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Arrêté - 24 dst 230 tppl reprise assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 230 tppl reprise assainissement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
7
Arrêté
municipal
temporaire
24-DST-230
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
5
POIITS
DE
CE
Rp Le Maire
de
la
Commune
des
Ponts-de-Cé,
vice-président
d'Angers
Loire
Métropole
;
SQUARE
FERDINAND
BUISSON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L.2212-1,
L2212°2.1,2218-1$ Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
au
1°
janvier
2018
;
Vu
l'autorisation
(Accord
Technique
Préalable)
n'AT-24/459
délivré
par
les
service
de
la
voirie
d'Angers
Loire
Métropole
en
date
du
17
juin
2024
;
Vu
l'arrêté
municipal
20M027
du
30
juin
2020
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Alain
ROLLET
exerçant
les
fonctions
de
Directeur
des
Services
Techniques,
notamment
pour
les
arrêtés
de
police
de
circulation
et
d'occupation
du
domaine
public
;
Vu
l'arrêté
AMPS
24-DST-229
du
24
juin
2024
portant
permis
de
stationnement
en
faveur
de
l'entreprise
TPPL
sise
23
rue
du
Bocage
- 49610
MOZÉ-SUR-LOUET,
dans
le
cadre
de
travaux
de
reprise
ponctuelle
d'assainissement
requérant
l'installation
d'une
base
de
vie
de
chantier
sur
le
parking
public
au
droit
du
numéro
9
de
la
voie
sur
les
quatre
(4)
emplacements
de
stationnement
matérialisé
au
sol
pour
le
compte
d'Angers
Loire
Métropole
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
TPPL,
sise
23
rue
du
Bocage
-
49610
MOZE-SUR-LOUET
pour
occuper
le
domaine
public
square
Ferdinand
Buisson
dans
le
cadre
des
travaux
exposés
ci-dessus
entre
le
numéro
1
et
le
numéro
7
de
la
voie
;
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
lors
de
ces
travaux
et
qu'il
y
a
lieu,
en
conséquence,
de
prendre
les
mesures
de
police
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
ces
voies
;
Arrête :
Article
1
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliqueront
pendant
5
jours
dans
la
période
du
25
juin
au
5
juillet
2024
inclus.
|
Article
2
-
Dans
le
cadre
de
travaux
exposés
ci-dessus,
sur
cette
voie,
au
droit
du
chantier,
à
l'exception
des
véhicules
de
chantier
de
l’entreprise
TPPL,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
réglementés
ainsi
qu'il
suit
: - la
circulation
piétonne
sera
interdite
;
-
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
notamment
à
proximité
du
numéro
9
de
la
voie
pour
permettre
l'installation
de
la
base
de
vie
de
chantier
;
-
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
sauf
accès
riverains
et
services
de
secours
.
celle-ci
s'effectuera
sur
demi-chaussée
de
manière
alternée
réglementée
par
panneaux
B15/C18.
Article
3
-
Les
droits
des
riverains
sont
et
demeureront
expressément
réservés
et
un
accès
devra
être
réservé
aux
services
de
secours.
Article
4
-
Afin
de
préserver
le
domaine
public
et
d'assurer
la
sécurité
des
riverains,
les
prescriptions
suivantes
devront
être
respectées
:
>
Toute
précaution
devra
être
prise
lors
des
manœuvres
liées
aux
travaux
ainsi
que
toutes
protections
complémentaires
nécessaires
à
la
sécurité
des
personnes
;
>
l'utilisation
du
domaine
public
s'effectuera
sans
aucune
nuisance
ou
dégradation
de
quelque
nature
que
ce
soit
(espaces
verts,
réseaux,
voirie).
En
cas
d'atteinte
à
son
intégrité
résultant
de
son
utilisation,
ou
de
sa
dégradation
par
un
tiers,
identifié
ou
non,
la
remise
en
état
primitif
du
domaine
public
incombera
au
permissionnaire,
à
leurs
frais,
et
dans
le
respect
des
prescriptions
émises
par
la
ville.
24-DST-230
-
PAGE
1/2
Publié le 24/06/2024 24-DST-230
-
PAGE
2/2
Article
5
—
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
adaptée
à
la
réglementation
susdite,
incombera
à
l'entreprise
TPPL
avant
le
début
de
son
intervention
à
défaut
de
quoi
sa
responsabilité
pourrait
être
engagée
en
cas
d'accident;
de
même,
le
retrait
de
toute
signalisation
sera
effectué
par
ladite
entreprise
dès
qu'il
ne
répondra plus
aux
exigences
du
chantier.
Article
6
-
L'entreprise
TPPL
assurera
l'affichage
du
présent
arrêté
dès
son
arrivée
sur
le
site
de
même
que
son
retrait
le
dernier
jour
d'intervention
avant
son
départ
définitif.
Article
7
-
Si,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
les
travaux
ne
pouvaient
être
achevés
dans
le
délai
fixé
à
l’article
1,
afin
d'obtenir
une
prorogation
pour
les
achever
une
demande
de
l'entreprise
TPPL
devra
être
transmise
en
mairie
par
écrit
(courriel
dst@ville-lespontsdece.fr)
AU
PLUS
TARD
LE
MERCREDI
3
JUILLET
2024
à
défaut
de
quoi
le
chantier
devrait
être
suspendu
en
l'attente
de
régularisation
administrative.
Article
8
—
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
tout
agent
de
l'autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
constaté
en
stationnement
irrégulier,
gênant,
abusif
ou
dangereux
sur
la
voie
publique,
pourra
être
mis
en
fourrière.
Article
9 -
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé
et
Monsieur
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
ex
MPIANTS
leur
sera
adressé
ainsi
qu'à
l'entreprise
TPPL.
Article
10
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
24
juin
2024
Le
Maire
Jean-Paul
PAVILLON
Par
délégation,
Le
directeur
des
services
techniques
Alain
ROLLET
Hôtel
de
Ville
7
rue
Charles-de-Gaulle
49
130
Les
Ponts-de-Ce
LOMEE
CELA
mairie@ville-lespontsdece.fr
CT
0