Compte-Rendu - ?20240320 Compte rendu de séance

Documents similaires

Compte-Rendu - ?20240320 Compte rendu de séance&download=1

Compte-Rendu - ?20220316 Compte rendu de seance

Compte-Rendu - ?20220316 Compte rendu de seance&download=1

Compte-Rendu - ?20230222 Compte rendu de seance

Compte-Rendu - ?20240904 Compte rendu de séance

Compte-Rendu - ?20250521 Compte rendu de séance

Compte-Rendu - ?20230118 Compte rendu de seance

Compte-Rendu - ?20230222 Compte rendu de seance&download=1

Compte-Rendu - ?20250226 Compte rendu de séance

Compte-Rendu - ?20240904 Compte rendu de séance&download=1

Compte-Rendu - ?20240320 Compte rendu de séance Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Mirabel-et-Blacons. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?20240320 Compte rendu de séance)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA DRÔME

ARRONDISSEMENT DE DIE

--------------------------

COMMUNE DE MIRABEL ET BLACONS

------------

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 mars 2024 -----------------------------------------------------------

L’an deux mille vingt-quatre

Le vingt mars à 19 heures 00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de MIRABEL ET BLACONS, sous la Présidence de Monsieur Jean-Philippe ROCHE, Maire, en séance ordinaire

Date de la convocation : 14/03/2024

Etaient présents : Madame Muriel LORENZETTI, Monsieur Nicolas FOREST et Madame Agnès VINCENT Adjoints Mesdames et Messieurs Audrey BERTHAUD, Candy MARION-FERRIER, Julie MEURANT, Xavier MICOULET et Denis SERRET, Conseillers

Représentés : M. Saïd FELKAOUI par M. ROCHE, M. Jean BEAUFORT par Mme LORENZETTI, M. Christian LEZARME par M. FOREST, Mme Martine LELUC par Mme VINCENT, M. Sylvain FRANCOIS par Mme BERTHAUD, M. Thierry GATTO par M. SERRET

Secrétaire de séance : M. Xavier MICOULET

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 9

Votants : 15

Le compte rendu du 13 mars 2024 a été approuvé à l’unanimité.

Objet : Approbation du compte de gestion du budget commune 2023 N° 2024-03-20-01

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif de la commune de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats déli- vrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents ou représentés :

• D’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Objet : Approbation du compte de gestion du budget spic 2023

N° 2024-03-20-02

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif photovoltaïque de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents ou représentés :

• D’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Objet : Vote du compte administratif 2023 budget commune

N° 2024-03-20-03

Sous la présidence de Monsieur Nicolas FOREST adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2023 qui s’établit ainsi :

FONCTIONNEMENT

Recettes Dépenses Résultat

Résultat exercice 2022 200.000,00 € 200.000,00 €

Exécution exercice 2023 1.316.636,42 € 1.049.183,34 € 267.453,08 €

Total réalisation + report 1.516.636,42 € 1.049.183,34 € 467.453,08 €

INVESTISSEMENT

Recettes Dépenses Résultat

Résultat exercice 2022 164.063,08 € 164.063,08 €

Exécution exercice 2023 439.754,23 € 638.321,57 € -198.567,34 €

Total réalisation + report 603.817,31 € 638.321,57 € -34.504,26 €

Reste à Réaliser 2023 820.928,00 € 781.361,63 € 39.566,37 €

Résultat cumulé 1.424.745,31 € 1.419.683,20 € 5.062,11 €

Le Conseil Municipal, hors la présence de Monsieur Jean-Philippe ROCHE, Maire, Ouï l’exposé de Monsieur Nicolas FOREST, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents ou représentés :

• D’approuver le compte administratif du budget communal 2023

Objet : Vote du compte administratif 2023 budget photovoltaïque

N° 2024-03-20-04

Sous la présidence de Monsieur Nicolas FOREST adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget photovoltaïque 2023 qui s’établit ainsi :

EXPLOITATION

Recettes Dépenses Résultat

Résultat exercice 2022 7.842,92 € -7.842,92 €

Exécution exercice 2023 3.071,73 € 15.541,36 € -12.469,63 €

Total réalisation + report 3.071,73 € 23.384,28€ -20.312,55 €

INVESTISSEMENT

Recettes Dépenses Résultat

Résultat exercice 2022 35.071,33 € -35.071,33 €Exécution exercice 2023 56.623,45 € 0,00 € 56.623,45 €

Total réalisation + report 56.623,45 € 35.071,33 € 21.552,12 €

Reste à Réaliser 2023 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Résultat cumulé 56.623,45 € 35.071,33 € 21.552,12 €

Le Conseil Municipal, hors la présence de Monsieur Jean-Philippe ROCHE, Maire, Ouï l’exposé de Monsieur Nicolas FOREST, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents ou représentés :

• D’approuver le compte administratif du budget photovoltaïque 2023

Objet : Affectation du résultat 2023 budget commune

N° 2024-03-20-05

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Maire remet au Conseil Municipal le tableau ci-dessous

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

267 453,08

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

200 000,00

C Résultat à affecter

= A. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

467 453,08

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)

-34 504,26

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou - )

39 566,37

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E.

0,00

AFFECTATION =C. = G. + H. 467 453,08

1) G. Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

267 453,08

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)

200 000,00

DEFICIT REPORTE D 002 (4) 0,00

(1) Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou autofinancement : 0.00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d’investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n’est pas pris en compte pour l’affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n’y a pas d’affectation.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents ou représentés de :

• Valider l’affectation de résultat tel que décrit au tableau ci-dessus.

Objet : Vote du compte administratif 2023 budget photovoltaïque

N° 2024-03-20-06

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Maire remet au Conseil Municipal le tableau ci-dessous

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

Résultat d'Exploitation

A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -12 469,63

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0-7 842,92

C Résultat à affecter

= A. + B. (hors restes à réaliser ) (si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous) -20 312,55

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)

21 552,12

D 001 (si déficit) R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou - )

0,00

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E.

0

AFFECTATION =G. = C. + F. 0

1) Affectation en réserves R1068 en investissement - G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en exploitation R 002 (2)

0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (4) 0,00 -20 312,55

(1) Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou autofinancement : 0.00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d’investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n’est pas pris en compte pour l’affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n’y a pas d’affectation.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents ou représentés de :

• Valider l’affectation de résultat tel que décrit au tableau ci-dessus.

Objet : Vote du compte administratif 2023 budget photovoltaïque

N° 2024-03-20-07

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu, pour l’année 2024, de demander aux communes de Piégros-La Clastre, La Chaudière, Aubenasson et Montclar-sur-Gervanne, leur participation aux frais de fonctionnement des écoles élémentaire et maternelle comme suit :

COMMUNE OBJET MONTANT

AUBENASSON Participation fonctionnement école élémentaire (1079,24 € × 1 élève) 1 079,24 €

Total AUBENASSON 1 079,24 €

LA CHAUDIÈRE Participation fonctionnement école élémentaire (1079,24 € × 1 élève) 1 079,24 €

Total LA CHAUDIÈRE 1 079,24 €

MONTCLAR SUR GERVANNE Participation fonctionnement école maternelle (2606,21 € × 6 élèves) 15 637,26 €

MONTCLAR SUR GERVANNE Participation fonctionnement école élémentaire (1079,24 € × 5 élèves) 5 396,20 €

Total MONTCLAR SUR GERVANNE 21 033,46 €

PIÉGROS-LA CLASTRE Participations école maternelle + cantine satellite + mini-bus 5 254,77 €

PIÉGROS-LA CLASTRE Participation fonctionnement école maternelle (2606,21 € × 18 élèves) 46 911,78 €

PIÉGROS-LA CLASTRE Participation fonctionnement école élémentaire (1079,24 € × 15 élèves) 16 188 ,60 €

Total PIÉGROS-LA CLASTRE 68 355,15 €

Total général 91 547,09 €

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents ou représentés :

• D’approuver les demandes de participations des communes aux frais de fonctionnement des écoles telles que présentées ci-dessus

Compte-rendu des commissions

Commission travaux et bâtiments (rapporteur Mme Agnès VINCENT)

• L’Etat différant sa réponse aux demandes de subventions concernant la rénovation de l’école élémentaire, le

début des travaux risque d’être décalé et le projet devra certainement être programmé en tranches.

• Une rencontre est prévue avec la sous-préfète courant semaine 17 afin de lui présenter notre patrimoine et

nos projets.

Questions et informations diverses

• Questionnaire

Monsieur le Maire, donne lecture du questionnaire qui a été établi concernant l’antenne relais et qui sera distribué dans les boîtes aux lettres durant le week-end.

• Départ à la retraite

Monsieur le Maire indique qu’un agent de l’école maternelle sera à la retraite à compter du 1er avril. Un pot pour fêter se départ sera organiser à l’école maternelle le 26 mars à 18h15.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance du Conseil Municipal est levée à 20h15.

La date du prochain conseil municipal a été fixée au 3 avril à 19h00.

Le Maire,

Jean-Philippe ROCHE