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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - AVRIL 2016 RAA spécial n°6 du 05 avril 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
EE
=
Liberté »« Égalité
» Frareniut
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
REGION
GUADELOUPE
RECUEIL
« SPECIAL
»
N°06-
AVRIL
2016
Schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
de
la
Guadeloupe
-
Acte
publié
le 05
avril
2016 EE
=
Usrté
» fgalits
« Fratcraln
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
REGION
GUADELOUPE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
ET
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES Bureau
des relations
administratives
Arrêté n°
2016-026/SG/DiCTAJ/BRA
du 30 mars
2016
portant
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
de la Guadeloupe
Le
préfet
de
la région
Guadeloupe,
préfet
de la Guadeloupe,
représentant
de l’Etat dans
les collectivités de Saint-Barthélemy
et de Saint-Martin,
Chevalier
de
la Légion
d’honneur,
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article L
5210-1-1
:
VU
La
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
et
notamment
ses
articles
33,
35
et
40
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°201
1-442
DiCTAJ/BRA
du
19
avril
2011
fixant
la
composition
de
la
commission
départementale
de
coopération
intercommunale
et
l'arrêté
préfectoral
modificatif
n°2016-23
SG/DiCTAJ/BRA
du
15
mars
2016
;
VU
le
projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
de
la
Guadeloupe
présenté
par
le
préfet
à
la
commission
départementale
de
coopération
intercommunale
de
la
Guadeloupe
le
30
octobre
2015
;
VU
lexamen
du
projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
et
l’avis
favorable
émis
le
30
octobre
2015
par
la
commission
départementale
de
coopération
intercommunale
; _ CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département
d’arrêter
le
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
;
CONSIDERANT
que
les
périmètres
des
intercommunalités,
tels
qu’arrêtés
par
le
SDCI
de
2011
répondent
aux
objectifs
de
la
loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
SUR
PROPOSITION
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Guadeloupe
;
ARRÊTE
:
Article
1er
:Le
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
de
la
Guadeloupe,
tel
qu’annexé,
est
arrêté.
,
Article
2
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
dans
le
département
de
la
Guadeloupe
et
fera
l’objet
d’une
insertion
dans
au
moins
une
publication
locale
diffusée
dans
le
département.
Il
sera
également
consultable
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
la Guadeloupe
:
www.guadeloupe.gouv.fr
et
un
exemplaire
sera
mis
à la
disposition
de
toute
personne
intéressée
à la
préfecture
de
la
Guadeloupe
à Basse-Terre
et
à la
sous-préfecture
de
Pointe-à-Pitre.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
la
Guadeloupe
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
ja
dernière
mesure
de
publicité.
Article
4:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Basse-Terre,
le
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Pointe-à-Pitre,
le
directeur
régional
des
finances
publiques
de
la
Guadeloupe,
les
maires
des
communes
ainsi
que
les
présidents
de
la
communauté
de
communes,
des
communautés
d’agglomération,
des
syndicats
intercommunaux
et
des
syndicats
mixtes
concernés,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Basse-Terre,
le 30
mars
2016
Le préfet ANNEXE
à l’arrêté
n°2016-026/SG/DiCTAJ/BRA
du
30
mars
2016
portant
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
(SDCI)
de
la
Guadeloupe
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNAL
DE
LA
GUADELOUPE
1) Contexte
législatif :
Les:trois
objectifs dé la loi n°2010-1563
du
16
décembre,
2010 portant ‘réforme des
collectivités
territoriales
(RCT)
a organisé
l’achèvenmient
et
la rationalisation
de la
carte
de
l’intercommuünalité.
Elle‘
°”
visait
trois
objectifs
:
la
couverture
intégrale
du
territoire
par
des
EPCI
à
fiscalité
propré,
la
suppression
des
enclaves
et
discontinuités
territoriales
et
la
rationalisation
des
périmètres
des
EPCI
à
fiscalité
propre
et
réduction
du
nombre
de
syndicats
intercommunaux
ou
mixtes
devenus
obsolètes.
L’outil
retenu
par
le
législateur
est
le
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
(SDCI)
coproduit
par
le
représentant
de
État
et
la
commission
départementale
de
coopération
“itercommunale
(CDCI).
Le
SDCI
de
la
Guadeloupe,
élaboré
par
le
préfet,
en
étroite
concertation
avec
les
élus,
a
fait
l’objet
d'un
très
large
consensus
et
a été
arrêté
le
30
décembre
2011.
La
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
impose
la
révision
des
SDCI
avant
le
31
décembre
2015
et
d’acter
les
évolutions
des
structures
intercommunales
avant
le
31
décembre
2016.
La
loi
NOTRe
a
modifié
le
seuil
pour
les
intercommunalités
à
fiscalité
propre
:le
seuil
minimum
passe
de
5
000
à
15
000
habitants,
mais
des
adaptations
sont
prévues
pour
tenir
compte
de
la
spécificité
de
certains
territoires.
Ainsi,
en
Guadeloupe
un
seul
établissement
à
fiscalité
propre
est
en
dessous
du
seuil
de
15
000
habitants
:la
communauté
de
communes
de
Marie-Galante.
Toutefois,
celle-ci
relève
des
adaptations
prévues
par
la
loi
en
raison
de
son
caractère
insulaire.
2) Procédure
suivie en Guadeloupe
:
Depuis
que
le
SDCI
a été
arrêté
le
30
décembre
2011,
la
carte
intercommunale
a
été
rationalisée
et
Pensemble
du
territoire
est
désormais
couvert
par
les
EPCL
conformément
aux
objectifs
fixés.
Les
transferts
de
compétences
s'effectuent
normalement.
Il
reste
encore
des
syndicats
devenus
obsolètes
à
dissoudre. La
seule
novation
observée
qui
peut
être
inscrite
au
SDCI,
est
la
possibilité
d’une
gouvernance
unique
en
matière
de
gestion
de
l’eau.
Ce
projet de
SDCI
a été présenté
à la CDCI
réunie
en
séance
le 30
octobre
2015. La
CDCI
à approuvé,
à, l'unanimité
des
membres
présents,
le projet
de
SDCI.
3) Situation actuelle
de l’intercommunalité
en Guadeloupe
:
L’ensemble
du
territoire
de
la
Guadeloupe
est
couvert
par
6 EPCI
à
fiscalité
propre
:5
communautés
d'agglomération
et
1 communauté
de
communes.
La
Guadeloupe
compte
également
5 syndicats
intercommunaux
et
7
syndicats
mixtes.
La
liste
de
ces
structures
figure
en
annexe
1.
La
carte
de
l'intercommunalité
actuelle
figure
en
annexe
2 du
schéma.
Les
EPCI
à fiscalité propre
sont
au nombre
de $
:
+ 1
communauté
de
communes
(CC)
:
- communauté
de
communes
de
Marie-Galante
(Capesterre-de-Marie-Galante,
Grand-Bourg,
Saint-Louis) °
5 communautés
d’agglomération
(CA)
:
- communauté
d'agglomération
du sud
Basse-Terre-Grand
Sud
Caraïbes
(Baïllif,
Basse-Terre,
Bouillante,
Capesterre-Belle-Eau,
Gourbeyre,
Saint-Claude,
Terre-de-Bas,
Terre-de-Haut,
Trois-Rivières,
Vieux-Fort,
Vieux-Habitants)
;
- communauté
d’agglomération
du
nord
Basse
Terre
(Deshaies,
Goyave,
Le
Lamentin,
Petit-
Bourg,
Pointe-Noire,
Sainte-Rose)
;
- communauté
d’agglomération
Cap
Excellence
(Abymes,
Baie-Mahault,
Pointe-à-Pitre)
;
- communauté
d'agglomération
La
Riviera
du
Levant
(Gosier,
La
Désirade,
Saint-François,
Sainte-Anne)
;
-
communauté
d'agglomération
du
nord
Grande
Terre
(Anse-Bertrand,
Morne-à-l’Eau,
Le
Moule,
Petit-Canal,
Port-Louis).
Ces
EPCI
à
fiscalité
propre
regroupent
les
32
communes
du
département, Les
syndicats :
Le précédent
SDCI
prévoyait
que
les 5 syndicats
suivants
avaient vocation
à être dissous
:
- syndicat mixte du nord Basse-Terre, - syndicat
intercommunal
pour
la
mise
en
valeur
des
sites
et
plages
à vocations
touristiques
de
la
Guadeloupe
;
- syndicat
intercommunal
à vocation
unique
pour
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
des
actions
du
programme
local
de
l'habitat
de
l’agglomération
Abymes
/ Baie-Mahault
/ Gosier
/ Pointe-à-Pitre
;
- syndicat
intercommunal
de
la
piscine
Abymes/Gosier/Pointe-à-Pitre
;
- syndicat
du
complexe
sportif
de
la
région
de
Basse-Terre.
3
syndicats
mixtes
avaient
vocation
à être
créés
ou
élargis
:
- Syndicat
mixte
de
l’abattoir
de
la
région
de
Basse-Terre
;
- syndicat
mixte
de
l’abattoir
de
la
région
de
Grande-Terre
;
- syndicat
mixte
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
couvrant
l'ensemble
du
territoire
et
issu
de
l’élargissement
du
SICTOM
Depuis
le dernier
SDCI
:
Six
syndicats
sont
en
cours
de
dissolution
:
-
syndicat
intercommunal
d'alimentation
en
eau
et
d’assainissement
des
Grands-Fonds
/
Grande-Terre
(SIGF).
Le
30
mai
2013,
lors
dé
la
transformation
de
la
communauté
de
communes
du
nord
Grande-Terre
en
communauté
d'agglomération,
celle-ci
a pris,
entre
autres,
la
compétence
eau.
De
ce
fait,
l’arrêté
mettant
fin
à
l’exercice
des
compétences
de
ce
syndicat
a
été
pris
le
27
janvier
2014.
Sa
liquidation
est
en
cours.
- syndicat
intercommunal
d’alimentation
en
eau
potable
et
assainissement
du
sud
de
la
côte
sous
le
vent
(SISCSV).
Le
2
mai
2013
suite
à
l’extension
du
périmètre
de
la
communauté
d'agglomération
sud
Base-Terre,
celle-ci
exerçant
la
compétence
eau
et
assainissement
à
la
place
de
ses
communes
membres,
il
a
été
nécessaire
de
prendre
un
arrêté
mettant
fin
à
l'exercice
des
compétences
de
ce
syndicat.
Cet
arrêté
a été
pris
le
28
mars
2014.
L’arrêté
prononçant
sa
liquidation
a
été
pris
le
3 novembre
2015.
- syndicat
intercommunal
à vocation
unique
pour
l’élaboration
et
la
mise
en
œuvre
des
actions
du
programme
local
de
l’habitat
de
l’agglomération
Abymes
/ Baie-Mahault
/ Gosier
/
Pointe-à-Pitre.
L'arrêté
mettant
fin
à
l’exercice
de
ses
compétences
a
été
pris
le
13
mars
2014.
Ce
syndicat
sera
dissout
prochainement
pour
faute
d’activité
depuis
2 ans. -syndicat
intercommunal
de
l’abattoir
de
la
région
de
Basse-Terre.
Le
17
octobre
2013,
à
la
demande
de
ses
membres,
ce
syndicat
a été
dissous.
L'arrêté
mettant
fin
à l’exercice
de ce
syndicat
a
été
pris
le
30
décembre
2014
et
sa
mise
en
application
repoussée
au
31
décembre
2015,
dans
l’attente
de
sa
liquidation.
-
syndicat
mixte
de
la
Rivière
Saint-Louis.
Depuis
le
31
janvier
2014,
la
communauté
d'agglomération
Sud
Basse-Terre,
actuellement
Grand
Sud
Caraïbe
exerce,
entre
autres,
la
compétence
eau
et
irrigation.
Le
24
octobre
2014,
il
a été
nécessaire
de
prendre
un
arrêté
mettant
fin
à
l'exercice
des
compétences
de
ce
syndicat.
Sa
dissolution
est
en
cours.
- syndicat
mixte
de
la
région
de
Basse-Terre
(SMRBT).
Ce
syndicat
est
en
attente
de
liquidation.
Le
préfet
a demandé
à la
DRFIP
la
nomination
d’un
liquidateur.
2 syndicats
ont
été liquidés
:
- syndicat
mixte
du nord
Basse-Terre :
liquidé
le
13
février 2014
;
syndicat
du complexe
sportif
de la région
de Basse-Terre
: liquidé
le 14 janvier
2013.
2 syndicats
doivent
être
liquidés
:
-
syndicat
intercommunal
de
l’abattoir
de
la
région
de
Basse-Terre
(le
syndicat
mixte
de
l’abattoir
de
la
région
de
Grande-Terre
ne
sera
pas
créé);
- syndicat
intercommunal
à vocation
unique
pour
l’élaboration
et
la
mise
en
œuvre
des
actions
du
programme
local
de
l’habitat
de
l’agglomération
Abymes
/ Baie-Mahault
/ Gosier
/ Pointe-à-Pitre.
1 syndicat
a été transformé :
-
syndicat
mixte
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
couvrant
l’ensemble
du
territoire
et
issu
de
l'élargissement
du
SICTOM
a
été
transformé
en
SYVADE.
2 syndicats
qui
avaient
vocation
à être
dissous
demeurent
- syndicat
intercommunal
pour
la
mise
en
valeur
des
sites
et
plages
à vocations
touristiques
de
la
Guadeloupe
;'
- syndicat
intercommunal
de
la piscine
Abymes/Gosier
/Pointe-à-Pitre,
4) Situation
future
de
l’intercommunalité
en Guadeloupe
:
La
structure
demeure
inchangée
pour
les
communautés
d'agglomération
et
la
communauté
de
communes. Lors
de
la
CDCI
du
30
octobre
2015
a été
approuvé
le
principe
d’une
gouvernance
unique
en
matière
de
gestion
de
l’eau
avec
la
possibilité
de
créer
un
syndicat
mixte
Eaux
de
Guadeloupe
et
la
fusion
du
SIAEAG
avec
ce
syndicat
mixte
Faux
de
Guadeloupe.
ANNEXE
1 au SDCI de la Guadeloupe
arrêté
le 30
mars
2016
ete dede ete
ee
LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
COMMUNAUTE
D’AGGLOMÉRATION
(5)
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
CAP EXCELLENCE:
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU NORD BASSE-TERRE
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
GRAND
SUD CARAIBE
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU NORD
GRANDE-TERRE
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
LA RIVIERA DU LEVANT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
(1)
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
MARIE-GALANTE
LISTE
DES
SYNDICATS
SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
(5)
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LA
MISE
EN
VALEUR
DES
SITES
ET
PLAGES
À
VOCATION
TOURISTIQUE
DE
LA
GUADELOUPE,
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
LA
PISCINE
ABYMES/GOSIER
/POINTE-A-
PITRE,
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
À
VOCATION
UNIQUE
POUR
L'ELABORATION
ET
LA
MISE
EN
OEUVRE
DES
ACTIONS
DU
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
DE
L’AGGLOMERATION
ABYMES/BAIE-MAHAULT/GOSIER/POINTE-A-PITRE,
à liquider, SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
(D'AEP)
D’EVACUATION
DES
EAUX
USÉES
(D’EEU)
DES
GRANDS
FONDS
/GRANDE-TERRE
Liquidation
en
cours,
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
L'ABATTOIR
DE
LA
REGION
BASSE-TERRE liquidation
en
cours,
SYNDICATS
MIXTES
(7)
SYNDICAT
MIXTE
D’ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
ET
D'ASSAINISSEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
(SIAEAG),
SYNDICAT
MIXTE
DE
GESTION,
D'ENTRETIEN
ET
D'EXPLOITATION
DES
ROUTES
DE
LA
GUADELOUPE,
SYNDICAT
MIXTE
D'ELECTRICITE
DE
LA
GUADELOUPE
(SYMEG),
SYNDICAT
MIXTE
DES
TRANSPORTS
DU
PETIT
CUL
DE
SAC
MARIN,
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
DE
VALORISATION
DES
DECHETS
dont
le
sigle
est
SYVADE
anciennement
SICTOM,
SYNDICAT
MIXTE
DE
LA
RIVIERE
SAINT-LOUIS
(dissout
le
24/10/2014
liquidation
en
cours),
SYNDICAT
MIXTE
DE
LA
REGION
DE
BASSE-TERRE
(dissout le 03
août 2007
liquidation en cours). INTERCOMMUNALITE
Préfecture
de
la
Guadeloupe
COMMUNAUTES
DE
COMMUNES
ET
D’AGGLOMERATION
Annexe2
SDCI
schéma
arrêté
par
le
préfet
le
30
mars
2016
Communauté
d'agglomération
Cap
Excellence
Communauté
d'agglomération
du
nord
Grande-Terre
(Abymes,
Baie-Mahault,
Pointe-ä-Pitre)
- 104
180
hab
—
(25,83%)
(Anse-Bertrand,
Le
Moule,
Morne-à-
l'Eau,
Petit-Canal,
Port-Louis)
- 58
344
hab
— (14,46 %)
-
Communauté
d'agglomération
du
Nord
Basse-Terre
Communauté
d'agglomération
la
Rivièra
|
(Deshaies,
Goyave,
Lamentin,
Petit-
du
Levant
Bourg,
Pointe-Noire,
Saïnte-Rose)
- 78 920
hab
— (19,56%)
}
(la Désirade,
le Gosier,
Saint-François,
|}
Sainte-Anne)
l
- 67
654
hab
— (16,78
%)
No
)
Pointe-à-Pitre
|
Saint-Louis
de
Marie-Galante
Communauté
de
communes
de
Marie-Galante
Vieux-Habitants
Bailif
:
(Capesterre,
Grand-Bourg,
.Trois-Rivières
Saint-Louis)
Basse-Terre
- 11
288
hab
— (2,79%)
a
:
Capesterre
de
Communauté
d'agglomération
du
Vieux-Fort
Mae
Grant
à
sud
Basse-Terre
Grand
sud
Caraïbe
Le
X
de
(Baillif,
Basse-Terre,
Bouillante,
Terre-de-Bas
Terre-de-Haut
Grand-Bourg
de
Capesterre-Belle-Eau,
Gourbeyre,
Marie-Galante
Saint
Claude,
Terre-de-Bas,
Terre-
de-Haut,
Trois-Rivières,
Vieux-Fort,
Vieux-Habitants)
- 82
928
hab
— (20,56
%)
Populations
légales
en
vigueur
à compter
du
1°
janvier
2011
(date
de
référence
statistique
: 1"
janvier
2008)
Source
: Insee
Préfecture
de
la
région
Guadeloupe,
secrétariat
général,
direction
des
collectivités
territoriales
et
des
affaires
juridiques