Déliberation - DCM 2018 11 avril

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Déliberation - DCM 2018 11 avril Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pouilly. Lien du pdf (Déliberation - DCM 2018 11 avril)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Commune de POUILLY

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11/04/2018

Membres afférents au C.M. : 15 – Membres en exercice : 12 – Membres présents : 8 Date de la convocation : 6/04/2018 – Date affichage : 13/04/2018

L’an deux mil dix-huit et le mercredi 11 avril à 20h30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le onze avril deux mil dix-huit,

s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marilyne WEBERT,

Maire.

Présents : Joseph AGOZZINO, Bernard GRANDIDIER, Dominique FREDERIC, Marilyne WEBERT, Jean-Philippe MARULIER, Marcel STEMART, Jean-François WEISSE, Régis ZARDET

Absent excusé : Éric WILHEM donne procuration à Régis ZARDET, Marie-Laure REYNERT donne procuration à Jean-Philippe MARULIER, Elisabeth HAY donne procuration à Jean-François WEISSE

Absente non excusée : Violaine GRY-BAYERLAIT

Secrétaires de séance : Noémie VILLER et Marcel STEMART

234. (7.1) Budget 2017

Rapporteur : Régis ZARDET

• Approbation du compte de gestion 2017

Monsieur le Maire Adjoint rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

La commission plénière a été destinataire des comptes du comptable et a pu s’assurer que les écritures figurant au compte de gestion du trésorier de Verny sont identiques à celles figurant au compte administratif de la commune.

Commission consultée : commission plénière

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Vote : 8+3 pour – 0 contre - 0 abstention• Vote du Compte Administratif 2017

Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2017 qui s'établit ainsi :

Section Fonctionnement

Dépenses 292 206.00€ Recettes 337 641.53€

Excédent 2016 reporté 100 468.93 € 438 110.48€

Soit un excédent de fonctionnement de 145 904.46€

Section Investissement

Dépenses 1 061 917.44€

Reste à réaliser 479 553.69€

Déficit 2016 reporté 68 479.58€ 1 609 950.71€

Recettes 1 190 177.13€

Reste à réaliser 326 204.88€ 1 516 382.01€

Soit un déficit d’investissement de 93 568.70€

L’ensemble des écritures sont en accord avec les comptes du comptable.

Commission consultée : commission plénière

Hors de la présence de Mme le Maire, le conseil municipal

Approuve le compte administratif du budget communal.

Vote : 7+3 pour - 0 contre – 0 abstention

Pour extrait conforme,

Le Maire : Marilyne WEBERT

235. (7.1) Affectation du résultat

Rapporteur : Régis ZARDETIl ressort du Compte Administratif 2017 un excédent global en section de fonctionnement de 145 904.46€ et un besoin de financement de 93 568.70€ en section d’investissement.

Lors de la commission plénière, les détails de cette affectation ont été vus et expliqués. Mme le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement de la façon suivante :

- Investissement : au cpte 1068 du Budget Primitif 2018 la somme de 93 568.70€

- Fonctionnement : en report à nouveau (ligne 002) le surplus soit 52 335.76€

Commission consultée : commission finances

Le conseil municipal accepte à l’unanimité d’affecter le résultat comme proposé.

Vote : 8+3 pour – 0 contre – 0 abstention

Pour extrait conforme,

Le Maire : Marilyne WEBERT236. (7.2) Vote des 3 taxes

Rapporteur : Marilyne WEBERT

Vu le Code Général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition;

Commission consultée : commission plénière

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas appliquer d’augmentation et donc de conserver les taux identiques à 2017 pour l’année 2018 :

Bases Taux retenu Produits attendus

Habitation 753 800 € 15.15% 114 201 € Foncier Bâti 536 900 € 14.60% 78 387 € Foncier Non Bâti 36 700 € 48.14% 17 667 € Soit un produit total de : 210 255 €

Vote : 8+3 pour - 0 contre - 0 abstention

Pour extrait conforme,

Le Maire : Marilyne WEBERT237. (7.1) Budget primitif 2018

Rapporteur : Régis ZARDET

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2018 arrêté lors de la réunion de la commission plénière, comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 399 672.64€ 399 672.64€ Section d'investissement 1 054 496.97€ 1 054 496.97€ TOTAL 1 454 169.61€ 1 454 169.61€

Commission consultée : commission plénière

Le Conseil Municipal,

Vu le projet de budget primitif 2018,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif 2018 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 399 672.64€ 399 672.64€ Section d'investissement 1 054 496.97€ 1 054 496.97€ TOTAL 1 454 169.61€ 1 454 169.61€

Vote : 8+3 pour - 0 contre – 0 abstention

Pour extrait conforme,

Le Maire : Marilyne WEBERT238. (3.2) Cession à titre gracieux de la sirène du réseau national d’alerte de l’Etat Rapporteur : Marilyne WEBERT

Madame le Maire expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 a fixé la modernisation de l’alerte des populations comme un objectif prioritaire de l’action gouvernementale ; qu’il s’agit de doter les autorités de l’Etat mais aussi des communes d’un réseau d’alerte performant et résistant », en remplacement de l’ancien réseau national d’alerte (RNA) de l’Etat, constitué de 3900 sirènes, prévu surtout pour une attaque aérienne ;

Considérant que les services de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise(DGSCGC) ont en conséquence conçu un nouveau dispositif, le système d’alerte et d’information des populations (SAIP) ; qu’il repose sur une logique de bassins de risques sur lesquels seront positionnées les moyens d’alerte les plus efficaces, dont des sirènes d’alerte, eu égard aux circonstances locales (urbanisme, bruit ambiant, sociologie de la population) ;

Considérant que les préfectures ont été sollicitées en 2010, à la fois pour effectuer un recensement national des sirènes, et pour déterminer leurs besoins complémentaires en moyens d’alerte au vu du parc recensé, de la couverture optimale des bassins de risques dans le département et des éléments de méthodologie qui leur ont été fournis ; que le dénombrement et la caractérisation du parc des moyens d’alerte ont permis aux acteurs de l’alerte et de l’information des populations de disposer de la cartographie la plus exhaustive et la plus fiable possible des moyens existants ;

Ce recensement a notamment permis de déterminer les sirènes du RNA qui ont vocation à être raccordées au SAIP dans les zones d’alerte. En revanche, les autres sirènes du RNA, en raison d’une implantation inadaptée, ne seront pas raccordées au nouveau système d’alerte des populations.

Considérant que la sirène, objet de la convention, implantée dans la commune, a vocation à rester affectée à une mission d’intérêt général d’alerte des populations ;

Commission consultée : commission plénière

Entendu l’exposé de Madame le Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte les décisions suivantes :

- Approuve les termes de la convention

- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment la convention, et d’en faire appliquer les termes.

Vote : 8+3 pour - 0 contre – 0 abstention

Pour extrait conforme,

Le Maire : Marilyne WEBERT

Points divers.

Madame le maire informe le conseil ;

• Suite à un mouvement social local et national, le ramassage des déchets est fortement perturbé sur l'ensemble du territoire métropolitain engendrant des dysfonctionnements totaux ou partiels de la collecte. En l'absence de ramassage, les habitants sont invités à laisser leurs déchets ménagers et recyclables à l'extérieur. Metz Métropole prévoit des tournées supplémentaires et met tout en œuvre pour garantir la continuité du service public

• Afin d’informer en temps réel ses administrés, la Mairie de Pouilly s’est abonnée à panneaupocket (130 €/an). Le site permet de diffuser, sur les téléphones portables, un flash d’information ou d’alerte sur les téléphones mobiles. L’usage est illimité et gratuit pour tous.