Compte-Rendu - ?20250226 Compte rendu de séance

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Compte-Rendu - ?20250226 Compte rendu de séance Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Mirabel-et-Blacons. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?20250226 Compte rendu de séance)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Environnement, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA DRÔME

ARRONDISSEMENT DE DIE

--------------------------

COMMUNE DE MIRABEL ET BLACONS

------------

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2025 -----------------------------------------------------------

L’an deux mille vingt-cinq

Le vingt-six février à 19 heures 00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de MIRABEL ET BLACONS, sous la Présidence de Monsieur Jean-Philippe ROCHE, Maire, en séance ordinaire

Date de la convocation : 20/02/2025

Étaient présents : Madame Muriel LORENZETTI, Monsieur Nicolas FOREST, Madame Agnès VINCENT et Monsieur Jean BEAUFORT Adjoints

Mesdames et Messieurs Sylvain FRANCOIS, Martine LELUC, Julie MEURANT et Denis SERRET, Conseillers

Représentés : M. Saïd FELKAOUI par M. ROCHE, M. Christian LEZARME par Mme VINCENT, Mme Audrey BERTHAUD par M. FRANCOIS, M. Xavier MICOULET par M. BEAUFORT, M. Thierry GATTO par M. SERRET

Absents excusés : Mme Candy MARION-FERRIER,

Secrétaire de séance : Mme Julie MEURANT

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 9

Votants : 14

Le compte rendu du 11 décembre 2024 a été approuvé à l’unanimité.

Objet : Budget principal, budget photovoltaïque, Approbation des Comptes financiers uniques (CFU) 2024

N° 2025-02-26-01

Sous la présidence de Monsieur Nicolas FOREST adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires,

Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. À lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ». Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Monsieur FOREST précise à l’assemblée que le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de gestion : un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent trop volumineux.

- Le CFU rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et sup- prime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion, - Le CFU apporte une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.

- Le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une dé- marche de dématérialisation cohérente à l’ensemble des documents budgétaires (BP, DM et CA). - La confection de ce document commun s’appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les ser- vices de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect des prérogatives respectives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.BUDGET COMMUNE

Recettes Dépenses Résultat Recettes Dépenses Résultat Recettes Dépenses Résultat

Résultat exercice 2023 200 000,00 € 200 000,00 € 34 504,26 € -34 504,26 € 200 000,00 € 34 504,26 € 165 495,74 €

Exécution exercice 2024 1 566 112,76 € 1 077 385,34 € 488 727,42 € 729 353,16 € 1 190 686,24 € -461 333,08 € 2 295 465,92 € 2 268 071,58 € 27 394,34 €

Total réalisation + report 1 766 112,76 € 1 077 385,34 € 688 727,42 € 729 353,16 € 1 225 190,50 € -495 837,34 € 2 495 465,92 € 2 302 575,84 € 192 890,08 €

Reste à Réaliser 2024 0,00 € 561 395,95 € 580 628,46 € -19 232,51 € 561 395,95 € 580 628,46 € -19 232,51 €

Résultat cumulé 1 766 112,76 € 1 077 385,34 € 688 727,42 € 1 290 749,11 € 1 805 818,96 € -515 069,85 € 3 056 861,87 € 2 883 204,30 € 173 657,57 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Cumulé (fonct + invest)

Monsieur Nicolas FOREST, adjoint délégué aux finances, soumet à l’assemblée délibérante les CFU 2024 du budget principal et du budget annexe « photovoltaïque » dressés par Monsieur Jean-Philippe ROCHE, Maire et Monsieur Christophe LAURENSSOU, comptable de la collectivité,

Ces CFU font ressortir les résultats suivants :

Après présentation des CFU 2024 du budget principal et du budget annexe « photovoltaïque », Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 15 janvier 2025.

Monsieur FOREST invite l’assemblée à se prononcer sur les CFU du l’exercice 2024

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents ou représentés :

• D’approuver le compte financier unique 2024 du budget principal • D’approuver le compte financier unique 2024 du budget annexe « photovoltaïque » • Charge Monsieur le Maire de signer les pièces afférentes

Objet : Présentation du rapport d’activité de la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans 2024

N° 2025-02-26-02

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Maire informe que la Communauté de communes du Crestois et du Pays de Saillans a adressé son rapport d’activités 2024.

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération

BUDGET PHOTOVOLTAIQUE

Recettes Dépenses Résultat Recettes Dépenses Résultat Recettes Dépenses Résultat

Résultat exercice 2023 0,00 € 20 312,55 € -20 312,55 € 21 552,12 € 0,00 € 21 552,12 € 21 552,12 € 20 312,55 € 1 239,57 €

Exécution exercice 2024 18 037,82 € 13 190,35 € 4 847,47 € 10 637,77 € 15 678,59 € -5 040,82 € 28 675,59 € 28 868,94 € -193,35 €

Total réalisation + report 18 037,82 € 33 502,90 € -15 465,08 € 32 189,89 € 15 678,59 € 16 511,30 € 50 227,71 € 49 181,49 € 1 046,22 €

Reste à Réaliser 2024 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Résultat cumulé 18 037,82 € 33 502,90 € -15 465,08 € 32 189,89 € 15 678,59 € 16 511,30 € 50 227,71 € 49 181,49 € 1 046,22 €

EXPLOITATION INVESTISSEMENT Cumulé (fonct + invest)intercommunale sont entendus. »

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents de :

• Prendre acte du rapport d’activités 2024 de la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans

Objet : Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets de la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans pour l’année 2024 N° 2025-02-26-03

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire rappelle ou informe les membres du conseil municipal que sur le territoire de la CCCPS le Service Public de Gestion des Déchets est géré à l’échelle intercommunale. Il rappelle également qu’en application de l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans est tenue de publier un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de Gestion des Déchets de la CCCPS. Monsieur le Maire indique que ce rapport rend compte de la situation de la collectivité territoriale par rapport à l'atteinte des objectifs de prévention et de gestion des déchets fixés au niveau national. Il expose notamment la performance du service en termes de quantités d'ordures ménagères résiduelles et sa chronique d'évolution dans le temps. Il présente aussi les recettes et les dépenses du service public de gestion des déchets.

Il précise qu’un exemplaire de ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Il développe aux membres du conseil municipal le Rapport sur le prix et la qualité du Service Public de Gestion des Déchets de la CCCPS.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents de :

• Prendre acte du rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets pour l’année 2024 de la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans.

Objet : Vote tarif location de la salle polyvalente

N° 2025-02-26-04

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 111-2, L. 2121-29 et L. 2331-2 à L. 2331-4

Considérant que le Conseil Municipal est compétent pour créer et adopter les tarifs s’appliquant aux prestations municipales,

Le Maire expose,

La salle polyvalente étant maintenant disponible à la location, il convient d’en fixer le tarif de location. Il propose d’envisager deux périodes annuelles afin de tenir compte des frais de chauffage supplémentaire en période hivernale.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents de :

• Fixer ainsi qu’il suit les tarifs de location :Grande salle Petite salle Les deux salles

Par jour en

semaine

Le week-

end

Par jour

hors

scolaire

Le week-

end

Par jour

hors

scolaire

Le week-

end

Tarif

location

Associations blaconnaises et

structures partenaires de la

commune

Gratuit, pour trois locations au maximum dans l'année

Formations politiques et

syndicats Gratuit, pour une journée de location dans l'année

Particuliers blaconnais -

Entreprises blaconnaises

Associations au-delà de la

troisième location

Formations politiques et

syndicats au-delà d'une

journée

150,00 € 250,00 € 80,00 € 100,00 € 200,00 € 300,00 €

Extérieurs 350,00 € 500,00 € 150,00 € 200,00 € 400,00 € 550,00 €

Forfait eau

& énergie

Du 1er avril au 31 octobre 25,00 € 50,00 € 15,00 € 30,00 € 35,00 € 70,00 €

Du 1er novembre au 31 mars 50,00 € 100,00 € 30,00 € 60,00 € 70,00 € 140,00 €

Forfait annuel pour les associations blaconnaises l'utilisant régulièrement (hors événement public) : 150 €

Utilisation

sono seule

Pour utilisateurs ayant la

capacité technique à utiliser

cet équipement, après

décision de la mairie, et visite

technique la première fois.

40 € 40 €

Câblage

régie son

et lumière

80 € 80 €

Objet : Demande de subvention pour l’extension de la cantine scolaire de l’école maternelle au à l’État, au Conseil Régional et au Conseil Départemental

N° 2025-02-26-05

Le Maire indique à l’assemblée que dans l’optique du passage en liaison froide de la cantine scolaire de l’école maternelle, il convient de créer un sas devant l’office de la cuisine satellite, Les coûts de l’opération se répartissent comme suit :

Cod

e

Titre Montant

HT

Montant

TVA

Montant TTC

1 TERRASSEMENT / VRD 12 700,00

€ 2 540,00 € 15 240,00 €

2 GROS-OEUVRE 9 591,50 € 1 918,30 € 11 509,80 € 3 STRUCTURE BOIS 9 543,31 € 1 908,66 € 11 451,97 €

4 MENUISERIE EXTERIEURE -

INTERIEURE 8 500,00 € 1 700,00 € 10 200,00 € 5 CLOISON - DOUBLAGE - FAUX

PLAFOND 1 661,00 € 332,20 € 1 993,20 € 6 CHAPE - CARRELAGE - FAÏENCE 3 500,00 € 700,00 € 4 200,00 € 7 PLOMBERIE - VMC 2 000,00 € 400,00 € 2 400,00 € 8 ELECTRICITE 1 750,00 € 350,00 € 2 100,00 €

Total travaux 49 245,81 € 9 849,16 € 59 094,97 €Ces travaux entrant dans le champ de l’aménagement du territoire soutenu par L’État, la Région et le Département, le Maire propose de solliciter l’aide maximum possible auprès de la Préfecture, du Conseil Régional et du Conseil Départemental pour ce dossier. Il précise que l’aide du département représente au maximum 30% de la dépense et propose donc de solliciter la Région à concurrence de 10% et l’État à concurrence de 40% dans le cadre de la DETR (afin d’atteindre le taux de subventionnement maximum autorisé).

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents ou représentés :

• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention dans le cadre de la DETR à hauteur de 40% du coût de l’opération soit : 27.784,00 €

• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de l’aménagement du territoire pour le dossier susvisé à concurrence de 30% soit 19.338,00 €

• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de Conseil Régional au titre de l’aména- gement du territoire pour le dossier susvisé à concurrence de 10 % soit 6.446,00 €

• De prévoir au budget 2025 la part d’autofinancement de la commune pour les 20% restant soit : 12.892,81 €

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire

Objet : Demande de subvention pour la rénovation de l’école élémentaire à l’État, au Conseil Régional et au Conseil Départemental

N° 2025-02-26-06

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’en 2023 des délibérations ont été prises afin de solliciter l’État, le Département et le Conseil Régional en vue d’obtenir des subventions pour le projet de rénovation de l’école élémentaire. Il s’avère que ces partenaires n’ont pas pu répondre favorablement à nos demandes. Afin de pouvoir procéder le plus rapidement possible aux travaux essentiels, le projet initial a été revu à la baisse et divisé en plusieurs tranches qui seront étalées dans le temps pour lisser le coût budgétaire de l’opération.

Les coûts de la première tranche se répartissent comme suit :

TRAVAUX Montant

DEMOLITION - MACONNERIE 115 000,00

CHARPENTE BOIS - COUVERTURE -

ZINGUERIE

92 000,00

REPRISE DE LA CHARPENTE DU PREAU

OUEST

5 000,00

REVETEMENTS DE FACADES 4 000,00

FLOCAGE 6 000,00

MENUISERIS EXTERIEURES BOIS 92 000,00

SERRURERIE 15 400,00

MENUISERIES INTERIEURES BOIS 33 800,00

PLATRERIE 92 400,00

PEINTURE 27 000,00

SOLS 15 500,00

CHAUFFAGE - PLOMBERIE- VMC 153 000,00

ELECTRICITE 67 200,00

Location d'une classe en bâtiment

modulaire pendant 1 an - Hors marché

MOE

26 500,00

Total € HT 744 800,00

TVA 20% 148 960,00

Équipements/matériels 3.000,00 € 600,00 € 3.600,00 € Honoraires maîtrise d’œuvre 12.215,00 € 2.443,00 € 14.658,00 € TOTAL OPERATION 64.460,81 € 12.892,16 € 77.352,97 €Total € TTC 893 760,00

HONORAIRES Montant

Équipe de maitrise d'œuvre 70 756,00

Missions complémentaires 4 250,00

Diagnostic amiante 1 800,00

Bureau de contrôle 9 500,00

CSPS 2 650,00

Étude de sol 4 700,00

Total € HT 93 656,00

TVA 20% 18 731,20

Total € TTC 112 387,20

MONTANT GLOBAL DE L'OPERATION Montant

TRAVAUX 744 800,00

HONORAIRES 93 656,00

Total € HT 838 456,00

TVA 20% 167 691,20

Total € TTC 1 006 147,20

Ces travaux entrant dans le champ de l’aménagement du territoire soutenu par L’État, la Région et le Département, le Maire propose de solliciter l’aide maximum possible auprès de la Préfecture, du Conseil Régional et du Conseil Départemental pour ce dossier.

Il propose donc de solliciter la DETR à concurrence de 10%, la DSIL à concurrence de 20%, le Fond Vert à concurrence de 20%, le bonus de l’État pour 5%, la Région à concurrence de 5% et le Département à concurrence de 20% (afin d’atteindre le taux de subventionnement maximum autorisé).

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents ou représentés :

• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention dans le cadre de la DETR à hauteur de 10% du coût de l’opération soit : 83.845,00 €

• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention dans le cadre de la DSIL à hauteur de 20% du coût de l’opération soit : 167.691,00 €

• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du Fond Vert à hauteur de 20% du coût de l’opération soit : 167.691,00 €

• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du bonus de l’Etat à hau- teur de 5% du coût de l’opération soit : 41.922,00 €

• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de l’aménagement du territoire pour le dossier susvisé à concurrence de 20% soit 167.691,00 €

• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de Conseil Régional au titre de l’aménagement du territoire pour le dossier susvisé à concurrence de 5 % soit 41.922,00 €

• De prévoir au budget 2025 la part d’autofinancement de la commune pour les 20% restant soit : 167.692,00 €

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire

Objet : Création de postes

N° 2025-02-26-07

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire expose que dans le cadre d’une réorganisation des services scolaires et périscolaires, il est nécessaire de créer des emplois permanents à temps non complet en raison des missions suivantes :

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er avril2025,

• Un emploi permanent d’agent de cantine relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 12/35ème, pour le service de l’école maternelle.

• Un emploi permanent d’agent de cantine relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 16/35ème, pour le service de l’école élémentaire

• Un emploi permanent d’agent de service et d’accompagnement scolaire, relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 15/35ème, pour le service de l’école maternelle.

• Un emploi permanent d’agent d’entretien et de nettoyage relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 16/35ème, pour le ménage de l’école élémentaire et des parties communes des im- meubles communaux.

Il demande que le Conseil Municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 5° du code général de la fonction publique qui prévoir qu’un emploi permanent à temps non complet inférieur à 17h30 peut être occupé par un agent contractuel dans toute collectivité et tout établissement public, sans condition de seuil démographique.

Dans l’hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L. 332-8 du code général de la fonction publique, il est précisé :

• Que le recrutement n’est pas soumis à un niveau de diplôme mais qu’un CAP petite enfance ou équivalent serait apprécié pour les agents de l’école maternelle

• Que le traitement sera calculé au maximum sur l’indice brut terminal de grille indiciaire du grade d’adjoint technique

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents ou représentés :

• De créer

o Un emploi permanent d’agent de cantine relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 12/35ème, pour le service de l’école maternelle.

o Un emploi permanent d’agent de cantine relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 16/35ème, pour le service de l’école élémentaire

o Un emploi permanent d’agent de service et d’accompagnement scolaire, relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 15/35ème, pour le service de l’école mater- nelle.

o Un emploi permanent d’agent d’entretien et de nettoyage relevant de la catégorie hié- rarchique C et du grade d’adjoint technique à temps non complet dont la durée hebdo- madaire de service est fixée à 16/35ème, pour le ménage de l’école élémentaire et des parties communes des immeubles communaux.

• D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée maximum d’un an renouvelable.

o Dit que le recrutement n’est pas soumis à un niveau de diplôme mais qu’un CAP petite enfance ou équivalent serait apprécié pour les agents de l’école maternelle o Dit que le traitement sera calculé au maximum sur l’indice brut terminal de grille indi- ciaire du grade d’adjoint technique

• D’inscrire la dépense correspondante au chapitre 12 du budget primitif 2025

Compte-rendu des commissions

Commission Enfance et Jeunesse (rapporteur M. Nicolas FOREST)

• Le 1er avril 2025 aura lieu l’élection du Conseil Municipal des enfants. Préalablement à cette élection les 3

classes de l’école élémentaire de Blacons viendront visiter la Mairie (service administratif et atelier du service

technique), le 11 mars de 14h à 16h.Commission mobilité (rapporteur M. Jean BEAUFORT)

• La commission est en pleine réflexion sur la sécurisation de la traverse

Questions et informations diverses

• Agence postale

Un nouveau rendez-vous a eu lieu avec des responsables de la Poste. La réflexion suit son cours. Un com-

merçant serai peut-être intéressé pour être relais postal.

• La secrétaire générale remercie les agents recenseurs et les agents du service administratif pour le très bon

déroulement du recensement de la population qui s’est déroulé en janvier 2025. Les premiers résultats de-

vraient être transmis par l’INSEE en juin et des résultats plus définitifs en décembre.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance du Conseil Municipal est levée à 22h00.

La date du prochain conseil municipal a été fixée au 02 avril à 19h00.

Le Maire,

Jean-Philippe ROCHE