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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 09 09 2026 Budget gestion des dechets DM 05 2026 Ouverture de credits pour regularisation des ecritures damortissement
Document publié le Jeudi 17 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 09 09 2026 Budget gestion des dechets DM 05 2026 Ouverture de credits pour regularisation des ecritures damortissement)
Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
L’an deux mille vingt-six le 24 du mois de septembre s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Nomeny, après convocation légale du 17 septembre 2026, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. DROUVILLE Marc – M. SALVE Olivier – M. BOURGEOIS Sébastien M. LEMOINE Anthony – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. VOINSON Philippe – Mme FRANCOIS Valérie Mme MARANDE Carole – M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques M. DUJARDIN Gilles – Mme MARCHAL Astrid – M. MILLET Prisca – M. IOHNER Christophe – M. WEIL Rémy Mme RUSTOM Lina – M. GODEFROY Michael - M. MALGRAS Jean François – M. THOMAS Claude -M. BOUCHEZ Hubert – M. FAGOT REVURAT Yannick - Mme FOURCAULX Patricia - M. JOLY Philippe - Mme LORETTE Delphine – M. MEVELLEC Mickaël M. L’HUILLIER Nicolas - M. REGNIERE Patrice- M. VANNESSON Jean François – M. FRANCOIS Vincent M. BRIDARD Franck – M. HERBUVAUX Cyril - M. BERNARD Philippe – M. PEREIRA MARTINS Daniel M. GUILLAUME Geoffrey – M. CHANE Alain - M. CAPS Antony - M. LE GUERNIGOU Nicolas Mme GEHLFUSS Virginie – M. MICHEL Olivier - Mme DEGUILI Sabine - M. MOUGINET Dominique Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis - M. BAUDOUIN Cédric - M. LOUIS Didier Procurations : M. THIRION Christian à M. THOMAS Claude – M. POIREL Patrick à M. MOUGINET Dominique M. MATHEY Dominique à M. MEVELLEC Mickaël – M. GUEZET Philippe à Mme MARCHAL Astrid M. HENQUEL Patrick à M. CHANE Alaiin – M. CERUTTI Alan à M. RENKES David – M. BARTHELEMY Philippe à M. RAKOTONDRAMANITRA Haja -
Excusé(e)s : -
Secrétaire de séance : Mme MARCHAL Astrid
L’assemblée dénombrait : 53 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 55 Pour : 53 09_09_2026 Présents : 46 Contre :
Pouvoirs : 7 Absentions :
Excusés :
Votants : 53
Date d’affichage : 30 septembre 2026
Budget gestion des déchets- DM 05/2026 - Ouverture de crédits pour régularisation des écritures d’amortissement
Vu l’obligation d’amortir au prorata temporis depuis janvier 2026 en nomenclature M4, Vu les inscriptions budgétaires prévues au chapitre 042 - article 6811 d’un montant de 116 000 € pour passer les écritures d’amortissements 2026,
Vu les écritures comptables réalisées à ce jour sur ce même article pour un montant de 101 094.03 € Vu le montant des amortissements complémentaires à effectuer sur les derniers mandats 2026, soit 25 000 €
Vu le montant prévisionnel complémentaire d’amortissement à prévoir en 2026 sur les engagements en cours, soit 13 000 €,
Le solde des crédits de l’article 6811 étant insuffisant pour couvrir la totalité des amortissements à réaliser, il est proposé d’ouvrir des crédits comme suit :
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 042 – opération d’ordre
6811 – dotations aux amortissements + 25 000.00 € TTC
Recettes d’investissement
Chapitre 040 – opération d’ordre
Article 28182 – matériel de transport + 25 000.00 € TTC
Ramenant l’excédent de fonctionnement à 1 024 446,50 €
Réception au contrôle de légalité le 29/09/2026 à 15h14
Réference de l'AR : 054-200070589-20260924-09_09_2026-DE Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Valide les écritures suivantes :
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 042 – opération d’ordre
6811 – dotations aux amortissements + 25 000.00 € TTC
Recettes d’investissement
Chapitre 040 – opération d’ordre
Article 28182 – matériel de transport + 25 000.00 € TTC
Ramenant l’excédent de fonctionnement à 1 024 446,50 €
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2026.09.29 15:02:08 +0200
Ref:11849380-17901639-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 29/09/2026 à 15h14
Réference de l'AR : 054-200070589-20260924-09_09_2026-DE