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Procès Verbal - 28 budget annexe camping m14 affectation du resultat 2021 au budget 2022
Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 28 budget annexe camping m14 affectation du resultat 2021 au budget 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
_B,tËiÿë EXTR,AIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Elaye (33390)
L'an deux mille vingt-deux le 22 mars, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session
ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 16 mars 2022, sous la présidence de
Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE, lV!. BROSSARD, Mme G|ROTT|, Mme MERCHADOU, M. CARREAU, M. SABOURAUD , M.
SERAFFON, Adjoints, Mme HIMPENS, lvtme PAIN-GOJOSSO, Mme GRANGEON, M. CASTETS, Mme
LUCKHAUS, [/. DURANT, MME DUBOURG, M. ELIAS, MME BAYLE , MME THEUIL, MME BAUDERE, [/IME
HOLGADO, M. RENAUD, Mme SENTIER, M. M0lNET, Mme ZANA, Mme SANCHEZ, Conseillers l\'lunicipaux.
Conseillels en exercice : 27
Conseillers présents : 25
Conseillers votants : 25
Pour : 25
Contre l 0
Abstention : 0
Résultat de la section d'exploitation à affecter
Résultat de l'exercice Excédent
Déficit 3 781,02 €
Résultat reporté de I'exercice antérieur (ligne 002 du cA) Excédent 34 283,70 €
Déflcit
Résultat de clôture à affecter Excédent 30 502,68 €
Besoin réel de financement de la section d'investissement
Affectation du résullat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire
Résultat de la section d'inveslissemenl de l'exercice Excédent 1 820,91 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA) Excédent 4721,50 €
Déficit
Résultat le cumulé R001 Excédent 6 542,41 €.
Résultat com ble cumulé D00'l Déficit 0,00 €
Dépe nses d'investissement e non mandatées
Recettes d'investissement restant à réaliser
Solde des restes à réaliser
Besoin réel de financement
Excédent (+) réel de financement
-Z--/-
Etaient excusés:
M. CARDOSO, M. EYMAS
Conformément à l'article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Tenitoriales, Mme HIMPENS est élue
secrétaire de séance, et ceci à I'unanimité des membres présents
28 - Buoerr Atlexe Cmtpne M14 . Appecrmox ou RÉsulrrr 2021 ru Buoeer 2022
Le Conseil Municipal délibère à I'unanimité
l\,lonsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'excédent de recettes de fonctionnement réalisé en 2021 au
Budget Annexe Camping M14 comme suit :
o 30 502,68 € au compte R002 de manière à linancer de nouvelles dépenses de fonctionnement,
Déficit
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 € En couverture du besoin réel de fnancement dégagé à Ia
section d'investissement (recette bud gétaire au com pte R 1068) 0,00 €
En dotation complémentaire en réserve (recette budgétaire au
R 1068)
Sous-total R 1068 0,00 €
En excédent re rté à la section de fonctionnement 30 502,68 €
Recette non b ire au com te 110
Recette bud rre au com R 002 du bud et N+1 30 502,68 €
TOTAL 30 502,68 €
Déficit re rté à la section de fonclionnement D002
Transcription budgétaire de l'affectation du résultat
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Dépenses Recettes
D 002 : déficit
reporté
R 002 : excédent
reporté :
D 001 : solde
d'exécution N-1
R 001 :solde
d'exécution N-'l
30 502,68 € 0,00 € 6 542,41 €
R '1068 : excédent de
fonctionnement
capitalisé:
0,00 €
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La pftsente délibération peut faie I'objet d'un recours pou excès de pouvoi devant le Tibunal Adninistratif de Bordeaux dans un délai
de deux mois à conpter de sa publication et de sa réception par le rcprésentant de I'Etat.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 28103122
ldentifiant de télétransmission : 033-21330058500014-
20220322 -67 636 -DE - 1 - 1
Résultat déficitaire en report
Recette non budgétaire au compte '1'19
Recêttes
La commissron n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie le 14 mars 2022 et a pris acte.
Pour le Maire empêché,
Madame Béatrice SARRAUTE