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Document publié le Mercredi 14 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - d 2023 084 approbation de la convention avec la region bourgogne franche comte en matiere daie)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Banque,
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le CO N S El L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20230614-D 2023 084-DE
DÉLIBÉRATION N°084/2023
SÉANCE DU 14 JUIN 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 78 08/06/2023
Suppléants présents : 4 Date d'affichage :
Pouvoirs : 12 16/06/2023
| Votants : | 94 | Pour : 94 | Contre: 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze juin, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de
Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry; BAUDIER Stéphanie ; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET
Claude ; BENOIT Jérôme : BLASER Michel ; BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON Jean Pierre ; BONDIER Jean-Robert ;
BONIN Robert: BOURGEOIS Josette ; BOURGEOIS Rachel; BOZON Fabienne ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ;
CAILLON Gérard : CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie ; CASSABOIS Yannick ; CATILAZ Christophe ; CHAMOUTON
Patrick; CLOSCAVET Marie-Claire : COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ;
DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise ; DUTHION Jean-Paul ; FATON Patrice ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY
Olivier ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David : GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ;
GRESSET Dominique ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ; GUILLOT Evelyne ; HOTZ Richard ; HUGUES Guy
: JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ; LANIS Yves ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ;
MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ; PARIS
Robert : PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy; POURCELOT Anaïs ; PRELY Fabrice ; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël
: RAVIER Pascal ; REBREYEND COLIN Micheline ; RETORD Dominique; REVOL Hervé; ROUX Nathalie; RUDE Bernard
: SCHAEFFER Catherine : STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE
Sandra ; VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne.
Délégués suppléants présents : FREDY Damien ; GIBOZ Brigitte ; JUHAN Christine ; JULLEROT Pascal.
Excusés ayant donné pouvoir : AYMONIER Gaëtan (pouvoir donné à CALLAND Jacques) ; BAILLY Hervé (pouvoir
donné à DEVAUX Catherine): BRUNET Hervé (pouvoir donné à DUBOCAGE Françoise); CHATOT Patrick (pouvoir
donné à DUTHION Jean-Paul) : DEPARIS-VINCENT Christelle (pouvoir donné à MARQUES Patrick) ; ETCHEGARAY
Josiane (pouvoir donné à GROSDIDIER Jean-Charles) ; HALBOURG Bertrand (pouvoir donné à PARIS Robert);
LACROIX Serge (pouvoir donné à RASSAU Jean-Noël) ; LUSSIANA Eddy (pouvoir donné à LONG Grégoire) ;
REYDELLET DELORME Emmanuelle (pouvoir donné à PROST Philippe) ; SERVIGNAT Odette (pouvoir donné à JAILLET Bernard) : VUITTON Antoine (pouvoir donné à VIAL Jacques).
Excusés : BELLAT Stéphane; FAGUET Jean-Jacques (représenté par JUHAN Christine) ; GROS-FUAND Florence
(représentée par FREDY Damien) ; HUGONNET Franck ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ;
LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal); PAIN Michel ; ROZEK Evelyne.
Absents : ARTIGUES Damien ;: BANDERIER Dominique : BARIOD Denis ; BIN Richard; BOISSON Laurence ; BRIDE
Frédéric; CATTET Jean-Luc; CIOE Bruno; DE MERONA Bernard; DUFOUR Anne; DUFOUR Christiane ; DUMONT
GIRARD Philippe; LAMARD Philippe; MAILLARD Jean-Claude; MORISSEAU Gilles ; NEVERS Jean-Claude; PAGET
Jean-Marie ; PANISSET Marilyne.
Secrétaire de séance : BUCHOT Jean-Yves
Objet: Approbation de la convention avec la Région Bourgogne Franche-Comté en matière
d'autorisation d'aide aux entreprises Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le
ID : 039-200090579-20230614-D 2023 084-DE
Rapporteur : Grégoire LONG
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Dans le cadre de sa compétence développement économique, Terre d'Emeraude Communauté peut
intervenir, en complément de la Région Bourgogne Franche-Comté, sur les champs d'actions suivants :
-_ Financement des aides ou régimes d'aides en faveur de la création ou de l'extension d'activités
économiques
-_ Financement des aides aux entreprises en difficulté,
- Subventions aux organismes ayant pour objet de participer à la création ou à la reprise
d'entreprises,
-__ Prise de participation dans le capital de sociétés de capital investissement,
- Souscription à des parts de Fonds Commun de Placement à Risque,
-_ Participation financière à des fonds d'investissement de proximité ;
Pour exemple, afin de soutenir la création et le développement des entreprises locales, la collectivité
est adhérente à l'association Initiative Jura, qui peut attribuer des prêts d'honneur allant de 3 000€ à
50 000€.
Afin que Terre d'Emeraude communauté puisse participer à ce financement des aides ou régimes
d'aides en faveur de la création où de l'extension d'activités économiques, il convient de signer la
convention avec la Région Bourgogne Franche-Comté validée par l'assemblée régionale en date du 28
avril 2023.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 6 juin 2023 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER la convention relative à l'autorisation en matière d'aide aux entreprises entre le Conseil
Régional de Bourgogne Franche-Comté et la Communauté de communes Terre d'Emeraude, validée
par la Région Bourgogne Franche-Comté en date du 28 avril 2023, jointe en annexe
DE CHARGER Monsieur le Président de signer l'ensemble des pièces afférentes à la mise en œuvre de
cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents, L'autorité territoriale :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
wwwi.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification où publication.
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
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Publié le et
ID : 039-200090579-20230614-D 2023 084-DE
Pour extrait conforme,