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Arrêté - Arrete 2023 ARR 46
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 ARR 46)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE MARNE
ARRONDISSEMENT DE LANGRES
MAIRIE DE BOURBONNE LES BAINS (52400)
& 03 25 90 14 80
El mairie.de.bourbonne@orange.fr
2023/ARRF/ 46
Salon du tatouage
Le Maire de la Commune de BOURBONNE LES BAINS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-2,
VU le Code de la Roufe,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU la demande présentée en date du 20 avril 2023 par Monsieur Frédéric JACOMINO , président de l'association de l'office de tourisme, sollicitant la modification de la circulation et du stationnement pour l'organisation de la manifestation « Salon du fafouage» les 3 ef 4 juin 2023 sur la commune de Bourbonne les Bains.
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE:
ARTICLE 1° — L'association de l'office du tourisme organise un salon du tatouage, qui se déroulera les 3 et 4 juin 2023 sur la commune de Bourbonne les Bains.
Afin d’assurer la sécurité des usagers et pour le bon déroulement de ladite manifestation, il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement sur la commune de Bourbonne les Bains.
ARTICLE 2 - En raison des restrictions qui précèdent, la circulation et le stationnement sont modifiés comme suit :
- L’impasse du FOUR est interdite à la circulation le samedi 3 et le dimanche 4 juin 2023 afin de servir de mieux de stationnement pour les motos - Le grand parking du clocheton est interdit au stationnement et à la circulation du mardi 30 mai jusqu’à la fin de la manifestation.
- Le petit parking devant le clocheton est interdit à la circulation et au stationnement du jeudi 1 juin 2023 jusqu’à la fin de la manifestation.
ARTICLE 3 - En cas d’urgence, les rues doivent pouvoir être libérées rapidement pour faciliter l'intervention des véhicules de secours.
ARTICLE 4 Est autorisé l’organisation d’un concert en plein air sur le parking du clocheton le samedi 3 juin 2023 de 21h30 à 1h30.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté prend effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire qui est effectuée par les Services Techniques de la commune de Bourbonne les Bains et l’Office de Tourisme.
ARTICLE 6 - Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal et réprimées conformément à la loi.
ARTICLE 7 - Monsieur le Maire de la Commune de Bourbonne les Bains est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Copie du présent arrêté est adressée à:
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Bourbonne les Bains
- Madame la Responsable des Services Techniques
- Monsieur Frédéric JACOMINO
A Bourbonne les Bains, le 02 mai 2023
Monsieur Añdré-NOIROT
Le Maire de la Commune de Bourbonne les Bains certi-
fie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que la présente décision peut faire l’objet
d’un recours contentieux auprès du Tribunal Adminis-
tratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission et/ou de sa notifica-
tion et publication