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Procès Verbal - 20260223 CM Proces Verbal
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Soubise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260223 CM Proces Verbal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Budget,
Mb PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SoÛSE Séance du 23 février 2026
L'AN DEUX MIL VINGT SIX le vingt-trois février à vingt-heures, le Conseil municipal légalement convoqué le 11 février 2026 s'est réuni à la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur PACAUD Lionel,
Maire.
Présents PACAUD Lionel HENIN Angélique BASTIEN Mickaël
LOUVRIER Franck BLANCHET Manoëlle VERGNAUD Céline
DROMER Martine BLANCHON Isabelle MARINÉ Didier
CHARTOIS Jean-Yves GUIBERTEAU | Emmanuelle BORDESOULES | Murielle
LAULANET Jérôme LÉGER Pascale BAUMARD Virginie
AUBRY Philippe LU
Pouvoirs | PITAUD | Raphaël | Donne pouvoir à | LOUVRIER | Franck |
Excusés SIKORA Sébastien DE SMET Karine MARCELLOT Véronique
BOUNIOT Yannick MENGOLLI David
| Secrétaire de séance | GUIBERTEAU Emmanuelle
Ordre du jour
DECISIONS DU MAIRE
DM 2026 _001_URB- Droit de préemption
DM 2026_002_URB- Situation contentieux LAFON/SOUBISE La Mornetrie
FINANCES
Rapport 015_FIN-Affectation anticipée des résultats 2025.
Rapport 016_FIN_ Budget primitif 2026 - budget principal.
Rapport 017_FIN_ Budget primitif 2026 - budget port.
Rapport 018_FIN_ Budget primitif 2026 - budget centrale photovoltaïque.
Rapport 019_FIN_ Budget primitif 2026 - budget station de carburants.
Rapport 020_FIN_ Subventions aux associations 2025 —T1
Rapport 021_FIN_ Cession tracteur Mac Cormick.
RESSOURCES HUMAINES
Rapport 022_RH_ Tableau des effectifs
Rapport 023_RH_ Remboursement de frais aux agents
INSTANCES
Rapport 024_INST_ Modification des statuts du SDEER
BATIMENTS
Rapport 025_BAT_ Travaux complémentaires les Charmilles
PATRIMOINE
Rapport 026_PAT-Servitude -Parcelle ZA 49 — ZI du Chemin Vert.
INFRASTRUCTURES
Rapport 027_INFR_ Rapport activité port ad’hoc 2025
Rapport 028_INFR_ Rapport activité Aire de camping-cars 2025 Le Quor um est atteint
Ouverture de la Séance à 20h00
Le Maire, Lionel PACAUD, ouvre la séance.
Le procès-verbal du conseil du 19 janvier 2026 est validé sans observations.
Ilest procédé à la désignation du secrétaire de séance, GUIBERTEAU Emmanuelle, est désignée
Délégation du conseil municipal au Maire
En application des articles L 2122-22 et L2122-23 du CGCT - Délibération DE 20_03 du 4 mai 2020
Décision du Maire DM26_001
Commune de Soubise
Déclarations d'intention d’aliéné (DIA)
En application des articles L 2122-22 et L2122-23 du CGCT
Délibération DE 20_03 du 4 mai 2020
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le co de de l'urbanisme notamment les articles L. 213-1 à L. 213-5
Vu la délibération 20029 du 2 juin 2020 relative aux délégations de compétence du conseil municipal au maire.
Vu la jurisprudence du conseil d'Etat n° 462648 du 1° mars 2023.
Monsieur le Maire :
Conformément aux articles L. 210-1 et suivants du code de l'urbanisme, toute vente de bien immobilier situé en
zone urbaine doit faire l'objet d'une Déclaration d'intention d'Aliéner (DIA) auprès de la commune. La commune
dispose d'un droit de préemption urbain (DPU) lui permettant de se substituer à l'acquéreur dans un délai de 2
mois à compter de la réception de la DIA.
Obligations de la commune relatif à l’exercice du droit de préemption : Toute décision d'exercer le DPU doit être justifiée par un projet d'intérêt général (logement social, e
équipements publics, etc.).
e La décision doit être notifiée au déclarant dans le délai légal.
e En cas de préemption, le prix d'achat est fixé à la valeur déclarée dans la DIA, sous réserve d'expertise contradictoire.
Date de Métrage Réponse
N° ordre décision Parcelle parcelle Prix en € O/N Adresse
2025 024 21/07/2025 | ZB 905 409 320 000 N 15 rue des Cerisiers
2025-025 21/07/2025 | ZB 612 611 342 800 N 32 rue des Mouettes
2025-026 08/09/2025 | ZB 649 571 272 500 N 1 rue du clos de la dame en bleu
2025-027 22/09/2025 | ZB 089 1005 221 000 N 7 avenue Jean Moulin
2025-028 23/09/2025 | À 607 À 635 80 +321 116 500 N 21 rue Henri Drouet 8 rue de la Clé des Champs
2025-029 13/10/2025 | ZB833 498 72 200 N {terrain nu)
2025-030 24/10/2025 | À 981 1195 345 000 N 1 impasse de la Pinauderie
2025-031 17/11/2025 | ZB 324 600 235 000 N 13 rue de l'Orangerie
2025-032 24/11/2025 | ZB 584 600 314 000 N 9 rue des Boutons d'Or
A54 A1116
2025-033 24/11/2025 | A1117 203 217 000 N 22 rue Henri Drouet
2025-034 28/11/2025 | ZB947 536 155 000 N 1 rue des Pruniers (1/2 maison)
2025-035 28/11/2025 | ZB88 1010 134 408 N 5 ave Jean Moulin
2025-036 28/11/2025 | D661 725 300 000 N ZI Chemin Vert (Monroux)}
2025-037 02/12/2025 | A886 A114 253 240 000 N 34 rue Henri Drouet C497 C498
C500 C501
2026 _01 05-janv C503 C494 2887 334 000 N Le Grand Parc
2B715
2026_02 07-janv | ZB716 598 280 000 N 29 bis ave Jean Moulin (dentiste)
2026_03 07-janv | ZB672 700 340 000 N 28 Ave des Rohan
2026 04 07-janv | A569 381 170 000 N 2 place Clémenceau
2026_05 13-janv |ZA147 3146 300 000 N 26 ave Jean Moulin
2026 06 13-janv A652 920 170 100 N 6 ave Jean Moulin
2026 07 13-janv A147 120 140 000 N 77 rue Henri Drouet
IA 0174292600001 05-févr A956 A957 1273 250 000 N 31 ave lean Moulin
1A 0174292600002 06-févr ZA183 ZA86 924 260000 N 3 rue des Chardonnerets
2 garages de la copro du 2 place
IA 0174292600003 09-févr A569 A715 427 30 000 N Clemenceau
2 place Clémenceau /
IA 0174292600004 09-févr A569 A715 427 170 000 N remplacement DIA2026_04
IA 0174292600005 13-janv ZA147 3146 300 000 N 26 ave Jean Moulin SVOIR ia
2 place clémenceau Lot 1 Appt
IA 0174292600006 09-févr AS569 A715 427 118 000 N 109m? + lot 3 1 garage
2 place clemenceau / Lot 2 Appt
IA 0174292600007 09-févr A569 A715 427 73 500 N 76 m?
27 DIA ont été examinées entre juillet 2025 et février 2026. Aucune préemption n'a été exercée, conformément
aux dispositions de l’article L. 213-3-2 du code de l'urbanisme.
Après examen des DIA listées et considérant :
e L’absence de projets d'intérêt général nécessitant l'acquisition de ces biens.
e La conformité des prix déclarés aux valeurs du marché local.
e La nature des biens (majoritairement maison individuelles) ne répondant pas aux priorités
d'aménagement communal.
Le Maire décide :
Article 1
De ne pas exercer le droit de préemption urbain sur les 27 biens immobiliers faisant l’objet des DIA reçues entre
le 01/07/2025 et e 18/02/2026.
Article 2 :
Les services municipaux ont transmis les décisions aux déclarants dans le délai légal de 2 mois à compter de la
réception de chaque DIA.
Article 3 :
La présente décision sera versée au registre des délibérations et communiquée au conseil municipal.
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
Décision du Maire DM26_002
Commune de Soubise
Convention d’honoraire 23.0770 — SOUBISE/LAFON
Décision du tribunal
En application des articles L 2122-22 et L2122-23 du CGCT
Délibération DE 20_03 du 4 mai 2020
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu ia délibération 20_029 du 2 juin 2020 relative aux délégations de compétence du conseil municipal au maire.
Vu les crédits ouverts au titre du budget principal
Vu le code de justice administrative notamment l’article R. 431-11 et l’article L. 761-1,
Vu la décision du Maire DM 2023_006 portant Convention d’honoraire 23.0770 — SOUBISE/LAFON Considérant que le cabinet SCP DROUINEAU, LE LAIN, VERGER, BERNARDEAU 22 bis rue Arsène Orillard à
Poitiers représente les intérêts de la commune concernant un contentieux entre la commune de Soubise et les
consorts LAFON propriétaires de la parcelle ZD 0050.
Considérant la requête enregistrée le 24 août 2023 de Madame Lydia LAFON, Monsieur Yann LAFON et
Madame Karine LAFON relative à :
e L'annulation de l'arrêté la décision du 30 juin 2022 portant opposition de déclaration préalable portant division foncière en vue de construire et suite au rejet des recours gracieux,
e La demande de délivrance d’un arrêté de non-opposition à leur déclaration préalable.
e Mettre en charge de la commune de Soubise 300 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de la justice
administrative (frais).
Considérant la décision de justice du 15 janvier 2026 qui fait suite à l'audience du tribunal administratif de
Poitier du 18 décembre 2025 qui prévoit :
e L’annulation de l’arrêté du 30 juin 2022
e _L'injonction au Maire de réexaminer la déclaration préalable des consorts LAFON dans un délais de deux
mois,
° Le règlement de la somme de 1 300 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice
administrative.
Considérant qu'il appartient au Maire de se conformer à ladite décision de justice en procédant au réexamen de
la demande de déclaration préalable n° DP 01742922R0028 déposée par les consorts LAFON ;
Considérant que l’unité foncière objet de la demande se situe pour partie en zone Ub et pour partie en zone A
du Plan local d'urbanisme de la commune de Soubise,
Considérant que le secteur de la Mornetrie, où se trouvent les parcelles concernées est éloigné de l’agglomération de Soubise, ne constitue pas un village existant au sens de l’article L. 121-8 du Code de l'urbanisme, ne présente pas une continuité suffisante avec le tissu urbain existant et ne dispose ni d'équipements, ni de services structurants caractérisant une urbanisation constituée, Considérant qu’en application de l’article L. 121-8 du Code de l’urbanisme, « l'extension de l’urbanisation doit se réaliser en continuité avec les agglomérations et villages existants ou en hameaux nouveaux intégrés à l’environnement », et que ces dispositions s'appliquent sur l’ensemble du territoire communal relevant de la loi
Littoral ;
Monsieur le Maire décide :
Article 1°:
La commune de Soubise exécute la décision du Tribunal administratif de Poitiers du 15 janvier 2026 en procédant au réexamen de la déclaration préalable n° DP 01742922R0028 déposée par les consorts LAFON.
Article 2 :
Conformément à l'article L. 121-8 du Code de l’urbanisme, et au vu de la situation de l’unité foncière concernée, l'opposition à la déclaration préalable demeure justifiée. Un nouvel arrêté motivé est pris à cet effet.
Article 3 :
La commune versera la somme de 1 300 euros aux consorts LAFON au titre de l’article L. 761-1 du Code de justice administrative, conformément au jugement du Tribunal administratif,
Article 4 :
La présente décision sera transmise au contrôle de légalité de la préfecture de la Charente Maritime.
Peux faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la commune de Soubise dans un délais
de deux mois à compter de l'affichage de la décision.
Les recours contentieux doivent être transmis auprès du tribunal administratif de POITIERS par courrier ou sur le
site Télérecours www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de son affichage de sa publication, de
sa notification ou de sa transmission au contrôle de légalité.
Ampliation sera transmise à :
+ Comptable public
e Cabinet SCP DROUINEAU, LE LAIN, VERGER, BERNARDEAU
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0 L 015 : FIN- Affectation anticipée des résultats 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L.1612-1 et suivants,
Vu l'ordonnance n°2025-526 du 12/06/2025 et décret n°2025-1428 du 30/12/2025
Vu les comptes financiers uniques (CFU) 2025 des quatre budgets évalués. Vu les éléments de recollement transmis par le comptable public.
Vu l'avis de la commission des finances du 11 février 2026.
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire.
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025 pour l'ensemble des budgets de la
commune de Soubise :
Budget Principal
Excédent de Fonctionnement reporté 1° janvier 2025 1 196 375,05
Un résultat en excédent de fonctionnement de l’exercice : 729 331.52
Soit un résultat de fonctionnement excédentaire cumulé 4 925 706.57
Un résultat en déficit d'investissement de : 350 912.13
Un déficit des restes à réaliser * 135 191.05
Soit un besoin de financement d'investissement de (arrondi) 486 103.18
Décide
Résultat d'exploitation au 31/12/2025 EXCEDENT 1 925 706.57
Affectation complémentaire en réserve - investissement (1068) 486 103.18
Résultat reporté en fonctionnement (002) 1 439 603.39
Résultat d'investissement reporté DEFICIT (001) | 350 912.13
Budget Annexe Port
Excédent de Fonctionnement reporté 1° janvier 2025 26 037,30
Un résultat en déficit de fonctionnement de l'exercice : -1 637,23
Soit un résultat de fonctionnement excédentaire cumulé 24 400.07
Un résultat en excédent d'investissement de : 71 712.36
Des restes à réaliser (Déficit/Excédent) 0
Soit un excédent de financement en investissement de 71 712.36
Décide
Résultat d'exploitation au 31/12/2025 EXCEDENT 24 400.07
Affectation complémentaire en réserve - investissement (1068) 0
Résultat reporté en fonctionnement (002) 24 400.07
Résultat d'investissement reporté EXCEDENT (001) | 71 712.36
Budget Annexe Centrale Photovoltaïque
Déficit de Fonctionnement reporté 1° janvier 2025 -12 729.24
Un résultat en déficit de fonctionnement de l'exercice : -4 288.66
Soit un résultat de fonctionnement déficitaire cumulé -17 017.90
Un résultat en excédent d'investissement de : 37 013.00
Des restes à réaliser (Déficit/Excédent) 0
37 013.21 Soit un excédent de financement en investissement de Décide
Résultat d'exploitation au 31/12/2025 DEFICIT -17 017.90
Affectation complémentaire en réserve - investissement (1068) 0
Résultat reporté en fonctionnement (002) DEFICIT -17 017.90
Résultat d'investissement reporté EXCEDENT (001) | 37 013.21
Budget Autonome -— Station de Carburants
Excédent de Fonctionnement reporté 1° janvier 2025 22 004.37
Un résultat en déficit de fonctionnement de l'exercice : -2 148.70
Soit un résultat de fonctionnement excédentaire cumulé 19 855.67
Un résultat en excédent d'investissement de : 19 417.53
Des restes à réaliser (Déficit/Excédent) 0
Soit un excédent de financement en investissement de 19 417.53
Décide
Résultat d'exploitation au 31/12/2025 EXCEDENT 19 855.67
Affectation complémentaire en réserve - investissement (1068) 0
Résultat reporté en fonctionnement (002) 19 855.67
Résultat d'investissement reporté EXCEDENT (001) 19 417.53
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
Autoriser l'affectation anticipée du résultat 2025 sur l'exercice 2026 pour l’ensemble des budgets.
Affecter les résultats comme présenté dans la présente délibération.
Autoriser le Maire à réaliser les écritures et à prendre toute décision permettant de rendre la présente
délibération exécutoire
Observations :
Budget centrale photovoltaique
La commune dispose d’une ferme photovoltaïque dont la production est actuellement couverte par un contrat
d'obligation d'achat arrivant à échéance en juin 2032. À cette perspective, il apparaît nécessaire de s'interroger
dès à présent sur la destination future du site de production.
Deux options principales pourront être envisagées :
La négociation d’un nouveau contrat d'obligation d'achat, dont les conditions financières seront très
probablement moins avantageuses que celles du contrat actuel ;
La migration du site vers un mode d’autoconsommation, avec revente du surplus d'électricité produit.
Pour mémoire, le budget principal verse depuis 2022 une avance au budget annexe “centrale photovoltaïque” à hauteur de 20 000 € par an, soit un total de 120 000 £ versés sur la période 2022-2027. Cette avance devra être remboursée sur les cinq dernières années d'exploitation du contrat d'achat, soit un
remboursement annuel de 24 000 € de 2028 à 2032.
Il est également rappelé que l'emprunt principal contracté pour la mise en place de l'installation, représentant
des annuités de 41 000 €, arrivera à échéance en 2027.
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : O0 L 016 : FIN- Budget primitif - Budget Principal 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2312-1 et suivants relatifs au vote
du budget communal,
Vu l'instruction comptable M57.
Vu le résultat anticipé de l'exercice 2025 du budget principal de la commune,
Vu le rapport budgétaire pour l'exercice 2026 présenté
Vu le projet de budget primitif 2026 du budget principal, tel qu’il est présenté et annexé à la présente délibération, faisant apparaître un équilibre réel entre les recettes et les dépenses, en section de
fonctionnement et en section d'investissement,
Vu l'avis de la commission des finances du 11 février 2026
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif de l'exercice 2026, acte
de prévision et d'autorisation des recettes et des dépenses de la commune pour la durée de l’exercice. Considérant que le budget est voté par chapitre.
Le budget primitif du budget principal est proposé selon le détail suivant :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Réalisé 2025 Budget Primitif
011 - Charges à caractère général 663 794.77 771 500.00
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 260 082.43 304 200.00
61 - SERVICES EXTERIEURS 249 738.77 283 500.00
62 - AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 109 426.57 138 800.00
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 44 547.00 45 000.00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 891 186.44 1 019 360.00
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 9 486.63 18 500.00
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 15 663.16 _ 21 900.00
64 - CHARGES DE PERSONNEL 866 036.65 978 960.00
014 - Atténuations de produits (FNGIR) 135 122.00 136 022.00
65 - Autres charges de gestion courante 395 812.91 460 212.20
66 - Charges financières 107 090.05 95 500.00
67 - Charges exceptionnelles 1 503.12 2 500.00
68 - Dotations provisions semi-budgétaires 18 000.00 21 500.00
Total dépenses réelles 2 212 509.29 2 506 594.20
Total dépenses d'ordre 362 006.10 1 774 967.19
TOTAL 2574 515.39 4 281 561.39
* Le report de résultat est affecté en opération d'ordre.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Réalisé 2025 Budget Primitif
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 92 329,88 84 956.00
73 - Impôts et taxes (péréquation dép. inter) 421 356,01 413 964.00
731 - Impôts directs locaux 1 059 554,98 1 058 900.00
74 - Dotations, subventions et participations* 1 054 985,64 899 118.00
75 - Autres produits de gestion courante 362 764,13 348 920.00
76 - Produits financiers 90,62 100.00
77 - Produits exceptionnels** 244 035,22 1 000.00
78 - Reprises provisions semi-budgétaires 15 000.00
013 - Atténuations de charges 20 074,36 20 000.00
(6419 remboursements 012)
Total recettes réelles 3 255 190.84 2 841 958,00
002 - Excédent de fonctionnement reporté 1 196 375,05 1 439 603.39:
Total Recettes d'ordre 51 521,78 TOTAL
*Régularisation des montants DGF et DSR
**2025 cession d ‘un immeuble rue des roses trémières
4503 087.67 | 4 281 561.39 |
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de :
Adopter le budget primitif du budget principal.
e Section fonctionnement : 4 281 561.39 euros
e Section investissement : 3 215 312.37 euros
DEPENSES D’INVESTISSEMENT Budget Primitif RAR
001 — Déficit d'investissement reporté 350 912,13
1641 — Remboursement de capitaux emprunts et dettes 392 000,00
27- Autres immobilisations financières 20 000,00
Sous total 762 912,13
Investissements sur opérations réelles 775 700,00 232 790.05
Investissements sur opérations (fonds de roulement) 1 240 010.19
45 - Dépenses pour compte de tiers (Péril) 50 000,00 103 900,00
Sous total opérations 2 065 710.19 336 690.05
TOTAL dépenses réelles 2 828 622.32 336 690.05
041 - Opérations patrimoniales (provision) 50 000,00
TOTAL - Réel et Ordre 2878 622.32 336 690.05
3 215 312.37
RECETTES D’INVESTISSEMENT Budget Primitif RAR
10 - Dotations, réserves et fonds divers (FCTVA, TA) 38 780,00
1068 - Transfert excédent de fonctionnement 486 103.18
16 — Emprunt et dettes assimilées 547 200,00
Sous total hors opérations 1 072 083.18 -
13 — Subventions 66 763,00 97 599,00
45 — Opérations pour compte de tiers (péril) 50 000,00 103 900,00
Sous total opérations 116 763,00 201 499,00
28 - Amortissements 79 514,65
021 — Virement de la section de fonctionnement 1 695 452.54
041 — Opérations patrimoniales 50 000,00
Sous total recettes d'ordre 1 824 967.19
TOTAL recettes d’Investissement 3 013 813.37 201 499,00:
3 215 312,37
Autoriser la fongibilité des crédits dans la limite de 7,5 %.
Autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses et recettes en fonctionnement.
Donner délégation au Maire pour engager les dépenses d'investissement non soumis à publicité au sens de
l'article L.2122-5 du code de la commande publique dans la limite de 15 000 euros.
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : O0 Observations :
Monsieur le Maire précise que l’intervention pour compte de tiers qui concernant le péril imminent du 35 rue
Drouet (Péril A 799) est actuellement en cours. L'ensemble de la falaise a été dévégétalisée et la grotte est
visible.
017 : FIN- Budget primitif - Budget Port 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2312-1 et suivants relatifs au vote
du budget communal,
Vu l'instruction comptable M4.
Vu le résultat anticipé de l'exercice 2025 du budget annexe de la commune, Vu le rapport budgétaire pour l'exercice 2026 présenté.
Vu le projet de budget primitif 2026 du budget annexe port, tel qu'il est présenté et annexé à la présente délibération, faisant apparaître un équilibre réel entre les recettes et les dépenses, en section de
fonctionnement et en section d'investissement,
Vu l'avis de la commission des finances du 11 février 2026
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif de l'exercice 2026, acte
de prévision et d’autorisation des recettes et des dépenses de la commune pour la durée de l’exercice. Le budget primitif du budget est proposé selon le détail suivant :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Réalisé 2025 Budget Primitif 2026
011 - Charges à caractère général 20 793,41 26 900,00
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 2172,21 4 400,00
61 - SERVICES EXTERIEURS 18 621,20 21 500,00
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
63- IMPOTS ET TAXES CFE / TS 1 000,00
65 - Autres charges de gestion courante 3 845,00 14 656,79
66 - Charges financières 516,67 443,28
67 — Charges exceptionnelles 500,00
68 - Dotations aux amortissements, dépréc. & provisions 2 000,00 3 500,00
Total dépenses réelles 27 155,08 46 000,07
Total dépenses d'ordre 5 869,15 9 900,00
Total dépenses de fonctionnement 33 024,23 55 900,07
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Réalisé 2025 Budget Primitif 2026.
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 6 630,00 6 500,00
75 - Autres produits de gestion courante 24 757,00 25 000,00
002 — Excédent de fonctionnement 26 037,30 24 400,07
Total recettes réelles 57 424,30 55 900,07
Total recettes de fonctionnement 57 424,30 55 900,07
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Budget Primitif
16 - Emprunts et dettes assimilés 3 500,00
20 — Immobilisations incorporelles 15 000,00
21 - Immobilisations corporelles 63 112.36
Total dépenses réelles hors opérations 81 612.36
Total dépenses d'investissement 81 612.36 RECETTES D'INVESTISSEMENT Budget Primitif
001 — Excédent d'investissement reporté 71 712.36
Total recettes d'ordre (amortissements) 9 900.00
Total recettes d'investissement 81 612.36
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de :
Adopter le budget primitif du budget port.
e Section fonctionnement : 55 900.07 euros
e Section investissement : 81 612.36 euros
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
018 : FIN- Budget primitif - Budget Centrale Photovoltaïque 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2312-1 et suivants relatifs au vote
du budget communal,
Vu l'instruction comptable M4.
Vu le résultat anticipé de l'exercice 2025 du budget annexe de la commune, Vu le rapport budgétaire pour l'exercice 2026 présenté.
Vu le projet de budget primitif 2026 du budget annexe centrale photovoltaïque, tel qu'il est présenté et annexé
à la présente délibération, faisant apparaître un équilibre réel entre les recettes et les dépenses, en section de fonctionnement et en section d'investissement,
Vu l'avis de la commission des finances du 11 février 2026
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif de l'exercice 2026, acte de prévision et d'autorisation des recettes et des dépenses de la commune pour la durée de l'exercice.
Le budget primitif du budget est proposé selon le détail suivant :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Réalisé 2025 Budget Primitif 2026
011 - Charges à caractère général 3 101,63 5 600,00
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 551,11 700,00
61 - SERVICES EXTERIEURS 879,52 3 100,00
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 1671,00 1 800,00
65 - Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières 4 242,71 2 586,22
002 — Déficit reporté 12 729,24 17 017,30
Total dépenses réelles 20 073,58 25 203,52:
Total dépenses d'ordre 24 256,20 24 142,20
Total dépenses de fonctionnement 44 329,78 49 345,72
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Réalisé 2025 Budget Primitif 2026
que des services, domaine et ventes 17 025,43 |
75 - Produits de gestion courante 10 286,45 49 345,72
Total recettes réelles 27 311,88 49 345,72
Total recettes de fonctionnement 27 311,88 49 345,72 !
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Budget Primitif
16 - Emprunts et dettes assimilés 39 000.00 21- Immobilisations corporelles 42 155.41
001 — Déficit d'investissement reporté
Total dépenses réelles hors opérations 81 155.41
Total dépenses d'investissement 81 155.41
RECETTES D'INVESTISSEMENT Budget Primitif
10 - Dotations fonds réserves
16 — Dette et assimilés (avances) 20 000,00
001- Excédent d'investissement reporté 37 013.21
Total recettes d'ordre 24 142.20
Total recettes d'investissement 81 155.41
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de :
Adopter le budget primitif du budget centrale photovoltaïque.
+ Section fonctionnement : 49 345.72 euros
e Sectioninvestissement : 81 155.41 euros
Observations :
Madame Leger interroge Monsieur le Maire sur la durée de vie des panneaux.
Monsieur Chartois explique que la durée de vie est de 20 à 25 ans. Il produise 90 % de leur capacité initiale. Madame Dromer explique qu'avec les évolutions sur l’exploitation des fermes photovoltaïques de nouveaux modèles économiques seront probablement proposé avec des fournisseurs d'énergie.
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
019 : FIN- Budget primitif - Budget Station de Carburants 2026 |
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2312-1 et suivants relatifs au vote
du budget communal,
Vu l'instruction comptable M4.
Vu le résultat anticipé de l'exercice 2025 du budget annexe de la commune,
Vu le rapport budgétaire pour l'exercice 2026 présenté.
Vu le projet de budget primitif 2026 du budget autonome station de carburants, tel qu’il est présenté et annexé à la présente délibération, faisant apparaître un équilibre réel entre les recettes et les dépenses, en section de fonctionnement et en section d'investissement,
Vu l'avis de la commission des finances du 11 février 2026
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif de l'exercice 2026, acte
de prévision et d'autorisation des recettes et des dépenses de la commune pour la durée de l’exercice. Le budget primitif du budget est proposé selon le détail suivant :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Réalisé 2025 Budget Primitif
011 - Charges à caractère général 63 815,20 77 447,89
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 62 867,80 74 600,00
61 - SERVICES EXTERIEURS 554,00 1 800,00
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 334,40 400,00
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 59,00 647,89
012-Charges de personnel - 1 000,00
65 - Autres charges de gestion courante 6 105,67
66 - Charges financières 839,63 942,24 67 - Charges exceptionnelles 250,00
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de :
Adopter le budget primitif du budget Station de Carburants.
e Section fonctionnement : 95 488.87 euros
e Section investissement : 28 610.30 euros
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : O0
68 — Dotation pour dépréciation 300,00
69 - Impôts sur les bénéfices et assimilés 250,00
Total dépenses réelles 64 654,83 86 295.80:
Total dépenses d'ordre 5 742,76 9 192,77
Total dépenses de fonctionnement 70 397,59 95 488.57
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Réalisé 2025 Budget Primitif
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 40 909,60 48 000,00
75 - Autres produits de gestion courants 20,00 -
013 - Atténuations de charges (variation stock) 25 686,39 26 000,00
002 — Excédent de fonctionnement cumulé 22 004,37 19 855.67
Total recettes réelles 88 620,36 93 855.67
Total recettes d'ordre 1 632.90 1 632,90
Total recettes de fonctionnement 90 253.26 95 488.57
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Budget Primitif
16 - Emprunts et dettes assimilés 3 429.31
21 - Immobilisations corporelles 23 548.09
Total dépenses réelles hors opérations 26 997.40
Total dépenses d'ordre 1 632.90
Total dépenses d'investissement 28 610.30
RECETTES D'INVESTISSEMENT Budget Primitif
001 — Excédent d'investissement cumulé 19 417.53
Total recettes d'ordre 9192.77
Total recettes d'investissement 28 610.30
:
Vu le code général des collectivités territoriales.
020 : FIN-Subventions aux associations 2026 — T1
Vu le budget principal de la commune de Soubise pour l'exercice 2026.
Vu le règlement validé par délibération 22DE038 du 30 mai 2022.
Vu le budget principal de la collectivité M57.
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 11 février 2026.
Considérant que les crédits ont été votés dans le cadre du budget primitif 2026.
e FINANCEMENT AU TITRE DES AIDES AU FONCTIONNEMENT ANNEE 2026 Accordé
ASSOCIATIONS ANNEE 2024 | ANNEE 2025 | PEUR
FNCR 300 300 300,00 300.00
e FINANCEMENT COOPERATIVE
F DEMANDES Accordé ASSOCIATIONS Objet Se
Subvention annuelle de fonctionnement Transports sorties scolaires 1 500.00 1500.00
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de :
Valider le montant des subventions accordées tels que présenté dans la présente délibération. Autoriser le Maire à verser les subventions qui seront plafonnées selon la proposition faite dans la présente délibération.
Les dépenses seront inscrites à l'article 65748 du budget principal.
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
—
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2241-1,
Vu la délibération 2025DE071 portant cession d’un tracteur Mac Cormick, abrogée.
Vu la commission des finances du 11 février 2026.
Considérant que l’engin n’est plus adapté aux normes.
Considérant que :
021 — FIN — Cession d’un équipement technique — Tracteur Mac CORMICK
+ La commune est propriétaire d’un tracteur de marque Mac Cormick 523 dont la première mise en
circulation est 1967 immatriculation DB-361-SK,
+ Cet équipement avait été affecté à l'entretien de la calle du Port mais est désormais inutilisable dans le cadre de l’activité professionnelle pour des raisons de sécurité des agents.
* La cession de ce matériel permettra de libérer de l'espace dans l'enceinte des bâtiments et de limiter les coûts en assurances.
° Une offre de reprise a été faite pour un montant de 650 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide de :
Approuver la cession du tracteur Mac Cormik 523, pour un montant de 650 euros.
Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette cession.
Dire que les écritures comptables correspondantes seront effectuées sur le budget principal :
+ En recette : Chapitre 77, Article 775 "Produits des cessions d'immobilisations" + Pour la sortie d'inventaire : Chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations"
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
022 : Tableau des effectifs - Portant création de postes
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Vu ie Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 132-10, L413-1 à L413-7, L. 522-1 à 522- 4, L.522-10 à L.522-14, L. 522-23 à L. 522-31, L. 523-1, L.523-3 à L. 523-6 et ses articles L.111-1 à L.142-3 et L.332-23,1° Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
Vu la délibération 2026/010 du 19 janvier 2026 relative au tableau des effectifs.
Vu l'inscription sur liste d'aptitude d’un agent au titre de la promotion interne au grade d'agent de maitrise.
Vu la commission des finances et affaires générales du 11 février 2026.
Vu le tableau des effectifs annexé.
Considérant les effectifs de la collectivité,
Considérant le tableau des emplois présenté ci-après.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Article 1 : Ouverture du poste de Agent de Maitrise 28.75/35ème
Approuve l'ouverture, à compter du 1° avril 2026 :
e Un poste d'Agent de maîtrise à concurrence de 28.75/3
Autorise la direction générale des services à engager les procédures de promotion interne.
Article 2 : Tableau des effectifs
Valide le tableau des effectifs modifié joint à compter du 1° avril 2026.
Inscrit les dépenses au budget principal de la commune au chapitre 012
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous actes administratifs et à veiller à
l'exécution de la présente délibération, effective à compter du 1°’ avril 2026.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
pème
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
023 : RH - Remboursement de frais — visite médicale - des agents communaux
Monsieur le Maire expose,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L. 2121-29. Vu le budget principal 2026 de la commune de Soubise
Monsieur MAILLET Hervé, agent de la collectivité, exerce des missions nécessitant la détention d’un permis de conduire de catégorie poids lourds.
Monsieur BRETHES-ARNAULT Stéphane, agent de la collectivité, a été proposé pour l'examen du permis C et CE catégorie poids lourds. Dans le cadre du maintien de ce permis et de l’accès à cette qualification, la réglementation impose la réalisation de visites médicales auprès d’un médecin agréé.
Le règlement des honoraires de consultation du docteur Gildas CHARROING, d’un montant de 40 €, aurait dû
être pris en charge par la collectivité
Cependant, les deux agents ont avancé cette dépense sur ses fonds propres. If convient donc de procéder à leur
remboursement.
Considérant
° Que la visite médicale est obligatoire afin de conserver ou acquérir l'aptitude à la conduite des véhicules poids lourds nécessaires aux missions des agents,
e Que cette dépense incombe à la collectivité,
+ Qu'il y a lieu de régulariser la situation par un remboursement à hauteur des frais effectivement
engagés (40 €) pour chaque agent,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
Autoriser le remboursement à :
Monsieur Hervé MAILLET de la somme de 40 €, correspondant aux frais de consultation médicale avancés pour
la visite réglementaire nécessaire au maintien de son permis poids lourds. Monsieur Stéphane BRETHES-ARNAULT de la somme de 40 €, correspondant aux frais de consultation médicale
avancés pour la visite réglementaire nécessaire au passage du permis poids lourds.
Imputer cette dépense sur le Budget principal M57 — Fonction 020 — Nature 6288 “Autres services extérieurs”
(frais de médecine du travail).
Autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches utiles pour l'exécution de la présente délibération.
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
024 : INST — Modification des statuts du SDEER |
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5212-1 et suivants relatifs aux syndicats de communes, ainsi que les articles L.2121-29 et suivants relatifs aux attributions du Conseil municipal.
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L554-1 et R554-1 et suivants relatifs à la prévention des dommages aux réseaux et à la réglementation dite « anti-endommagement ». Vu les dispositions relatives au Plan corps de rue simplifié (PCRS) et à l'orthophotoplan comme supports cartographiques de référence dans le cadre de cette réglementation.
Vu les statuts du Syndicat départemental d’électrification et d'équipement rural de la Charente-Maritime (SDEER), syndicat intercommunal auquel adhère la commune de Soubise, tels qu’approuvés et fixés par arrêté préfectoral du 14 août 2024, date de leur dernière modification.
Vu l'arrêté préfectoral portant création du SDEER, syndicat départemental d’électrification et d'équipement rural de la Charente-Maritime.
Vu la délibération du Comité syndical du SDEER en date du 24 novembre 2025 portant modification des statuts afin de permettre au syndicat de réaliser ou de participer à la réalisation, au financement et au maintien en conditions opérationnelles d’un Plan corps de rue simplifié (PCRS) ou d’un orthophotoplan compatible avec les exigences de la réglementation anti-endommagement, et de s’en constituer Autorité locale compétente. Vu la demande d’avis adressée aux communes adhérentes par le SDEER sur le projet de modification statutaire susvisé.
Considérant que l'adhésion de la commune de Soubise au SDEER emporte transfert au syndicat d’une compétence obligatoire d’autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité (AODE), ainsi que l'exercice de compétences optionnelles et accessoires définies par ses statuts.
Considérant que la mise en œuvre de la réglementation anti-endommagement des réseaux nécessite la mise à
disposition, la mise à jour et le maintien en conditions opérationnelles d'un PCRS ou d’un orthophotoplan de
qualité suffisante, au bénéfice notamment des gestionnaires de réseaux et des maîtres d'ouvrage de travaux. Considérant que le SDEER, en sa qualité de gestionnaire de grands réseaux souterrains sur le territoire départemental, est particulièrement concerné par cette réglementation et apparaît techniquement et financièrement en capacité de porter, pour le compte des collectivités, la mission d’Autorité locale compétente pour le PCRS.
Considérant que la modification des statuts du SDEER consiste à insérer, à l’article 2, après le troisième alinéa du d) consacré aux « Activités accessoires », l'alinéa suivant :
« Le syndicat peut réaliser ou participer à la réalisation, au financement et au maintien en conditions
opérationnelles d’un Plan corps de rue simplifié ou d’un orthophotoplan compatible avec les exigences de la réglementation anti-endommagement (articles L554-1 et R554-1 et suivants du code de l’environnement). Il peut s’en constituer Autorité locale compétente. »
Considérant que cette évolution statutaire s'inscrit dans le cadre des délégations de compétences consenties par les communes membres au SDEER, afin d’assurer de manière mutualisée des missions techniques à forte valeur ajoutée, dans l'intérêt des collectivités et de leurs administrés.
Article 1 — Avis sur la modification des statuts du SDEER
Le Conseil municipal de Soubise émet un avis favorable au projet de modification des statuts du Syndicat départemental d’électrification et d'équipement rural de la Charente-Maritime (SDEER) visant à ajouter, à l’article 2, après le troisième alinéa du d) « Activités accessoires », l'alinéa ci-après :
« Le syndicat peut réaliser ou participer à la réalisation, au financement et au maintien en conditions
opérationnelles d’un Plan corps de rue simplifié ou d’un orthophotoplan compatible avec les exigences de la réglementation anti-endommagement (articles L554-1 et RS54-1 et suivants du code de l’environnement). Il
peut s’en constituer Autorité locale compétente. »
Article 2 - Délégation et exécution
Le Conseil municipal confirme que cette évolution intervient dans le cadre des compétences transférées et des
délégations consenties par la commune au SDEER, en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales relatives aux syndicats de communes, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la formalisation de cet avis et à l'exécution de la présente délibération. Article 3 - Transmission et publicité
La présente délibération sera notifiée au SDEER, transmise à M. le Préfet de la Charente-Maritime dans les
conditions prévues par le Code général des collectivités territoriales et affichée ou publiée conformément à la
réglementation en vigueur
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
[ 025 : BAT Reprise des égouts de toiture les Charmilles Logement loyers libres -
Monsieur le Maire expose,
La commune est propriétaire de logements « résidentiels » à loyer libre.
Le complexe de logements souffre de désordres d'étanchéité. En 2024, une première expérimentation a permis d'identifier une solution technique pérenne par condamnation des anciens égouts de toiture présents dans la maçonnerie et leur remplacement par des égouts de toiture en façade. Compte tenu de l'essai concluant l’expérimentation va être reproduite sur l’ensemble des dispositifs du bâtiment.
Ce projet répond à différents objectifs :
e Rénover le parc locatif communal
e Améliorer la qualité de l'offre de prestation locative.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants relatifs aux
compétences du conseil municipal,
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses dispositions relatives à la définition des besoins, à la
mise en concurrence et à la passation des marchés publics ;
Vu le devis initial établi par la société SMAC -— ZAC des Montagnes — 2398 impasse de la Volute — 17430
CHAMPNIER, pour un montant de 30 453,68 € TTC, relatif aux travaux de reprise des égouts de toitures de la résidence les Charmilles
Vu le Décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent en France métropolitaine.
Vu le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
Vu la délibération 2025_073 du 30 juin 2025 portant sur des travaux de reprise de toiture des égouts de toiture de la résidence Les Charmilles.
Vu la commission des finances et affaires générales du 11 février 2026.
Considérant la nécessité de rénover le parc locatif à loyer libre en respect des textes susmentionnés. Considérant les adaptations indispensables pour permettre la pérennité des ouvrages.
Considérant le montant initial des travaux de :
e Bloc P - Maisons : 16 919.92 euros
e Bloc C- Appartements : 13 533.76 euros
Considérant le montant de la plus-value d’un montant de 14 759.52 euros HT proposé par la société SMAC pour
l'installation et la sécurisation de chantier soit
e Bloc P - Maisons : 9 831.84 euros
e Bloc C- Appartements : 7 879.58 euros
Considérant que le devis complémentaire transmis par la même société porte ainsi le total prévisionnel de l'opération à 45 213,20 € TTC, soit une augmentation de plus de 48% par rapport au devis initial Considérant que cette modification significative du montant initial traduit une non-conformité du devis initial aux besoins et au projet tels que définis initialement par la collectivité, Considérant que cette situation remet en cause la sincérité du devis initial et ne permet pas de garantir la bonne
utilisation des deniers publics, ni le respect des principes fondamentaux de la commande publique (liberté
d'accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures),
Considérant qu’il apparaît dès lors nécessaire de dénoncer le devis de la société SMAC et de procéder à une nouvelle consultation dans le respect des règles de mise en concurrence,
Considérant enfin la technicité du dossier et la nécessité d’un accompagnement approprié dans la définition du
besoin et la conduite de la nouvelle procédure ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide de :
Constater que le devis initial de la société SMAC n’est pas conforme à la demande et au projet, en raison de l'écart significatif du nouveau chiffrage présenté.
Dénoncer le devis de la société SMAC et de ne pas donner suite à cette proposition.
Autoriser le Maire à engager une nouvelle procédure de consultation conformément aux dispositions du Code de la commande publique, afin d'assurer une mise en concurrence loyale des entreprises pour la réalisation desdits travaux.
Autoriser le recours à une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) afin d'accompagner la commune dans la
définition précise des besoins techniques et la passation du futur marché.
Autoriser le Maire à réaliser les études et diagnostics nécessaires à la résolution des désordres sur les bâtiments
de la résidence les Charmilles
Charger le Maire de mettre en œuvre les présentes décisions, de signer tout document afférent à l'exécution de la présente délibération exécuter les dépenses liées à la présente délibération.
Donner délégation au maire dans le cadre de la consultation et des engagements pour les diagnostics.
Observations :
Madame Guiberteau s'interroge sur le montant de l’augmentation et demande des explications. L'offre faite ne prenait pas en compte la stabilisation des sols et les échafaudages.
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
026 : URB -— Constitution d’une servitude d'écoulement des eaux pluviales
Parcelle ZE 49, Zt du Chemin Vert -
Monsieur le Maire expose,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2241-1 et suivants relatifs à la
gestion du domaine communal,
Vu le Code civil, et notamment les articles 637 et suivants relatifs aux servitudes ;
Vu le plan cadastral de la commune de Soubise,
Vu la demande de constitution d’une servitude d'écoulement des eaux pluviales entre les propriétés situées au lieudit « Le Chemin Vert »,
Vu les pièces techniques et cadastrales jointes au dossier
Considérant que les eaux pluviales provenant des parcelles appartenant à la Commune de Soubise (parcelle ZE n°48) et à la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan (CARO) (parcelle D n°666) s’écoulent naturellement vers un fossé privatif sis sur le terrain appartenant à Monsieur Didier LE CHANU et Madame Katy LE STANG, situé ZI du Chemin Vert, cadastré section ZE n°49;
Considérant qu’il est nécessaire de régulariser cette situation par la constitution d’une servitude d'écoulement
des eaux pluviales, afin de garantir la pérennité du dispositif d'évacuation et de clarifier les droits et obligations de chaque propriétaire ;
Considérant que cette servitude est consentie à titre réel et perpétuel, sans indemnité, conformément aux
accords entre les parties ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :
Article 1 — Constitution de la servitude
À titre de servitude réelle et perpétuelle, les propriétaires du fonds servant situé sur la parcelle ZA 49 désigné ci- dessous, consentent, au profit du fonds dominant, une servitude d'écoulement des eaux pluviales, acceptée par les propriétaires des fonds dominants. Fonds servant :
Propriétaires : M. Didier LE CHANU et Mme Katy LE STANG
Parcelle cadastrée section ZE n°49 — lieudit « Le Chemin Vert » — d’une superficie de 00 ha 30 a 00 ca.
Fonds dominants :
COMMUNE DE SOUBISE
Section ZE n°48 — lieudit « Le Chemin Vert » — superficie : 00 ha 65 a 90 ca
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROCHEFORT OCÉAN (CARO)
Section D n°666 — lieudit « Le Chemin Vert » — superficie : 00 ha 31 a 89 ca
Cette servitude sera publiée auprès du Service de la publicité foncière compétent concomitamment à l'acte
d'acquisition ou de régularisation notarié.
Article 2 - Modalités d'exercice
Les propriétaires reconnaissent que les eaux pluviales du fonds dominant s’écoulent dans le fossé privatif situé
sur le fonds servant, longeant les parcelles cadastrées section D n°661, 666 et 714.
Le dévers du bassin de rétention d’eau de la parcelle D n°666 s'effectue dans la parcelle objet de la présente servitude.
Les travaux de busage pourront être engagées à charge du propriétaire de la parcelle ZA 49. Le maintien d'un
dispositif ouvert avec infiltration (fossé) est toutefois à privilégier
Article 3 — Indemnité et frais
La présente servitude est consentie sans indemnité distincte.
Les frais de constitution de la servitude sont à la charge du propriétaire du fonds dominant soit la commune de Soubise.
Article 4 — Autorisation donnée à Monsieur le Maire
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout acte ou document relatif à la constitution de cette
servitude, y compris l'acte notarié, ainsi que toute pièce utile à sa publication et à sa mise en œuvre.
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
[ 027 : PORT - Présentation du rapport d'activité Port Ad ’hoc 2025 — Contrat de gérance |
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu la délibération du 30 septembre 2019 relative au choix du mode de gestion du port à Flots - choix - contrat de gérance -
Vu la délibération du 27 janvier 2020 relative à l'attribution du marché du contrat de gérance du port à Flots à la société Port Ad'hoc dont l'échéance est fixée au 30 mars 2030
Vu le contrat de gérance du port à flots,
Considérant que la période de gérance court du 1er avril au 31 octobre de chaque année.
Pour rappel, le contrat de gérance susmentionné ne concerne que l'exploitation du port à Flots pour la période
du 1er avril au 31 octobre de chaque année.
Le port à sec ainsi que la capitainerie sont occupés au titre d'un bail de location à vocation commerciale et sont exclus du contrat de gérance.
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Chiffre affaire 25 993 20557 18 714 21 643 24 230 27142 | 24757
Evolution 9% -21% -9,10% +16% +12% +12% -9%
Le versement au bénéfice de la commune de Soubise déduction faite de la redevance annuelle due à Port Adhoc devrait s'élever à 3 656.66 euros (après revalorisation indice des prix à la consommation). Pour l'année 2025, la commune de Soubise perçoit une recette de 24 757 euros Hors Taxes
Le montant de la contribution est établi à 3 689 euros
Après exposé, le conseil municipal décide de :
Prendre acte du rapport d'activité du port Ad'hoc - Port à flot pour l'exercice 2025.
Les recettes seront inscrites à l'article 757 du budget annexe du Port.
Les dépenses sont imputées au 6518 du budget annexe port.
Pour : 17 Contre : 0
Abstention : 0
028 : FIN — Rapport d'activité de l’aire de camping-car 2025
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu la délibération 2025_005 du 10 février 2025 relative à l'attribution de l'appel à manifestation d'intérêt de l’aire de camping-car et la convention d’occupation du sol à la société camping-car park Vu la convention d'occupation du sol conclue le 25 février 2025 entre la commune de Soubise et la société Camping-Car Park,
Considérant que le contrat est conclu pour une période de 8 années arrivant ainsi à échéance au 31 décembre 2032.
Considérant qu'en respect du code de la commande publique et du recours à l'appel à manifestation d'intérêt l’ensemble des dépenses inhérentes à l’activité de l’aire de camping-car initialement refacturées à la commune de Soubise — sont désormais intégrée à la redevance contractuelle. Ainsi la quote-part au profit de la commune de Soubise est passée de 66.67 % à 65 %.
Le Maire présente le rapport d’activité de l’aire de camping-car.
Evolution de l’activité de l’aire de camping-car 2019/2024 :
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Chiffre d'affaire HT 39 848,00 €| 35 309,00 € | 50 637,00 € | 43 026,00 € | 42 362,00 €| 38 120,00 €| 37 653,00 €
Quote part commune
(66,67 % puis 0.65 % à partir | 26 567,00 € | 23 541,00 € | 33 760,00 €| 28 685,00 € | 28 047,00 € | 25 414,00 € | 24 719.06 € de 2025)
Nuitées 4 968 4 002 5767 4 926 4523 3844 3455
L'activité de l’aire a diminué en 2025 soit une baisse de :
+ 10% du nombre de nuitées comparé à 2024
e 24% comparé à 2023.
e 30% comparé à 2022.
Cette situation est en partie liée à l'augmentation de l'offre de prestation à destination des camping-caristes sur le département, une désaffection de la pratique de loisirs de camping-car, des épisodes pluvieux plus importants ne permettant pas d'optimiser sur les périodes d'hiver et de printemps.
Après exposé, le conseil municipal décide de :
Prendre acte du rapport d'activité 2025 pour l'aire de camping-car — Camping-Car Park.
Les recettes sont inscrites à l'article 73154 du budget principal (initialement, les recettes étaient imputées au
chapitre 75 — le trésor public a demandé à changer les imputations en 2024).
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : O
Clôture de la mandature : intervention de Monsieur la Maire Lionel PACAUD
Questions diverses
Monsieur le Maire tient à remercier chaleureusement l’ensemble des membres du Conseil municipal pour
leur implication, leur disponibilité et leur engagement tout au long de la mandature écoulée. Il souligne que le travail collectif mené au service de la commune de Soubise a permis d'accomplir une partie
importante du chemin fixé en début de mandat. Il précise toutefois que cette dynamique devra désormais se poursuivre dans le cadre de la nouvelle mandature, afin de continuer à faire progresser les projets engagés et à répondre aux besoins des habitants.
Monsieur le Maire rappelle enfin que la collaboration entre les élus s’est déroulée dans un esprit de confiance,
de respect mutuel et de bonne intelligence, contribuant ainsi à la qualité des décisions prises et à la cohésion du
travail municipal.
Fin de séance : 21h10
La secrétaire de séance Lionel PACAUD,
Emmanuelle GUIBERTEAU