unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 04 075

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202

unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 04 075 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 04 075)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque, Département : VENDEE

Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026 …:

Publié le 04/05/2082 6 S'LOT

ID : 085-248500563-20260421-2026CC_04_075-DE

Arrondissement : FONTENAY LE COMTE

Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE

N°2026CC_04_075

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Nombre de membres L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un avril à 18h30, le Conseil de

En exercice : Communauté s'est réuni à BOUILLÉ-COURDAULT, en session ordinaire,

- Titulaires : 38 sous la Présidence de GUILLON Stéphane, Président.

Présents : Date de convocation : 15 avril 2026

- Titulaires : 34

- Suppléants : 4

Excusés ayant donné pouvoir : 3

Votants : 37

(34 titulaires - 3 pouvoirs)

=

P TS:

M, GUILLON Stéphane, Président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault

M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

M. DURAND Jean-Jacques, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges Mme FONTAINE Camille, Vice-présidente, Maire de la commune de Benet

M. POITIERS Patrice, Vice-président, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

Mme TERON Medye, Vice-présidente, Maire de la commune de Xanton-Chassenon

M. CHEVALLIER Jean-Claude, 1* autre membre du Bureau, Maire de la commune de Vix

M. THIBAULT Denis, 2ème autre membre du Bureau, Maire de la commune de Maillé

M. DURANDEAU Pascal, Délégué de la commune de Benet

Mme BROUCXK Pascale, Déléguée de la commune de Benet

M. CHOLLET Joël, Délégué de la commune de Benet

Mme MARTIN Nadine, Déléguée de la commune de Benet

M. CHIMIT Eric, Délégué de la commune de Benet

Mme PERNOIS Cécile, Déléguée de la commune de Bouillé-Courdault

M. METEAU Jacky, Maire de la commune de Damvix

Mme LAURENT Sylvie, Déléguée de la commune de Damvix

M. MILLET Martial, Maire de la commune de Faymoreau

M. LUCAS Stéphane, Maire de la commune de Le Mazeau

M. BRISSON Noël, Délégué suppléant de la commune de Le Mazeau

Mme GRIMAUD René, Maire de la commune de Liez

M. ROY Christophe, Délégué suppléant de la commune de Liez

Mme NEVEU Marielle, Déléguée de la commune de Maillé

M. GUERIN Olivier, Maire de la commune de Maillezais

M. CAILLAUD Benoît, Délégué de la commune de Maillezais

Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre

M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre

M. GEROME Philippe, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

Mme RISTOR Mathilde, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise

M. BRODEAU Flavien, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

Mme GUYONNET Elisabeth, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

M. AUGER Lionel, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

Mme DE LA REBERDIERE Françoise, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

M. LA MACHE Denis, Maire de la commune de Saint-Sigismond

Mme GUILLOT Elisabeth, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond

M. HENRIET Pierre, Délégué de la commune de Vix

M. MUSE-CADOT Stéphane, Délégué de la commune de Vix

M. BARBOT Eric, Délégué de la commune de Xanton-ChassenonEnvoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026

Pubiéle 26/2257 2OPÉ S LOF

ID : 085-248500563-20260421-2026CC_04_075-DF

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

- Mme MOINARD Mélanie, Vice-présidente, Maire de la commune de Rives-d’Autise (donne pouvoir à M. GEROME Philippe)

- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme FONTAINE Camille)

- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude)

ABSENTS EXCUSÉS :

- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau - M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

| OBJET: VENDÉE EXPANSION - SPL: DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT PERMANENT A L'ASSEMBLÉE | SPÉCIALE ET DU REPRÉSENTANT A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes Vendée Sèvre Autise est actionnaire de la Société Anonyme Publique Locale « VENDÉE EXPANSION - SPL » {société immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 788 779 502).

La société « VENDÉE EXPANSION - SPL » a pour objet l'accompagnement exclusif des collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires dans là mise en œuvre de leurs politiques publiques locales. A ce titre, elle peut intervenir pour ce qui concerne :

- la réalisation d'opérations d'aménagement au sens de l'article L.300-1 du Code de l'urbanisme, - la réalisation d'opérations de construction (bâtiments, voiries...),

- toutes autres activités d'intérêt général permettant d'accompagner les actionnaires dans le domaine de leur politique de développement économique, touristique et immobilière.

Les instances de la société (Assernblée spéciale, Conseil d'administration, Assemblée générale) sont exclusivement composées d'élus représentants les collectivités territoriales et leurs groupements, actionnaires.

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes ne dispose pas d'une part de capital suffisante

pour lui assurer au moins un poste d'administrateur. De ce fait, la Communauté de communes a droit à une représentation par le biais de l'Assemblée spéciale, constituée en application des dispositions de l'article L 1524-5 du Code général des collectivités territoriales.

A la suite des élections intercommunales, il convient de procéder à la désignation du représentant de notre

Communauté de communes à l'Assemblée spéciale et du représentant de notre Communauté de communes à l'Assemblée générale de la société « VENDÉE EXPANSION - SPL ».

Monsieur le Président indique au Conseil que conformément à l'article L1524-5 du Code général des collectivités territoriales, les collectivités locales actionnaires devront délibérer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'administration ou à l'Assemblée spéciale.

Monsieur le Président propose de désigner Monsieur Daniel DAVID, et lui demande de se retirer pour procéder au vote.

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1531-1 et L.1524-5 , VU le Code de commerce ;

Aprés en avoir délibéré, le Conseil de commu nauté, à l'unanimité des suffrages exprimés (trente-six)

- DÉSIGNE Monsieur Daniel DAVID pour assurer la représentation de la Communauté communes Vendée Sèvre Autise au sein de l'Assemblée générale des actionnaires de la Société Anonyme Publique Locale « VENDÉE EXPANSION - SPL ». Le représentant à l'Assemblée générale exercera son mandat dans les

conditions prévues par les statuts de la société et rendra compte de son activité au Conseil conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales ,Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 28/04/2026 ;

Publiée ©4/O57C086 S'LO

ID : 085-248500563-20260421-2026CC_04_075-DE

DÉSIGNE Monsieur Daniel DAVID pour assurer la représentation de la Communauté communes Vendée Sèvre Autise au sein de l'Assemblée générale des actionnaires de la Société Anonyme Publique Locale « VENDÉE EXPANSION - SPL». Le représentant à l'Assemblée générale exercera son mandat dans les conditions prévues par les statuts de la société et rendra compte de son activité au Conseil

conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales ;

AUTORISE le représentant à l'Assemblée spéciale à accepter et exercer, au nom de la Communauté de communes Vendée Sèvre Autise toutes fonctions qui pourraient lui être confiées par l'Assemblée spéciale, notamment sa Présidence et/ou la fonction d'Administrateur représentant l'Assemblée spéciale au Conseil d'administration ;

AUTORISE le représentant à l'Assemblée spéciale à accepter et exercer, au nom de la Communauté de communes Vendée Sèvre Autise, la fonction de censeur au sein du Conseil d'administration, le cas échéant ;

AUTORISE le représentant à l'Assemblée spéciale à accepter et exercer, au nom de la Communauté de communes Vendée Sèvre Autise toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient lui être confiés par le Conseil d'administration (vice-présidence, membre de comités d'étude, etc.).

Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Fait à RIVES-D'AUTISE, le 21 AVRIL 2026

Le Président,

pter de sa publication et/ou de son affichage :

f de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi Le présente décision peut faire l'objet dans ur délai de 2 mois à com!

d'un recours contentieux devant le Tribunal Administrati

être saisie par l'application Télérecours citoyens {https://wwwtelerecours.fr).

ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre, La décision

prise, qu'elle sait implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Adeninistratif

dans un délai de deux mois.Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026

Publié le 06/67 26 S LOS

ID : 085-248500563-20260421-2026CC_04_075-DE