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Arrêté - Arrete 2023 ARR 85
Arrêté - Arrete 2023 ARR 8
Arrêté - Arrete 2023 ARR 119
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 ARR 119)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE MARNE
ARRONDISSEMENT DE LANGRES
MAIRIE DE BOURBONNE LES BAINS (52400)
Æ 03 25 90 14 80
E mairie.de.bourbonne@orange.fr
2023/ARR/119
Marche rose du 18 octobre 2023
Le Maire de la Commune de BOURBONNE LES BAINS
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, et les textes pris pour son application :
VU Ie code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
Vu la demande présentée par l’équipe des moniteurs physiques adaptées de l’hôpital en date du 03 octobre 2023 ;
Considérant que l’organisation de la marche, nécessite pour des raisons de sécurité, pour le public, la mise en place de mesures de restriction de circulation ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pour le bon déroulement de cette marche et la sécurisation de cette manifestation, la mairie autorise la mise
en place de cette manifestation le mercredi 18 octobre 2023 entre 14 heures et 16 heures.
ARTICLE 2 :
Les marcheurs devront circuler en file indienne le long du parcours et l’encadrement de l’hôpital a la charge de la sécurité de ses résidents et de leur famille.
ARTICLE 3 :
Les encadrants porteront des gilets jaunes pour signaler la présence de leur groupe sur les voies empruntées.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal et réprimées conformément à la loi.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Maire de la Commune de Bourbonne les Bains est chargée de l’exécution du présent arrêté. Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
- Madame la responsable des Services Techniques
- L'équipe de moniteurs d’activités physiques de l’hôpital
Le Maire de la Commune de Bourbonne les Baïns certi-
fie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que la présente décision peut faire l’objet
d’un recours contentieux auprès du Tribunal Adminis-
tratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission et/ou de sa notifica-
tion et publication
A Bourbonne les Bains, le 06 octobre 2023
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