Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2023 ARR 80
Arrêté - Arrete 2023 ARR 38
Arrêté - Arrete 2023 ARR 46
Arrêté - Arrete 2023 ARR 3
Arrêté - Arrete 2023 ARR 122
Arrêté - Arrete 2023 ARR 32
Arrêté - Arrete 2023 ARR 55
Arrêté - Arrete 2023 ARR 85
Arrêté - Arrete 2023 ARR 119
Arrêté - Arrete 2023 ARR 8
Arrêté - Arrete 2023 ARR 59
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 ARR 59)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE MARNE
ARRONDISSEMENT DE LANGRES
MAIRIE DE BOURBONNE LES BAINS (52400)
& 03 25 90 14 80
& mairie.de.bourbonne@orange.fr
2023/ARR/ 59
Cinquantenaire du parc de la Bannie
Le Maire de la Commune de BOURBONNE LES BAINS
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, et les textes pris pour son
application ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
Vu la demande présentée par la mairie de Bourbonne les Bains ;
Considérant que l’organisation du cinquantenaire de l’anniversaire du parc de la Bannie de Bourbonne les Bains les 18 juin 2023, nécessite pour des raisons de sécurité, pour le public, la mise en place de mesures
de restriction de stationnement ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pour le bon déroulement du cinquantenaire de l’anniversaire du parc de la Bannie le 18 juin 2023 de 10h00 à 17h00, il convient de règlementer le stationnement aux abords du parcs conformément au plan ci-joint.
ARTICLE 2 :
Les visiteurs devront se conformer aux directives des placiers.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques de la mairie de Bourbonne les
Bains.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal et réprimées conformément à la loi.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Maire de la Commune de Bourbonne les Bains est chargée de l’exécution du présent arrêté. Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
- Madame la responsable des Services Techniques
- Madame MERCIER Marie-France
A Bourbonne les Bains, le 26 mai 2023
Le Maire:
Monsieur André NOIROT
Le Maire de la Commune de Bourbonne les Bains certi-
fie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que la présente décision peut faire objet
d’un recours contentieux auprès du Tribunal Adminis-
tratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission et/ou de sa notifica-
tion et publication JUaWaUUOI)E)S
2
UEJd
©
REC
1 DL
LP
=
(8
die]
US VONT
:
EURE
os RC
|