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Arrêté - 2026061 Arrete vente au deballage Caserne Sou des ecoles marche artisanal et gourmand 01052026
Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2026061 Arrete vente au deballage Caserne Sou des ecoles marche artisanal et gourmand 01052026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
PEROUGES ARRÊTE
n° 2026061
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
DU
1FR MAI
2026
PORTANT
AUTORISATION
D'UNE
VENTE
AU
DÉBALLAGE
Le
Maire
de
PÉROUGES,
VU
la
Loi
n°
96-603
du
5
juillet
1996
relative
au
développement
et
à
la
promotion
du
commerce
et
de
l'artisanat
;
VU
Le
décret
n°
96-1097
du
16
décembre
1996
et notamment
l’article
8 ;
VU
la
demande
présentée
le 08
janvier
2026
par
Mesdames
Manon
GARRIGUE
et
Pauline
PERRET,
Co
Présidentes
du
sou
des
écoles
pour
une
vente
au
déballage
lors
de
la
manifestation
« Marché
Artisanal
et Gourmand
» du
1er mai
2026
;
ARTICLE
1
:
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3:
ARRETE
Mesdames
Manon
GARRIGUE
et
Pauline
PERRET,
Co
Présidentes
du
sou
des
écoles
pour
le
« Marché
Artisanal
et Gourmand
» sont
autorisées
à effectuer
une
vente
au
déballage
le Ter mai
2026.
La
vente
se fera
à la Salle
de
la Caserne
et la Ferme
de
Pérouges.
Les
marchandises
qui
seront
vendues
sont
:
- Produits
Artisanaux
Le
maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
LYON,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
présent
arrêté
est transmis
à :
- Monsieur
le Directeur
départemental
de
la consommation,
de
la concurrence
et
de
la répression
des
fraudes
à BOURG-EN-BRESSE,
- Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
gendarmerie
de Meximieux,
- Police
Municipale
de
Meximieux,
- Mesdames
Manon
GARRIGUE
et
Pauline
PERRET,
Fait à PÉROUGES
le 23 mars
2026
Le
Maire,
Nathalie
MICOLAS