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Arrêté - Arrete 2023 ARR 8
Arrêté - Arrete 2023 ARR 122
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 ARR 122)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE MARNE
ARRONDISSEMENT DE LANGRES
MAIRIE DE BOURBONNE LES BAINS (52400)
Æ 03 25 90 14 80
E mairie.de.bourbonne@orange.fr
2023/ARR/122
Remplacement matériel du Casino
Le Maire de la Commune de BOURBONNE LES BAINS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et nofamment les articles L2212-2 ef L2218-1 à L2213-6,
VU le Code de la Roufe et notamment l’article R411-9 et R417-10,
VU le Code de la Voirie Roufière,
VU le Code Pénal,
VU la demande présentée par Madame Lauren DIARD — Société ITS — Sise 6 rue des frères Montgolfier 95500 Gonesse, sollicitant une autorisation de stationnement dans la rue du théâtre — le long du trottoir au droit du Casino à Bourbonne les le 28 novembre 2025.
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, il appartient à l'autorité municipale de réglementer Îa circulation afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE :
ARTICLE 1° —Pour le bon déroulement des travaux, la société ITS est autorisée à stationner der- rière le Casino dans la rue du théâtre le 28 novembre 2028, les véhicules n’appartenant pas à la société et n’ayant pas mission pour la société seront en infraction.
ARTICLE 2 - En cas d'urgence, la rue doit pouvoir être libérée rapidement pour faciliter l'intervention des véhicules de secours.
ARTICLE 3 - La mise en place de la signalisation réglementaire est effectuée par la société RTIM.
ARTICLE 4 - Le bénéficiaire veille à ne pas faire obstacle à la libre circulation des piétons et des véhicules.
ARTICLE 5 - Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal et réprimées conformément à la loi. ARTICLE 6 - Monsieur le Maire de la Commune de Bourbonne les Bains est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Copie du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Bourbonne les Bains
- Madame la Responsable des Services Techniques
- Madame Lauren DIARD — Société ITS
A Bourbonne les Bains, le 30 octobre 2023
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. kPare eo / Monsieur André NOTROT
Le Maire de la Commune de Bourbonne les Baïns certi-
fie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que la présente décision peut faire l’objet
d’un recours contentieux auprès du Tribunal Adminis-
tratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission et/ou de sa notifica-
tion et publication