Procès Verbal - pv seance du 7 novembre 2022

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Procès Verbal - pv seance du 7 novembre 2022 Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Saint-Marcel-lès-Annonay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 7 novembre 2022)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Changement climatique, 1

-
CO:MMUNE

DE

SAINT MARCEL-lès-ANNONAY

PROCES VERBAL Conseil Municipal

du 7 novembre 2022 à 20 heures

;

l

Président de séance : Madame Laurence DUMAS, Maire Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14 Présenta): DUMAS Laurence, SOUTRENON Sylviane, ROZAN Ghislaine, ABRIAL Yvon, AMATO Anne, BOUDRA Noémie, CAVATA Tanguy, MOURIER Marise. Excuséfs): GAY Julien, BERNARDON Régis, BERNARDON Rémy, MOURIER Guy, QUIBLIER Myriam, RAMEAU Maryse. Absentfs') : Pouvoirfs): GAY Julien à DUMAS Laurence, BERNARDON Régis à ROZAN Ghislaine, MOURIER Guy à CAVATA Tanguy. ORDRE DU JOUR : \

Designation du secrétaire de séance ; Arrêt du procès-verbal de la séance du 3 octobre 2022 par Madame le Maire et Monsieur Régis BERNARDON, adjoint ; j Approbation du procès-verbal du 19 septembre 2022 ; Compte-rendu des décisions prises par le Maire sur délégation ; Acte de clôture de la régie municipale relative à la « Bibliothèque municipale » ; Fixation du montant de participation au repas des aînés ; Décision modificative n° l ; Subventions aux associations ; Demandes de subvention des écoles :

o Ecole publique :

Transports piscine,

o Ecole privée Saint Joseph :

Transports piscine, Formation prevention secours civiques,

Avenant n° l à la convention entre ADIS et la commune relative à l'entretien des éclairages publics, de la voirie et des espaces verts des HLM situés sur notre territoire communal ; Extinction de l'éclairage public sur le territoire de la commune | Orange : Demande de permission de voirie dans le cadre de l'installation de la fibre optique ; Annonay Rhône Agglo : Rapport d'activité de la compétence de gestion des déchets | ménagers et assimilés et le rapport d'activité du SYTRAD pour l'année 2021 ; Questions diverses, j

i i l

Madame Laurence DUMAS, maire ouvre la séance à 20 heures, fait état des présents, des absences et des pouvoirs.

1/121

Elle constate que le quorum est atteint. Madame Noémie BOUDRA, Conseillère Municipale est désignée secrétaire de séance. Monsieur Régis BERNARDON, adjoint, secrétaire de la séance du 3 octobre 2022 a donné pouvoir pour l'arrêt et la signature du procès-verbal à Madame Ghislaine ROZAN, adjointe. Madame le Maire et Madame Ghislaine ROZAN, adjointe arrêtent le procès-verbal de ladite séance, et signent ainsi ce document. De ce fait, le procès-verbal devient communicable aux conseillers municipaux et au public.

ssSi.swu^siSsSïMiS

yCompïë-rendu des décisions prises Bar Je MSe sur déiésatïon^

Delegation du CM au Maire

Avenant au contrat d'assurance ALLIANZ, à compter du 2 septembre 2022, pour suppression des bâtiments suivants :

Local ZI Montgolfier (ex SIVD) ; Local d'habitation et atelier Montée des Bornes vendus à M. Julien MARCOUX

Economie de 172,27 €

Declaration d'lntention d'AIiéner (DIA) POUR LE COMPTE D'ANNONAY AGGLO Vendeur

Acheteur

Bien(s) concerné(s)

Prix de vente

Décision communale

Maison 9 rue du Chatillon Sur parcelles AB 110- 129-131et378 3 183m2

Renonce à son DP

Maison 20, rue du Platou Sur parcelles AB 236 et 238 1244 m2

Renonce à son DP

Chambre funéraire Sur parcelle AD 527 - 657-662-671et 1004 l 668 m2

Renonce à son DP

WSyëïÏittïïreye^'resie'mS Deliberation n° 2022 074

2/121

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ; Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs. Vu les articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'etre allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et du montant du cautionnement imposé à ces agents ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 septembre 2000 autorisant le maire à créer la régie communale « bibliothèque municipale » en application de l'article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ; Considérant que l'integration au réseau des bibliothèques d'Annonay Rhône agglo prévoit la gratuité pour les usagers ; Le conseil municipal, entendu cet exposé, après avoir délibéré, Nombre de votants : l l POUR : 11

CONTRE:0

ABSTENTION : 0

• DECIDE que la régie de recettes/avances de la bibliothèque municipale est clôturée à compter de ce j our

• DIT que le Maire et le comptable public assignataire d'Annonay sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

• AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Deliberation n° 2022 075 Madame Ghislaine ROZAN, Adjointe précise que le repas annuel des aînés aura lieu le 19 novembre 2022, et qu'il convient de fixer les montants de participation. Elle précise que le Conseil d'Administration du CCAS a défini à la hausse l'âge de bénéfice du repas, en le passant à 70 ans conservant l'invitation pour les aînés ayant déjà fait partie des invités (65/69 ans), et propose les tarifs suivants : Aînés de 70 ans et + Aînés déjà invités les années précédentes

Gratuité

Aînés ou conjoint de - moins de 65 ans

Participation de 26 €

Accompagnateur d'un habitant seul

Participation de 26 € Participation de 26 € pour l'élu + 26 € pour son conjoint

CM de - 70 ans Membres CCAS de - 70 ans Officiels et Animation

Gratuité

Ces propositions sont donc soumises au vote du Conseil Municipal compte tenu que les dépenses affectées au repas des aînés sont imputées sur le budget principal de la Commune.

3/12',

Le conseil municipal, entendu cet exposé, après avoir délibéré, Nombre de votants : l l POUR : 11

CONTRE:0

ABSTENTION : 0

• APPROUVE les montants de participation proposés ; • AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame Anne AMATO, conseillère municipale demande la moyenne d'âge des invités. N'ayant pas la réponse en direct, Stéphanie PASCAL, secrétaire était chargée d'apporter les éléments dans le présent procès-verbal. Données chiffrées concernant le repas 2022 : 289 personnes invitées réparties de la façon suivante :

- 75 personnes âgées entre 65 et 70 ans, - 105 personnes âgées entre 70 et 75 ans, - 48 personnes âgées entre 75 et 80 ans, -31 personnes âgées entre 80 et 85 ans, - 18 personnes âgées entre 85 et 90 ans, - 12 personnes âgées entre 90 et 94 ans.

Doyens de la commune : Baptistine PAILHA et Marc ROUX. 'Q[ëSwtm^Wcaiiw'noiM Deliberation n° 2022 076

0

Madame Sylviane SOUTRENON, Adjointe, rappelle au Conseil Municipal les délibérations nc 2022_032 relative au vote du budget primitif 2022 les décisions modificatives déjà intervenues par délibération n° 2022/037 et l'arrêté n° 2022_066. Elle précise qu'au vu des absences pour maladie d'agents titulaires, la collectivité a dû embaucher du personnel en remplacement. De ce fait, les crédits relatifs à la rémunération seront insuffisants d'ici la fin d'année. Il est donc nécessaire de procéder aux modifications budgétaires suivantes : FONCTIONNEMENT 1/ Ouvertures de crédits

4/12',

[A^Degenses^ .—..L^rtJCM-^]j6jleTsonne^a^

[Article 6336 Cotisations au centre national et aux centres de gestion de i

|__pajonctionjgublig^___j_

_4—

jArtK;Je 6413 Personnel non^^t^^

3 950,00 € 100,00 €

4-

l—

sArtKle 6451 Cotisations à FURSSAF lArtule 6453 Cotisations aux caisses de retraite lArtKle64^Contributi^ lArticle 739223 Fonds de péréquation des ressources l communales et mtercommunales

4 293,42 € j 4300,00€ l 000,00 €

-i—

600,00 € 3 497,00 €

B) Recettes

SArticle 6419 Remboursements sur rémunérations

2^/irements de crédits

2^500,00€

TOTAL

20 240,42 € 20 240,42 €

TOTAL

20 240,42 €

...............J

De

l'article 60633 Fournitures de voirie l'article 611 Contrats de prestations de service l'article 6574 Subvention fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé TOTAL

-2 980,00 € -l 720,00 € -5 000,00 € -9 700,00 €

à

l'article 6413 Personnel non titulaire TOTAL

9 700,00 € 9 700,00 €

Le conseil municipal, entendu cet exposé, après avoir délibéré, Nombre de votants : l l POUR : 11

CONTRE:0

ABSTENTION : 0

• APPROUVE la décision modificative du budget n° 3 ; • AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Deliberation n° 2022 077 Madame Sylviane SOUTRENON, adjointe rappelle au Conseil Municipal que par délibération n° 2022_032 le budget primitif de la commune a été voté dans lequel la somme de 15 000 € a été inscrite à l'article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations & autres personnes de droit privé ». Elle fait état des subventions déjà accordées par délibération au cours de l'année :

Deliberation n° 2022_018 Consents de Saint-Marcel : 200 €, Deliberation n° 2022_019 Aide à 1'Ukraine via la Croix-Rouge Française : 500 €, Deliberation n° 2022 040 Education routière du Haut vivarais : 425,40 €.

5/12l

Elle précise que la commission « Finances » en collaboration avec la commission « Vie associative » a procédé à l'étude desdits dossiers et propose d'allouer les subventions de fonctionnement suivantes :

ASSQCIATIONS

ACCA

MONTANTS:

500,00 €

AMICALE BOULES

500,00 €

AMICALE LAÏQUE

l 250,00 €

CLUB LES GENETS

400,00 €

COMITE DES FETES

l 000,00 €

COMITE FNACA

150,006

DANSE AVEC LES MOTS

400,00 €

ESSM BASKET ST MARCEL

2 500,00 €

LA FOULEE DES SOUS BOIS

300,00 €

OGEC

300,00 €

SI SAM CHANTE

TOTAI»

400,00 € •7700,00€

Madame Sylviane SOUTRENON, adjointe annonce que l'Association Families Rurales de Saint- Marcel-lès-Annonay a adressé un courrier précisant que compte tenu de l'octroi de la salle culturelle pour des activités hebdomadaires, l 'association ne sollicite pas de subvention. Cela est jugé très honnête de leur part. Elle précise également que les commissions «finances » et « vie associative » ont souhaité maintenir les montants alloués l'an dernier pour les associations déjà bénéficiaires. Madame le Maire confirme que la prudence est de mise au vu du budget qui a été impacté par des hausses notamment en termes d'énergie. Le conseil municipal, entendu cet exposé, après avoir délibéré, Nombre de votants : l l POUR: 10

CONTRE:0

ABSTENTION : l

• APPROUVE ces propositions ; • AUTORISE Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Abstention de Madame Anne AMATO, conseillère municipale. SuWeiWons;a c: ^oemiorS'--SisSStSSffêiêSWÎ^^^ Deliberation n° 2022 078

0

Madame Sylviane SOUTRENON, adjointe rappelle au Conseil Municipal la délibération nc 2022_032 concernant le vote du budget primitif de la commune et la délibération précédente. Elle précise que la commission « Finances » en collaboration avec la commission « Vie associative » propose de verser une subvention à l'association « Des grains de soleil » à hauteur de 600 €.

6/12Le conseil municipal, entendu cet exposé, après avoir délibéré, Nombre de votants : l l POUR: 11

CONTRE:0

ABSTENTION : 0

• DECIDE de verser une subvention de 600 € à l'association « Des grains de soleil ». • AUTORISE Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Deliberation n° 2022 079

0

Madame Sylviane SOUTRENON, adjointe rappelle au Conseil Municipal la délibération nc 2022_032 concernant le vote du budget primitif de la commune et les délibérations précédentes. Elle précise que la commission « Finances » en collaboration avec la commission « Vie associative» propose de verser une subvention à l'association « FNATH Association des accidentés de la vie » à hauteur de 200 €. Madame le Maire précise que cette association a failli perdre son bureau sur l'antenne ardéchoise et que cette somme est aussi le moyen de la soutenir. Le conseil municipal, entendu cet exposé, après avoir délibéré, Nombre de votants : l l POUR : 11

CONTRE:0

ABSTENTION : 0

• DECIDE de verser une subvention de 200 € à l'association « FNATH Association des

accidentés de la vie ».

• AUTORISE Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

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•

Deliberation n° 2022 080 Madame Ghislaine ROZAN, Adjointe fait part au Conseil Municipal que l'Ecole Publique de notre commune renouvelle sa demande de participation financière pour les transports des « sessions piscine » relative à 10 séances du 12 décembre 2022 au 21 mars 2023. Selon un devis du transporteur « Les courriers rhodaniens », le coût du transport pour une séance s'élève à 85 € soit un montant total de 850 €. Les commissions « affaires scolaires » et « finances » proposent de maintenir le mode de financement retenu l'an dernier, à savoir :

50 % du coût total pris en charge par la Commune, 50 % du coût total pris en charge par l'Amicale Laïque.

La commission « finances » est favorable à cette répartition des frais. Le conseil municipal, après avoir délibéré, Nombre de votants : l l POUR : 11

CONTRE:0

ABSTENTION : 0

• DONNE son accord sur la participation financière à hauteur de 50 % du coût total;

7/12t

PRECISE que chaque entité réglera directement sa part au transporteur sur présentation de la facture des transports réalisés ; AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

ts^i!^ri"^s sï*îf!^^%;^BÏS^^:f^< ^' • • • " •••".. •,, :^ -•-^•''^^p^^^^^^'»^^™»^^ y ermawtei MbyentiM^^ ^mleWKee w ww:Satntyos^^

•

Deliberation n° 2022 081 Madame Ghislaine ROZAN, Adjointe fait part au Conseil Municipal que l'Ecole Privée de notre commune renouvelle sa demande de participation financière pour les transports des « sessions piscine » relative à 10 séances de décembre 2022 au mars 2023. Selon un devis du transporteur « Les courriers rhodaniens », le coût du transport pour une séance s'élève à 85 € soit un montant total de 850 €. Les commissions « affaires scolaires » et « finances » proposent de maintenir le mode de financement retenu l'an dernier, à savoir :

50 % du coût total pris en charge par la Commune, 50 % du coût total pris en charge par l'OGEC.

La commission « finances » est favorable à cette répartition des frais. Le conseil municipal, après avoir délibéré, Nombre de votants : l l POUR : 11

CONTRE:0

ABSTENTION : 0

• DONNE son accord sur la participation financière à hauteur de 50 % du coût total ; • PRECISE que chaque entité réglera directement sa part au transporteur sur présentation de la facture des transports réalisés ;

• AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

B^wi^@S!]^w^^N_ÈiSSiB^@j|cI5&:^CT^^ Madame Ghislaine ROZAN, Adjointe fait part au Conseil Municipal d'une demande de prise en charge de la formation de prévention et de secours civiques pour les 13 élèves en classe de CM2 de l'Ecole Privée Saint Joseph. L'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Ardèche propose cette formation pour un coût total s'élève à 494 €. Les commissions « affaires scolaires » et « finances » sont favorables à cette prise en charge financière. Les élus sont unanimes de l'importance de maintenir cette action de sensibilisation aux gestes de premiers secours qui d'autant plus peut créer des vocations pour nos sapeurs-pompiers.

8/12l

Le conseil municipal, entendu cet exposé, après avoir délibéré, Nombre de votants : l l POUR : 11

CONTRE:0

ABSTENTION : 0

DECIDE de prendre en charge le coût total de cette formation ; DIT que cette dépense sera imputée au compte 6184 « Versements à des organismes de formation » ; AUTORISE Madame le Maire à signer la Convention préalable de formation professionnelle continue - Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Ardèche et toutes les pièces se rapportant à cette opération.

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"s Bt'wnanl /r° l: t /a:,. wwewtidin jêMti^'WDIS»etïÏa commune: rëîaïîve à Kei'ffSetïèfCdes'écl.oîra&é^ IKuffticseMîa'varié et'des aiwces'vSrts' des'HLM.'sitméKwlWotreïet'rîtoir^ommunaK,,^^^ Deliberation n° 2022 083 IVIadame le Maire rappelle au conseil municipal l'existence de la convention entre ADIS et la commune relative à l'entretien des éclairages publics, de la voirie et des espaces verts des HLM situés sur notre territoire communal (délibération du 20 décembre 2000). Elle rappelle les soucis rencontrés sur les espaces verts des différents HLM appartenant à ADIS pour lesquels la commune réalise l'entretien des espaces verts. Après des échanges avec le Directeur d'ADIS, il a été convenu de retirer l'entretien des espaces verts de ladite convention, qui sera matérialisé par l'avenant n° l dont elle donne lecture. Le conseil municipal, entendu cet exposé, après avoir délibéré, Nombre de votants : l l POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

• APPROUVE l'avenant n° l à la convention entre ADIS et la commune relative à

l'entretien des éclairages publics, de la voirie et des espaces verts des HLM situés sur notre territoire communal, • AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame le Maire précise que le bailleur social ADIS a déjà communiqué sur cette affaire en adressant un courrier à ses locataires en leur précisant d'une hausse de charges à venir.

5^^^BBcte^^S8^"5I%'SS%SSiiî?i%%S^

Deliberation n° 2022 084 Madame le Maire rappelle la volonté d'initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergie. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public. Outre, la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l'environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement,

9/12compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. D'après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l'extinction nocturne de l'éclairage public n'a pas d'incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue. Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d'horloges astronomiques dans les armoires de commande d'éclairage public concernées. Cette démarche sera par ailleurs accompagnée d'une information de la population et d'une signalisation spécifique. Le conseil municipal, entendu cet exposé, après avoir délibéré, Nombre de votants : l l POUR : 11

CONTRE:0

ABSTENTION : 0

• DECIDE que l'éclairage public sera interrompu la nuit de 23 heures à 6 heures dès que les horloges astronomiques seront installées,

• CHARGE Madame le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette décision, les mesures d'information de la population et d'adaptation de la signalisation. • AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Madame le Maire profite pour annoncer que les décorations des illuminations des fêtes de fin d'année seront prochainement installées, et qu'elles seront éclairées sur une plus courte période que les années précédentes afin de tenir compte de la problématique de consommation liée à l'électricité. Après des échanges, la période d'éclairage est définie de la façon suivante :

- Les 8 et 9 décembre 2022, - Du 19 décembre 2022 au 8 janvier 2023.

Deliberation n° 2022 085 Madame le Maire annonce au conseil municipal qu'ORANGE a besoin de réaliser des travaux pour la mise en place de la fibre optique sur notre territoire et notamment l poteau sis « Route de Chavannes ». De ce fait, il précise qu'ORANGE demande une permission de voirie jusqu'au 3 décembre 2033 relative à l'implantation de ses réseaux de fibre optique sur notre territoire. Le conseil municipal, entendu cet exposé, après avoir délibéré, Nombre de votants : l l POUR : 11

CONTRE:0

ABSTENTION : 0

• APPROUVE la demande de permission de voirie pour le secteur Route de Chavannes, • AUTORISE Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

'efWsxMlSW'fêmWêrWacïmîfdu-SïWAI) nottr Tanhér202liaygi Deliberation n° 2022 086

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10/12Madame le Maire donne lecture du Rapport d'activité de la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés et le rapport d'activité du SYTRAD pour l'année 2021. Elle précise que conformément aux articles D2224-1 à D2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit se prononcer sur ce rapport. Le Conseil IVtunicipal, après avoir délibéré, Nombre de votants : l l POUR : 11

CONTRE:0

ABSTENTION : 0

• PREND ACTE du rapport. • AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Les documents sont joints au procès-verbal. Madame le Maire remercie les élus présents lors de la réunion de présentation des projets d'Annonay Rhône Agglo qui s'est tenue sur la commune de Saint-Clair. Elle annonce les dates à retenir : 8 novembre 2022 : Projection de film dans le cadre du « Mois du doc » à partir de 18 h 30, 11 novembre 2022 : Commémoration. Rassemblement à 10 heures 45 devant la mairie, 19 novembre 2022 : Repas des aînés, 12 ou 19 décembre 2022 : Prévision prochain conseil municipal, 13 décembre 2022 à 18 heures 30 en mairie : Vœux au personnel communal et aux bénévoles de la bibliothèque, 6 janvier 2023 à 19 heures à la salle culturelle : Vœux à la population. Madame le Maire fait part de la demande d'acquisition de Monsieur CHABANNE d'une partie de parcelle communale devant chez lui, ZI Montgolfier. Le conseil municipal ne souhaite pas procéder à cette vente. Madame le Maire précise qu'il est nécessaire de redéfinir le fonctionnement du chauffage dans les différents bâtiments publics. Elle propose de suivre les préconisations du plan de sobriété énergétique défini par le Gouvernement, à savoir une température de 19° dans tous les bâtiments. Après divers échanges, la température est revue à 20° pour l'école publique et la cantine. Madame le Maire donne le compte rendu de la visite de Mme Laurence HEYDEL GRILLERE, Députée de l'Ardèche. Madame Noémie BOUDRA, conseillère municipale demande comment cela se fait que deux événements sont organisés sur la commune : repas des aînés et telethon. Elle trouve très dommage que les associations ne soient prévenues qu'une dizaine de jours avant. Madame le Maire lui répond que la commune n'est pas organisatrice du telethon mais a simplement été associée en termes de mise en place réglementaire.

11/12t

Madame le Maire fait part d'une collecte de fonds suite à la tornade qui, dernièrement, a touché le Sud-Arrageois, et plus particulièrement les communes de Bihucourt, Hendecourt-les- Cagnicourt, Mory et Recourt. Extrait du communiqué de presse : « Tornade dans le Sud-Arrageois : l'AMF62 organise une collecte de fonds pour venir en aide aux communes et habitants sinistrés Le 23 octobre dernier, le Sud-Arrageois, et plus particulièrement les communes de Bihucourt, Hendecourt-les-Cagnicourt, Mory et Recourt, était frappé par une tornade touchant plus de 180 habitations dont 51 sont aujourd'hui inhabitables. Fidèle aux valeurs de solidarité et d'entraide qui l'animent, l'Association des Maires et des Présidents d'Intercommunalité du Pas-de-Calais, en lien avec la Protection Civile du Pas-de-Calais, initie une collecte de fonds pour venir en aide aux communes et habitants sinistrés. Les fonds collectés permettront de financer l'action de la Protection Civile sur place ainsi que les besoins des habitants sinistrés dont l'inventaire est actuellement en cours. « La solidarité fait partie de l'ADN de l'Association des Maires et des Présidents d'Intercommunal ité du Pas-de-Calais et quelques heures après la tornade, nombre d'entre eux m'ont fait part de leur volonté de venir en aide aux communes touchées par la tornade. Organiser une collecte de fonds est rapidement apparu comme une évidence et le moyen le plus efficace pour venir en aide de façon concrète et rapide aux maires et aux habitants sinistrés. » déclare Frédéric LETURQUE, Président de l'Association des Maires et des Présidents d'Intercommunal ité du Pas-de-Calais. « Aider : l'un des verbes d'action des missions de la Protection Civile prend tout son sens.La Protection Civile du Pas-de-Calais met tout en œuvre pour venir en aide aux sinistrés de la tornade dans le Sud-Arrageois en coordination avec l'AMF62 et les services de l'Etat. » ajoute Guy PAUCHET, Président de la Protection Civile du Pas-de-Calais. La collecte de fonds s'adresse aussi bien aux collectivités qu'aux particuliers ou entreprises, mais selon des modalités différentes. L'AMF62 vous invite à partager cet appel à la solidarité auprès de vos habitants et des entreprises de votre territoire. A cet effet, une affiche reprenant toutes les informations à connaitre pour faire un don est disponible en téléchargement (jointe au présent procès-verbal) N'hésitez pas à la relayer ! » Elle sollicite l'avis des élus pour l'inscription ou non à l'ordre du jour de la prochaine séance d'un don. Après de longs échanges, il est décidé d'inscrire ce point à l'ordre du jour afin de laisser le choix également aux élus non présents ce soir. Le souhait des élus est également de définir une ligne de conduite sur ce type de sollicitations. L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n'étant soumise au débat, Madame le Maire lève la séance à 21 heures 40. Vu par nous, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. Procès-verbal arrêté lors de la séance du..;-'/l..."......... Le secrétaire de séance Noémie BOUDRA fâ^laù?'c €jo\6L^^L

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Le Maire, Laurence DUMAS

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^ 12/12Zimbra

https://zimbra.saint-marcel-les-annonay.fr/h/printmessage?id=165.

Zimbra

stephanie@saint-marcel-les-annonay.fr

CM 07.11.2022 PROCES VERBAL

De : Mairie St Marcel-Lès-Annonay
annonay.fr> ^ 3 pièces jointes

Objet : CM 07.11.2022 PROCES VERBAL

A : CM_ABRIAL Yvon , CM_AMATO

Anne (CCAS) , CM_BERNARDON Régis*MAIRIE , CM_BERNARDON Rémy , CM_BOUDRA Noémie (CCAS) , CM_CAVATA Tanguy , CM_DUMAS Laurence*MAIRIE (CCAS) , CM_GAYJulien*MAIRIE , CM_MOURIER Guy , CM_MOURIER Marise (CCAS) réfèrent participation citoyenne , CM_QUIBLIER Myriam , CM_RAMEAU Maryse , CM_ROZAN Ghislaine*MAIRIE (CCAS) , CM^OUTRENON Sylviane*MAIRIE (CCAS) PV Séance du 7 novembre 2022-pdf 2 Mo Affiche-A4-Solidarite-avec-le-Sud-Arrageois-l.pdf 296 ko DECHETS_Rapport dactivité 2021.zip 6 Mo

l sur l

09./17/7077 11-07MESURES DE PUBLICITE DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 01/12/2022

date du : ....O.^....Û^£Q,^Ct^.....2S^^.

Affichage du procès-verbal en Publication sur le site internet du procès-verbal en date du :..0..2^....C!kû.^S)J\^fTÇ...< Le secrétaire de séance

Le Maire, Laurence DUMAS

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Retrait d'affichage du procès-verbal en date du : Le secrétaire de séance

Le Maire, Laurence DUMAS

Retrait de publication sur le site internet du procès-verbal en date du : Le secrétaire de séance

Le îvlaire, Laurence DUMAS

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