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Déliberation - DCM 2014 30 avril
Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune de Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2014 30 avril)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Commune de POUILLY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 AVRIL 2014
Membres afférents au C.M. : 15 – Membres en exercice : 15 – Membres présents 14 Date de la convocation : 22/04/2014– Date affichage : 05/05/2014
L’an deux mil quatorze et le mercredi trente avril à 20 h 30, le conseil municipal, régulièrement convoqué le vingt-deux avril
deux mil quatorze, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme
Marilyne WEBERT, Maire.
Présents : Marilyne WEBERT – Marcel STEMART – Joseph AGOZZINO – Sylviane GRANDIDIER – Dominique FREDERIC – Elisabeth
HAY – Bernard GRANDIDIER – Violaine GRY-BAYERLAIT – Jean-Philippe MARULIER – Kalil NABE – Jean-Sébastien SCHMITT – Eric
WILHELM – Régis ZARDET – Marie-Laure REYNERT -
Absent excusé : Jean-François WEISSE donne procuration à Joseph AGOZZINO
Secrétaires de séance : Sylviane GRANDIDIER et Noémie VILLER
18- (7.2) Vote des 3 taxes
Vu le Code Général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition;
Considérant que la ville entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale ;
Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2013 et de les reconduire à l'identique sur 2014 soit :
Bases Taux retenu Produits attendus
Habitation 738 000€ 14.43 % 106 493.00€ Foncier Bâti 513 200€ 13.91 % 71 386.00€ Foncier Non Bâti 19 300€ 45.85 % 8 849.00€ Soit un produit total de : 186 728.00€
Vote : 14+1 pour - 0 contre - 0 abstention
19- (7.1) Vote des indemnités de fonction
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal fixe avec effet au 30 mars 2014 :
L'indemnité du Maire à 31% de l'indice brut 1015.
L'indemnité des adjoints à 8.25% de l'indice brut 1015.
Vote : 14+1 pour - 0 contre - 0 abstention
20- (7.1) Budget primitif 2014 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le budget primitif 2014 étudié par la Commission Finances et présenté par le Maire, sur les bases suivantes :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 458 812.90 €
Dépenses et recettes d'investissement : 302 258.09 €
Total : 761 070.99 €
21- (5.3) Désignation des membres de la Commission d’appel d’offres
Missions : intervient obligatoirement dans les procédures de marchés publics (appel d'offres, marché négocié ou dialogue compétitif)
Sont désignés : Marilyne WEBERT, Kalil NABE, Sylviane GRANDIDIER, Joseph AGOZZINO, Bernard GRANDIDIER
22- (5.3) Désignation des membres de la Commission communale des impôts directs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, propose à la Direction des Services Fiscaux, pour la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs, une liste de présentation des candidats comprenant :
- Propositions pour les commissaires titulaires domiciliés hors commune : * Benoit LOUYOT - ferme de Fresnois 57580 Bazoncourt
* Monique PLUTECKI - 71 A r Georges Ducrocq 57070 METZ
- Propositions pour les commissaires suppléants domiciliés hors commune : *Nicolas GROSMANGIN- 57420 FLEURY
*Jean-François MORHAIN-57420 CUVRY
- Propositions de 12 commissaires titulaires domiciliés dans la commune : Joseph AGOZZINO - Kalil NABE - Sylviane GRANDIDIER - Régis ZARDET - Bernard GRANDIDIER - Roland LANG - Claude ARNOULD - Roland BARBIER - Alain SCHOTT- Christiane STEMART- Marie-Thérèse ALIZE - Michel LARTILLERIE
- Propositions de 12 commissaires suppléants domiciliés dans la commune : Elisabeth HAY - Eric WILHELM - Violaine GRY-BAYERLAIT - Jean-François WEISSE - Dominique FREDERIC - Marie-Laure REYNERT - Jean-Philippe MARULIER - François ABEL - Jean-Pierre CENCIARINI - Gilles NOIRE - Delphine DUBOIS - Emmanuel MONROSE.
Cette liste de présentation sera envoyée à la Direction des Services Fiscaux de la Moselle, qui nommera les 6 commissaires titulaires et les 6 commissaires suppléants retenus.
23- (2.2) Convention pôle urbanisme portant sur l’instruction des autorisations d’occupation et d’utilisation du sol
A la suite des élections municipales de mars 2014, il est nécessaire de renouveler la convention bipartite conclue entre Metz Métropole et la commune portant sur l’instruction des autorisations d’occupation et d’utilisation du sol. Ce service juridique est géré par le pôle Urbanisme - Gestion du Droit des Sols.
Après lecture et examen de la convention, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la dite convention qui confie l’instruction et les actes relatifs à l’utilisation et à l’occupation du sol de la commune.
Pièce jointe : Convention
Vote : 14+1 pour - 0 contre - 0 abstention
24- (5.3) Désignation d’un représentant de la commune à l’Aguram
Suite aux élections municipales de mars 2014, le Conseil Municipal est appelé à désigner un nouveau représentant au sein de l’AGURAM (Agence d’Urbanisme d’Agglomérations de Moselle).
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal désigne Mr Jean-Sébastien SCHMITT représentant de la commune à l’assemblée générale de l’AGURAM.
Point divers :
Madame le maire informe le conseil du résultat des élections au SIVOM de Pouilly-Fleury. Jean- François WEISSE élu Président et de Sandrine SUTTER de Fleury élue Vice-présidente.
Pour extrait conforme,
Le Maire : Marilyne WEBERT