Arrêté - Arrete 2023 ARR 8

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Arrêté - Arrete 2023 ARR 8 Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 ARR 8)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE MARNE

ARRONDISSEMENT DE LANGRES

MAIRIE DE BOURBONNE LES BAINS (52400)

& 03 25 90 14 80

E mairie.de.bourbonne@orange.fr

2023/ARR/ 8

Arrêté d'occupation du domaine public sur la chaussée au

niveau de la rue Xavier Prinet à Bourbonne les Bains

Le Maire de la Commune de BOURBONNE LES BAINS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ef notamment les articles L2212-2 et L2213-1 à L2213-6,

VU le Code de la Route et notamment l’article R411-9 et R417-10,

VU le Code de la Voirie Roufière,

VU le Code Pénal,

VU la demande présentée par la société DEMONGEOT- BTP RM en date du 6 février 2023, solicitant l'autorisation d'occuper le domaine public pour des fravaux sur la chaussée rue Xavier Prinet â Bourbonne les Bains du 13 février au 24 février ZO23.

CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, il appartient à lauforifé municipale de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers,

ARRETE :

ARTICLE 1 — Pour le bon déroulement des travaux, le stationnement et la circulation sont in- terdits dans la rue Xavier Prinet le temps des travaux, sauf les riverains, du 13 février au 24 fé- vrier 2028. Les piétons devront emprunter le trottoir d’en face afin de ne pas perturber les tra- vaux et éviter tous dangers.

ARTICLE 2 - En cas d’urgence, la rue doit pouvoir être libérée rapidement pour faciliter l'intervention des véhicules de secours.

ARTICLE 3 - La mise en place de la signalisation réglementaire est effectuée par la société DEMONGEOT — BTP RM.

ARTICLE 4 - Le bénéficiaire veille à ne pas faire obstacle à la libre circulation des véhicules et des passants.

ARTICLE 5 - Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal et réprimées conformément à la loi.

ARTICLE 6 - Monsieur le Maire de la Commune de Bourbonne les Bains est chargé de l'exécution du présent arrêté.Copie du présent arrêté est adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Bourbonne les Bains

- Monsieur le Responsable des Services Techniques

- Monsieur le responsable des travaux de Ia société DEMONGEOT — BTP RM

A Bourbonne les Bains, le O7 février 2023

Le Maire,

NA

pa A Monsieur André NOIROT nn, e EU

Le Maire de la Commune de Bourbonne les Bains certi-

fie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte, informe que la présente décision peut faire l’objet

d’un recours contentieux auprès du Tribunal Adminis-

tratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux

mois à compter de sa transmission et/ou de sa notifica-

tion et publication