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Arrêté - Arrete 2023 ARR 8
Arrêté - Arrete 2023 ARR 38
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 ARR 38)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE MARNE
ARRONDISSEMENT DE LANGRES
MAIRIE DE BOURBONNE LES BAINS (52400)
Æ 03 25 90 14 80
E mairie.de.bourbonne@orange.fr
2023/ARR/ 38
Travaux de sondage aux abords du pont sur la borne avenue du
Maréchal de Lattre de Tassigny
Le Maire de la Commune de BOURBONNE LES BAINS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ef notamment les articles L2212-Z ef
LZ2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la Route et notamment l’article R411-9 ef R417-10,
VU le Code de la Voirie Roufière,
VU le Code Pénal,
VU la demande présentée par Monsieur Rémi ASSUMEL-LURDIN de la société GÉOTEC en date du 5 avril 2023, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public pour des sondages du 24 au 28 avril 2023 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Bourbonne les Bains.
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, il appartient à l’auforité municipale de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE :
ARTICLE 1e — Pour le bon déroulement des sondages aux abords du pont sur la Borne avenue Maréchal de Tassigny le stationnement est interdit le long du ruisseau de Borne de la parcelle AK 443 jusqu’à l’intersection avec l’avenue Maréchal de Lattre de Tassigny du 24 au 28 avril 2028.
ARTICLE 2 — La circulation se fera en sens unique de l’avenue Maréchal de Lattre de Tassigny vers le parking d’orfeuil Les usagers voulant quitter le parking orfeuil emprunteront la rue de Phôtel dieu.
ARTICLE 3 - La mise en place de la signalisation réglementaire est effectuée par les services techniques de la mairie de Bourbonne les Bains
ARTICLE 4 - Le bénéficiaire veille à ne pas faire obstacle à la libre circulation des véhicules. ARTICLE 5 - Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal et réprimées conformément à la loi.
ARTICLE 6 - Monsieur le Maire de la Commune de Bourbonne les Bains est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Copie du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Bourbonne les Bains
- Madame la Responsable des Services Techniques
- Monsieur Rémi ASSUMEL LURDIN
À Bourbonne les Baïns, le 06 avril 2023
Le Maire,
Le Maire de la Commune de Bourbonne les Bains certi-
fie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que la présente décision peut faire l’objet
d’un recours contentieux auprès du Tribunal Adminis-
tratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission et/ou de sa notifica-
tion et publication