exécuter la stratégie d’achat d’énergies du groupement,

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses nécessaires à la réalisation de la convention constitutive si elles ont été inscrites au budget,

selon les modalités prévues par cette dernière,

- INTÈGRE au groupement de commandes la liste des points de livraison annexée à la présente délibération,

- DONNE mandat au Coordonnateur et au Gestionnaire de la Côte-d'Or pour collecter les données techniques, contractuelles, de consommation et de facturation relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseau

et des fournisseurs d’énergies,

- DONNE mandat au Coordonnateur pour engager toute action en justice pour le compte de la commune de NUITS-SAINT-GEORGES dans le cadre

de la convention constitutive.

Madame Florence VEDRENNE s'interroge sur le syndicat portant le Groupement de commande.

> Monsieur Gilles MUTIN explique qu’il s’agit du même syndicat que dans l’actuelle convention, qui a permis à la commune de ne pas subir une aussi forte hausse du coût de l’énergie qu’annoncé.

Monsieur Alain CARTRON ajoute que tous les points de livraison sont détaillés en annexe. Lors des mises à jour ils conservent parfois des dénominations qui ne sont plus

les bonnes mais les points en question existent toujours.

> Monsieur Gilles MUTIN confirme que les numéros attribués aux postes sont les bons. Monsieur Alexandre SUCHET relève un problème de pagination dans le projet de

convention papier annexé. Certains articles sont manquants.

Monsieur Alain CARTRON pense qu’il s’agit d’un problème de photocopie car la version

numérique envoyée est complète.

Monsieur Daniel CARRASCO demande si la convention sera signée en l’état.

> Monsieur Alain CARTRON répond qu’il signera la convention intégrale avec l’approbation du Conseil.

13Délibération n° 2023/116 - OBJET : RÉHABILITATION DE LA COUVERTURE DE L'ÉGLISE SAINT-DENIS - DEMANDE D'AIDE AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE CÔTE-D’OR - «PLAN MARSHALL - PATRIMOINE

COMMUNAL COTE-D’OR »

Monsieur l’Adjoint au Patrimoine informe l’assemblée que la couverture de l’Église Saint-Denis est en mauvais état et ne joue plus son rôle protecteur contre l’humidité. Ainsi, de l’eau s’est infiltrée et a fortement détérioré les voûtes intérieures.

Un diagnostic a été établi pour chiffrer le coût des réparations.

La rénovation de la couverture est estimée à 220 713 € HT tandis que le replâtrage

des voûtes intérieures couterait 30 806 € HT.

D'autre part, dans la continuité des actions menées régulièrement, des opérations de réhabilitation du patrimoine, chiffrées à 9 780 € HT pourront être entreprises en même temps. Il s’agit du soclage de la statue de Saint-Georges et de la restauration d’une peinture de Méray qui orne l’un des murs de l’église.

Une souscription devrait être lancée en lien avec la Fondation du Patrimoine avec un objectif de 40 000 € afin d’aider au financement de toutes ces opérations.

De son côté, le Conseil Départemental de Côte-d'Or propose une aide visant à accompagner les projets d’investissement des collectivités sur tout élément du patrimoine bâti communal non protégé au titre des Monuments Historiques.

Le plan de financement prévisionnel de l'opération est le suivant :

Aide concernée Sollicitée ou Montant de la Pourcentage Montant

” déjà attribuée dépense éligible de l’aide de l’aide

Conseil

Fe Sollicitée 200 000 € 30 % 60 000 € patrimoine

communal Côte-d'Or

Souscription : L : 40 000 €

Autofinancement 161 299 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ATTESTE la propriété communale de l’église Saint-Denis,

- ACCEPTE le montant estimatif de l'opération soit 261 299 € HT,

- APPROUVE le plan de financement,

- SOLLICITE le concours financier du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif « Plan Marshall - Patrimoine Communal Côte-d'Or »,

- PRÉCISE que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de

la commune,

14 - S’'ENGAGE à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Départemental au titre de ce projet.

Madame Edith de MARESCHAL s’étonne qu’il n’y ait qu’une seule et non pas deux délibérations pour ce projet.

> Monsieur Jean Claude ALEXANDRE indique que le plan de financement doit regrouper l’ensemble des financements sollicités ainsi que l’autofinancement de la commune. Le Conseil Départemental de la Côte-d'Or raisonne sur une base de subvention hors taxe, la commune, elle, inscrit les travaux en section d’investissement et récupère la TVA.

Madame Edith de MARESCHAL trouve que c’est mélanger un peu tout.

> Monsieur Alain CARTRON fait le lien entre cette délibération et le point 18:

cette délibération est destinée au Conseil Départemental et l’autre délibération a trait à la Fondation du Patrimoine.

Monsieur Hervé TILLIER souhaite confirmation de ce que prend en compte le Conseil Départemental.

Madame Guislaine POSTANSQUE s'interroge sur ce que recouvre le terme « éligibilité ». > Monsieur Gilles MUTIN précise qu’il s’agit de l’éligibilité à la subvention. Il explique également que les estimations de travaux résultent d’un diagnostic réalisé par les trois artisans couvreurs de Nuits-Saint-Georges. Il s’agit d’une moyenne après état des lieux. Une consultation sera lancée pour la réalisation des travaux. Ces derniers débuteront en fonction de la notification et de l’autorisation de commencer les travaux du Conseil Départemental de la Côte-d'Or ou d’une dérogation écrite. L'objectif visé est le premier semestre 2024.

Monsieur Daniel CARRASCO demande ce qui se produirait si le résultat de la souscription était moindre.

> Monsieur Gilles MUTIN laisse le soin à Monsieur Olivier BAYLE d’apporter ces précisions au moment de traiter le point 18.

Madame Josiane MICHAUD rappelle qu’une souscription avait été lancée pour les travaux de l’église Saint Symphorien. Les travaux étant d’une plus grande ampleur, plus coûteux également, la souscription était supérieure. L'église avait d’ailleurs été fermée durant près de dix ans.

Monsieur Daniel CARRASCO revient sur l'inscription de l’autofinancement en investissement.

> Monsieur Jean-Claude ALEXANDRE précise que tout est tel que présenté lors

de la Commission des Finances.

Monsieur Christophe TALMET veut s’assurer que cet édifice figure bien au patrimoine de la Ville.

> Monsieur Gilles MUTIN confirme qu’il est propriété de la commune.

Monsieur Alain CARTRON ajoute qu’il n’est ni classé ni inscrit à l’inventaire des Monuments Historiques, sans quoi les aides possibles seraient différentes.

15Délibération n° 2023/117 - OBJET : CRÉATION ET AMÉNAGEMENT DE VOIES CYCLABLES-LIAISONS DOUCES SUR LE RÉSEAU COMMUNAL - DEMANDE D'AIDE AU TITRE DU FEDER ET AU TITRE DE L’APPEL À PROJETS CRÉATION ET AMÉNAGEMENT D’ITINÉRAIRES POUR LES MOBILITÉS DOUCES DANS LES TERRITOIRES DE CÔTE-D’OR 2023 DU CONSEIL

DÉPARTEMENTAL

Annule et remplace la délibération n° 2022/064 du 27 juin 2022

Monsieur l’Adjoint à l’Urbanisme et à l'Environnement rappelle à l’assemblée qu’une première délibération en date du 8 mars 2021 portait sur le projet de création de pistes cyclables et voie verte sur la commune de Nuits-Saint-Georges. L'étude du maître d'œuvre ayant impacté le périmètre et la teneur du projet, une seconde délibération a été approuvée par le Conseil Municipal en date du 4 avril 2022.

A la suite de la réunion publique du 31 mai 2022 conduisant à une modification de

l’étude et du coût du projet, une nouvelle délibération avait été adoptée en date du 27 juin 2022, sollicitant en particulier le concours financier du Conseil Départemental dans le cadre de l’appel à projets « Transition écologique ».

Depuis lors, ce dossier a connu une nouvelle évolution, du fait d’un coût plus important lié au déplacement d’un point d’éclairage public mais également parce que la commune est devenue lauréate du 6% appel à projets du Plan Vélo. Ses objectifs et sa programmation en secteurs et phases demeurent toutefois identiques.

Le projet permettra de :

- favoriser les déplacements multimodaux,

- renforcer la sécurité des usagers empruntant les voies cyclables en assurant

une liaison entre les zones d’activités économiques, le lotissement des Tourterelles et celui des Bas de Tortereau (future zone d’habitat), la coulée verte, la gare et le centre-ville, - poursuivre la continuité de son réseau cyclable notamment en créant un lien avec la piste cyclable existante rue Jean Jaurès où se trouve le collège,

- créer une liaison avec le schéma cyclable intercommunal défini par la Communauté

de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges,

- créer une liaison avec la voie verte qui dessert le terrain de rugby.

Le projet comprend 5 secteurs qui seront réalisés en 3 phases :

- Phase 1 Giratoire de Cîteaux (Ecoparc) — Centre-ville (croisement avenue Pasteur-

Renan ) Secteurs A-B

visant à assurer et sécuriser la liaison entre les deux zones d’activités économiques

et le centre-ville et à créer une liaison entre la voie verte (équipement sportif : terrain de rugby) et le centre-ville.

- Phases 2 et 3 Pont de l’avenue Pasteur — Gare et Coulée verte — Creux de Gilly

Secteurs C,DetE

pour terminer la liaison entre la gare et d’une part le centre-ville, d’autre part

la nouvelle zone d'activités et assurer une continuité à partir du corridor vert et une transversale Est-Ouest à travers les quartiers Nord.

Ce projet étant en partie sur ou aux abords de routes départementales, les services départementaux ont été associés au projet.

16Le montant total du projet est estimé à 1 275 653 €.

Ont déjà été sollicitées, une subvention auprès du Conseil Départemental et une subvention auprès de l’Etat.

Montant de la

Financements publics concernés dépense éligible à Pourcentage Montant du financer par des financement

fonds publics

| Conseil Départemental AAPTE 2022 X sollicité 150 000 € 30% 45 000 €

| Conseil Départemental AAP | |

CRÉATION ET AMÉNAGEMENT | Xsollicité

D'ITINERAIRE POUR LES 200 000 € 50% 100 000 €

MOBILITÉS DOUCES DANS LES

TERRITOIRES DE CÔTE-D’OR 2023

|Conseil Départemental AAP _.

CRÉATION ET AMÉNAGEMENT X sollicité

D’ITINERAIRE POUR LES 200 000 € 50% 100 000 €

MOBILITES DOUCES DANS LES

TERRITOIRES DE CÔTE-D’OR 2024

ETAT - Plan Vélo «Fonds mobilité X sollicité 1 059 334 € | 50 % 529 667 €

active »

FEDER 1275 653 € 19,3 % 246 201 €

TOTAL DES SUBVENTIONS 80 % 1 020 868 €

AUTOFINANCEMENT MAITRE 1 275 653 € 20 % 254785 € D'OUVRAGE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le projet global ;

- APPROUVE le nouveau plan de financement ;

- MODIFIE sa demande de concours financier auprès de l’Etat et du Conseil Départemental ;

- SOLLICITE le concours financier du FEDER et du Conseil Départemental :

- PRÉCISE que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune :

- S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant l’attribution de la subvention.

17Monsieur Gilles MUTIN revient sur une question précédemment posée par Monsieur Daniel CARRASCO concernant la probabilité d’obtenir un financement et l’impact d’un éventuel refus de la part du financeur sollicité. Ce dossier a été présenté en 2022 et en décembre de cette même année, le Conseil Départemental notifiait à la commune une subvention de 45 000 € pour chacune des trois tranches. La semaine passée les règles d’attribution ont changé en notre faveur: au titre de 2023 la subvention pourra être de 50 % de la dépense éligible de 200 000 € et autant pour 2024. L'État ne donnera rien sur la DSIL mais en 2023 il nous notifiait l’attribution d’une subvention au titre du Plan Vélo à travers la DREAL. La convention sera signée avant le 15 janvier 2024.

En novembre 2023 le Pays Beaunois nous informait que le Feder rural pouvait apporter un financement complémentaire à condition de ne pas dépasser les 80 % de subvention au total. S’adressant à Monsieur Christophe TALMET, il revient sur la durée des projets: en comparaison la nouvelle gendarmerie aura mis huit ans à sortir de terre, le dossier de l’Hôpital Saint Laurent aura pris 5 ans et si c’est pour obtenir un financement à hauteur de 80 %

cela en vaut la peine.

Monsieur Daniel CARRASCO souhaite savoir comment se fera l’itinéraire entre le pont

Pasteur et la gare.

> Monsieur Gilles MUTIN indique que la liaison se fera par la rue des Blés après le franchissement du pont. Suite aux études menées par le Conseil Départemental, le franchissement se fera comme aujourd’hui mais un îlot central sécurisera la traversée.

Monsieur Daniel CARRASCO demande s’il est possible d’obtenir un plan. Monsieur Gilles MUTIN le diffusera une fois la convention validée par l’État qui est très lourde à renseigner car tous les points du trajet et la signalétique doivent être expliqués. Au niveau de la rue des Blés, la largeur de la voirie ne permet pas une piste cyclable dédiée il y aura donc du marquage au sol au niveau des silos en voie partagée avec une alternance droite/gauche de la circulation des vélos. Les échanges avec la SNCF et Dijon Céréales pour l’acquisition de bandes de terrain n’ont pas abouti pour le moment mais cela peut changer d’ici à ce que les tronçons précédents soient achevés.

Madame Eliane QUATREHOMME souhaite savoir s’il a été tenu compte de l’augmentation de la circulation rue des Blés et rue Henri Challand.

> Monsieur Gilles MUTIN rappelle qu’un échange avait été envisagé un temps avec le Conseil Départemental car la route départementale passe par la rue des Seuillets, cela ne s’est cependant pas concrétisé. Le projet tient bien entendu compte de la circulation et de la nécessité d’en éloigner au maximum les vélos.

Madame Eliane QUATREHOMME rappelle qu’une surface avait été préemptée lorsqu’elle avait fait l’acquisition de sa maison.

> Monsieur Gilles MUTIN souligne qu’au cours des études menées par le Conseil Départemental, ce dernier avait mis en place un radar pour mesure la vitesse et les mouvements. Les résultats ont été intégrés même si cela ne règle pas tout. Monsieur Jean-Claude ALEXANDRE ajoute que ces aménagements vont évoluer dans le temps mais qu’avec un financement à une telle hauteur, il était urgent d’attendre.

18Délibération _n° _2023/118 - OBJET : RÉHABILITATION ET RÉNOVATION ÉNERGETIQUE DE L'ÉCOLE BERNARD BARBIER AVEC RACCORDEMENT AU RÉSEAU DE CHAUFFAGE URBAIN- DEMANDES D’AIDE FINANCIÈRE

AU TITRE DU FONDS VERT ET DU PLAN MARSHALL « GRANDS PROJETS

CÔTE-D’OR »

Annule et remplace la délibération n° 2023/031 du 27 mars 2023

Monsieur l’Adjoint à l’Urbanisme et à l’Environnement rappelle à l’assemblée qu’une délibération en date du 27 mars 2023 portait sur une demande d’aide au titre du Fonds Vert pour le raccordement de l’école Bernard BARBIER à la chaufferie-bois. Cependant, l’audit réalisé dans le cadre du décret tertiaire a mis en évidence la nécessité de réaliser de plus importants travaux, auxquels s’ajoute la toiture du bâtiment, afin de parvenir au niveau de performance énergétique attendu. Il s’agit donc d’un projet global dont la volumétrie financière a été réévaluée à la hausse et dont le plan de financement diffère de celui initialement prévu.

1) L’école maternelle Bernard BARBIER est un bâtiment construit dans les années 1990 qui se situe dans un périmètre proche de la Mairie. L'équipe municipale souhaite lancer une opération de réhabilitation énergétique exemplaire, en tenant compte de la réglementation actuelle et des exigences de confort attendues dans ce type de bâtiment. Le projet de rénovation fait partie de la politique de la mairie qui vise à maitriser ses consommations énergétiques, améliorer la qualité de l’air et recourir de plus en plus

à des sources d’énergie renouvelables.

2) L’école Bernard BARBIER ayant un usage tertiaire et présentant une surface de plus de 1000 m°, entre dans le dispositif DEET -Dispositif Eco-Energie Tertiaire. Il convient donc de réduire la consommation énergétique de ce bâtiment en vue d’atteindre l'objectif de neutralité carbone fixé par la l’État pour 2050.

Le bâtiment est actuellement chauffé par un système totalement électrique : plancher chauffant et dalle chauffante.

3) La récurrence de fuites à l’intérieur de l’école a conduit à un contrôle de la toiture. Celle-ci est à reprendre dans son intégralité pour une couverture plus efficiente.

Il ressort de l’étude menée par le SICECO afin d’estimer la pertinence économique et environnementale des travaux d’amélioration énergétique et du raccordement de l’école Bernard BARBIER au réseau de chaleur — Chaufferie-Bois que le retour sur investissement espéré est de l’ordre de 5 ans environ. De plus, le passage au réseau de chaleur pour chauffer l’école devrait permettre l’économie de 12 tonnes/an de CO2 rejetées dans l’atmosphère.

Le montant prévisionnel de l’opération dans sa globalité est estimé à 1 100 000 € HT

19Le plan de financement prévisionnel de l'opération est le suivant :

Montant

Financements publics concernés dela dépense éligible Pourcentage Montant du à financer financement

par des fonds publics

Etat - Fonds Vert X sollicité 1 100 000 € 30 % 330 000 €

Conseil Départemental, nr 0 « Grands Projets Côte-d'Or » X sollicité 1 100 000 € 45,45 % 500 000 €

TOTAL DES

SUBVENTIONS 830 000 €

Ê emprunt AUTOFINANCEMENT o

MAITRE D'OUVRAGE D ee 1 100 000 € 24,55 % 270 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet global de réhabilitation énergétique et le raccordement à la chaufferie-bois de l’école Bernard BARBIER,

- ACCEPTE le montant estimatif de l'opération soit 1 100 000 € HT,

- APPROUVE le plan de financement,

- SOLLICITE le concours financier de l’Etat au titre du Fonds Vert,

- SOLLICITE le concours financier du Conseil Départemental au titre du « Plan Marshall - Grands Projets Côte-d'Or ».

Monsieur Gilles MUTIN informe les Membres du Conseil qu’une démarche est menée en parallèle avec la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et

de Nuits-Saint-Georges. Il précise également que les travaux ne pourront débuter qu’à partir de la notification de la subvention et de l’autorisation de commencer les travaux. Idéalement, le raccordement devrait pouvoir se faire au premier semestre 2024 et le restant sur la période des congés d’été 2024.

Délibération n° 2023/119 - OBJET : LANCEMENT D’UNE SOUSCRIPTION POUR LA RÉHABILITATION DE L'ÉGLISE SAINT-DENIS AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE ET L'ASSOCIATION « POUR LA SAUVEGARDE DE L'ÉGLISE SAINT-SYMPHORIEN ET DU PATRIMOINE DU PAYS NUITON »

Monsieur l’Adjoint à l’Urbanisme et à l’Environnement rappelle à l’assemblée que l'église Saint-Denis a été construite au XIX® siècle avec une architecture néo-romane à trois nefs, à l'emplacement de la chapelle Notre-Dame ; une grande crypte est aménagée sous le chœur.

L’orgue, conçu par Aristide Cavaillé Coll en 1878, est un des éléments les plus remarquables. Ce serait l'un des instruments les plus aboutis de ce célèbre facteur.

20Située en centre-ville, elle a toujours été "l'église paroissiale", En 1972, la flèche du clocher est refaite et en 1985 le toit est couvert de tuiles bourguignonnes vernissées. Le clocher de l’église abrite depuis 2011 deux cloches : une seconde "Marie-Hélène" était venue rejoindre la première dans un emplacement prévu lors de la construction. Eugène Méray, un peintre talentueux, a réalisé de nombreuses fresques dans le chœur de cette église après sa construction. Ces peintures ont mal traversé les époques

et il n'en reste aujourd'hui que quelques fragments.

En décembre 2022, l'église Saint-Denis, a fermé ses portes au public à la suite de l'écroulement d'une partie de l'enduit de la voûte en raison de nombreuses infiltrations d'eau. Deux entreprises locales de couverture ont été missionnées pour réaliser un diagnostic des travaux à entreprendre, Il en ressort que la toiture est affaiblie : la ligne de faîtage est totalement détachée et le solin ciment (permettant la liaison entre les tuiles et la faîtière) est fissuré ; la zinguerie (cheneaux, couloirs et descente) assure mal l'étanchéité du toit et est donc à reprendre. Les travaux de réhabilitation nécessitent la reprise intégrale des zingueries et la réparation de quelques désordres sur le toit. A l'issue de la restauration de la couverture, le replâtrage des voûtes intérieures est prévu. Le projet de restauration est complété par le soclage de la statue de Saint-Georges à l'intérieur de l'édifice

et par la restauration d'une peinture de Méray.

Une fois réhabilitée, l’Église pourra servir aux offices mais surtout rouvrir

aux touristes qui pourront (re)découvrir ses peintures intérieures et son orgue. La statue de Saint-Georges, actuellement en cours de restauration sera remise en place et l'église Saint-Denis rouvrira enfin pour jouer à nouveau son rôle au profit des habitants et des touristes.

Compte tenu de l’intérêt porté par les Nuitonnes et les Nuitons à « leur » église et à son mobilier, il semble envisageable de les faire participer à la restauration envisagée

par l’intermédiaire de la « Fondation du Patrimoine ».

Vu le montant prévisionnel de base des travaux s’élevant à 261 299 € HT ; Vu la possibilité de lancer une souscription par l'intermédiaire de la Fondation du Patrimoine et de l’association «Pour la Sauvegarde de l’Eglise Saint-Symphorien

et du patrimoine du Pays nuiton » ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de lancer une souscription pour la réhabilitation

de l’église Saint-Denis ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint à signer tous les

documents utiles à la mise en œuvre de cette délibération.

Monsieur Daniel CARRASCO demande pourquoi c’est la commune qui lance cette souscription alors que cela pourrait être la fondation du Patrimoine.

> Monsieur Olivier BAYLE explique que l’église étant une propriété communale,

c’est à la ville de prendre l’initiative.

Monsieur Alain CARTRON ajoute que la Fondation du Patrimoine apporte un label connu et véhicule une image de qualité. Elle permet également de faire porter la souscription par une association qui peut établir des reçus fiscaux. Après passage au contrôle de Légalité de la délibération, la défiscalisation sera possible dès cette fin d’année 2023 puis pour 2024.

21Délibération n° 2023/120 - OBJET : MUSÉE -ACQUISITION D’OBJETS DU SITE DES _« BOLARDS » - DEMANDE DE SUBVENTION _AUPRES __DU_FONDS REGIONAL POUR L’ACQUISITION DES MUSÉES -FRAM-

Monsieur l’Adjoint au Patrimoine rappelle à l’assemblée que le musée de Nuits-Saint-Georges labellisé « musée de France » possède des collections patrimoniales historiques riches et variées. Un musée portant ce label à des droits et des devoirs, notamment celui d’acquérir régulièrement des œuvres afin d’enrichir sa collection.

Le musée de Nuits-Saint-Georges expose et conserve notamment des objets trouvés lors des fouilles archéologiques du site des « Bolards », situé sur le territoire de la commune entre 1962 et 1985.

Toutefois, le site est connu depuis le XVII® siècle et plusieurs amateurs d’antiquités ou simplement propriétaires du terrain ont découvert, ramassé et conservé des objets. Toutes ces collections remarquables par la qualité des objets sont aujourd’hui dispersées et ont en grande partie disparu.

Certains objets furent achetés en 1953 par un amateur suisse à trois nuitons, puis firent l’objet d’une vente et d’une exposition à Zurich en 1964. Dix-huit objets ont alors été achetés par le marchand d’art Herbert Cahn.

C’est son fils qui propose, aujourd’hui, de vendre en priorité au musée

de Nuits-Saint-Georges quatorze de ces objets qui sont en terre cuite de l’Allier.

En vertu de l’article L. 451-1 du Code du Patrimoine relatif aux musées de France, tout projet d’acquisition, à titre onéreux ou gratuit, d’un bien destiné à enrichir les collections des musées est soumis à l’avis de la commission scientifique Bourgogne / Franche-Comté d’acquisition des collections des musées de France. L’avis est favorable.

La notification de cet avis sera prochainement disponible.

Le plan de financement est le suivant :

DÉPENSES RECETTES

Commune : 2 440 €

Acquisition 14 objets en terre cuite de l’Allier : | L'Association « Pour la Sauvegarde de l'Église 8 000 € Saint-Symphorien et du patrimoine du Pays

Nuiton » : 2 000 €

FRAM : 4 000 €

TVA: 440€

Total dépenses : 8 440 € Total recette : 8 440 €

Le Fonds Régional pour l'Acquisition des Musées (FRAM) est un dispositif public de soutien annuel. Il a pour vocation de subventionner partiellement les acquisitions d'œuvres d'art et d'objets de collection que les musées de ja région, ayant qualité de "Musées de

France", souhaitent effectuer.

Le montant total de la subvention accordée par cet organisme ne sera connu que lors de l’organisation de la commission FRAM, qui est prévue en septembre 2024.

22Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 2 abstentions :

- APPROUVE ces acquisitions pour un total de 8 440 € ;

- DIT que les crédits seront inscrits au budget 2024 ;

- SOLLICITE une subvention d’un montant de 4 000 € auprès du Fonds Régional pour l'Acquisition des Musées -FRAM- ;

- AUTORISE l’entrée de ces acquisitions dans les collections du musée municipal de la ville ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur l’Adjoint au Patrimoine à signer

les éventuels documents afférents à ce dossier.

Monsieur Hervé TILLIER s'interroge sur la pertinence de cette acquisition, les 8 440 €

pouvant être consacrés aux travaux de l’église.

> Monsieur Olivier BAYLE répond que ces pièces archéologiques font partie du patrimoine nuiton et complètent les pièces déjà présentes au musée.

Monsieur Daniel CARRASCO demande si une estimation a été réalisée pour savoir si ces pièces valent réellement ce prix. Le marchand d’art zurichois doit posséder la trace de factures.

Monsieur Olivier BAYLE précise que le marché de l’art est assujetti à l'offre et la demande. Monsieur Daniel CARRASCO est troublé et estime cette affaire peu claire. Monsieur Olivier BAYLE souligne que cette acquisition a fait l’objet d’un avis favorable de la commission scientifique d’acquisition des collections des musées de France qui fait foi dans son domaine.

Monsieur Alain CARTRON observe que les Suisses sont friands de tels objets car le culte de Mithra est très développé dans ce pays. Le FRAM connait la valeur du marché, des pièces. Il cite l’exemple du tableau acquis l’an passé dont le cheminement n’est pas connu mais la commune a fait confiance au FRAM.

Monsieur Hervé TILLIER demande si la commune a une obligation d’achat.

> Monsieur Alain CARTRON confirme que non.

Madame Josiane MICHAUD constate qu’il ne s’agit pas d’une somme énorme. Monsieur Remi VITREY rappelle que le site des Bolards est mondialement connu. Monsieur Philippe GAVIGNET suggère que l’on pourrait gagner la TVA.

Délibération n° 2023/121 - OBJET 5 MUSÉE - DEMANDES DE SUBVENTION POUR DIVERS _ PROJETS __AUPRÈS DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE BOURGOGNE / FRANCHE-COMTÉ - ZOO ms ANNÉE 2024

Monsieur l’Adjoint au Patrimoine informe l’assemblée que le musée de la ville, qui est labellisé « Musée de France » doit répondre à diverses missions obligatoires mentionnées

dans l’article L441-2 du Code du Patrimoine.

23Ainsi, les Musées de France ont pour missions permanentes de :

a) conserver, restaurer, étudier et enrichir leurs collections ;

b) les rendre accessibles au public le plus large ;

c) concevoir et mettre en œuvre des actions d'éducation et de diffusion visant à

assurer l'égal accès de tous à la culture ;

d) contribuer aux progrès de la connaissance et de la recherche ainsi

qu'à leur diffusion.

A cet effet, ils établissent un projet scientifique et culturel, qui précise la mamière dont sont remplies ces missions. Le projet inclut un volet éducatif qui précise les activités et partenariats proposés aux établissements d'enseignement scolaire.

Pour pouvoir effectuer le mieux possible ces missions, le musée peut être aidé par divers organismes et notamment la Direction Régionale des Affaires Culturelles -DRAC-. Le musée souhaite donc faire appel à cet organisme pour des aides aux projets suivants :

CRÉATION DE L’EXPOSITION 2024 - MITHRA, UN CULTE SECRET À NUITS

L'exposition «Mithra, un culte secret à Nuits» vise à mettre en lumière le site archéologique des Bolards et plus spécifiquement le mithraeum découvert en 1948. Rare en Gaule (seulement une quinzaine) et le seul fouillé en Côte-d’Or, ce temple modeste permet de retracer l’histoire et le fonctionnement du culte mystérieux de Mithra.

Du 2 mai au 31 octobre 2024, le musée municipal proposera une exposition consacrée à la découverte de ce culte peu connu.

Elle se divisera en quatre parties, afin d’amener le visiteur à la découverte du culte de Mithra à travers l’organisation du temple des Bolards, des fouilles aux rites d’initiations, du symbolisme à la représentation de Mithra jusqu’à l’époque contemporaine. Cette exposition permettra de balayer un vaste sujet local, tout en attirant un large public de touristes et d’érudits nationaux et internationaux. Celle-ci se veut scientifique, pédagogique et ludique. La mettre en place cette année permet également de profiter de l’engouement actuel pour ce sujet grâce aux expositions de Toulouse, Mariemont et Francfort, malgré le coût

financier plus important.

Seront rassemblées et mises en lumière des œuvres disséminées en France,

conservées dans les réserves des musées ou appartenant à des collectionneurs privés.

Le plan de financement serait le suivant :

Dépenses Recettes

Scénographie/muséographie : 8 000 € Commune : 16 000 €

Transport d'œuvres : 15 000 € Communauté de Communes : 2 000 €

Achat de matériels divers : 7 900 € Mécénat : 6 500 €

Restauration/soclage : 3 000 € Vente de catalogue : 500 €

Publication/Documentation : 1 100 € DRAC : 10 000 €

Total dépenses : 35 000 € Total recettes : 35 000 €

24DÉVELOPPEMENT DU SERVICE DES PUBLICS

Dans le Code du Patrimoine, l’article L442-7 précise que chaque musée de France dispose d'un service ayant en charge les actions d'accueil du public, de diffusion, d'animation et de médiation culturelle. Pour les petites structures, ces services peuvent se composer d’un seul poste.

La programmation culturelle a pour but de mettre en place

des actions d’accueil du public, de diffusion, d’animation et de médiation.

Hormis les évènements internationaux auxquels le musée participe chaque année et dont la fréquentation augmente régulièrement, le musée souhaite prendre part au projet « La Classe L’œuvre » : il s’agit d’une opération d'Education Artistique et Culturelle destinée à valoriser les collections patrimoniales auprès des élèves et des enseignants. Son but est de favoriser le contact direct entre les élèves et les collections

par le biais d’une collaboration sur l'année entre les musées de France et les établissements scolaires de proximité.

Le plan de financement serait le suivant :

Dépenses Recettes

Matériel pédagogique : 1 000 € Commune : 9 000 €

Intervenants : 12 500 € Droits d’entrée (visites guidées et ateliers

pédagogiques) : 1 000 €

Autres frais liés aux intervenants DRAC : 5 000 €

(frais d’hébergement et de bouche) : 2 500 €

Communauté de communes : 500 €

Le Conseil départemental : 500 €

Total dépenses : 16 000 € Total recettes : 16 000 €

RÉCOLEMENT DÉCENNAL ET POST-RÉCOLEMENT

Le récolement décennal 2015-2025 a permis d’identifier des actions et des moyens à mettre en œuvre pour préserver et gérer les collections dans des conditions plus satisfaisantes.

Le récolement 2024 a pour objectif l’achèvement de la campagne des collections militaires, commencée au début de l’année 2023. Cette opération vise également au reconditionnement des uniformes et casques militaires ainsi qu’au réaménagement de l’espace pour une meilleure conservation. Un achat de fournitures sera donc nécessaire

pour mener à bien ces différents projets.

Le plan de financement serait le suivant :

Dépenses Recettes

Achat de matériel : 5 000 € Commune : 3 500 €

DRAC : 1 500 €

Total dépenses : 5 000 € Total recettes : 5 000 €

CAMPAGNE DE RESTAURATION ET DE SOCLAGE

En parallèle de ses propres collections, le musée de Nuits-Saint-Georges est le garant de la bonne conservation de biens mobiliers archéologiques en provenance du site des Bolards et déposés par le Service Régional de l’Archéologie.

25Un programme de restauration et de soclage est prévu pour l’année 2024 dans le cadre du réaménagement dynamique des vitrines des salles permanentes. Le programme de soclage permettra de mettre davantage en valeur deux des quatre vitrines de la salle mérovingienne, tandis que le programme de restauration se chargera des stèles gallo-romaines et des biens archéologiques nécessitant une intervention urgente.

Le plan de financement serait le suivant :

Intervenants : 11 000 € Commune : 6 000 €

DRAC : 5 000 €

11 000 € : 11 000 €

Ainsi, pour réaliser tous ces objectifs et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- SOLLICITE auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Bourgogne / Franche-Comté une subvention d’un montant de 21 500 € se décomposant ainsi :

* 10 000 € pour réaliser une exposition dédiée à Mithra qui se veut moderne, ambitieuse,

pédagogique et ludique ;

* 5 000 € pour poursuivre le développement du Service des Publics, mettre en place des animations et des spectacles ainsi qu’acquérir du matériel pédagogique ;

* 1 500 € pour terminer le récolement décennal des collections militaires avec l’achat

de fournitures de conservation préventive ;

* 5 000 € pour contribuer à la restauration et au soclage de plusieurs biens archéologiques.

Délibération n° 2023/122 - OBJET : MUSÉE - DEMANDES DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE GEVREY-CHAMBERTIN

ET DE NUITS-SAINT-GEORGES

Monsieur l’Adjoint au Patrimoine informe l’assemblée que le musée de la ville qui est labellisé « Musée de France » a pour projet de mettre en place des actions culturelles et de médiation à portée intercommunale pour l’année 2024.

Il souhaite donc faire appel à la Communauté de Commune de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges pour des aides aux projets suivants :

CRÉATION DE L’EXPOSITION 2024 —

« MITHRA, UN CULTE SECRET À NUITS »

L'exposition « Mithra, un culte secret à Nuits» vise à mettre en lumière le site archéologique des Bolards et plus spécifiquement le mifhraeum découvert en 1948. Rare en Gaule (seulement une quinzaine) et le seul fouillé en Côte-d’Or, ce temple modeste permet de retracer l’histoire et le fonctionnement du culte mystérieux de Mithra.

26Du 2 mai au 31 octobre 2024, le musée municipal proposera une exposition consacrée à la découverte de ce culte peu connu.

Elle se divisera en quatre parties, afin d’amener le visiteur à la découverte du culte de Mithra à travers l’organisation du temple des Bolards, des fouilles aux rites d’initiations, du symbolisme à la représentation de Mithra jusqu’à l’époque contemporaine.

Cette exposition permettra de balayer un vaste sujet local, tout en attirant un large public de touristes et d’érudits nationaux et internationaux. Celle-ci se veut scientifique, pédagogique et ludique. Sa mise en place cette année permet également de profiter de l’engouement actuel pour ce sujet grâce aux précédentes expositions de Toulouse, Mariemont

et Francfort, malgré le coût financier plus important.

Seront rassemblées et mises en lumière des œuvres disséminées en France, conservées dans les réserves des musées ou par des collectionneurs privés.

Le plan de financement serait le suivant :

Dépenses Recettes

Scénographie/muséographie : 8 000 € Commune : 16 000 €

Transport d'œuvres : 15 000 € Communauté de Communes : 2 000 €

Achat de matériels divers : 7 900 € Mécènes : 6 500 €

Restauration/soclage : 3 000 € Vente de catalogue : 500 €

Publication/Documentation : 1 100 € DRAC : 10 000 €

Total dépenses : 35 000 € Total recettes : 35 000 €

DÉVELOPPEMENT DU SERVICE DES PUBLICS - « LA CLASSE L'ŒUVRE »

Dans le Code du Patrimoine, l’article L442-7 précise que chaque musée de France dispose d'un service ayant en charge les actions d'accueil du public, de diffusion,

d'animation et de médiation culturelle. Hormis les évènements internationaux auxquels le musée participe chaque année et dont la fréquentation augmente régulièrement, le musée souhaite prendre part au projet « La Classe L'œuvre » ; il s’agit d’une opération d'Education Artistique et Culturelle destinée à valoriser les collections patrimoniales auprès des élèves et

des enseignants.

Son but est de favoriser le contact direct entre les élèves et les collections par le biais d’une collaboration sur l'année entre musées de France et établissements scolaires de proximité. Pour 2024, l'objectif est la création et la réalisation d’une pièce de théâtre

autour du culte de Mithra.

Une classe de 5° du collège Félix Tisserand et leur professeure principale

Madame HEITZMANN, en partenariat avec Julie BORDAS de

la « Compagnie Vagabonde » auront également la charge de ce projet qui débutera début

janvier jusqu’à la restitution du travail le 17 mai 2024.

27Le plan de financement serait le suivant :

Dépenses Recettes

Communication : 200 € Commune : 1850 €

Intervenants : 2500 € DRAC : 500 €

Autres frais liés aux intervenants Communauté de Communes : 500 €

(frais d’hébergement et de bouche) : 50 €

Location ou achat de matériel : 600 € Le Conseil Départemental : 500 €

Total dépenses : 3 350 € Total recettes : 3350 €

DÉVELOPPEMENT DU SERVICE DES PUBLICS — « LA FÊTE DE LA SCIENCE »

«La Fête de la Science » est un évènement national qui fêtera sa 33ème édition en 2024. Le musée prend part depuis plusieurs années à cet évènement afin de proposer à ses publics, des animations et ateliers, permettant de faire le lien entre les sciences

et les collections du Musée.

En 2024, le musée souhaite mettre en place une semaine dédiée à la découverte des archéosciences. L'archéologie est une science pluridisciplinaire qui nécessite de nombreuses compétences et fait appel à divers métiers : la céramologie permettant l'étude des fragments de céramique trouvés lors de fouilles, l'archéozoologie qui étudie les restes d'animaux afin de déterminer les relations entre les hommes et les animaux à travers le temps...

L'association « Arkéonautes », composée de médiateurs culturels spécialisés

dans l'archéologie, propose de découvrir ces métiers et ces sciences de manière ludique et participative, tant pour les enfants que pour les adultes.

Le plan de financement serait le suivant :

Dépenses Recettes

Communication : 200 € Commune : 2 985 €

Intervenants : 4 000 € DRAC : 830 €

Autres frais liés aux intervenants (frais Communauté de Communes : 500 € d’hébergement et de bouche) : 815 €

Pavillon des Sciences (CCSTI BFC) : 700 €

Total dépenses : 5015 € Total recettes : 5015 €

Ainsi, pour réaliser tous ces objectifs et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- SOLLICITE auprès de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges une subvention d’un montant de 3 000 € se décomposant ainsi :

* 2 000 € pour réaliser une exposition dédiée à Mithra qui se veut moderne, ambitieuse, pédagogique et ludique ;

* 500 € pour poursuivre le développement du Service des Publics « La Classe L’œuvre » et la mise en place d’animations et de spectacles ainsi que pour l’acquisition de matériel pédagogique ;

* 500 € pour poursuivre le développement du Service des Publics et notamment « La Fête de la Science » dédiée aux archéosciences.

28Délibération n° 2023/123 - OBJET : MUSÉE - CONVENTION DE MÉCÉNAT POUR L’EXPOSITION TEMPORAIRE 2024

Monsieur l’Adjoint au Patrimoine rappelle à l’assemblée que le mécénat se définit comme « le soutien matériel apporté par une personne physique ou morale, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général ».

Il prend les formes suivantes :

- le « mécénat financier », soit le versement d’un don en numéraire (chèques, virements, ....) ;

- le « mécénat en nature », soit la mise à disposition ou le don d’un bien mobilier ou immobilier, la fourniture de marchandises en stock, la fourniture, à titre gratuit, de prestations de services réalisées par l’entreprise dans le cadre de son activité :

- le « mécénat de compétences », soit la mise à disposition, à titre gratuit, de compétences de l’entreprise vers le bénéficiaire, par le biais de salariés, volontaires et intervenant sur leur temps de travail.

Les collectivités territoriales sont éligibles au mécénat avec droit à avantage fiscal. Confrontées à des contraintes budgétaires de plus en plus prégnantes, elles trouvent dans la démarche de mécénat l'apport de ressources nouvelles et renforcent par là même les liens qu’elles entretiennent avec les habitants et les acteurs économiques.

Dans le cadre de la préparation de son exposition temporaire intitulée « Mithra, un culte secret à Nuits » présentée en 2024, le musée de Nuits-Saint-Georges souhaite mettre en place des actions de mécénat afin de proposer une exposition ambitieuse, ludique

et immersive dont le contenu scientifique sera riche et varié.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de recourir au mécénat la réalisation de l’exposition temporaire 2024 du musée,

- APPROUVE le modèle de convention de mécénat proposé aux entreprises pour

la formalisation de leur don à la ville de Nuits-Saint-Georges tel qu’il figure en pièce jointe,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de mécénat

et tous les documents afférents mis en place dans le cadre de la préparation de l’exposition temporaire 2024.

Délibération n° 2023/124 - OBJET : MUSÉE - ACCEPTATION DE DONS D’OBJETS

Monsieur l’Adjoint au Patrimoine informe l’assemblée que les musées de France présentent un ensemble de collections uniques au monde. Par leur extrême variété,

ces collections peuvent intéresser tous les publics.

29Les musées accrédités « Musées de France » doivent répondre en outre à des critères spécifiques pour garder cette appellation comme l’engagement constant pour les missions suivantes : conserver, restaurer, étudier, enrichir les collections ; les rendre accessibles au public ; mettre en œuvre des actions d'éducation et de diffusion ; contribuer aux progrès et à la diffusion de la recherche (Art. L. 441-2 du Code du Patrimoine).

Le musée de Nuits-Saint-Georges a reçu une proposition de don de la part de Madame Nicole LIGNIER.

Il s’agit d’un plan de la France Routière, d’un clou médiéval et de deux plumes

assorties en acier extrême datées des années 50.

Le musée de Nuits-Saint-Georges a également reçu une proposition de don de la part de Madame Françoise FERNANDEZ. Il s’agit de divers ouvrages et de revues évoquant principalement la religion, la guerre Franco-prussienne et la Première Guerre mondiale. Le musée suggère de les classer en tant que «collections documentaires »

et non comme « collections patrimoniales ».

Aïinsi, si ces dons sont acceptés par le Conseil Municipal, ils ne devront pas passer

en commission d’acquisition de la DRAC.

Pour respecter l’un des principes des « Musées de France », qui est de régulièrement enrichir ses collections patrimoniales, mais également documentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE ces dons ;

- DÉCIDE DE LES CLASSER en tant que collections documentaires.

Délibération n° 2023/125 - OBJET : MUSÉE = DEMANDES DE PRÊTS POUR

L’EXPOSITION TEMPORAIRE 2024 INTITULÉE « MITHRA, UN CULTE SECRET

À NUITS »

Monsieur l’Adjoint au Patrimoine informe l'assemblée que dans le cadre

de la prochaine exposition temporaire intitulée « Mithra, un culte secret à Nuits » en 2024, le musée de Nuits-Saint-Georges souhaite emprunter à différentes institutions culturelles diverses œuvres citées ci-dessous :

- La Bibliothèque nationale de France : Bas-relief « Sacrifice mithriaque dans une grotte », Inv. Froehner.X.488, Statuette « trésor de Chalon » Sol, Inv. Bronze.114, Statuette « Luna », Inv. bronze. 147, Aureus de Pergame, Inv. BNC I Auguste 334

- Les Archives Départementales de la Côte-d'Or : Fouilles antérieures, Cote 220 J 1-2, Carnet de fouille du colonel Minot, Fonds Planson, Cote 220 J 12-14, Plan et photographies du mithraeum, Fonds Planson, Cote 220 J 62-63

- Le musée de l'Hospice Saint Roch : Sculpture de la naissance de Mithra,

Inv. 11.163

- Le Service Régional de l'Archéologie de Bourgogne / Franche-Comté : Divers objets provenant du dépôt de fouille du site archéologique des Bolards (fouilles anciennes

et fouilles du Docteur Planson)

30- Le musée archéologique de Dijon : Cautès, Inv. 953.6, Lion à l’urne fluente, Inv. 953.7, Colonnette en marbre, Inv. 953.13, Pointe de lance de fer, Inv. 953.30, Pied de bovidé, Inv. 953.7, Luna, Inv. 953.11, Sol, Inv. 953.12, Instrument à 3 branches, Inv. 953.32, Inscription fragmentaire mentionnant le dieu Mithra, Imv. 953.8, Fragments d’architecture, Non inventoriées, Pincette, Inv. 4755, Une tête portant le bonnet mithriaque, Inv.953.9, Une tête portant le bonnet mithriaque, Inv. 953.10

- Le musée du Louvre : Mithra taurophore, Département des Antiquités orientales, Inv. A0 22257, Cautopatès, Département des Antiquités orientales, Inv. A0 22260, Inscription Mithra, Département des Antiquités grecques, étrusques et romaines, Inv. MND1747 ; Ma 3694

- Le musée archéologique de Besançon : - Brûle parfum, Inv. 885.6.1 ; 885.1.1, Dédicace à Mithra, Inv. 896.2.3

- Le Service Archéologique de Maine et Loire : 7 objets provenant des fouilles d’un mithraeum à Angers (non inventoriés)

- Le musée départemental de la céramique de Lezoux : Vase mithriaque, Inv. 986-04-0020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DONNE son accord pour ces demandes de prêts.

Monsieur Hervé TILLIER souhaite savoir qui a la charge du coût du transport des œuvres. > Monsieur Olivier BAYLE répond qu’il s’agit de la commune.

> Monsieur Alain CARTRON explique que la commune doit également s’acquitter des assurances.

Délibération ___ n° ___2023/126 __- OBJET: RYTHMES SCOLAIRES -

RENOUVELLEMENT DE L'ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE SUR

QUATRE JOURS DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PUBLIQUES

Monsieur l’Adjoint aux Affaires Scolaires informe l’assemblée que depuis la

rentrée scolaire 2017, l’introduction d’un nouveau type de dérogation à l’organisation de la semaine scolaire dans le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 (dérogation de type 3 :

possibilité d’organiser le temps scolaire sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours) nous a permis d’opter pour ce type d’organisation pour une durée limitée. Cette dérogation déjà renouvelée une fois arrive à son terme à la prochaine rentrée scolaire. Il nous appartient, dès à présent, de présenter une nouvelle demande d’organisation scolaire à choisir

parmi les propositions ci-après.

1) Nous avons la possibilité d’opter pour un retour à une organisation de la semaine type 4,5 jours mise en place par la réforme des rythmes scolaires (décret n° 2013-77

du 24 janvier 2013 et décret n° 2014-457 du 7 mai 2014) en précisant le type d’organisation

du temps scolaire souhaitée :

- Soit une organisation standard (nouvelles activités périscolaires (NAP) : 4 fois 45 minutes par semaine)

31- soit une organisation dérogatoire de type 1 (NAP : 2 fois 1 h 30 par semaine) ou de type 2 (NAP : une demi-journée par semaine).

2) Nous avons la possibilité de renouveler notre demande de dérogation de type 3 (organisation du temps scolaire sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours).

La demande doit être effectuée conjointement par les conseils d’école et la commune auprès des services départementaux de l'Education Nationale.

Les conseils d’école de chaque établissement se sont prononcés indépendamment les uns des autres ; tous les quatre ont souhaité, à l’unanimité pour trois d’entre eux et à la majorité pour le quatrième, le maintien du système actuel.

Au Conseil Municipal de proposer à l’Education Nationale une solution pour la Commune. Celle-ci ne peut être qu’unique, compte tenu des impératifs qui découlent en particulier du restaurant scolaire et des transports.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DEMANDE à Monsieur le Directeur Académique de renouveler la dérogation de type 3 pour une durée d’au moins 3 ans aux quatre écoles maternelles et élémentaires publiques de la Commune de Nuits-Saint-Georges ;

- DEMANDE que les horaires, pour chacune des écoles soient identiques à ceux pratiqués cette année.

Délibération_n° 2023/127 - OBJET : FIXATION DES TARIFS DES SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - ANNÉE 2024

Monsieur l’Adjoint aux Finances présente aux membres du Conseil Municipal, les tarifs des services publics municipaux pour l’année 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE pour l’année 2024, les tarifs des services publics municipaux proposés

dans le document joint.

Monsieur Jean-Claude ALEXANDRE estime que les nuitons subissent déjà suffisamment de hausses pour ne pas augmenter ces tarifs. Ce ne serait pas souhaitable. Des documents, matérialisés en gras ont été ajoutés par rapport à 2023. Le forfait post-stationnement n’est pas revu à la hausse.

> Monsieur Alexandre SUCHET relate un échange qu’il a eu avec la Police Municipale au sujet du stationnement Porte Fermerot qui ne rapporte rien. Il demande aussi l’adoption d’un tarif spécifique pour les habitants du centre-ville.

> Monsieur Jean-Claude ALEXANDRE lui fait remarquer qu’il n’est pas possible de privatiser l’espace public et qu’il ne faut pas créer de précédent. Le stationnement est une vraie question, qui alimente les débats depuis longtemps sans pour autant de réponse satisfaisante. La question est facile, la réponse difficile.

> Monsieur (Christophe TALMET regrette que la comparaison avec 2023

n’apparaisse pas.

32> Monsieur Alain CARTRON indique qu’il n’y a pas d’augmentation par rapport à l’an passé.

Monsieur Jean-Claude ALEXANDRE prend note de la remarque de Monsieur Christophe TALMET mais comme cela a été dit en introduction la colonne ne se justifiait pas car les nouveautés sont en caractères gras.

Délibération _n°_2023/128 - OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS - ANNÉE 2024

FONCTION BÉNÉFICIAIRE MONTANT

520 Centre Communal d’Actions Sociales (C.C.A.S.) 80 000,00 €

Article 65757362 80 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- FIXE le montant des subventions attribuées aux organismes publics pour l’année 2024 selon la répartition ci-dessus,

- DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024.

Délibération _n° _2023/129 - OBJET : ATTRIBUTION _DE SUBVENTIONS AUX

ASSOCTATIONS DE DROIT PRIVÉ - ANNÉE 2024

Afin de soutenir le milieu associatif de la Ville de Nuits-Saint-Georges, le Conseil Municipal est sollicité pour attribuer des subventions aux associations de droit privé pour l’année 2024.

Le montant de 241 690 € se répartit de la manière suivante :

BÉNÉFICIAIRE MONTANT

Comité de Jumelage 5 000,00

TOTAL 5 000,00

Ecole des Métiers — Dijon métropole 670,00

Ecole La Fontaine coopérative scolaire 464,00

Ecole Bernard Barbier coopérative scolaire 496,00

UEMA 56,00

Ecole Marie Maignot coopérative scolaire 2 376,00

Ecole Henri Challand coopérative scolaire 2 448,00

Ecole Henri Challand — Séjour à Limoges (projet Minestory) 300,00

Ecole Henri Challand - Projet 1 — visites grottes de Lascaux + projet Minestory 200,00

Ecole privée participation frais de fonctionnement OGEC 65 000,00

Collège Félix Tisserand 300,00

33

Réserve 2 000,00

TOTAL 73 440,00

Office Municipal des Sports à répartir 35 000,00

TOTAL répartition OMS 35 000,00

ALN Basket — Aide au transport d'équipes 5 000,00

Amicale d'Education Canine de Nuits-Saint-Georges 500,00

Association Gymnastique volontaire 1 000,00

Handball Pays Nuiton — Aide au transport d’équipes 1 500,00

Handball Pays Nuiton — Participation électricité 250,00

Pétanque de Nuits 1 000,00

Société de chasse « La Nuitonne » 350,00

Amicale Sportive Intercommunale de la Vouge (ASIV) 500,00

Subvention participation déplacement Club Sportif Nuiton 20 000,00

Ligne de réserve 30 000,00

TOTAL 95 100,00

Action Sociale à destination du Personnel 17 000,00

TOTAL 17 000,00

Pièce de Charité « Vente des Vins » 1 500,00

TOTAL 1 500,00

Amicale des Sapeurs Pompiers 2 000,00

ASEMA (Amitié Sefrou Et Moyen Atlas Marocain) 500,00

À tous petit pas 350,00

Club du Renouveau 800,00

Comité de Côte-d'Or de la Fondation Maréchal de Lattre 250,00

Comité d'Entente des associations patriotiques 550,00

FNACA 550,00

Le Souvenir Français 550,00

Partir et Agir 500,00

Scout Guides de France -Groupe Saint-Vincent de Paul Côtes de Nuits 800,00

Union Nationale des Combattants -section Nuits-Saint-Georges- 550,00

Comité parrainage du concours national scolaire Résistance et Déportation de la 250.00

Côte-d'Or ?

Brin de Soleil 350,00

Association Prévention Routière 1 000,00

Secours Catholique Caritas France 1 500,00

Association Go Anim’age 300,00

34

France Alzheimer 21 2 000,00

Association JALMALV -Jusqu’à la Mort Accompagner la Vie- 250,00

Association ET AP -Ecoute Toxicomanie Alcool Prévention- 250,00

Association régionale des Conciliateurs de Justice de la Cour d’Appel de Dijon 100,00

Réserve 1 300,00

TOTAL 14 700,00

ADEP Culture et bibliothèque pour Tous 500,00

Agir pour Nuits — Organisation du Salon du Livre 1 000,00

Association des Climats de Bourgogne 4 000,00

Association de la Chorale Liturgique du pays nuiton 400,00

Association des Amis des Carillons concert journée du Patrimoine 1 000,00

Association « Les Amis des Orgues Cavailles » 2 500,00

Harmonie Municipale 2 000,00

Harmonie Municipale 3 000,00

Les Amis de Dansité 2 000,00

Association « Murmur”’elles » 450,00

Passion Country de Nuits-Saint-Georges 300,00

Sons d’une Nuits d’Été 12 000,00

Nuits S’Bouge association des commerçants du centre-ville 3 000,00

« La Cabotte » organisation de la fête du Vin Bourru 1 000,00

Football club Vougeot ASIV tournoi foot jeune 800,00

Réserve 2 500,00

TOTAL 34 956,00

TOTAL SUBVENTIONS 241 690,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 23 voix pour, et 2 abstentions : - VOTE le montant des subventions attribuées aux associations de droit privé pour l’année 2024 selon la répartition ci-dessus, - DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024, aux articles 65748. Madame Florence VEDRENNE fait remarquer l’existence de deux lignes pour l’Harmonie Municipale.

Monsieur Jean-Claude ALEXANDRE spécifie qu’il y a d’une part une aide au

fonctionnement et d’autre part une aide à l’acquisition de matériel.

Le total des subventions est en hausse significative par rapport à 2022. En comparaison avec les villes de la strate de Nuits-Saint-Georges et même certaines villes de la strate supérieure, nous sommes sur le haut du panier. L’effort nécessaire et réalisé.

35Messieurs Christian MASSOT et Hervé RENARD ne prennent pas part au vote ce qui amène Monsieur Alain CARTRON à parler de la réforme du statut de l’élu et de la notion de conflit d'intérêt.

Délibération n° 2023/130 - OBJET : AIDE À L'ASSOCIATION « LES RESTOS DU CŒUR » - ANTENNE DE NUITS-SAINT-GEORGES - ANNEE 2024

Madame l’ Adjointe à la Solidarité informe l’Assemblée de la possibilité d'apporter une aide à l’association des « Restos du Cœur » de Nuits-Saint-Georges qui n’est qu’une antenne de l’association nationale et n’a donc pas de statut juridique pour obtenir une subvention.

La Municipalité qui souhaite apporter une aide spécifique et adaptée aux besoins de

l’antenne locale de Nuits-Saint-Georges, pourrait payer directement des achats alimentaires effectués par l’ Association auprès des commerçants locaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCORDE cette aide directe par le paiement de factures correspondant à des achats alimentaires effectués par «Les Restos du Cœur de Nuits-Saint-Georges » auprès de commerçants locaux, à hauteur de 2 500 € maximum pour l’année 2024,

- DIT que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2024, à l’article 60623.

Madame Nicole GENEVOIX évoque le nombre de familles inscrites à ce jour (40). Les bénéficiaires sont autant d’hommes que de femmes. Désormais 4 repas et non plus 6 sont distribués pour la semaine. Une opération « caddie » aura lieu en mars.

L’aide de 2 500 € équivaut à un mois d’aide alimentaire.

Monsieur Alexandre SUCHET déclare ne pas avoir reçu les documents budgétaires par mail.

Monsieur Daniel CARRASCO fait valoir que ce n’est pas la première fois et que la commune avait déjà reçu un courrier de la sous-préfecture, saisie par ses soins à ce sujet. Monsieur Alexandre SUCHET rappelle la position de principe déjà prise précédemment par le groupe Cœur de Nuits sur le vote du budget.

D’autres élus n’ayant pas reçu ces documents, une interruption de séance est demandée par Monsieur Alain CARTRON à 22 heures 45.

Reprise de la séance à 22 heures 55.

L’examen du budget principal et des budgets annexes pour 2024 est reporté au lundi 8 janvier.

Monsieur Alain CARTRON informe les Membres du Conseil sur les points suivants : - admission en non-valeur de produits irrécouvrables d’un montant de moins de 100 € ;

- Virements de crédits.

36QUESTIONS DIVERSES

Madame Claude LEFILS présente le trophée départemental de la valorisation paysagère

venant d’être décerné à la Ville pour le Jardin de l’Arquebuse. Félicitations aux services et aux agents concernés.

Monsieur Alain CARTRON ajoute que le verger conservatoire a également été mentionné.

Il porte ensuite à la connaissance des Membres du Conseil deux dates importantes :

- La promesse de vente de l’ancien hôpital Saint Laurent a été signée il y a quinze jours.

- La SNCF travaille avec une anticipation de trois ans sur le projet de passage qui ne verra le jour qu’en 2027.

Madame Nathalie FREYDEFONT souhaite savoir qui décide de la venue

du « Tour de France » dans une ville.

Monsieur Alain CARTRON indique qu’il y a plusieurs personnes dans le processus

décisionnel mais au final c’est le Maire qui accepte.

> Madame Nathalie FREYDEFONT dit que cela n’a pas été évoqué en Conseil Municipal.

Monsieur Alain CARTRON explique que cela doit être traité de façon discrète s’agissant de

l’évènement retransmis le plus regardé au monde.

Madame Nathalie FREYDEFONT signale un manque d’éclairage de la voie partagée de la rue Jean Moulin au niveau d’une descente de sous-sol. Or un panneau piste cyclable est apposé.

> Monsieur Gilles MUTIN précise qu’il ne s’agit pas d’une piste cyclable à cet endroit et lui demande de préciser ce qu’indique le panneau. Un panneau bleu sans indication ne matérialise pas une piste cyclable. Il attire d’ailleurs l’attention des Membres du Conseil sur les aménagements cyclables en projet. Du point de vue des normes, l’éclairage de la voie publique suffit. Il n’y a donc pas obligation à éclairer les circulations des vélos. Il propose à Madame Nathalie FREYDEFONT de se rendre ensemble rue Jean Mermoz pour bien voir de quoi il s’agit.

Monsieur Alexandre SUCHET adresse ensuite ses compliments pour le travail accompli par l’équipe menée par Madame LEFILS ayant réalisé les décorations en ville.

En l’absence d’autres questions, Monsieur Alain CARTRON souhaite de bonnes fêtes de fin d’année à toutes les personnes présentes en y associant leurs proches et lève la séance.

La séance du Conseil Municipal est levée à 23 heures 07.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au lundi 8 janvier 2024

à 20 heures — Salle du Conseil Municipal

Le présent procès-verbal est approuvé et arrêté lors de la séance du Conseil Municipal

du 8 janvier 2024.

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Gérald DUPUIS Alain CARTRON

LT 37