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Arrêté - 99 AR 0074 25
Arrêté - 99 AR 0132 26
Arrêté - 99 AR 0077 25
Arrêté - 99 AR 0145 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 0145 26)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Animaux,
.
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
0145-26
GIRONDE .COMMUNE
|
BEGLES
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
VT/SG Le
Maire
de
la
Ville
de
Bègles,
Vu
le
Code
Rural,
et
notamment
ses
articles
L.211-1
et suivants,
D.211-3-1
et
suivants
et
R.211-5
et
suivants,
Vu
la
Loi
n°
2008-582
du
20
juin
2008
renforçant
les
mesures
de
prévention et
de
protection
des
personnes
contre
les
chiens dangereux,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
27
avril
1999
établissant
la
liste
des
types
de
chiens
susceptibles
d’être
dangereux,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
du
22
décembre
2009,
dressant
pour
le
département
de
la
Gironde,
la
liste
des
vétérinaires
habilités
à
réaliser
l'évaluation
comportementale
prévue
au
I
de
l’article
L.211-13-1
du
Code
Rural
Vu
l'arrêté
Préfectoral
du
21
décembre
2009
portant
agrément
des
personnes
habilitées
à
dispenser
la
formation
portant
sur
l'éducation et
le
comportement
canins,
ainsi
que
sur
la
prévention
des
accidents,
Vu
la
demande
de
permis
de
détention
présentée
et
l'ensemble
des
pièces
y
annexées,
Considérant
que
le
demandeur
du
présent
permis
n’est
pas
une
personne
mentionnée
à
l’article
L.211-13 du
Code
rural,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Le
permis
de
détention
prévue
à
l'article
L.211-14
du
Code
rural,
est
délivré
à
:
Nom
:
PACOMME
Prénom
: Claire
Qualité
:
Propriétaire et
détenteur
de
l’animal
ci-après désigné.
Adresse
ou domiciliation
: 24
Rue
Youri
Gagarine
—
33130
BEGLES
Assuré(e)
au
titre
de
la
responsabilité
civile
pour
les
dommages
susceptibles
d'être
causés
aux tiers
par
l'animal
auprès
de
la
compagnie
d'assurances
:
MAIF
numéro
du
contrat
2546254
N
Détenteur de
l'attestation
d'aptitude
délivrée
le
28
août
2026
à
Talence
Pour
le
chien
ci-après
identifié
:
Nom
:
MEDUSA
Race
ou
type
: American
Staffordshire
Terrier
2ème
Catégorie.
Date
de
naissance
: 03
août
2020
Sexe
:
Femelle
N°
de
puce
: 250269608663769
Implantée
le
:
14
août
2026
Vaccination
antirabique
effectuée
le
14/08/2026,
par
le
docteur
vétérinaire
GOUBE
Anaïs-
2095 Avenue
J.F
Kennedy
—
40280
ST
PIERRE
DU
MONT
Evaluation
comportementale effectuée
le
28
Août
2026,
par
le
docteur
vétérinaire
GOUBE
Anaïs
—
2095
Avenue
J.F.
Kennedy
—
40280
ST
PIERRE
DU
MONT ARTICLE
2
-
La
validité
du
présent
permis
est
subordonnée
au
respect
par
son
titulaire
mentionné
à
l’article
1°’
de
la
validité
permanente
:
-
De
l'assurance
garantissant
la
responsabilité
civile
de
ce
dernier
pour
les
dommages susceptibles
d'être
causés
aux
tiers,
-
De
la
vaccination
antirabique
du
chien.
ARTICLE
3
-
En
cas
de
changement
de commune de résidence
du
titulaire
du
présent
permis,
le
permis
de
détention devra
être
présenté
à
la
mairie
du
nouveau
domicile.
ARTICLE
4 -
Le
numéro et
la
date
de
délivrance
du
présent
permis
de
détention
sont
mentionnés
dans
le
passeport
européen
pour
animal
de
compagnie
prévu
par
le
règlement
du
Parlement Européen
et
du
Conseil
n°
998/2003
du
26
mai
2003
délivré
pour
le
chien
mentionné
à
l’article
1e.
ARTICLE
5
-
Une
ampliation
du
présent arrêté
est
notifiée
au
titulaire
du
permis
de
détention mentionné
à
l'article
1°°.
ARTICLE
6
-
Monsieur
le
Commandant
de
Police
de
Bègles et
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Bègles
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
-
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
notification.
Fait
à
Bègles,
le
2
septembre
2026
Christian
BAGATE
|
Maire
de
Begles