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Arrêté - ARR2025N684 PUBLICATION
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025N684 PUBLICATION)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
ORVAULT N° 684 - 2025
Loire-Atlantique
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Laurent DELBECQUE
Le m
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-18,
L2122-19, R2122-8 et R2122-10,
VU
VU
VU n° 375-2024 du 1er juillet 2024 conférant des délégations de signature à Monsieur
François BONNEAU, Directeur général des services,
VU n° 479-2024 du 12 septembre 2024 conférant des délégations de signature à
Monsieur Laurent DELBECQUE, directeur la Direction de
performance,
CONSIDERANT
organisation de la municipalité fondée sur les principes de délégation et de compétence,
CONSIDERANT Directeur général des services du lundi 29 décembre 2025 au
vendredi 2 janvier 2026 inclus, et sur sa proposition,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les délégations de signature conférées à Monsieur Laurent DELBECQUE,
, par
arrêté n° 479-2024 sont complétées par les délégations mentionnées à
-après, pour la période du lundi 29 décembre 2025 au vendredi 2
janvier 2026 inclus.
R3-T-P684
N° 684 - 2025 N° N° 684 684 2025 2025 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
La délégation est donnée pour la signature, en tout domaine de la
compétence du Maire, de tous documents, (actes administratifs, arrêtés,
conventions, contrats, décisions, correspondances, pièces comptables,
ces de nature politique et
des décisions infligeant des sanctions disciplinaires des 2ème et 3ème groupe.
Monsieur Laurent
pour la signature des documents
suivants :
Administration :
1. Extraits des délibérations du conseil municipal ainsi que la
délivrance des expéditions du registre des délibérations et du
registre des arrêtés municipaux ;
2. Certification du caractère exécutoire des actes administratifs ;
3. Toutes pièces concernant les formalités administratives au service
de la population, (Certification matérielle et conforme des pièces
et documents présentés à cet effet, légalisation de signature dans
-30 du Code général des
collectivités territoriales, autorisations de sortie du territoire,
recensement militaire, autorisations de débits de boissons de 1ère
4. Tous documents concernant les relations entre la Ville et la Poste
natures ;
5. Dans le domaine funéraire (autorisations de transport de corps
avec ou sans mise en bière, fermeture du cercueil, procès-verbaux
rapportant aux décès survenus dans la commune et à la gestion
du cimetière, arrêtés de concessions de cimetière, des titres de
;
6.
psychiatriques lorsque la personne représente un danger
imminent pour elle-même et pour la sûreté des personnes selon
-2 du Code de la Santé publique.
Organisation, ressources humaines, finances :
1. Correspondances internes à la collectivité concernant
;
2. Notes individuelles ou collectives ;
R3-T-P684BIS
La délégation est donnée pour la signature, en tout domaine de la
compétence du Maire, de tous documents, (actes administratifs, arrêtés,
La délégation est donnée pour la signature, en tout domaine de la
compétence du Maire, de tous documents, (actes administratifs, arrêtés,
La délégation est donnée pour la signature, en tout domaine de la La délégation est donnée pour la signature, en tout domaine de la La délégation est donnée pour la signature, en tout domaine de la La délégation est donnée pour la signature, en tout domaine de la
compétence du Maire, de tous documents, (actes administratifs, arrêtés, compétence du Maire, de tous documents, (actes administratifs, arrêtés, compétence du Maire, de tous documents, (actes administratifs, arrêtés, compétence du Maire, de tous documents, (actes administratifs, arrêtés, ARTICLE 4 :
3. Arrêtés et actes individuels relatifs au recrutement, à la carrière,
groupes 2 et 3) et à la rémunération des agents titulaires et
contractuels, permanents et non permanents ;
4. Correspondances externes dans le cadre des procédures de
recrutement, de gestion des carrières, de formation, de congés et
de formalités relatives à la retraite, ;
5. Certification de tous documents concernant la situation
administrative du personnel ;
6.
traitements et salaires du personnel ;
7. Tous documents relatifs au mandatement des dépenses, à
budget de la ville.
Urbanisme, action foncière, patrimoine :
1.
2.
Conseil Municipal concernant les mutations foncières ou
servitudes intéressant le patrimoine immobilier de la commune
et notamment les actes authentiques,
3. Dépôts des plaintes relatives aux atteintes portées au patrimoine
communal,
Délégation est donnée à Monsieur
:
1.
;
2. La transcription et la mention en marge de tous actes ou
;
3. Dresser tous les actes relatifs aux déclarations ci-dessus
mentionnées ;
4. La déclaration parentale conjointe de changement de nom de
l'enfant ;
5. Le consentement de l'enfant de plus de 13 ans à son changement
de nom ;
6. Le consentement de l'enfant majeur à la modification de son nom
en cas de changement de filiation ;
7.
;
8.
rapportant à la célébration des mariages.
R3-T-P684TER
Arrêtés et actes individuels relatifs au recrutement, à la carrière,
groupes 2 et 3) et à la rémunération des agents titulaires et
Arrêtés et actes individuels relatifs au recrutement, à la carrière,
groupes 2 et 3) et à la rémunération des agents titulaires et
Arrêtés et actes individuels relatifs au recrutement, à la carrière, Arrêtés et actes individuels relatifs au recrutement, à la carrière, ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le préfet de Loire-
Atlantique, Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le Trésorier
ARTICLE 6 : Monsieur
présent arrêté qui sera publié selon les formes réglementaires.
Fait à Orvault,
#signature#
Rendu exécutoire,
par télétransmission en préfecture le :
Et par publication le :
:
Monsieur Laurent DELBECQUE, Le
R3-T-684QUATER
Monsieur le préfet de Loire
le Procureur de la République, Monsieur le Trésorier
Monsieur
le Procureur de la République,
Monsieur Monsieur le préfet de Loire le préfet de Loire
le Procureur de la République, le Procureur de la République, Monsieur Monsieur le Trésorier le Trésorier
18/12/2025
19/12/2025