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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0379 Mandat TerritoireDIndustrie
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0379 Mandat TerritoireDIndustrie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
8%
lasse
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2023
Délibération n° DEL-2023-0379
Objet: Mandat spécial pour participer à Territoires d'Industrie à Chalon sur Saône
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 54
Pouvoirs : 11
Absents : O
Excusés : 20
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
24 OCT, 202
et publié le
2 4 OCT, 2923
Secrétaire de séance :
Claude BENOIT
Le lundi 16 octobre 2023 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 10 |
octobre 2028.
Présents : Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia
BELLINI, Claude BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, Anne-
Françoise BESSON, Dominique BONNET, Christophe BORG,
Coralie BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ, Roger
COHARD, Cécile CONRY, Brigitte DULONG, Christophe
DURET, Christophe ENGRAND, Thierry FEROTIN, Michèle|
FLAMAND, Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Claudine
GELLENS, Philippe GENESTIER, llona GENTY, Martin |
GERBAUX, Annick GUICHARD, Mylène JACQUIN, Joseph |
JURADO, Richard LATARGE,
Béatrice MATHIEU, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara
MONTEIL, François OLLEON, Serge POMMELET, Claire
QUINETTE-MOURAT, Guillaume RACCURT, Adrian RAFFIN,
Hervé LENOIRE, Marie-
Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, |
Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Brigitte SORREL, François :
STEFANI, Christophe SUSZYLO, Laurence THERY, Jean-|
Claude TORRECILLAS, Martine
VILLARINO, Damien VYNCK
VENTURINI, Régine
Pouvoirs : Karim CHAMON à Régine MILLET, Alexandra
COHARD à Sophie RIVENS, Alain GUILLUY à Olivier.
ROZIAU, Martine KOHLY à Mylène JACQUIN, Philippe
LORIMIER à Serge POMMELET, Christelle MEGRET à Jean-
François CLAPPAZ, Valérie PETEX à Olivier SALVETTI, Sidney
REBBOAH à Anne-Françoise BESSON, Franck SOMME à
Martine VENTURINI, Annie TANI à Annie FRAGOLA,
Françoise VIDEAU à Guillaume RACCURT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
540330 4/22 fobréaue Entre:
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231016-DEL-2023-0379-DE
Date de télétransmission : 24/10/2023
Date de réception préfecture : 24/10/2023 Vu les articles, L. 2123-18, L.2128-18-1, R 2123-22-1 et R 2123-22-2 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001, modifié, par le décret n° 2020-689 du 4 juin 2020, fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics ; Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils
de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission, modifié par l'arrêté
du 26 février 2019 ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2020 fixant les indemnités journalières de missions temporaires à
l'étranger ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 et fixant les faux d'indemnités kilométriques.
Vu la délibération du Conseil de communauté en date du 26 septembre 2022, fixant les modalités de remboursement des frais de déplacement des élus.
Les 9 et 10 novembre 2023, les Territoires d'Industrie se réuniront à Chalon sur Saône.
Monsieur Jean-François CLAPPAZ, Vice-Président en charge de l'Economie et du Développement industriel y participera.
| est rappelé que le mandat spécial correspond à une mission qui doit être accomplie, dans l'intérêt des affaires communautaires. La notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l'élu et doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée. Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels.
Les frais liés à ces mandats spéciaux concernent les frais de transport (en prenant soin de choisir les modes de déplacement disponibles les moins onéreux), d'hébergement et de restauration.
Ils sont pris en charge par paiement direct auprès des fournisseurs ou par remboursement a posteriori des frais avancés (sur présentation de justificatifs).
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de : - Conférer le caractère de mandat spécial au déplacement effectué par Monsieur Jean-François CLAPPAZ dans le cadre de la réunion des Territoires d'Industrie à Chalon sur Saône ;
- Prendre en charge les dépenses liées aux frais de transport, d'hébergement et
de restauration sur la période des 9 et 10 novembre 2023 ;
-__L'autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 1 6 OCT, 2023
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231016-DEL-2023-0379-DE
Date de télétransmission : 24/10/2023
Date de réception préfecture : 24/10/2023