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Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 21 novembre 2022
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Berlaimont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 21 novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
NOVEMBRE
2022
Liste
des
délibérations
examinées
lors
de
cette
séance
par
le Conseil
municipal,
conformément
à l’article
L.
2121-25
du
CGCT
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt
et un
novembre,
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
en
date
du
14
novembre
2022,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Michel
HANNECART,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Étaient
présents
:
M.
HANNECART
Michel,
Maire,
Mme
DOCTOBRE
Marie-Christine,
M.
GODIN
Jean-Luc,
M.
GRIERE
Daniel,
Mme
FOSTIER
Francine,
Adjoints
;
Mme
BAUDRY
Marie-Fernande,
M.
ROLAND
Paul-Henri,
M.
CARPENTIER
Bernard,
Mme
DEBIONNE
Brigitte,
M.
VAN
VOOREN
Valéry,
Mme
BAYART
Nathalie,
M.
BOUCHEZ
Sébastien,
Mme
GROULT
Mélanie,
M.
MARIE
Serge,
Mme
HANNAPPE
Françoise,
Mme
ROUSIES
Françoise,
M.
SCULFORT
Christophe,
Mme
CAILLEAUX
Christine,
Conseillers
municipaux. Absents_excusés
:
Mme
DELVALLEE
Séverine
(procuration
donnée
à
Mme
DOCTOBRE
Marie-Christine),
M.
LEGRAND
Pascal
(procuration
donnée
à M.
GODIN
Jean-Luc),
Adjoints,
Mme
LABOUREUR
Marie-Claude
(procuration
donnée
à
M.
HANNECART
Michel),
M.
LALLEMAND
Serge
(procuration
donnée
à M.
MARIE
Serge),
M.
HERBIN
Alain
(procuration
donnée
à Mme
HANNAPPE
Françoise),
conseillers
municipaux.
Madame
GROULT
Mélanie
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
26
septembre
2022
a été
approuvé
à l’unanimité.
DELIBERATION
N°2022-055
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
POUR
LA
PROGRAMMATION
2023
POUR
DES
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
DES
REFECTOIRES
POUR
LE
SERVICE
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
CREATION
D’UN
ACCES
A
L’ECOLE
DE
MORMAL
Approbation
à
la
majorité
des
membres
présents,
20
voix
pour
et
3
abstentions
(Mme
ROUSIES,
M.
SCULFORT
et
Mme
CAILLEAUX)
pour
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat
(DETR,
DSIL,
FNADT),
programmation
2023,
pour
les
travaux
d'aménagement
des
réfectoires
pour
le service
de
restauration
scolaire
et la création
d’un
accès
à l'école
de
Mormal.
DELIBERATION
N°2022-056:
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
Approbation
à la
majorité
des
membres
présents
[19
voix
pour,
1 voix
contre
(M.
SCULFORT)
et
3
abstentions
(M.
MARIE,
Mme
ROUSIES,
Mme
CAILLEAUX)|,
des
ajustements
de
crédits
à
effectuer
au budget
primitif 2022. DELIBERATION
N°2022-057
:
ATTRIBUTION
DE
BONS
D’ACHATS
AUX
AINES
POUR
L’ANNEE
2022
Approbation
à
la
majorité
des
membres
présents
20
voix
pour
et
3
abstentions
(Mme
ROUSIES,
M.
SCULFORT
et Mme
CAILLEAUX),
pour
la mise
en
place
de
bons
en
faveur
des
ainés
de
65
ans
et plus
pour
la fin
de
l’année
2022.
DELIBERATION
N°2022-058
: ADHESION
AU
CNAS
(COMITE
NATIONAL
D’ACTION
SOCIALE)
AU
1'F
JANVIER
2023
- Adoptée
à l’unanimité
l’adhésion
de
la commune
au
CNAS
au
1° janvier
2023.
-
Désignation
à
la
majorité
des
membres
présents,
avec
16
voix
pour,
Monsieur
Sébastien
BOUCHER
membre
de
l’organe
délibérant,
en
qualité
de
délégué
élu
notamment
pour
représenter
: la
mairie
de
BERLAIMONT
au
sein
du
CNAS.
Monsieur
Serge
MARIE
s’était
présenté
à
ce
poste
et
a
obtenu
7 voix.
DELIBERATION
N°2022-059
: APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
Adoptée
à l’unanimité
Information
sur
les
décisions
de
l’exécutif
prises
dans
le cadre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
La
séance
est levée
à 20h15.
À
Berlaimont,
le 23
novembre
2022
Le
Maire,
|