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Procès Verbal - 28 budget annexe camping m57 affectation du resultat 2024 au budget 2025
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 28 budget annexe camping m57 affectation du resultat 2024 au budget 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
2 Blaye EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU
Mairie de Blaye (33390)
L'an deux mille vingt-cinq le 25 mars, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant
assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en
date du 18 mars 2025, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M.
SABOURAUD , M. SERAFFON, Adjoints, Mme GRANGEON, M. CASTETS, M. ELIAS, Mme
THEUIL, Mme BAUDERE, M. EYMAS, M. WINTERSHEIM, M. MOINET, M. JOURBE, Conseillers
Municipaux.
Etaient excusés et représentés par pouvoir: Mme HIMPENS à M. BROSSARD, Mme PAIN-GOJOSSO à M. SERAFFON, M. CARDOSO à Mme GIROTTI, Mme HOLGADO à M. CARREAU, Mme SENTIER à Mme SARRAUTE
Etaient excusés:
Mme DUBOURG, M. RENAUD, Mme SANCHEZ
Etaient absents:
M. DURANT, Mme LUCKHAUS
Conformément à l'article L- 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M.
ELIAS est élu secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseillers en exercice : 27 Pour : 22
Conseillers présents : 17 Contre: O0 Conseillers votants : 22 Abstention : O
28 - Bunaer ANNEE CAMPING M57 - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024 AU BUDGET
do 2025
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité
oo _ sd
Vu les articles L2311-5 et R2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
L'assemblée délibérante doit se prononcer sur l'affectation de résultat de l'exercice
écoulé.
Monsieur le Maire propose d'affecter les résultats de l'exercice 2024 du budget annexe CAMPING M57 comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice Excédent 77,29 €
Déficit
en reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du Excédent 17 52214 €
Déficit
Résultat de clôture à affecter Excédent 17 599,43 €
Besoin réel de financement de la section d'investissement Résultat de la section d'investissement de l'exercice Excédent
Déficit 4 790,78 £
Résultat rté de l’ i Sri i CA) at reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du Evoédant 50 018.95 £
Déficit
Résultat comptable cumulé RO01 Excédent 45 228,17 €
Résultat comptable cumulé D001 Déficit
Dépenses d'investissement engagées non
mandatées 26 987,93 €
Recettes d'investissement restant à réaliser 0,00 €
Solde des restes à réaliser 26 987,93 €
Besoin (-) réel de financement 0,00 €
Excédent (+) réel de financement
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire
En couverture du besoin réel de financement dégagé
à la section d'investissement (recette budgétaire au
compte R 1068)
0,00 €
En dotation complémentaire en réserve (recette
budgétaire au compte R 1068)
Sous-total (R 1068) 0,00 €
En excédent reporté à la section de
fonctionnement :
Recette budgétaire au compte R 002 du budget
N+1 17 599,43 € TOTAL 17 599,43 €
Résultat déficitaire en report
Déficit reporté à la section de fonctionnement DO02
Transcription budgétaire de l'affectation du résultat
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D 002 : déficit R 002: D 001 : solde R 001 : solde
reporté : excédent d'exécution N- | d'exécution N-
reporté : 1 1
17 599,43 € 45 228,17 €
R 1068 :
excédent de
fonctionneme
nt capitalisé :
La commission n°6 (Finances) s’est réunie le 10 mars 2025 et a émis un avis favorable.
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu à La Sous-Préfecture le 28/03/25
Identifiant de télétransmission : 033-
21330058500014-20
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