Compte-Rendu - cr cm 26 septembre 13

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Compte-Rendu - cr cm 26 septembre 13 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vitré. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 26 septembre 13)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, .

Ville de 35506 VITRE

Vitré

COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU

VILLE DE VITRÉ - DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 70627 - 35506 VITRÉ CÉDEX - TELEPHONE : 02 99 75 05 21.- FAX: 02 75 00 51

SITE INTERNET : www.mairie-vitre.comDÉCISIONS]

1.1— commande publique — marchés publics - Restauration de l'enceinte fortifiée de la Ville de Vitré — lot 1: maçonnerie / pierre de taille

Marché déclaré sans suite — relance d'une nouvelle consultation pour l'attribution de ce marché.

1.1 — commande publique - marchés publics — Construction de la passerelle piétons / PMR en gare de Vitré dans le cadre de la création d’un pôle d'échange multimodal (P.E.M.) — Déclaration de sous-traitance Agrément de la sous-traitance présenté par la Société GTM pour un montant de 130 000 euros HT. Le sous-traitant agréé est la Société GEOMETAL de La Selle en Luitré (35).

1.1 — commande publique — marchés publics — fourniture de matériel d'éclairage public pour la Ville de Vitré dans le cadre du programme de renouvellement ou remplacement du matériel défectueux pour l'année 2015. Marché passé avec la Société TABUR ÉLECTRICITÉ — 35000 RENNES, avenant 1 conclu pour un montant de 6 895.35 € HT montant du marché porté à 261 028,44 euros HT.

5.8 — institutions et vie politique — décision d’ester en justice — requête en annulation de la DUP délivrée par le Préfet d'ille-et-Vilaine dans le cadre de la ZAC de la Roncinière par les consorts SORIN

Défense des intérêts de la Ville par le Cabinet MARTIN.

5.8 — institutions et vie politique — décision d’ester en justice — requête en annulation de la DUP délivrée par le Préfet d'Hle-et-Vilaine dans le cadre de la ZAC de la Roncinière par les consorts RUPIN Défense des intérêts de la Ville par le Cabinet MARTIN.

1.1 — commande publique - marchés publics - mise aux normes d'accessibilité et réaménagement de l'hôtel de ville de Vitré

Marché passé avec l'Agencèé DE PONTHAUD de Boulogne-Billancourt (92) pour un montant de fanche ferme: 116 574,75 € HT. (taux 10.598%), tranche conditionnelle 1 de 54 637,95 € H.T. (taux 8.406%), tranche conditionnelle 2 de 55 672,20 € HT. (taux 7.953%),tranche conditionnelle 3 de 157 087,80 € H.T.(taux 10.834%) et tranche conditionnelle 4 de 206 781,05 € H.T. (taux 10.339%).

1.1 - commande publique — marchés publics = construction de la passerelle piétons /PMR en gare de Vitré dans le cadre de la création d'un pôle d'échange muitimodal (P.E.M.) - déclaration de sous-traitance Agrément de la sous-traitance présenté par là Société GTM pour un montant de 59 040,00 euros H.T. Le sous-traitant agréé est la Société WELBOND ARMATURES de Saint Herblain (44).

1.1 commande publique — marchés publics — construction de nouvelles bâches de stockage d'eau à la station de Plagué - passation d'un avenant n° 4 au marché 48/11 - SYSTEM WOLF 22130 PLANCOET Avenant n°1 au marché 48/11 passé avec la Société SYSTEM WOLF de Plancoët (22) en plus value d'un montant de 15 097,38 € H.T. et ën prolongeant les délais d'exécution de 5 mois. ‘

1.4 — commande publique — autres: contrats — prestation artistique — contrat avec SAS ATELIER THEATRE (16/11/2013)

Marché passé avec la Société SAS ATELIER THEATRE ACTUEL - 75009 PARIS, conclu pour un montant de 8 550,00

euros HT.

14 — commande publique — autres contrats — prestation artistique — contrat avec SAS ATELIER THEATRE (15/12/2013)

Marché passé avec la Société SAS ATELIER THEATRE ACTUEL - 75009 PARIS, conclu pour un montant de 6 900,00 euros HT.

1.4 - commande publique — autres contrats — prestation artistique — contrat avec LYON MUSIC DEVELOPPEMENT Marché passé avec la Société LYON MUSIC DEVELOPPEMENT-— 69007 LYON, conclu pour un montant de 1 500,00 euros HT.

1.4 commande publique — autres contrats — prestation artistique — contrat avec DYNAMO THEATRE Harene passé avec la Société DYNAMO THEATRE -— Montréal (Québec), conclu pour un montant de 5 737,50 euros TC:

14 = Commande publique — autres contrats — prestation artistique — contrat avec THEATRE NUIT Marché passé avec la Société THEATRE NUIT — 44000 NANTES, conclu pour un montant de 3 700.00 euros H.T.

4— commande. publique — autres contrats — prestation artistique — contrat avec BOUFFON THEATRE arChé passé avec la Société BOUFFON THEATRE - 75019 PARIS, conclu pour un montant de 4 000.00 euros H.T.3

1.1- commande publique - marchés publics — extension de la station d'épuration de la Santé Marché déclaré sans suite — relance d’une nouvelle consultation pour l'attribution de ce marché.

1.1- commande publique - marchés publics — Construction de la passerelle piétons / PMR en gare de Vitré dans le cadre de la création d’un pôle d'échange multimodal (PEM) — déclaration de sous-traitance Agrément de la sous-traitance présenté par la Société SWAHLEN & MAYR pour un montant de 100 000,00 euros H.T. Le sous-traitant agréé est la Société SIMIRSL de Pisogne (25 ltalie).

1.4 — commande publique — marchés publics — autres contrats — prestation artistique — contrat avec ATELIER THÉÂTRE ACTUEL (25/10/2013)

Marché passé avec la Société ATELIER THEATRE ACTUEL — 75009 PARIS, conclu pour un montant de 7 900.00 euros HT.

1.4-— commande publique — marchés publics — autres contrats — prestation: artistique — contrat avec ATELIER THÉÂTRE ACTUEL (19/01/2014)

Marché passé avec la Société ATELIER THEATRE ACTUEL - 75009 PARIS, conclu pour un montant de 24 600.00

euros HT.

1.1- commande publique — marchés publics — travaux de réfection de clôture du Jardin du Parc Marché passé avec la Société SARL PLANCHAIS - 35500 VITRE, conclu pour un montant maximum annuel de 80 000.00 euros HT. et pour une période initiale d’une année reconductible pour deux périodes d'une année chacune.

1.1- commande publique — marchés publics — marché d'étude de diagnostic de la tour des prisonniers à Vitré — passation d'un avenant

Avenant n°1 au marché 17/13 passé avec la Société ECONOMIE DU PATRIMOINE acceptant le remplacement par la Société GUYLAINE DUPORT au sein du groupement titulaire du Marché.

1.1- commande publique - marchés publics - marché de maîtrise d'œuvre pour la restauration de l'enceinte fortifiée de Vitré — passation d'un avenant

Avenant n°2 au marché 59/12 passé avec la Société de Ponthaud acceptant le remplacement par la Société GUYLAINE DUPORT de la société Economie du patrimoine au sein du groupement titulaire du Marché.

4.1 commande publique - marchés publics — maintenance et assistance pour le SIGB KOHA à la Médiathèque Madame de Sévigné

Marché passé avec la Société BIBLIBRE — 13006 MARSEILLE, conclu pour un montant de 5 580.00 euros HT. {maintenance annuelle), de 950,00 HT/jour (formation) et de 12000 € H.T./heureet 650,00 € H.T./jour (développements spécifiques) pour une durée de 4 ans.

1.1- commande publique — marchés publics — construction de la passerelle piétons/PMR en gare de Vitré dans le cadre de la création d'un pôle d'échange multimodal (PEM — déclaration de sous-traitance) Agrément de la sous-traitance présenté par la Société GTM pour un montant de 8 467,00 euros H.T. Le sous-traitant agréé est la Société HARSCO INFRASTRUCTURES de Saint Jacques de La Lande (35).

1.1- commande publique - marchés publics — fourniture de denrées alimentaires pour les services de la Ville de Vitré — lot 43 : préparations semi élaborées ou élaborées, précuites, S/V — avenant 1 Avenant n°1 au marché 36/12 passé avec la Société SOVÉFRAIS introduisant la possibilité d’une révision supplémentaire des prix par an.

1.1- commande publique — marchés publics — fournitures de denrées alimentaires pour les services de la Ville de Vitré — lot 6 : yaourts variés, flans, crèmes, lait, briquettes, autres produits laitiers — avenant 1 Avenant n°1 au marché 29/12 passé avec la Société SOVÉFRAIS introduisant la possibilité d'une révision supplémentaire des prix par an.

1.1- commande publique — marchés publics — fourniture de denrées alimentaires pour les services de la Ville de Vitré — lot 5 : beurre, œufs, fromage — avenant 1 | Avenant n°1 au marché 28/12 passé avec la Société SOVÉFRAIS introduisant la possibilité d'une révision supplémentaire des prix par an.

1.1- commande publique - marchés publics - restauration de l'enceinte fortifiée de la ville de Vitré — lot 1 Marché passé avec la Société JOUBREL -— 35520 LA MEZIERE, conclu pour un montant de 523 511.80 euros H.T.

1.1- commande publique — marchés publics - acquisition et maintenance de trois photocopieurs Marché passé avec la Société COPY CONCEPT — 35760 MONTGERMONT, conclu pour un montant de 3 000.00 euros H.T. (Photocopieur Pole Aménagement), de 3 000,00 H.T.{Photocopieur musée), de 3 300,00 H.T.(Photocopieur école Jean Guéhenno) et de 0,0030 H.T./copie NB — 0,030 H.T./copie couleur (coût copie).4

7.10 — finances locales — divers — contrat de maintenance avec la Société ASI pour un copieur KYOCERA KM 5050 -— . service Education restauration

Marché passé avec la Société ASI, conclu pour un contrat de maintenance d'un montant de 90.00 euros H.T.Arimestre et de 40,00 € H.T./10 000 copies.

7,10 — domaine et patrimoine — locations — Droit de chasse sur une partie des terres situées en VITRE « La Basse Gasniais » Route de Laval 04-01 » — Période du 01/09/2013 au 30/08/2014 Droit de chasse accordé moyennant le versement d'une redevance fixée pour la présente période à 3,51 €f”"hectare, soit la somme de 1.93 €.

3.3- domaine et patrimoine — locations — Droit de chasse sur une partie des terres situées en VITRE « Väilée de la Vilaine » — Période du 01/09/2013 au 30/08/2014.

Droit de chasse accordé moyennant le versement d'une redevance fixée pour la présente période à 3,51 €/”hectare, soit la somme de 65.84 €.

1.1- commande publique — autres contrats — prestation artistique — Contrat avec AUGURI PRODUCTIONS Marché passé avec la Société AUGURI PRODUCTIONS 75011 PARIS, conclu pour un montant de 10 000.00 euros HT.

1.1- commande publique — autres contrats — prestation artistique — Contrat avec VOCAL 26 Marché passé avec la Société VOCAL 26 - 26000 VALENCE, conclu pour un montant de 4 667.53 euros TTC.

3.3 —- Domaine et patrimoine - Locations — droit de chasse sur une partie des terres situées en Vitré- « Les Boufforts », Route de la Guerche 09.01 - période du 01.09.2013 au 30.08.2014 ‘ Droit de chasse accordé moyennant le versement d'une redevance fixée pour la présente période à 3,51 €/”"hectare, | soit la somme de 27,35 € |

3.3 — Domaine et patrimoine - Locations — droit de chasse sur une partie des terres situées en Vitré- « La Basse Gasniais » Route de Laval 98.01 — période du 01.09.2013 au 30.08.2014 Droit de chasse accordé moyennant le versement d'une redevance fixée pour la présente période à 3,51 €f'hectare, soit la somme de 13,05 € ;

1.4 - Commande publique — autres contrats — préstation artistique — contrat avec Pascal Legros Productions Marché passé avec la Société PASCAL LEGROS PRODUCTIONS — 75009 PARIS, conclu pour un montant de En 24 500.00 euros H.T.

1.4 - Commande publique — autres contrats — prestation artistique — contrat avec Sas KI M'AIME ME SUIVE Marché passé avec la Société KI M'AIME ME SUIVE - 75009 PARIS, conclu pour un montant de 11 200.00 euros HIT.

1.4 - Commande publique — autres contrats — prestation artistique — contrat avec l'association « les douze étoiles » Marché passé avec l'Association LES DOUZE ETOILES -— 59110 LA MADELEINE, conclu pour un montant de 2 500,00 euros HT.

1.4 - Commande publique - autres contrats — prestation artistique — contrat avec la compagnie 13/10° en UT Marché passé avec l'Association LA COMPAGNIE 1340 en UT- 35000 RENNES, conclu pour un montant de 8 200,00 euros H.T.

1.4 — Autres contrats — prestation artistique — contrat avec VICTORIE MUSIC Marché passé avec la Société VICTORIE MUSIC — 75003 PARIS, conclu pour un montant de 5 384.61 euros T.T.C.

3.3 — Locations — Droits de chasse sur une partie des terres situées en VITRE — « Les Robanneries » Route de Fougères 05-10 — Période du 01.09.2013 au 30.08.2014

Droit de chasse accordé moyennant le versement d'une redevance fixée pour la présente période à 3,51 €{"hectare, soit la somme de 62,73 €.

7.10 — Divers — Contrat d'étude et de conseil en assurances passé avec la société PROTECTAS Contrat d'Etude et de Conseil en assurances passé avec la Société PROTECTAS — 35390 LA GRAND FOUGERAY, | conclu pour un montant de 1 500,00 euros H.T.

1.1- Marchés Publics — Construction de la cage d'escalier n°1 du parking dans le cadre de la création d'un pôle d'échange multimodal à Vitré

Marché passé avec la Société EIFFAGE CONSTRUCTION — 35300 FOUGERES, conclu pour un montant de 335 000,00 euros H.T. °

1.1 — Marchés publics — Reconstruction d’un mur de soutènement et aménagement d'un parking rue du Bourg aux Moines — Lot 1 : reconstruction d’un mur de soutènement — maçonnerie Marché passé avec la Société FOUREAU -— 35500 VITRE, conciu pour un montant de 80 504,35 euros H.T.5

1.1 - Marchés publics — Reconstruction d'un mur de soutènement et aménagement d’un parking rue du Bourg aux Moines — Lot 2 : aménagement d'un parking et réalisation des réseaux Marché déclaré sans suite. I doit être procédé à une modification de caractéristiques techniques dans le cahier des charges.

1.1- Marchés publics — Entretien des vêtements de travail des agents de la ville de Vitré — Lot 1: entretien des vêtements de travail du pôle aménagement, y compris haute visibilité — lot réservé Marché passé avec la Société ESAT association LANCHENEIL - 53970 NUILLE SUR VOCOIN, conclu pour un montant maximum annuel de 25 000,00 euros H.T. reconductible pour 1 année.

4.1 - Marchés publics — Entretien des vêtements de travail des agents de la ville de Vitré — Lot 2: entretien des vêtements de travail du pôle aménagement, y compris haute visibilité Marché déclaré sans suite. Ce lot n'étant plus justifié par les besoins du pouvoir adjudicateur.

1.1 - Marchés publics — Entretien des vêtements de travail des agents de la ville de Vitré — Lot 3: entretien des vêtements de travail du parc expo de type pressing

Marché passé avec la Société EURL GUYOLOT Les 2 Etoiles — 35380 PLELAN LE GRAND, conciu pour un montant maximum annuel de 5 000,00 euros HT. un an reconductible 1 fois.

1.1 - Marchés publics — Entretien des vêtements de travail des agents de la ville de Vitré — Lot 4: entretien des vêtements de travail de la police municipale (uniforme...) de type pressing

1.4 — Autres contrats — prestations artistique - contrat avec LABEL CARAVAN Contrat passé avec la Société LABEL CARAVAN - 35000 RENNES, conclu pour un montant de 3 470,00 euros H.T.

1.4 — Autres contrats — prestations artistique — contrat avec EN TOUTES CIRCONSTANCES Contrat passé avec la Société EN TOUTES CIRCONSTANCES - 75005 PARIS, conclu pour un montant de 6 500,00 euros H.T.

1.1 - Marchés publics — restauration de la tour du vieux Saint Martin — lot 2 : charpente Avenant n°2 au marché 54/12 passé avec la Société AUBERT LABANSAT portant le montant du marché à la somme de 145 276,06 € H.T.{plus-value de 13 496.23 € HT)

7.10 — Divers - Maintenance du logiciel G.D.P. (gestion des dispositifs publicitaires) avec la société CYPRIM Contrat passé avec la Société CYPRIM - 85300 CHALLANS, conclu pour un montant annuel forfaitaire de 500,00 euros H.T.durée du contrat un an renouvelable.

3.3 - Locations — Réserves Foncières / Occupation précaire d'une partie des terres situées en VITRE - Vallée de la Vilaine Période du 01/11/2013 au 30/10/2014

Occupation accordée à M. TROTTIN Michel moyennant le versement d'une redevance fixée pour la présente période à154,43 €fl'hectare, soit la somme de 95,42 €

3.3 — Locations — Réserves Foncières / Occupation précaire d'une partie des terres situées en VITRE - Routes du Bourgneuf Période du 01/11/2013 au 30/10/2014

Occupation accordée à M. TROTTIN Michel moyennant le versement d'une redevance fixée pour la présente période à154,43 €f'hectare, soit la somme de 199,25 €.

3.3 — Locations — Réserves Foncières / Occupation précaire d’une partie des terres situées en VITRE - Route de Laval Période du 01/11/2013 au 30/10/2014

Occupation accordée à M. GUILLET Serge moyennant le versement d’une redevance fixée pour la présente période à 154,43 €fl"hectare, soit la somme de 271,84 €

3.3 — Locations - Droit de chasse sur une partie des terres situées en VITRE « Rouffigné » Route de Fougères 97-02 — Période du 01/09/2013 au 30/08/2014 |

Droit de chasse accordé à M. ROINSON Auguste moyennant le versement d'une redevance fixée pour la présente période à 3,51 €A”hectare, soit la somme de 32,67 €.DÉLIBÉRATIONS

179. Budget Général 2013 — Décision Modificative n°3 . (7.1) P. LAPAUSE Approbation à l'unanimité des modifications de crédits proposées.

180. Camping 2013 — Décision Modificative n°2 (7.1) P. LAPAUSE Approbation à l'unanimité des modifications de crédits proposées.

Pierre MEHAIGNERIE constate une hausse du nombre des nuitées due sans doute aux importants travaux réalisés pour l'amélioration des locaux et l'accessibilité handicap.

181. Guilmarais 2013 - Décision Modificative n°1 (7.1) P. LAPAUSE Approbation à l'unanimité des modifications de crédits proposées.

182. Eau 2013 — Décision Modificative n°2 (7.1) P. LAPAUSE Approbation à l'unanimité des modifications de crédits proposées.

183. Assainissement — Décision Modificative n°3 (7.1) P. LAPAUSE Approbation à l'unanimité des modifications de crédits proposées.

184. Rapport sur le prix et la qualité du service eau potable (1.2) JP. LEBRY Le Conseil prend acte du rapport présenté. . Jean-Pierre LEBRY note que les travaux effectués sur les drains du Pertre (RTE) ont entrainé une remontée du taux des matières organiques dans l'eau. |! est en attente des résultats des analyses pour l’eau issue de ces drains.

Pierre MEHAIGNERIE informe le Conseil que la Ville demandera une indemnité à RTE après ces résuitats. Jean-Pierre LEBRY regrette que l’eau de Vitré qui avait une excellente qualité grâce à la dilution avec l'eau en provenance des drains soit moins bonne maintenant.

Pierre MEHAIGNERIE annonce au Conseil qu'une information lui sera faite dès qu'il aura connaissance d'éléments nouveaux sur ce dossier.

185. Rapport sur le prix et la qualité du service d'assainissement (1.2) J.P, LEBRY le conseil prend acte du rapport présenté

Pierre MEHAIGNERIE s'inquiète du début des travaux d'extension de la station d'épuration. Jean-Pierre LEBRY rappelle que pour éviter des avenants futurs et suite à une interrogation sur le marché, une nouvelle consultation a été lancée (avec un cahier des charges revu et plus précis), Pierre Mehaignerie aborde le problème de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères plus chère à Vitré. Il rappelle qu'il s'agit d’une solidarité avec le monde rural.

Yves LECOMPTE constate qu'en effet les taux de taxe d'habitation et de foncier n'ont pas évolués, par contre la TOM a progressée en 2013 de 10,2% portant Vitré au niveau des villes où la progression a été la plus forte. Yves LECOMPTE se déclare prêt à débattre des problèmes de fiscalité. I! a été interpellé par un concitoyen à propos d'une décision concernant la collecte des OM dans les impasses: suite à des interdictions de marche arrière pour les bennes des points de collecte ont été crées. Cette personne se plaint du manque d'information. Anthony MOREL répond que ce changement de collecte est imposé au SMICTOM. Les points de regroupements ont été pensés pour gêner le moins possible les usagers. Concernant le taux de la taxe, Anthony MOREL rappelle que le lissage des taux était obligatoire (suite au transfert de la compétence à Vitré Communauté) il n'a pas de zonage possible sur un même syndicat. La différence des contributions résulte de la différence de valeurs locatives entre les communes, les taux sont les mêmes.

Pierre MEHAIGNERIE demande si Yves LECOMPTE remet en cause la solidarité. Mr LECOMPTE répond qu'il ne remet nullement en cause ce principe. Il précise que nombre des actions menées par le SMICTOM sont intéressantes : exemple les composteurs.

En conclusion, Jean-Pierre LEBRY rappelle à tous que les sacs poubelles doivent être déposés la veille au soir de la collecte et non 2 jours avant et les poubelles rentrées aussitôt après le passage de la benne.

186. Tarifs surtaxe eau — Révision au 01/10/2013 (7.10) J.P, LEBRY Approbation à l'unanimité de la majoration de 1.1 % de la surtaxe eau

187. Tarifs surtaxe assainissement - Révision au 04/10/2013 (7.10) J.P. LEBRY Approbation à l'unanimité de la majoration de 1.1 % de la surtaxe assainissement

188. Garantie - OGEC Jeanne d'arc — 50% d’un prêt de 1 000 000 € (7.3) P. LAPAUSE Confirmation de la garantie : abstentions des 4 membres de la liste « Cap à gauche » Pierre MEHAIGNERIE profite du dossier pour rappeler les résultats des collèges et lycées: excellent taux de réussite aux examens: 97% avec 10% de mention très bien. Il constate la qualité exceptionnelle de l'enseignement et adresse ses remerciements aux établissements scolaires.7

189. Garantie d'emprunt de 1 000 000 € contracté par la Coopérative (7.3) P. LAPAUSE d’Habitat pour le financement de 9 logements PSLA à Beauvais

Approbation à l'unanimité de la garantie proposée

Pierre MEHAIGNERIE fait le point sur la politique logement : le nombre de permis de construire — au niveau national- est en baisse. Les entreprises du bâtiment ont encore du travail sauf dans les communes rurales. || faut pousser la construction au maximum pour soutenir ce secteur.

Il fait le point sur l'état des dossiers :

- Duguesclin : les travaux devraient débuter fin septembre ;

- Rue de Fougères : va commencer, les démolitions sont en cours ; - Bénédictins : en cours :

- La Mériais : dossier bloqué (l'architecte des Bâtiments de France refuse la démolition) Le logement locatif social : Vitré Communauté à demandé 73 logements aidés et en a obtenus 24. Les PLS ont un taux de TVA réduit de 5% (Bellevue, zone du Parc)

Les PSLA au nombre de 40 par an à Vitré bénéficient d’un taux TVA de 7 ou 5%,et d'une exonération du Foncier bâti pendant 20 ans mais présentent l'inconvénient d'obliger les organismes HLM de faire des accessions individuelles à la propriété.

Aujourd'hui 100 lots sont disponibles en accession à Vitré pour du neuf. Au niveau de la réhabilitation, une opération menée par Vitré Communauté avec l'ANAH permet l'octroi d'aides : exemple un jeune couple réhabilitant une maison ancienne à Saint Hervé peut bénéficier d'une aide 25000 euros.

190.Garanties d'emprunts contractés par l'ADMR pour la construction (7.3) P. LAPAUSE d’un bâtiment

Approbation à l'unanimité de la garantie proposée | Pierre MEHAIGNERIE signale que l'ADMR avait, dans un premier temps, choisi de s'implanter dans le bâtiment VEMA Route de Rennes mais y a renoncé au vu des contraintes liées au rond point (pour l'accès notamment). Pierrick MORIN pense que le terrain VEMA nécessitera une dépollution importante, Pierre MEHAIGNERIE informe qu'il s’agit d'une opération privée cependant la ville demandera la mise en place de

plantations pour masquer ie stockage.

Paul TRAVERS demande ce que l'on peut faire de ce terrain.

Pierre MEHAIGNERIE répond : « Rien, il s’agit d’une affaire privée » Jacques COIGNARD intervient sur les petits panneaux publicitaires le long des routes qui polluent le paysage. Alain BOUVET. lui répond que dans un premier temps la mise en conformité avec le règlement de publicité devait avoir lieu au 30/09 mais qu’un nouveau texte est intervenu ; désormais la date est fixée au 15/07/2016.

191. Demande de subvention « Crions d’Couleurs » (7.5) M.J. HALET Approbation de la subvention de 3 000 € moins 2 abstentions (Mme Tireau et M. Lecompte)

Intervention de Yves LECOMPTE qui se dit gêné non pas au sujet de la subvention demandée pour l'organisation mais parce qu'à ce jour il n'y a eu aucun retour sur le bilan du concert IAM dont les recettes devait financer les colonies, Yves LECOMPTE demande le report de cette question dans l'attente de cette information. Bruno MAISONNEVEUVE répond que l'association poursuit un seul but: le financement des colonies. Pour l'instant un seul budget pour les deux activités colonie et concert. Le bilan du concert n’est pas équilibré, un accompagnement a été mis en place (CAF, SACEM..) mais l'équilibre n'est pas atteint cependant l'association s'est engagée a financer seule le déficit. Pour qu'un bilan soit présenté, l'association attend la fin de l'exercice : elle a organisé d’autres activités dans le but de compenser les pertes subies. Christine CLOAREC précise qu'ils viennent tout juste de recevoir la réponse de la SACEM. Pierre MEHAIGNERIE propose de différer la question au prochain conseil, Bruno MAISONNEUVE informe qu'en ne votant pas la subvention on ne fait qu'accentuer les difficultés de l'association.

Marie-Jo HALET rappelle qu'ils sont les seuls à Vitré à organiser des coionies. Yves lecompte informe qu'il votera quand même mais maintient son souhait d'avoir une. présentation du bilan du festival. Il précise par ailleurs que d’autres colonies existent et concernent l'ensemble du département. En conciusion Pierre Mehaignerie met aux voix le dossier avec un engagement de présenter le bilan de l'association à l'ensemble du Conseil.

192. AVAP- demande de subvention (7,5) J,P. LEBRY Approbation à l'unanimité de la demande de subvention

Pierre MEHAIGNERIE annonce une exposition en fin d'année, à destination des particuliers et des artisans, pour leur faire prendre conscience des possibilités et des contraintes.

193. Subvention exceptionnelle à l'association sportive de l'institution (7.5) B. MAISONNEUVE Jeanne d’Arc

Attribution à l'unanimité du versement d'une subvention de 100 €

194. Subvention exceptionnelle —- Association ARTKAMI (7.5) M.C. DUCHESNE Attribution à l'unanimité du versement d'une subvention de 1 500 €8 .

195. Attribution d'une subvention au Conseil Départemental d'accès au droit (7.5) M.J. HALET Attribution à l'unanimité du versement d'une subvention de 750 €

196. Budget 2012 : Etat des subventions en nature {7.5) P. LAPAUSE

Le conseil prend acte des subventions attribuées en nature

Paul TRAVERS dit son espoir, que malgré la baisse des recettes attendues en 2014, notamment des dotations,

l'aide aux associations pourra rester au même niveau

197 Budget 2013 : Adhésion à l'Association Fondation du Patrimoine (7.10) M.A. BOUQUAY

de Bretagne

Avis favorable unanime pour l'adhésion

198 Demande de remboursement de frais d'obsèques {7.10} M. GUERIN Avis favorable à la demande du remboursement

199 Location de Parking rue du Bourg aux Moines (3.3) M. GUERIN

Réduction d’un titre

Avis favorable à la réduction d'un titre pour un montant de 8 €

200 Allocation vétérance anciens sapeurs-pompiers et veuve de sapeurs-Pompiers (7.5) M. GUERIN Avis favorable au versement de l'allocation de vétérance pour un montant global de 2 959.55 €

201 Contrat de territoire 2013 : demande de subvention pour les (7.5) P. LAPAUSE animations

Avis favorable à la demande de subvention : 46 345 € au titre de 2013

202 Admission en non valeur des produits communaux (7.10) P. LAPAUSE Avis favorable à l'unanimité pour un montant de non-valeur de 743.53 €

203 Imputation de diverses factures en section d'investissement (7.10) P. LAPAUSE Avis favorable à l'imputation en investissement de diverses factures (fourniturés unitaires inférieures à 609.80 €)

204. Décisions prises par le Maire en matière de contentieux (5.8) P. MEHAIGNERIE Le conseil prend note de l'information

Jean-Pierre LEBRY informe le Conseil que le juge donnera sa réponse pour l'expropriation des terrains de la Roncinière le 8 novembre prochain.

205. Décisions prises par le Maire en matière de marchés publics {1.1) M. GUERIN Le conseil prend note de l'information

Pierre MEHAIGNERIE souhaite connaitre par où vont commencer les travaux sur les remparts. Réponse : en haut de la rue du Val sous deux semaines.

Pierrick MORIN constate que l’enceinte se dégrade, souvent par manque de petits travaux réguliers. |] regrette l'absence de deux ou trois maçons spécialisés dans les services.

Jean-Pierre LEBRY répond que ne peuvent intervenir sur ces murs que des entreprises spécialisées. Les travaux nécessitent des reprises en fondations et sont des travaux très lourds. Yves LECOMPTE demande ce qui empêche la ville de recruter des employés spécialisés. Pierre LORY FOREST signale le problème des salaires bas et des promotions soumises à concours. Jean-Pierre LEBRY complète en signalant un autre problème: il n'existe plus de carrières locales: en ardoise, schiste où grès, l'approvisionnément en pierre est difficile.

206. Conservatoire — transfert actif à Vitré Communauté (5.7) P. LAPAUSE Avis favorable pour le transfert de l'actif : immobilisations amortissables: 102 727.78 € et pour les immobilisations non amortissables : 571 101.40 €

207. ZAC DE BEAUVAIS - Convention ERDF - raccordement Ilot 7 (1.1) JP. LEBRY Avis favorable à la signature de la convention : montant total 6 196.80 € HT — charge résiduelle pour la ville : 60% soit3 718.09 € HT

Alain TORTELIER remarque que la modification du tracé de la ligne 90000 volts demande une information des riverains : il s'agit d'une ligne enterrée mais quels sont les risques liés a de telles installations électriques pour la santé ?

Jean-Pierre LEBRY signale qu'une ligne enterrée est préférable, que la ville a demandé un contournement du lotissement afin d'éviter les nuisances. Il est d'accord pour une information des riverains avec ERDF.

208. Renforcement d’une ligne Basse Tension sur la Commune de Domagné (3.6) J.P. LEBRY Approbation des termes de la convention et autorisation de signature donnée au Maire ou à son représentant9

209. Projet d'acquisition d’une emprise appartenant à la société Aiguillon (3.1) J.P. LEBRY Construction, rue du Mée

Avis favorable à l'acquisition par la ville, à titre gratuit, d'une parcelle de 50 m°

210. Local Forum de la Trémoille, projet de cession (3.2) JP. LEBRY Avis favorable à l'unanimité au projet de cession à M et Mme VIMOND pour un montant de 243 820.35 € nets vendeur

Marie-Jo HALET s'inquiète du projet qu'avait hôtel proche.

Pierre MEHAIGNERIE répond qu'il aurait été nécessaire de détruire le bâtiment pour le reconstruire: l'hôtelier souhaite un autre espace. Pierre MEHAIGNERIE s'interroge lui sur le devenir du restaurant (a proximité) et des locaux des personnes âgées (dans l'autre bâtiment) où les mettre en cas de vente. Alain BOUVET précise que le projet de réhabilitation de la Tremoille a été confié à un cabinet spécialisé qui a fait l'étude. Etude non suivie de réalisation car les autres copropriétaires l'ont trouvée trop chère. La ville a donc pris la décision de vendre les locaux qu'elle possédait dans cet ensemble.

Pierrick MORIN dernande pourquoi l'on confie ces gros projets de restauration à des gens non spécialisés : projet trop cher.

Jean-Pierre LEBRY rappelle que ce n'est pas le rôle de la Ville d'être copropriétaire de ce type de locaux. Pierrick MORIN démande, comment dans ce cas, dynamiser le commerce.

211. Espace Coudé, projet de cession (3.2) J.P. LEBRY avis favorable à l'unanimité pour le projet de cession à l'ADAPEI de l'immeuble Coudémaille pour le prix net vendeur de 1 500 000 €

Yves LECOMPTE se pose la question de savoir s’il n'y avait pas d'autre utilisation possible pour les locaux de Coudémaille. ‘

Pierre MEHAIGNERIE répond que des associations étaient intéressées mais que l'ADAPEI était prioritaire: les classes adaptées de Jean Guéhenno étaient une première ouverture, l'ouverture de ces locaux en sera une deuxième.

Anne CHARLOT constate que c'est une bonne chose pour l'ADAPEI de rester en centre ville, Yves LECOMPTE insiste sur le maintien des espaces verts. |! rappelle la demande du ciub de base Bali d’avoir un terrain digne de ce nom.

Pierrick MORIN s'inquiète de la suite donnée à la requête de l'office des sports exprimant ses besoins (en locaux). Pierre MEHAIGNERIE répond qu'il n'y a pas eu de demande officielle, cependant il souhaite laisser en centre ville le maximum d'activités : il faut prendre en compte les 3.500m? du centre social et la nécessité de les occuper.

212. Projet de cession d'une courette, 2 Promenade du Val (3.2) J.P. LEBRY Avis favorable à la cession à Mme PICHOT et à M MALIN d'une courette de 35 m? pour un prix net vendeur de 1050€

213. Déclaration de projet à la ZAC DES ORMEAUX - dossier loi sur Peau (2.1) SP. LEBRY Approbation à l'unanimité de la déclaration de projet

214. Répartition enveloppe : Sports (7.5) B. MAISONNEUVE Avis favorable à l'attribution aux collèges et lycées publics et privés d'une subvention pour le sport de 15 000 € répartie en fonction du nombre d'élèves

215. Réfection de la pelouse du terrain d'honneur (1.1) B. MAÏSONNEUVE Avis favorable sur le principe du lancement d'un appel d'offres pour la réfection de la pelouse du stade municipal, décision définitive sur le délai de réalisation après résultat de l'appel d'offres. Vote à bulletins secrets : votants (présents et représentés) :

32 — abstentions : 9 — votes contre : 4 — votes pour: 19.

Bruno MAISONNEUVE précise que le vote de ce soir porte sur le lancement de l'appel d'offres et non sur l'engagement des travaux.

Pierre MEHAIGNERIE explique qu'on lance la procédure d'appel d'offres car, si les travaux devaient être réalisés en 2014 ce serait obligatoirement entre les mois de mai et de septembre. Pierrick MORIN constate que :

a) le stade de centre ville n'est pas au niveau ;

b)il n’y a pas d'urgence pour ces travaux ;

c)ll s’agit d’une décision unilatérale de ia majorité ;

d) La Ville ne s'est pas donné les moyens d'analyser ce que doit être le projet foot à Vitré : e) Quelle politique par rapport au haut niveau (budget d'une équipe haut niveau : 1 million d'euro par an) ? f) Pas de réflexion urbanistique : d’autres quartiers ont-ils été envisagées avec d'autres problèmes (transport)? g)Le coût d'un nouvel équipement n'est pas celui annoncé (7 millions d'euros). II inclut la réalisation des parkings qui pourraient être mutualisés. Pour la réalisation du terrain d'honneur telle qu'envisagée Pierrick MORIN déclare qu'il s'abstiendra.Bruno MAISONNEUVE répond qu'on peut soit simplifier soit compliquer le dossier. On veut faire preuve de pragmatisme c'est à dire répondre au vœu des clubs qui font du terrain d'honneur une priorité, fl précise en outre le taux d'utilisation : sur un terrain rénové en herbe 475 h d'utilisation par an soit 9h par semaine donc plus d'utilisation qu'actuellement. :

Le projet d'un terrain synthétique jumelé avec un terrain de base Ball reste une hypothèse qui sera étudiée le moment venu, Concernant le problème urbanisme et transport, le transport peut être travaillé {y compris pour les autres sports). En conclusion, Bruno MAISONNEUVE exprime le souhait de simplifier les choses. Marie-Jo HALET rappelle les réflexions entendues à chaque match sur l'etat actuel du terrain : la réfection est un engagement pris dans un précédent mandat

Alain TORTELIER remarque que si l’on doit fixer des priorités, la solidarité en est une.

Pierre MEHAIGNERIE remarque que l'on doit respecter la liberté de chacun. L'appel d'offres ne peut être plus différé mais la décision de réaliser interviendra en février-mars (soit 2014 soit 2015).

H rappelle que le foot regroupe beaucoup de bénévoles, le message revient en permanence : le terrain n'est pas en état. Il souhaite que l'appel d'offres donne un prix inferieur aux estimations en dessous de 7 à 800KE€. |! faudra probablement différer d'autres travaux moins urgents.

Jacques COIGNARD attire l'attention sur le club de base Ball qui existe depuis 20 ans et pour lequel rien n'est fait. À son avis le foot n’est pas la priorité, ce serait plutôt le base Ball qui aurait besoin d’un soutien fort ainsi que l'escrime. I! s'interroge sur l'opportunité d'investir autant d'argent pour si peu de matchs et demande aux Élus s'ils sont prêts à augmenter l'impôt pour payer un stade. En conclusion, il se déclare très réservé, l'année

2014 sera une année difficile.

Bruno MAISONNEUVE note que si le vote n'a pas lieu ce soir, les associations seront mécontentées et qu'il

refuse de tenir le « bureau des pleurs ».

Pierre MEHAIGNERIE rappelle que le club de baseball concerne Vitré et la Guerche. Un terrain existe à la Guerche, Vitré à proposé de prendre en charge les frais de transport : refus de l'association qui veut un terrain à vitré.

Yves LECOMPTE remarque que le club de Baseball compte 40 adhérents et qu'ils méritent un terrain. Pierre MEHAIGNERIE met fin au débat et il est procédé au vote à bulletin secret.

Le dossier est adopté.

216.Convention entre l'Espace Bel air {Saint-Aubin-dü-Cormier), le Centre (1.4) M.C. DUCHESNE Culturel Juliette Drouet et le Théâtre Victor Hugo (Fougères Communauté),

le Centre Culturel de Liffré et ie Centre Culturel Jacques Duhamel (Vitré)

Avis favorable à la signature des conventions avec les différents centres culturels pour la vente de tickets d'entrée aux différents spectacles

217.Médiathèque — « Voyager en BD ».- présentation du travail (7.10) M.C. DUCHESNE d’Emmanuel Lepage

Avis favorable à l'organisation d'une animätion « voyager en BD) pour un coût de 1 516€

218 Médiathèque — Mois du Multimédia (7.10) M.C. DUCHESNE

Avis favorable à l'organisation d'une animation dans le cadre du mois du multimédia pour un coût de 215€

219 .Convention de Partenariat entre le Département, l'Association (1.4) M.C. DUCHESNE ZE BIG BAND et la Ville de Vitré

Avis favorable à la signature d'une convention de partenariat pour une durée de deux ans entre le Département, la Ville et l'association « Ze Big Band » - coût pour la Ville : 8 000 €

220 Adhésion à l’association « Le Grand Soufflet » (1.4) M.C. DUCHESNE

Avis favorable à l'adhésion à l'association le Grand Soufflet pour une durée de 1 an renouvelable — coût de l'adhésion : 450 €

221 Musées — restauration des collections - demande de subvention (7.5) M.A. BOUQUAY (annule et remplace la délibération du 6/12/2012)

Annulation de la délibération du 6 décembre 2012 — nouvelle liste des objets et œuvres à restaurer - approbation à l'unanimité

Jacques COIGNARD remarque que tous les ans à la même époque on présente des dossiers de restauration de collections, mais il ‘s'interroge sur le but de ces opérations puisque les collections ne sont jamais exposées. Yves ELECOMPTE note qu'il est d'accord pour l'organisation des classes de patrimoine mais pour cela il faut des infrastructures d'accueil (sur plusieurs jours) qui n'existent pas.

Pierre MEHAIGNERIE s'interroge sur les possibilités de financement du patrimoine par un recours au mécénat.

222 Musées — Acquisition d’une pièce d’orfèvrerie religieuse (7.10) M.A. BOUQUAY Avis favorable à l'unanimité pour l'acquisition d'un bougeoir au prix de 600 € TTC

223 Archives Municipales : Acceptation d’un don (7.10) M.A. BOUQUAY

Avis favorable à l'unanimité pour l'acception d’un don : Pouillé « historique de l'archevêché de Rennes par l'Abbé de Corson (6volumes)11

224 .F.L.P.H.F.P: demande de participation (7.5) A. CHARLOT Demande de financement au FIPHFP pour un appareil auditif pour un agent à hauteur de 1 364.36 €

225 .Remboursement de frais de formation (7.10} A. CHARLOT Autorisation de remboursement de frais de formation des agents à hauteur de 50% de la dépense (formation personnelle ou qualifiante) - unanimité

226 .Revalorisation taux horaire agents vacataires (4.2) À. CHARLOT Fixation des tarifs horaires de rémunérations des agents vacataires : 9.74 € pour les emplois non qualifiés et 9.94 € pour les emplois qualifiés Avis favorable à l'unanimité

227 .L'instant anglais - recrutement d’un agent non titulaire (4.2) À. CHARLOT Avis favorable à l'unanimité pour le recrutement d'un agent non titulaire et pour fixer le tarif de rémunération à

21.21 € brut de l'heure + CP ‘

228 .Tableau des effectifs (4.1) A. CHARLOT Avis favorable à l'unanimité sur la modification du tableau des effectifs : modifications de temps de travail, reclassement d'un agent et remplacement d'un agent

Anne CHARLOT informe le Conseil des nouvelles organisations mise en place dans les services culturels : -_ Centre culturel : suite au départ en retraite de la directrice, Gwénolé ALLAIN est nommée directeur du Centre chargé de la Coordination des Affaires Culturelles et recrutement d'un responsable artistique : Lucille GUIDICE - Conservation du patrimoine: suite à la mutation du conservateur, Stéphane GAUTIER prend la direction du service.

229 .Astreinte des services techniques (4.5) A. CHARLOT Avis favorable à la modification de la rémunération des astreintes des services techniques pour prise en compte des jours fériés

230 Résultats du concours des maisons fleuries et jardins paysagers (7.10) M.J. BUSSON information du conseil : présentation de la liste des lauréats