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Déliberation - DEL2022 090 GAM – Adhésion à l’offre de mutualisation Risques et Résilience de Grenoble Alpes Métropole v 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Union Européenne,
Envoyé
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21/12/2022
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préfecture
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21/12/2022
Publié le
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ID
: 038-213800683-20221212-DEL2022 _090-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Champbaanier
Séance
du
12
décembre
2022
Le
douze
décembre
deux
mil
vingt-deux
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
Champagnier
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique
en
mairie
de
Champagnier,
sous
la
présidence
du
Maire,
Florent
CHOLAT.
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
Date
de
convocation
: 6 décembre
2022
Présents:
Florent
CHOLAT,
Pascal
SOUCHE,
Hervé
ALOTTO,
Jean-Paul
JULIEN,
Carole
ANDRIES,
Pierre-Alain
MENNERON,
Sarah
AFENDIKOW,
Benoît
ROSSIGNOL,
Lucie
HARREAU,
Pascal
PERRIER),
Hubert
COLLAVET,
Nathalie
BARON
Membres
en
exercice
: 15
4
Absents
:
Elise
BRALET
(donne
pouvoir
à
Florent
CHOLAT),
Christine
Membres
présents
:12
ents
1
{
p
)
i
|
CAVARRETTA
(donne
pouvoir
à
Hervé
ALOTTO),
Brigitte
ORGANDE
(donne
Nombre
de
pouvoirs :
3
pouvoir
à Nathalie
BARON)
Membres
votants
: 15
Secrétaire
de
séance
: Hervé
ALOTTO
DEL2022_090
: GAM
— Adhésion
à l’offre
de
mutualisation
Risques
et
Résilience
de
Grenoble-Alpes
Métropole Une
démarche
de
constitution
d’une
offre
de
mutualisation,
actualisée
annuellement,
a
été
engagée
en
2021
par
la
métropole.
Dans
ce
cadre,
la
mutualisation
Risques
&
Résilience
métropolitaine
a
été
développée
à l'issue
d’un
travail
entre
les
communes
et
les
services
métropolitains.
Cette
offre
de
mutualisation
s'inscrit
en
complément
des
obligations
réglementaires
des
communes
et
de
la
Métropole
en
matière
de
prévention
des
risques
et
des
catastrophes.
Pour
la
Métropole,
cette
offre
va
au-delà
de
ses
activités
dédiées
à
la
planification
via
les
documents
d'urbanisme,
mais
aussi
de
manière
plus
opérationnelle
: dans
les
projets
d'aménagement
et
de
développement
économique
métropolitains.
Elle
se
situe
également
en
complémentarité
des
récentes
obligations
en
matière
de
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
(PICS),
institué
par
la
loi
Matras
de
renforcement
de
la
sécurité
civile
adoptée
en
novembre
2021.
Ainsi,
l'ensemble
des
activités
proposées
ne
sont
pas
imposées
par
la
réglementation
et
constituent
bien
un
plus
vis-à-vis
des
exigences
réglementaires.
Ces
dernières,
pour
le
PICS,
prennent
la
forme
d'activités
de
recensement
des
Plans
Communaux
de
Sauvegarde
et
d'organisation
périodiques
d'exercice.
L'obligation
de
gérer
la
sécurité
et
la
sauvegarde
de
populations,
associées
aux
pouvoirs
de
de
police
du
maire,
demeure
inchangée
pour
les
communes
(art
L
2122-24
CGCT).
L'offre
de
mutualisation
constitue,
dans
ce
cadre,
un
moyen
de
développer
et renforcer
les capacités,
les outils et les procédures
qui
restent
sous
la
responsabilité
de
chaque
commune.
Les
activités
qui
y sont
proposées
visent
ainsi
à
développer
les
capacités
communales
dans
le
champ
des
risques
et
de
la
crise
et
ainsi
développer
une
démarche
homogène
de
prise
en
compte
de
ces
risques.
De
même,
située
en
amont
de
la
phase
d'autorisation
du
droit
des
sols
(ADS)
et
consacrée
aux
seules
opérations
d'ensemble
complexes
d’intérêt
communal,
l’activité
de
conseil
proposée
dans
l'offre
constitue
bien
une
ressource
supplémentaire
technique
pour
les communes,
mais
ne
constitue
pas
un
avis
métropolitain
«
risques
» sur
les
projets
qui
sont
en
cours
d'instruction
ADS.
Elle
propose
ainsi
un
appui
amont
limité
aux
opérations
d'ensemble
complexes
communales,
qui
se
différencient
ainsi
des
autorisations
du
droit
des
sols
portant
sur
des
projets
individuels.
Le
maire
reste
ainsi
responsable
sur
son
territoire.
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
12
décembre
2022
- Délibération
2022_090
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en
préfecture
le
21/12/2022
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21/12/2022
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ID
: 038-213800683-20221212-DEL2022 _090-DE
L'offre
de
mutualisation,
qui
fait
l’objet
d’une
convention
annexée
à
la
présente
délibération,
est
à
considérer
sous
la forme
d’un
collectif de
travail
en
réseau
animé
par
la Mission
Risque
métropolitaine.
Elle
entend,
par
son
ambition
et
son
contenu,
traduire
et
renforcer
la
SLGRI
approuvée
en
2017,
permettant
un
urbanisme
résilient
au
bénéfice
de
la sécurité.
L'adhésion
à cette
offre
prend
la forme
d’une
cotisation
annuelle.
Il s’agit
de
fédérer
le bloc
communal
au
sein
d’une
démarche
collective
qui
répond
aux
besoins
de
monter
en
compétence
et de
recherche
de
synergie
efficace
intra
communale
et
intercommunale.
Cette
offre
de
mutualisation
portée
par
la
Mission
Risque
de
Grenoble-Alpes
Métropole
propose
des
activités
structurées
autour
de
la
dimension
méthodologique,
de
la création
et
de
l'utilisation
d'outils
communs
:
°
Animation
du
réseau
communal
« Risques
&
Résilience
» : ateliers
thématiques,
études
de
cas,
exercices
de
préparation
à
la
crise
pluri
communal
(programme
à
construire
avec
les
communes
membres)
et
ce
dans
un
objectif
de
développement
d’une
culture
et de
pratiques
communes
de
coordination
et
d'intervention.
e
Mise
à disposition
et
actualisation
des
nouvelles
connaissances
Risques/Vulnérabilité
: DATA-
cartographie,
indicateurs,
diagnostics
risques
territoriaux
pour
alimenter
et
actualiser
les
DICRIM,
les
réunions
publiques
et
projets
communaux,
…
e
Amélioration
des
capacités
de
sauvegarde
communales
: développement
/
transmission
/
appropriation
de
nouvelles
méthodologies
pour
renforcer,
homogénéiser
les
Plans
Communaux
de
Sauvegarde.
°
Production
et
suivi
d'outils
de
gestion
tel
que
l'application
cartographique
d’aide
la gestion
de
crise
dont
l’objectif
est
de
proposer
de
l’aide
à
la
décision
en
matière
de
gestion
de
crise
communale,
mais
aussi
de
proposer
un
outil
de
capitalisation
des
retours
d'expérience.
e
Mise
à disposition
de
conseils
et d’expertises
techniques
en
amont
des
opérations
d'ensemble
avec
enjeu
communal
(bâtiments
collectifs,
immeubles,
lotissements,
équipements
et
infrastructures
publics
communaux,
opération
d'ensemble,
destinations
sensibles
tels
que
les
établissements
de
gestion
de
crise,
sanitaire
et
social
ou
d'enseignement,
etc.).
Il s’agit
d’une
activité
de
conseil
«
amont
»
pour
les
opérations
complexes.
Il ne
s’agit
pas
d’une
activité
de
pré-instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
et
elle
ne
porte
pas
sur
les
projets
individuels.
Le
coût
de
la
prestation,
qui
prend
la forme
d’une
cotisation
annuelle,
a été
déterminé
sur
la
base
de
l’année
2021
et
a été
calculé
comme
suit
:
e
Au
prorata
des
équivalents
temps
pleins
concernés
: les
dépenses
de
personnel
(masse
salariale
brute
chargée),
les
charges
additionnelles
de
structure
et
les
charges
liées
à
l’environnement
de
travail
des
agents.
e _
Déduction faite
des
subventions
obtenues par
la Métropole
dans
le cadre
de
la programmation
européenne
FEDER,
représentant
un
financement
de
80
%
des
coûts.
Il'est
précisé
que
le coût
des
études
susceptibles
d’alimenter
l'offre
de
mutualisation
n’est
pas
facturé
et est
pris en
charge
par
la Métropole
puisque
ces
études,
sous
maitrise
d'ouvrage
métropolitaine,
qui
relève
des
compétences
propres
de
la
Métropole.
La
quote-part
à financer
par
les
communes
représente
donc
20
%
du
coût
de
la
prestation
soit
22000
€/an. Ce
reste
à charge
est
réparti
entre
les 49
communes
en
fonction
du
critère
démographique
communal.
La
progressivité
de
la
cotisation
tient
donc
compte
de
ce
critère
démographique,
qui
reflète
sur
un
plan
quantitatif
la vulnérabilité
des
personnes
pour
chaque
commune.
Ce
critère
reflète
notamment
l'importance
de
la
cible
de
la
sauvegarde
et
l’enjeu
de
gestion
de
crise
au
niveau
communal.
Compte
tenu
de
la forte
disparité
des
valeurs
et
de
l’écart
démographique
entre
les
communes
(80
à
160
000
habitants),
les
dépenses
sont
réparties
également
par
tranches
démographiques
(de
80
à 1 000
/1 400
à
3
100
/3
100
à
6
000
/6
000
à
9
000
/10
000
à
13
000
/16
000
à
23
000
/37
000
à
38
000
/ 40
000
et
plus). Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
12
décembre
2022
- Délibération
2022_090
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
Publié le
se
ID
: 038-213800683-20221212-DEL2022 _090-DE
À
titre
indicatif,
la
cotisation
annuelle
calculée
pour
2023
est
de
193
euros
pour
la
commune
de
Champagnier. Cette
mutualisation
débutera
le 1° janvier
2023.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu,
décide
à
l’unanimité
e
D’approuver
l'adhésion
de
la
commune
à
l'offre
de
mutualisation
Risques
et
Résilience
métropolitaine
à compter
du
1° janvier
2023
;
e
D’approuver
les
termes
de
la
convention
de
prestation
de
service
Risques
et
Résilience
de
Grenoble-Alpes
Métropole
jointe
en
annexe
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et tous
les
documents
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Modalités
de
vote
:
15
POUR
0
CONTRE
0
ABSTENTION
Florent
CHOLAT
Hervé
ALOTTO
Maire
Secrétaire
1
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
1
Transmission
en
préfecture
le
2
1 DEC. 2022
1 1 1 1
Publié le :
1
1
DEC, 202?
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
12
décembre
2022
- Délibération
2022_090
Page
3 sur
3