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Arrêté - 2024031 Vente au deballage Sou des ecole CaserneFerme 01052024
Document publié le Vendredi 5 juillet 1996 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024031 Vente au deballage Sou des ecole CaserneFerme 01052024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
PEROUGES
ARRÊTE n° 2024031
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
DU IFR MAI 2024
PORTANT AUTORISATION D'UNE
VENTE AU DÉBALLAGE
Le Maire de PÉROUGES,
VU la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 et notamment l’article 8 ;
VU la demande présentée le 17 mars 2024 par Mesdames Manon GARRIGUE et Pauline PERRET, Co Présidentes du sou des écoles pour une vente au déballage lors de la manifestation « Marché Artisanal et Gourmand » du 1er mai 2024 ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARRETE
Mesdames Manon GARRIGUE et Pauline PERRET, Co Présidentes du sou des écoles pour le « Marché Artisanal et Gourmand » sont autorisées à effectuer une vente au déballage le 1er mai 2024.
La vente se fera à la Salle de la Caserne et la Ferme de Pérouges.
Les marchandises qui seront vendues sont : - Produits Artisanaux
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de LYON, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le présent arrêté est transmis à :
- Monsieur le Directeur départemental de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes à BOURG-EN-BRESSE,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Meximieux,
- Police Municipale de Meximieux,
- Mesdames Manon GARRIGUE et Pauline PERRET,
Fait à PÉROUGES le 05 avril 2024
Le Maire,
Nathalie MICOLAS