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Déliberation - DEL2024 048 Approbation des statuts de Grenoble Alpes Métropole
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 048 Approbation des statuts de Grenoble Alpes Métropole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
VE
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
ME
he
S'LG
forme
A
:
Séance
du
1°
juillet
2024
ID : 038-213800683-20240701-DEL2024_048-DE
aMpoagnier
p
g
Le
premier
juillet
deux
mil
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
Champagnier
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique
en
mairie
de
Champagnier,
sous
la
DEPARTEMENT
présidence
du
Maire,
Florent
CHOLAT.
DE L’ISERE
Date
de convocation
: 25 juin 2024
Présents
:
Florent
CHOLAT,
Pascal
SOUCHE,
Elise
BRALET,
Hervé
ALOTTO,
Jean-Paul
Membres
en
exercice
: 15
JULIEN,
Carole
ANDRIES,
Sarah
AFENDIKOW,
Benoit
ROSSIGNOL,
Lucie
HARREAU,
Hubert
Membres
présents
: 10
COLLAVET
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Membres
votants
: 12
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Christine
CAVARRETTA
(donne
pouvoir
à
Hervé
ALOTTO),
Pascal
PERRIER
(donne
pouvoir
à
Florent
CHOLAT)
Absents
: Pierre-Alain
MENNERON,
Brigitte
ORGANDE,
Nathalie
BARON
Secrétaire
de
séance
: Pascal
SOUCHE
DEL2024_048
: Approbation
des
statuts
de
Grenoble
Alpes
Métropole
Vu
les
articles
L.5211-5,
L.5211-17
et
L.5217-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
statuts
de
Grenoble-Alpes
Métropole
;
Vu
la
délibération
de
Grenoble-Alpes
Métropole
du
31
mai
2024
relative
à
la
modification
des
statuts. Par arrêté
n° 38-2022-11-04-00001
du
4 novembre
2022,
le Préfet
de
l'Isère
a entériné
l'approbation
des
statuts
de
Grenoble-Alpes
Métropole.
Ces
statuts
fixent
le
périmètre,
la
dénomination
et
les
compétences
de
Grenoble-Alpes
Métropole.
L'article
L.5211-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
dispose
que
« /es communes
membres
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peuvent
à
tout
moment
transférer,
en
tout
ou
partie,
à ce
dernier,
certaines
de
leurs
compétences
dont
le
transfert
n'est
pas
prévu
par
la
loi
ou
par
la
décision
institutive
ainsi
que
les
biens,
équipements
ou
services
publics
nécessaires
à leur exercice
».
En
premier
lieu,
la
Maison
pour
l'égalité
femmes-hommes
a
été
créée
en
2005
dans
le
cadre
d’un
programme
européen
PIC
URBAN,
piloté
par
la
communauté
d'agglomération
et
impliquant
6
communes
du
territoire.
L’éligibilité
au
PIC
URBAN
imposait
le développement
d’un
projet
en
faveur
de
l'égalité
femmes-hommes,
et
la création
d’un
centre-ressource
sur
cette
thématique,
au
service
des
acteurs
du
territoire.
Uniquement
dédiée
à ces
6 communes
dans
un
premier
temps,
la
Maison
pour
l’égalité
femmes-hommes
a
donné
lieu
à
partir
de
2009
à
une
mise
à
disposition
de
service
auprès
de
la
communauté
d'agglomération,
pour
intervenir
à
l’échelle
de
l’ensemble
du
territoire
intercommunal.
Renforcé
progressivement,
son
rôle
de
ressource
auprès
des
associations,
établissements
scolaires
et
communes
du
territoire
s’est
affirmé.
La
maison
de
l'égalité
femmes-
hommes
relève
aujourd’hui
de
la
Métropole.
Par
ailleurs,
le
projet
alimentaire
inter
territorial
PAÏT
rassemble
9
territoires
et
3
acteurs
socio-
professionnels.
Les
enjeux
de
ce
projet
sont
les
suivants
:
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
1°
juillet
2024
- Délibération
2024_048
Page
1
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
,
.
À
.
.
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
"La
préservation
et
la
reconquête
du
foncier
agricole
Publié
le
S
10
“Le
maintien
des
agriculteurs
et
l’aide
à l'installation
ID : 038-218800683-20240701-DEL2024_048-DE
"
Le
soutien
aux
grands
équipements
qui
développent
lescircuits
de
proximité,
l'accompagnement
des
circuits
de
proximité
“Le
développement
de
la
part
de
produits
locaux
et
biologiques
dans
les
cantines
scolaires
“
La
mise
en
cohérence
des
pratiques
agricoles
avec
les
enjeux
sanitaires
et
de
protection
de
l’environnement.
Si
la
Métropole
est
compétente
pour
mettre
en
œuvre
les
actions
du
PAÎT
qui
relèvent
de
ses
compétences,
lui sont
également
dévolues
l’animation
et
la coordination
du
projet.
Enfin,
Grenoble-Alpes
Métropole
est
d’ores
et
déjà
compétente
pour
le
développement
et
l'animation
du
réseau
métropolitain
de
lecture
publique.
Il est
proposé
qu’elle
puisse
étendre
son
action
de
coordination
à
l'échelle
métropolitaine
en
matière
de
projets
culturels,
de
vie
étudiante,
de
sport
d’excellence,
de
féminisation
des
pratiques
sportives
et
d'équipements
aquatiques.
À
cet
égard,
l'analyse
juridique
qui
a été
diligentée,
indique
que
« /a formulation
du projet
de modification
des
statuts
ne prive
pas
les communes
de
la possibilité
d'intervenir
en
matière
de projets
culturels
et
sportifs,
ni d'établir
des
coopérations
avec
d’autres
communes,
à
un
niveau
infra-métropolitain.
En
revanche,
elle
peut
permettre
à Grenoble-Alpes
Métropole
de
créer
autour
des
projets
communaux
portés
par
ses
communes
membres
un
réseau
permettant
de
les
mettre
en
valeur
et
d'améliorer
la
qualité
du
service
rendu
à une
échelle
métropolitaine.
»
En
conséquence,
il
est
proposé
de
transférer
à
Grenoble-Alpes
Métropole
les
compétences
supplémentaires
suivantes
:
—
Animation
et coordination
du
projet
alimentaire
inter territorial
—
Centre
de
ressources
et
de
promotion
de
l'égalité
femmes-hommes
—
Développement
et
animation
de
réseaux
métropolitains
d'ingénierie
et
de
coopération
en
matière
de
lecture
publique
dont
la
numothèque,
de
projets
culturels,
de
vie
étudiante,
de
sport
d’excellence,
de
féminisation
des
pratiques
sportives
et d'exploitation
d'équipements
aquatiques.
Ces
transferts
de
compétence
n’emportent
pas
transferts
de
charges
susceptibles
d’être
déduites
de
l'attribution
de
compensation.
L'article
L 5211-5
du
CGCT
dispose
que
les
statuts
sont
adoptés
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
à savoir
:
—
L'accord
de
la
majorité
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
de
celles-ci
ou
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
;
—
L'accord
du
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse
lorsque
celle-ci
est supérieure
au
quart
de
la population
des
communes
membres,
soit
celui
de
la commune
de
Grenoble.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d’un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la
notification
au
maire
de
la
commune
de
la
délibération
de
l’organe
délibérant
de
l’établissement
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
1“
juillet
2024
- Délibération
2024_048
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
public
de
coopération
intercommunale,
pour
se
prononcer
sur
les
sta
pibiéie
&
LG
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
ID
:038-213800683-20240701-DEL2024
048-DE
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
°
_D'’approuver
le transfert
des
compétences
suivantes
à Grenoble-Alpes
Métropole
:
“Animation
et coordination
du
projet
alimentaire
inter territorial
“
Centre
de
ressources
et
de
promotion
de
l'égalité
femmes-hommes
"
Développement
et
animation
de
réseaux
métropolitains
d'ingénierie
et
de
coopération
en
matière
de
lecture
publique
dont
la
numothèque,
de
projets
culturels,
de
vie
étudiante,
de
sport
d’excellence,
de
féminisation
des
pratiques
sportives
et
d'équipements
aquatiques.
Modalités
de
vote
: 12
POUR
/
0 CONTRE
/ 0
ABSTENTION
Florent
CHOLAT
Pascal
SOUCHE
Maire
Secrétaire Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
Transmission
en
préfecture
le
:
Publié
le :
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
1“
juillet
2024
- Délibération
2024_048
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3 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 038-213800683-20240701-DEL2024_048-DE