Arrêté - 24 dst 033 tppl pied de mur

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Arrêté - 24 dst 033 tppl pied de mur Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 033 tppl pied de mur)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Arrêté municipal temporaire AMT 24-DST-033

Réglementation de la circulation et du stationnement

LEVÉE DE BELLE POULE

(DE LA RUE JEANNE DE LAVAL JUSQU’À LA RD 952)

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d'Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de la Communauté Urbaine applicable au 1er janvier 2018 ;

Vu la demande formulée le 18 janvier 2024 par l'entreprise TPPL sise 3, rue du Bocage - 49610 MOZÉ- SUR-LOUET pour l’occupation du domaine public sur la levée de Belle Poule entre la rue Jeanne de Laval et la RD 952 dans le cadre de travaux d’étanchéité du pied de mur ;

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant le stationnement et la circulation sur cette voie pendant le déroulement des opérations ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront du 5 au 29 février 2024 inclus.

Article 2 – En conséquence des travaux exposés ci-dessus réalisés par l’entreprise TPPL, sur cette voie et au droit du chantier, le stationnement et la circulation seront réglementés ainsi qu’il suit :

• le stationnement de tous véhicules sera interdit, à l'exception des véhicules et engins de chantier de l’entreprise TPPL ;

• la circulation piétonne sera interdite ;

• la circulation des véhicules sera interdite.

Article 3 – Les préconisations ci-dessous devront être respectées impérativement par l’entreprise :

 toutes précautions seront prises et tous moyens mis en œuvre pour garantir l’intégrité et la sécurité du domaine public et de ses usagers pendant toute la durée des opérations ;

 en cas de projection ou de chute de matériaux, produits de quelque nature que ce soit sur le domaine public, celui-ci devra faire l’objet d’un nettoyage immédiat et, en tout état de cause, d'un nettoyage minutieux à la fin de l'intervention ; dans tous les cas, le nettoyage du domaine public devra s'effectuer avec les moyens appropriés (aucune application/projection de produits corrosifs notamment) ;

 en cas de dégradation de toute nature du domaine public résultant de l'intervention, les frais de remise en état initial incomberont à l’entreprise de même que la réalisation des travaux adaptés conformément aux préconisations de la ville.

Article 4 - Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et la circulation des services de secours et de sécurité resteront en permanence prioritaire.

Article 5 – La mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite incombera à l’entreprise TPPL au moins 48h avant le premier jour des travaux à défaut de quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident, de même elle assurera le retrait immédiat de la totalité de sa signalisation de chantier dès la fin des travaux.

Article 6 - L'affichage du présent arrêté devra être assuré sur site par l'entreprise TPPL pendant la durée de l’intervention et se fera de telle sorte que l’arrêté soit en permanence lisible dans son intégralité par tous.

Article 7 – Si, pour quelque raison que ce soit, les travaux ne pouvaient être achevés dans le délai fixé à l’article 1, afin d’obtenir une prorogation pour les achever une demande de l’entreprise TPPL devra être transmise en mairie par écrit (courriel dst@ville-lespontsdece.fr) AU PLUS TARD LE LUNDI 26 FÉVRIER à défaut de quoi le chantier devrait être suspendu en l’attente de régularisation administrative.

24-DST-033 – 1/2

L'original est signé électroniquement

Publié le 01/02/202424-DST-033 – 2/2

Article 8 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 9 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui leur sera communiqué ainsi qu’à l’entreprise TPPL.

Article 10 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 29 janvier 2024

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 30/01/2024

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement

Pour le Maire et par délégation,

l’adjoint chargé des travaux

Robert DESOEUVRE