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Déliberation - 1697875530 lfa grpt cde granules marche Moulin Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune d'Usson-en-Forez. Lien du pdf (Déliberation - 1697875530 lfa grpt cde granules marche Moulin)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

Extrait du registre des

délibérations

De la commune

D’USSON EN FOREZ

Délibération n° D20231810-01

Du 18 octobre 2023

LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION

GROUPEMENT DE COMMANDE GRANULÉS

BOIS

SIGNATURE DU MARCHÉ

Nombre de membres Date de la convocation 12.10.2023

Afférents au conseil municipal 15 Date d’affichage 12.10.2023

En exercice 15

Qui ont pris part à la délibération 14 Pouvoir 0

L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit du mois d’octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire

Étaient présents : BEAL H – FOLLEAT J – GALLON M – RIVAL N - DELORME D – MAILLET-BERT P – CHATAING P – BONNEVAUX V – PITAVY

A – DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L –– PAULET N – MAURICE M – BOUREILLE C (14)

Absents : CHATAING P (1)

Secrétaire : Josette FOLLÉAT

LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION

GROUPEMENT DE COMMANDE GRANULÉS BOIS

SIGNATURE DU MARCHÉ

Vu l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2124-2 du code de la commande publique, Vu le groupement de commandes constitué entre Loire Forez agglomération (coordonnateur) et les communes de Chalain-d’Uzore, Chalmazel-Jeansagnière, Châtelneuf, Chazelles-sur-Lavieu, Débats-Rivière- d’Orpra, Essertines-en-Châtelneuf, Lérigneux, Lézigneux, L’Hôpital-le-Grand, Montbrison, Saint-Thomas-la- Garde, Saint-Georges-en-Couzan, Saint-Just Saint-Rambert, Sauvain, Usson-en-Forez pour conclure un accord-cadre de fourniture de granulés bois,

Vu la délibération de la commune d’Usson-en-Forez du n°20230906-18 du 09 juin 2023 approuvant la constitution du groupement de commandes de granulés bois,

Vu l’avis de la commission d’appel d’offres de Loire Forez agglomération du 05 septembre 2023, Considérant que cet accord cadre a été conclu pour une durée de 2 ans soit du 1/11/2023 au 30/10/2025, Considérant le groupement de commandes constitué par Loire Forez agglomération pour la fourniture de granulés bois,

Considérant l’intérêt que représente pour la collectivité le fait d’adhérer à un tel groupement notamment dans un souci d’optimisation des opérations de mise en concurrence et d’économie d’échelle, Une consultation a été lancée par Loire Forez agglomération dans le cadre d’un groupement de commande entre les communes de Chalain-d’Uzore, Chalmazel-Jensagnière, Châtelneuf, Chazelles-sur-Lavieu, Débats- Rivière-d’Orpra, Essertines-en-Châtelneuf, Lérigneux, Lézigneux, L’Hôpital-le-Grand, Montbrison, Saint- Thomas-la-Garde, Saint-Georges-en-Couzan, Saint-Just Saint-Rambert, Sauvain, Usson-en-Forez et Loire Forez agglomération.

L’accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter du 1er novembre 2023. Il pourra être reconduit une fois. La durée totale ne pourra pas dépasser 4 ans.

L’accord-cadre est conclu pour un montant minimum 4 060 € HT et un montant maximum 34 800 € HT par période de 2 ans.

Les critères de sélection des offres sont les suivants :

- Prix des prestations : 60 %

- Valeur technique : 25 %

- Délais et livraison : 15 %

Les entreprises suivantes ont remis des offres : MOULIN BOIS ENERGIE et GBA.La commission d’appel d’offres de Loire Forez agglomération s’est réunie le 5 septembre 2023 et a attribué le marché à l’entreprise MOULIN BOIS ENERGIE.

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre avec l’entreprise MOULIN BOIS ENERGIE ainsi que les éventuels avenants à intervenir.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

- Autorise le Maire à signer l’accord-cadre avec l’entreprise MOULIN BOIS ENERGIE pour les montants précités ci-dessus et tout document nécessaire au bon déroulement du groupement de commandes.

- Autorise le Maire à signer les avenants éventuels à intervenir.

Fait à Usson en Forez, le 19 octobre 2023.

Hervé BÉAL, Maire Josette FOLLÉAT, secrétaire de séance