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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20241
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2024105 DE 1 1 2 Annexe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2024105 DE 1 1 2 Annexe)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Sport, Consommateurs,
e I Ç) SPORT ET LOISIRS AUVERGNE
La plus belle façon d'embaucher
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
Contrat d'apprentissage
Conclue entre l'Association GEIQ SPORT ET LOISIRS AUVERGNE, représentée par Monsieur DELORME
Bernard, Président, et l'organisme suivant, adhérent du GEIQ Sport et Loisirs Auvergne
IDENTIFICATION INTERVENANT / UTILISATEUR :
Monsieur LAURENT KYLIAN COM COM DU PAYS DE TRONCAIS
1761 ROUTE DU VERNET LE BOURG I RUE NICOLAS BAUDIN
03350 CERILLY
03360 MEAULNE
Représenté par :
Qualification : Monsieur RONDET en qualité de PRESIDENT
Téléphone : 06.43.24.36.10 Contact : DUFOURNEAU Loic
Téléphone : 06.98.40.62.33 / 04.70.67.59.43
Le remboursement des frais engagés par le GEIQ Sport et Loisirs Auvergne sera effectué mensuellement par tout moyen à
votre convenance dans un délai maximum de 7 jours après l'envoi de votre facture.
DEFINITION DE LA MISSION :
Année I : du 01/09/2024 au 31/08/2025
Jours I Heures Observations : lieux, dates, etc...
Volume horaire hebdomadaire : 35 h Volume horaire annuel face à face pédagogique : 935 h
Date de début de mission : 01/09/2024 Volume horaire annuel temps annexe : 234 h
Date de fin de mission : 31/08/2025 Volume horaire annuel temps en formation : 438 h
Lissage de la facturation sur : 12 mois Volume horaire annuel congés payés/jours fériés : 213 h
Volume horaire mensuel facturé : 151,67 h
Date de fin de facturation : 31/08/2025
Convention à renouveler si nécessaire après 31/08/2025 .
COUT DE LA PRESTATION :
Année I : du 01/09/2024 au 31/08/202
Tarif mensuel de la prestation : 1123,87 € Soit 13494,43 € facturée sur 12 mois. (Sous réserve de l'attribution de l'aide
financière à l'embauche pour un contrat d'apprentissage et de la prise en charge totale du coût de la formation de l'apprenti/e)
Droit d'entrée : 0 € Tarif horaire : 7,41 €
Les Frais de déplacements, d'hébergement et de repas éventuels lors des journées de formation seront calculés et facturés
par avenant à cette convention, après l'inscription définitive du salarié en formation et suivant son éligibilité ou non à une
« bourse » de mobilité attribuée par le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes.
GEIQ Sport et Loisirs Auvergne— 61 Rue de la République 03400 Yzeure Tél: 04 70 44 79 21 — mail : geiq.auvergne@profession-sport-loisirs.fr
Siret : 889 163 291 00020 — APE 7830Z Année 2 : du 01/09/2025 au 30/04/2026
Jours / Heures Observations : lieux, dates, etc...
Volume horaire hebdomadaire : 35 h Volume horaire annuel face à face pédagogique : 689 h
Date de début de mission : 01/09/2025 Volume horaire annuel temps annexe : 172 h
Date de fin de mission : 30/04/2025 Volume horaire annuel temps en formation : 210 h
Lissage de la facturation sur : 8 mois Volume horaire annuel congés payés/jours fériés : 142 h
Volume horaire mensuel facturé : 151,67 h
Date de fin de facturation : 30/04/2026
Convention à renouveler si nécessaire après 30/04/2026 .
COUT DE LA PRESTATION :
Année 2 : du 01/09/2025 au 30/04/2026
Tarif mensuel de la prestation : 1627,42 € Soit 13021,57 € facturée sur 8 mois. (Sous réserve de l'attribution de
l'aide financière à l'embauche pour un contrat d'apprentissage et de la prise en charge totale du coût de la formation de
l'apprenti/e)
Droit d'entrée : 0 € Tarif horaire : 10,73 €
Les Frais de déplacements, d'hébergement et de repas éventuels lors des journées de formation seront calculés et facturés par
avenant à cette convention, après l'inscription définitive du salarié en formation et suivant son éligibilité ou non à une « bourse »
de mobilité attribuée par le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes.
L'adhésion à l'association GEIQ SPORT ET LOISIRS AUVERGNE est de 100 € pour l'année scolaire en cours. L'adhérent
déclare avoir pris connaissance des conditions liées à la présente convention et les accepter. En aucun cas, il ne paiera directement
le salarié. La présente convention a été établie en 2 exemplaires dont l'une doit nous être retournée après signature.
Fait à Yzeure le 01/09/2024,
Signature et cachet de l'adhérent L'association GEIQ Sport et Loisirs Auvergne
Mention « Lu et approuvé » Le Président,
PRESIDENT, Mr DELORME Bernard. Monsieur ~` »ii
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GEIQ Sport et Loisirs Auvergne — 61 Rue de la République 03400 Yzeure Tel: 04 70 44 79 21 — mail : geiq.auvergne@profession-sport-loisirs.fr
Siret : 889 163 291 00020 — APE 7830Z